Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 13

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Chez Henri Scheurleer., 1740 - Europe
 

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Page 466 - ... de Lorraine et de ses dépendances , pareillement dans la même étendue que le possède aujourd'hui la maison de Lorraine ; et ledit sérénissime beau-père jouira tant de l'un que de l'autre duché sa vie durante; mais, immédiatement après sa mort, ils seront réunis, en pleine souveraineté et à toujours, à la couronne de France ; bien entendu que , quant à ce qui relève de l'Empire , l'empereur , comme son chef, consent à ladite réunion dès à présent, et de plus promet d'employer...
Page 450 - Lunévilje , y jouira , dans une entière et absolue indépendance, et conformément à son contrat de mariage , du même état dont elle auroit joui dans le temps que...
Page 457 - pour elle , a été plus en nous que tous autres » fentimens : & nous n'aurions jamais pris la ré...
Page 476 - Rois en fa main , une ferme & bonne paix a été conclue entre le fereniifime & très-puiffant Prince & Seigneur, le Seigneur Charles Empereur des Romains fixieme du nom , toujours Augufte , Roi de' Germanie, des Efpagnes, des deux Siciles, de Hongrie, de Bohême, de Dalmatie, de Croatie, & d'Efclavonie -, Archiduc d'Autriche, Duc de Bourgogne, de Brabant, de Milan , de Mantoue , de Stirie , de Carinthie, de Carniole , de Limbourg , de Luxembourg , de Gueldres , de la Häuf >ч BaíTe Silefie, &...
Page 506 - Chrétienne promet et s'oblige de défendre celui ou celle qui, suivant l'ordre qui vient d'être rapporté, doit succéder aux royaumes, provinces et états que Sa Majesté Impériale possède actuellement et de les y maintenir à perpétuité contre tous ceux quelconques qui tenteraient d'en troubler en aucune manière la possession.
Page 439 - Le roi Stanislas , entrant en possession des duchés de Lorraine et de Bar , la prendra de tout ce que possède le duc de Lorraine dans la...
Page 456 - ... la Bonté Divine a depuis couronné cette fermeté d'âme , par l'événement le plus glorieux, lorfque comblant nos vœux, elle nous a unis , par les liens les plus étroits , avec le Roi Très-Chrétien. Après cela nous ne penfions plus qu'à jouir...
Page 476 - Calabre , d'Athènes, & de Néopatrie , Prince de Suabe , de Catalogne,, des Afturies , Marquis du Saint Empire Romain , de Burgaw , de Moravie , de la Haute & Baffe Lulàce , Comte de Habfpourg , de Flandres , de Tyrol , de Ferrette , de Kybourg, de Gorice,6c d'Artois, Marquis.
Page 448 - Lorraine j sans exclusion du droit qu'elle ou ses héritiers pourroient avoir de demander le remboursement du capital , auquel , en ce cas , SMTC promet de pourvoir: bien entendu que le montant des intérêts de ce capital , une fois remboursé , continuera d'être déduit sur la somme annuelle que SMTC doit payer à SAR le duc de Lorraine.
Page 443 - Barrois ^ appartenances et dépen~ dancesj soit d'ancien patrimoine, acquisitions ou biens allodiaux, et à quelque titre que ce puisse être , elle ne cherche point de titre pour entrer dans les affaires de l'Empire ; que , si même il y avoit quelques portions de terre dont la possession fasse ombrage à quelques princes voisins, parce qu'elles seroient enclavées, on verroit ensuite à s'accommoder sur cela à l.amiable ; et comme il a été...

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