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" CAUSES» & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 45
1771
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 3-4

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...de Touloufe, Prince légi„ timé; & antres Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance & » autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons,...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons...
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Mercure françias

1750 - 478 pages
...pourvoi* de la manière la plus équitable & l'a plus confoimç k notre affection pour nos peuples. A ces caufes. , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffence & autorité loyale, nous avons-, paf noire piéfent...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...de compter du produit defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...du 1 1 Décembre 1 682. A ces Caufes , & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fignées de notre main, dit & déclaré, difons & déclarons , voulons & Nous platt,...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...aucune interprétation. A ces Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes /Ignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons > déclarons & ordonnons...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 8

Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...très-humblement lait fupplier hivonloir octroyer : A quoi inclinant favorablement; (avoir faiibns , Que pour ces caufes , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, qui a vu ledit Bref de Sa Sainteté dudit jour 15 Mai 1680, confirmatif du Statut de ladiï Congrégation,...
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Mémoires pour servir à l'histoire des RR. PP. Jésuites. Contenant le précis ...

Pierre Jean Grosley - Troyes (France) - 1757 - 506 pages
...cette fin, plus de précaution qu'il n'en a été apporté par le pafle ; Sçavoir faifons : que pour ces Caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , où étoient notre très-cher & très-amé Frère unique le Duc d'Orléans , & plufieurs autres Princes...
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Rituale ad usum diœcesis Atrebatensis

1757 - 640 pages
...¿es châtimens ne faifoit en elles l'office de la nature. Д CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & ordonnons...
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...Mars 1655, enfemble plufieurs avis Sç mémoires qui nous put été fournis jd,ç l'avis d'icelui , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable , créé , érigé & établi , créons , érigeons & établirons...
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