Journal des savants. - Imprimerie royale. Légalisation des actes civils et judiciaires Direction des cultes. Naturalisation, admission des étrangers au bulles, brefs, rescrits de la cour de Rome. Nomination aux archevêchés et évêchés, aux fonctions de trésorier des grands seminaires, de supérieur des petits séminaires; promotion des curés. Approbation des statuts des congrégations et communautés religieuses. Örganisation et contentieux des fabriques. — Nomination des ministres, des pasteurs et circonscription territoriale des consistoires pour les cultes non catholiques. II. MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES. Direction politique. — Direction commerciale. Comptabilité des chancelleries consulaiDirection des archives et des chancelleries et consulats. res. IV. MINISTÈRE DE LA MARÍNE ET DES COLÒNIES. musées, monuments historiques. Examen Imprimerie et librairie. des ouvrages dramatiques. Archives du royaume (fondées en 1789). Statistique générale du royaume. Ecoles, fermes-modèles et encouragements Direction du commerce intérieur.-Conseil général et chambres de commerce.- Règlements relatifs aux arts et manufactures. Poids et mesures. Police sanitaire.-Surveillance des eaux minérales. Ateliers insalubres et incommodes. Direction du commerce extérieur. Conseil supérieur du commerce. - - Exécution des traités de commerce et de navigation. Exécution de la législation et des tarifs de douanes, en France et à l'étranger. Statistique et documents concernant la navigation et le commerce de la France, des colonies et des puissances étrangères. Conservatoire royal des arts et métiers á Paris. - Ecoles royales des arts et métiers à Châlons, à Angers, à Aix. VIII. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. TABLE DE L'APPENDICE. Loi sur le travail des enfants dans les manufactures.. Loi sur la police des chemins de fer. Loi sur les adjudications des entreprises de chemin de fer... ORDONNANCES DU ROI Sur les établissements d'éclairage par le gaz hydro- Décret sur la plantation des dunes..... Départements ministériels, et attributions principales des divers minis- 32 FIN DE LA TABLE DE L'APpendice. PROGRAMME DES MATIÈRES POUR L'EXAMEN DE DROIT ADMINISTRATIF DANS LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS, CONFÉRÉES AVEC LES MATIÈRES COMPRISES DANS LE COURS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF DE M. F. LAFERRIÈRE (1). des lois administratives...... du corps du droit administratif. 2o Caractères généraux de l'administration française.. Organisation politique du territoire..... administrative du territoire..... des autorités administratives... 30 Puissance royale, considérée comme investie de l'autorité administrative... Modes de son exercice.... } leurs rapports..... id. id. 102-112 id. id. id. 108 et s. id. id. id. id. id. id. id. Actes de la puissance royale. Leurs divisions. Leurs caractères. Agents de l'autorité royale. Nomination. Révocation. Responsabilité... Division des agents. A qui est confiée l'action administrative, au centre de l'administration.. dans l'arrondissement... dans la commune. (1) Les chiffres en regard du programme indiquent les pages où la matière de l'examen se trouve plus spécialement expliquee. 4o Administration centrale. Ce que c'est qu'un ministre. Nomination. Révocation. Respon sabilité...... 108 45 Bases de la distribution des services publics entre eux.... id. id. 5o Administration départementale................. 513 Ce que c'est qu'un préfet. Nomination. Révocation. Règles pour le choix..... 517 Objet général des fonctions de préfet. Comparaison avec celles Ce que c'est qu'un sous-préfet. Caractère de ses fonctions... id. 567 id. id. id. id. Fonctions du maire. Corps municipal.... Nomination. Suspension. Révocation. Age. Domicile... Durée des fonctions. Remplacement. Gratuité... Le maire, agent de la puissance exécutive. Le maire, agent de l'intérêt communal..... Ce que sont les adjoints des maires. Leur nombre dans chaque commune. Fonctions des adjoints.... Maires et adjoints, dans la sphère judiciaire.. Ce que sont les commissaires de police.... Nombre. Nomination. Révocation.... Caractère des fonctions des commissaires de police. Subordi nation.... 8° Agents auxiliaires de l'administration active... Divers genres de services administratifs.. Chefs de service. Leurs fonctions.... Organisation des ministères. Règles communes... 9o Caractères essentiels des diverses fonctions administratives.... 10° Conseils administratifs. Caractère propre à nos institutions.... l'administration municipale.................. Quels sont ceux l'administration dans l'arrondissement |