2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours, 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Etat des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1867. Haute-Savoie. . Entretien d'un élève à l'école d'horlogerie de Cluses. fr. c. 295.83 CHAPITRE XX. Gironde.... Routes el ponts. (Travaux ordinaires.) Travaux de curage des fossés de l'avenue du Pontde-Bordeaux (route imperiale no 10) Indre-et-Loire. Élargissement de la route imperiale n° 10, dans la traverse de Châteaurenault... Entretien de la route imperiale n° 10. Élargissement de la route impériale n° 15, dans la Total du chapitre xx. CHAPITRE XXI.. 1 007.93 333.33 1036.50 125.00 2502.76 Drôme. Total du chapitre XXIII. CHAPITRE XXIV. Etudes et subventions pour travaux d'irrigation,| Administration du séquestre du canal de Pierre latte... Bas-Rhin.... Curage de divers cours d'eau dans la commune de Bischwiller.. fr. 2904.00 C. 240.00 1000.00 240.00 240.00 4624.00 2186.00 9447.90 11633.90 608 724.65 1000.00 1350.09 611074.74 Ardèche. Travaux de défense du village de Glun contre les 159.27 Travaux d'amélioration et d'achèvement des ports maritimes . CHAP. XVI bis. Travaux de defense des villes contre les inondations CHAP. XVIter. Réparation de dommages causés aux Voies publiques par les inondations de 1866.. 611074.74 37 040.05 774.68 Total du budget extraordinaire. . . . 648 889.47 Total général.. 648 889.47 684 509.02 (N° 2318) [ 13 juin 1868.] Fixation definitive du point de raccordement des deux chemins de fer de Mont-de-Marsan et d'Agen à Tarbes. Napoléon, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 21 juillet 1856 (*), portant allocation d'une subvention pour l'établissement des chemins de fer de Toulouse à Bayonne, d'Agen à Tarbes par Auch et Rabastens, et de Mont-de-Marsan à ou près Rabastens; (*) Annales, Lois, etc., 1856, page 391. Vu notre décret du 23 octobre 1856 (*), qui a déclaré d'utilité publique l'exécution des chemins de fer de Toulouse à Bayonne, avec embranchement sur Foix et Dax, d'Agen à Tarbes par Auch et Rabastens, et de Mont-de-Marsan à ou près Rabastens ; Vu notre décret du 1er août 1857 (**), qui a concédé les chemins de fer ci-dessus mentionnés à la compagnie des chemins de fer du Midi; ensemble la convention et le cahier des charges y annexés; Vu notre décret du 31 août 1858 (***), portant ce qui suit: « Les dispositions des §§ 15 et 16 du cahier des charges annexé « au décret du " août 1857 sont modifiées ainsi qu'il suit : « La ligne d'Agen à Tarbes se détachera du chemin de fer de << Bordeaux à Cette en un point à déterminer près d'Agen, suivra la « vallée du Gers, passera à ou près Lectoure, Auch, Rabastens et « Andrest, et se réunira à ou près Tarbes à la ligne de Toulouse à « Bayonne. « La ligne de Mont-de-Marsan à Tarbes se détachera de l'embran«chement de Morcenx à Mont-de-Marsan, en un point qui sera « déterminé ultérieurement, passera à ou près Cazères, Aire, Riscle, « Maubourguet et aboutira à la ligne d'Agen à Tarbes en un point à déterminer à ou près Andrest; »> Vu la demande présentée par la compagnie des chemins de fer du Midi, le 16 mai 1867, et tendant à faire reporter à Vic-de-Bigorre le point de raccordement des deux lignes de Mont-de-Marsan et d'Agen à Tarbes, fixé à Andrest, par le décret du 31 août 1858; Vu la lettre du 5 août 1867, par laquelle ladite compagnie prend l'engagement de régler les tarifs des voyageurs et marchandises entre Villecomtal et Andrest par Vic-de-Bigorre suivant la longueur du tracé direct; Vu le dossier de l'enquête à laquelle la demande de la compagnie a été soumise, et notamment l'avis de la commission d'enquête, du 23 décembre 1867; Vu les rapports des ingénieurs du contrôle, des 7 et 10 janvier 1868, et les avis du préfet des Hautes-Pyrénées, du 19 du même mois et du 12 février suivant; Vu le savis du conseil général des ponts et chaussées et du comité consultatif des chemins de fer, des 5 mars et 4 avril 1868; Vu la lettre, en date du 28 avril 1868, par laquelle la compagnie |