 | France - 1846 - 606 pages
...navire eslprimâ fade le signe de la nationalité de ce navire , cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans...autre commerce illicite ; afin de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente convention , il est convenu que des instructions , fondées... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 572 pages
...navire est, prima fade, le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans...traite des noirs ou tout autre commerce illicite; afln de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente convention, il est convenu que... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...navire est prima fade le signe de la nationalité de ce navire , cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire , dans...couvrir la piraterie , la traite des noirs ou tout aulrc commerce illicite ; afin de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente convention... | |
 | Europe - 1847 - 804 pages
...semblables, seront supportés également par les deux nations. ART. 6. Dans le cas où il deviendrait interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification,...tout autre commerce illicite; afin de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente convention , il est convenu que des instructions fondées... | |
 | Europe - 1847 - 802 pages
...Tait voir que la train* des noirs, être considérée connue suffisante pour Interdire, dans mus le» cas, de procéder à sa vérification, puisque, s'il...était autrement, tous les pavillons pourraient être exposé.- à des abut en servant a rouvrir la piralerie, la Iraile des noirs ou tout autre commerce... | |
 | Europe - 1847 - 806 pages
...est , prima fetric, le signe de la nationalité <fc ce navire, celle présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérifValion, puisque, s'il eu était .niirriii ni . lous les pavillons pourraieiit èlre exposé»... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...navire est, prima fade, le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans...tout autre commerce illicite; afin de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente convention, il est convenu que des instructions fondées... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder a sa vérification; puisque, s'il en était autrement,...tout autre commerce illicite; afin de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente convention, il est convenu que des instructions fondées... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...navire est, prima facie, le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans...pavillons pourraient être exposés à des abus en servant li couvrir la piraterie, la traite des noirs ou tout autre commerce illicite; afin de prévenir toute... | |
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... le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification; puisque, s'il en était autrement, tous les pavillons pourraient être... 
