| Francia - 1806 - 548 pages
...exécution entr'eux. 2160. La radiation doit être ordonnée parles tribunaux , lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni sur la loi , ni sur un tilre , ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un titre soit irrégulier , soit éteint ou soldé , ou... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...entre eux. Article 2l6o. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux, lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni sur la loi , ni...un titre , ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un litre soit irrégulier , soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...exécution entre eux. 2 160. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux, lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni sur la loi, ni sur un titre , ou lorsqu'elle l'a été eu vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou... | |
| Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...l'inscription a été faite (i) Voyez Conférences du Code Civil , écîit. de Didot , pag. 209, art. 2i 5g. sans être fondée ni sur la loi , ni sur un titre...lorsque les droits de privilége ou d'hypothèque sont effucés par les voies légales. I. Cet article détermine les cas où , à défaut de conTention des... | |
| 1809 - 488 pages
...termes de l'article 2160 du Code Napoléon, être ordonnée par les tribunaux , lorsque l'inscription a été faite sans être fondée, ni sur la loi ,...soit éteint ou soldé , ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèques sont effacés par les voies légales. Quelques conservateurs ont pensé... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...l'inscription a été faite sans être fondée ni sur Itt loi, ni <ur un tiiio, ou lorsqu'elle Га été en vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque sont effacés par le* Voies légale«. Toute« le* fo)s que les inscriptions... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...ya lieu de la faire. L'art. 2160 nous apprend qu'il ya lieu à la Radiation, lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni sur la loi ni...irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque sont effacé» par les voies légales. Cet article distingue le cas où... | |
| France - 1825 - 568 pages
...!>\pïration de ce délai. ai46. •].•:>. Les frais des inscriptions sont net . xcription a élé i1 .n • sans être fondée ni sur la loi , ni sur un titre , ou lorsqu'elle l'a élé en vertu <Tun litre soit iri',' .nli •!• . /«il éteint on soldé , mi lorsque les droits... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...doit être ordonnée par les tribunaux , lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni SUT la loi, ni sur un titre , ou lorsqu'elle l'a été...irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque sont eflàcés pav les voies légales. ai6i 7°- Toutes les fois que les... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...l'article 2160, la radiation de l'inscription ne doit être ordonnée par les tribunaux, que lorsqu'elle a été faite sans être fondée , ni sur la loi , ni sur un titre, ou lorsqu'elle l'a élé en vertu d'un titre, soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège... | |
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