 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des Parties belligérantes, qui auraient con-tinné, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérant«. 5lrt. 6. Article в. £rigéfantt.arne flfoía ofÓrorÓ)IÍ= Les prisonniers de guerre... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesié le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de cbacune des parties belligérantes qui auraient continué,...part et d'autre. ART. 7. Sa Majesté l'Empereur des Francais, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...faveur de la cause ennemie. i II est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient...immédiatement rendus de part et d'autre. ART. 7. n Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient...6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendas de part et d'autre. Art. 7. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté l'Empereur des Français,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient...le service de l'un des autres belligérants. ART. G. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. • ART. 7. Sa Majesté... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
..., dans la Baltique ; enfin, les conventions particulières annexées au traité principal. TURQUlE. Art. 7. Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté...d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'lrlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient...continué, pendant la guerre, à être employés dans le servioe de l'un des autres belligérants. ART. 6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus... | |
 | 1856 - 660 pages
...belligérantes qui auraient continué, pendant Ja guerre, à être employés dans le service de l'un des antres belligérants. ART. 6. — Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. triche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...expressément entendu ,que cette amnistie » s'étendra aux sujets de chacune des parties bel» ligérantes qui auraient continué , pendant la » guerre, à être employés dans le service de l'un Art. 6. » Les prisonniers de guerre seront immédiate» ment rendus de part et d'autre. Art. 7. »... | |
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... le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu... 
