§ 4. Institutions auxiliaires du pouvoir exécutif.... § 5. Influence de la révolution de 1830 sur nos lois constitution- § 6. Théorie sur la transmission des pouvoirs dans toutes les divi- SECTION II, Pouvoir spirituel, ses rapports avec l'État, ou droit pu- blic ecclésiastique... § 1er, Nature du pouvoir spirituel. question. - -- Distinction. Monumens de l'ancien droit public ecclésiastique... I. Époque antérieure au XIIIe siècle.. II. Pragmatique-sanction de 1268 .... § 3. Principe né de la révolution. — Concordat et loi organique de l'an X.- Esprit de la Charte en matière religieuse... S 4. Questions spéciales de droit public et de liberté religieuse, § 5. Institutions particulières et accessoires au catholicisme,, TITRE Ier. DU DOMAINE NATIONAL. CHAPITRE Ier. · Droit ancien. CHAPITRE II. Droit né de la révolution.. - 120 121 IV. Affectations établies pour le service de la marine.. V. Servitude légale concernant les arbres de lisière........ NOTIONS PRÉLIMINAIRES. leur rapport avec la nature et la différence des impôts. - Divi- Principes d'économie politique dans 176 Impôts directs. 183 -- SECTION 1. Contributions directes de droit commun. S. 1er. Impôt foncier. I. Nature de l'impôt.. II. Base de l'impôt. III. Répartition. Cadastre. (Statistique.). io Levée des plans et arpentage.. 184 184 184 185 186 188 50 Droit de saisie immobilière et d'expropriation.. 60 Priviléges en faveur de l'impôt 70 Prescription... III. Demandes en dégrèvement. SECTION III. Contributions spéciales assimilées aux contributions di- rectes. 201 201 202 202 202 202 203 203 205 SECTION 1. Contributions indirectes proprement dites.. IMPOTS SUR LES BOISSONS. I. Droits de fabrication et de consommation II. Droits de circulation, d'entrée et de détail. Notions préliminaires. - Division. a13 215 215 215 215 216 Sa. Monopoles publics. 224 § 4. Droits sur les transports par terre et par eau.. § 3. Droits sur la fabrication et pour la garantie d'objets de luxe... 226 SECTION II. Octrois.. I. Règles générales. II. Règles spéciales. 10 Établissement et tarifs.. 20 Modes d'administration et de gestion 30 Perception effective. Rapports des octrois avec l'industrie et le commerce.. SECTION III. Douanes. § 1. Dans leur rapport avec les vues d'économie sociale. § 2. Dans leur rapport avec le régime administratif et l'application des droits.. Appendice aux trois sections précédentes. Compétence et procédure. I. Compétence. CHAPITRE III. Origine et notions préliminaires.- Division. . SECTION 1. Nature et objet de l'enregistrement et des droits d'enre 239 239 241 245 245 245 247 - Droits d'enregistrement et de mutation.. 250 250 § 2. Constitution d'un impôt dans l'intérêt de l'État. I. Droits fixes. SECTION II. Base de l'impôt.. S 1er. Base générale de l'impôt; actes et mutatious déclarées ou se § 2. Spécialités dans leur rapport avec l'impôt. I. Mentions des conventions verbales: 10 Dans les actes. 258 260 261 262 263 265 265 30 Règles spéciales aux jugemens.. II. Mentions des actes sous seing privé non enregistrés.. III. Actes qui ont un caractère mixte.. IV. Conventions sous le rapport de leur actualité ou éventualité. V. Résolution volontaire, forcée. 278 378 279 279 280 280 281 281 282 Mutations par successions. 282 $ 3. Exceptions et exemptions en matière d'enregistrement. I. Actes enregistrés en débet. II. Actes enregistrés gratis. III. Actes exempts d'enregistrement.. SECTION III. Application des droits d'enregistrement. Srer Classification. I. Obligations de sommes et libérations. II. Mutations à titre onéreux. III. Mutations entre vifs à titre gratuit. IV. § 2. Règles d'application aux actes et mutations exempts de fraude.. 283 § 3. Règles d'application aux actes et mutations faits en fraude des droits d'enregistrement,. SECTION IV. Perception des droits, Şer Contribuables en matière d'enregistrement. Sa. Garanties de perception. I. Nullité des actes. II. Amendes. III. Droit de suite. IV. Contraintes. SECTION V. Compétence et procédure. SECTION VI. Prescription en matière d'enregistrement. Considérée dans ses moyens préventifs et répressifs. 293 CHAPITRE Jer Police de l'État. Notions préliminaires. — Division. 294 SECTION 1. Police de l'État dans ses rapports avec les premiers besoins de la société et l'ordre public. 299 S 1er. Nécessité de veiller aux besoins des subsistances. Législation sur les grains.. 300 § 2. Nécessité de prévenir ou de combattre les dangers des maladies contagieuses et des épidémies. Police sanitaire.. 302 § 3. Nécessité de prévenir ou de comprimer les troubles publics et les séditions intérieures. 303 |