...aux enfans adultérins ou incestueux ; elle veut seulement qu'ils aient des aliniens proportionnés aux facultés du père ou de la mère, au nombre et à la qualité de leurs héritiers légitimes , et que lorsqu'ils leur aurout fait apprendre un art mécanique, ou...

...favorables : c'est à cette dernière opinion que je tne tiendrais. ART. 763; « Ces alimens sont réglés eu égard aux » facultés du père ou de la mère,...nombre et à » la qualité des héritiers légitimes. » Après cet article , la section de législation en avait proposé un autre, portant que le remboursement...

..., chap. 5. = Arrêtés de LAMOIGHOK , litre 47 » art. 3o. Article j63- Ces alimens sont réglés , eu égard aux facultés du père ou de la mère ,...nombre et à la qualité des héritiers légitimes, Article 764- Lorsque le père ou la mère de l'enfant adultérin ou incestueux lui auront fait apprendre...

...proY>«'nl«>c *»li j'»>!ii'il :niv l:ifnlli'w fin in-ri- 1111 H*» ....'.. * ~> * !.. I. ? : J/ri réglés eu égard aux facultés du père ou de la mère , au nombre et à la qualité des bériliers légitimes. » ( Art. y63.) « Lorsque le père ou la mère de Venfant adultérin ou incestueux...

...— La loi ne leur accorde que des alimens. 763. Ces alimens sont réglés, eu égard aux facilitée du père' ou de la mère , au nombre et à la qualité des héritiers légitimes. 7Î>4. Lorsque le père et la mère de l'enfant adultérin ou incestueux lui auront fait apprendre...

...enfans adultérins ou incestueux. La loi ne leur accorde que des alimens. 39. Ces alimens sont réglés eu égard aux facultés du père ou de la mère ,...nombre et à la qualité des héritiers légitimes. 40. Lorsque le père ou la mère de l'enfant adultérin ou incestueux lui aura assuré des alimens...

...accorde que de simples alimens viagers. 65. La quotité de" ces alimens est fixée par le juge, eu 76î égard aux facultés du père ou de la mère , au...nombre et à la qualité des héritiers légitimes. 66, Ces alimeus ne peuvent excéder le sixième du revenu np- ?6^ net des biens qui composent la succession...

...suivant l'arti- ,'.|J:i'1, clc 65 , sera fixée par le juge , eu égard aux facultés du père '6i ou de la mère , au nombre et à la qualité des héritiers légitimes ; mais l'article 66 fixe un maximum et un minimum.« Ces alimens , y est-il dit , ne peuvent excéder...

...incestueux . « La loi ne leur accorde que des alimens. » -63 Art. 49. " *'rs alimens sont réglés , eu égard aux facultés « du père ou de la mère , au nombre «'ta la qualité des béri« tiers légitimes. H >p. 763 Art. 5o. « Le remboursement du capital des...

...mère ;<u nombre et » U> qualité des héritiers légitimes. (Art 763.) Lorsque le père ou ù tnèrc de l'enfant adultérin ou incestueux lui auront fait...un art mécanique, ou lorsque l'un d'eux lui aura fait une pension alimentaire , de son vivant. I enfant ne pourra élever aucune réclamation à l'ouverture...