| Mineral industries - 1810 - 544 pages
...d'administration intérieure. DÉCRET. TITRE I-. « Des .Mines _, Minières et Carrières. ART. i*r. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface , sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
| Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...et les carrières. (Du ai avril 1810) (i). TITRE I. Des mines 3 minières et carrières. . ART. i. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou exis(i) Tout ce -qui tient à la législation des mines se rattache, plus on moins directement , à... | |
| France - Law - 1810 - 820 pages
...d'administration intérieure. DÉCRET. TITRE I." Des A4 mes, Afinieres et Carriins. . • ART. I ." Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles... | |
| Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...l'intérieur du 13 messidor an IX; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc., etc. — Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles... | |
| Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...l'intérieur du i3 messidor an IX ; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc-, etc— Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...manière remarquable (i) , en ce qui concerne les mines et minières , par la toi du 21 avril 1810. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre , sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications... | |
| Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...: « ART. 1". Corresp. a Fart, 1" de la z' rédaction (Voyez V, n° 4 ), et a Fart, 1cr de la foi. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre , ou existantes à la surface, sont classées , relativement aux règles de leur exploitation , sous les... | |
| Jean-Guillaume Locré - Eminent domain - 1828 - 692 pages
...suivans : TITRE PREMIER. Des Mines , Minieres et Carrières. «. ART. i". Corresp. a Fart. i" de la loi. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre, ou existantes à la surface, sont classées sous les trois qualifications de mines , minières et carrières.... | |
| Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 pages
...minieres et les carrières. Du a1 Avril 1810. TITRE PREMIER. Des mines, minières et carrières. ART. 1." Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre, ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
| Cyprien-Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 674 pages
...et les carrières. Du a1 Avril 1810. TITRE PREMIER. Des mines, minières et carrières. A ni", 1 ." Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre, ou existantes à la surface , sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
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