 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...feront de contrebande. Les deux Parties contractantes conviennent que le terme de deux mois pafTé depuis la déclaration de guerre , leurs fujets refpectifs...article. XV. Et afin de pourvoir plus efficacement à la sûreté des fujets des deux Parties contractantes, pour qu'il ne leur foit fait aucun préjudice parles... | |
 | United States - Constitutional law - 1796 - 508 pages
...feront de contrebande. Les deux parties contrariantes conviennent que le terme de deux mois, pafies depuis la déclaration de guerre, leurs fujets refpectifs,...du monde qu'ils viennent ne pourront plus alléguer l'ignorancg! dont il eft queftion dans le préfent article. ARTICLE XV. Et afin de pourvoir plus efficacement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...conviennent, que, ïe terme de deux mois paffé depuis la déclaration de guerre, leurs Citoyens refpettifs, de quelque partie du monde qu'ils viennent, ne pourront plus alléguer l'ignorance, dont il éft queftion dans le préfent Article. ART. XVI. Les navires marchands, appartcnans à des Citoyens... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...conviennent que , le terme de deux mois passé depuis la déclaration de guerre, leurs citoyens respectifs , de quelque partie du monde qu'ils viennent , ne pourront plus alléguer l'ignorance dont il est question dans le présent article. XVI. Les navires marchands appartenant à des citoyens de l'une... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...conviennent que, le terme de deux mois passé depuis la déclaration de guerre, leurs citoyens respectifs, de quelque partie du monde qu'ils viennent, ne pourront plus alléguer l'ignorance dont il est question dans le présent article. XVI. Les navires marchands appartenant à des citoyens de l'une... | |
 | United States - United States - 1804 - 454 pages
...conviennent que le terme de deux mois passé depuis la déclaration de guerre, leurs citoyens respectifs, de quelque partie du monde qu'ils viennent, ne pourront plus alléguer l'ignorance dont il est question dans le présent article. ART. XVI. Les navires marchands ap-v partenant à des citoyens... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...conviennent que le terme de deux mois passé depuis la déclaration de guerre, leurs citoyens respectifs, de quelque partie du monde qu'ils viennent, ne pourront plus alléguer l'ignorance dont il est question dabs le présent article. 16. Les navires marchands appartenant à des citoyens de l'une... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...conviennent que le terme de deux mois passé depuis la déclaration «le guerre, leurs citoyens respectifs, de quelque partie du monde qu'ils viennent, ne pourront plus alléguer l'ignorance dont il est question dans le présent article. 16. Les navires marchands appartenant à des citoyens de l'une... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...conviennent que le terme de deux mois passé depuis la déclaration de guerre, leurs citoyens respectifs, de quelque partie du monde qu'ils viennent , ne pourront plus alléguer l'ignorance , dont il est question dans le présent article. Art. XVI. Les navires marchands appartenant à des citoyens... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...conviennent que le terme de deux mois passé depuis la déclaration de guerre, leurs citoyens respectifs, de quelque partie du monde qu'ils viennent, ne pourront plus alléguer l'ignorance , dont il est question dans le présent article. Art. XVI. Les navires marchands appartenant à des citoyens... | |
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... propriétaires qui les réclameront ; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux parties contractantes conviennent que le terme de deux mois... 
