Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 38, Part 2, Volume 1A. Dumas, 1868 - Civil engineering |
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... Napoléon , etc. , Vu la requête ... pour le sieur Verdellet ... tendant à ce qu'il nous plaise annuler un arrêté du 24 juin 1864 , par lequel le conseil de préfecture de Seine - et - Oise a rejeté , comme tardivement présen- tée , la ...
... Napoléon , etc. , Vu la requête ... pour le sieur Verdellet ... tendant à ce qu'il nous plaise annuler un arrêté du 24 juin 1864 , par lequel le conseil de préfecture de Seine - et - Oise a rejeté , comme tardivement présen- tée , la ...
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... Napoléon , la loi du 15 avril 1829 ( art . 2 et 3 ) et la loi du 25 mai 1838 ( art . 6 ) ; les ordonnances des 1 juin 1828 et 12 mars 1831 ; Vu le décret du 25 janvier 1852 ; Considérant que la demande des consorts Gugniot ne tendait ...
... Napoléon , la loi du 15 avril 1829 ( art . 2 et 3 ) et la loi du 25 mai 1838 ( art . 6 ) ; les ordonnances des 1 juin 1828 et 12 mars 1831 ; Vu le décret du 25 janvier 1852 ; Considérant que la demande des consorts Gugniot ne tendait ...
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... Napoléon , etc. , Vu le recours de notre ministre des travaux publics , tendant à ce qu'il nous plaise annuler un arrêté du 16 janvier 1864 , par lequel le conseil de préfecture de la Seine a renvoyé le sieur Gilles des fins d'un procès ...
... Napoléon , etc. , Vu le recours de notre ministre des travaux publics , tendant à ce qu'il nous plaise annuler un arrêté du 16 janvier 1864 , par lequel le conseil de préfecture de la Seine a renvoyé le sieur Gilles des fins d'un procès ...
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... Napoléon . Napoléon , etc. , - Vu la requête présentée pour le sieur Dominique - Armand Gau- theret et dame Jeanne - Marie Legras , son épouse tendant à ce qu'il nous plaise annuler pour incompétence et excès de pouvoirs , un arrêté en ...
... Napoléon . Napoléon , etc. , - Vu la requête présentée pour le sieur Dominique - Armand Gau- theret et dame Jeanne - Marie Legras , son épouse tendant à ce qu'il nous plaise annuler pour incompétence et excès de pouvoirs , un arrêté en ...
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... Napoléon , etc. , Vu le recours présenté par notre ministre des . travaux publics , tendant à ce qu'il nous plaise annuler un arrêté du 9 mars 1866 , dans celles de ses dispositions par lesquelles le conseil de préfec- ture de la ...
... Napoléon , etc. , Vu le recours présenté par notre ministre des . travaux publics , tendant à ce qu'il nous plaise annuler un arrêté du 9 mars 1866 , dans celles de ses dispositions par lesquelles le conseil de préfec- ture de la ...
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Common terms and phrases
16 septembre 28 pluviôse alloué annuler un arrêté août attaché au service attendu autorisée Bapaume cahier des charges canal chemin de fer chemin vicinal chômages ci-dessus visé Code Napoléon commune concession concessionnaires condamner conducteur conformément conseil d'état conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction contravention cours d'eau date déblais décembre décision déclarés d'utilité publique décompte département dépenses dispositions dommage dudit eaux entrepreneurs établi Expropriation fixé frais Haute-Garonne indemnité ingénieurs juillet juin jury kilogrammes l'administration l'arrêt du conseil l'arrêté attaqué l'article l'état l'exécution des travaux l'exploitation l'expropriation l'indemnité ladite ledit lesdits Létricourt Marne matériaux ment ministre des travaux Napoléon navigation payer plaise annuler ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret procès-verbal propriétaire propriété réclamation règlement rejeté requérant requête présentée résulte de l'instruction rivière route départementale route impériale septembre 1807 seront Service ordinaire sieur Alazard smillé somme statuer syndicat tarif tendant terrains tion transport travaux publics usine Velleclaire voitures
Popular passages
Page 113 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement déchue de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées à l'exploitation appartiendront à l'Etat.
Page 407 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 117 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
Page 109 - L'entreprise étant d'utilité publique, le concessionnaire est investi, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics , soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le...
Page 407 - Pour régler le prix du radiat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 739 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie.
Page 401 - ... sens contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra.
Page 108 - Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à...
Page 108 - La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.
Page 356 - ... ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.