 | France - 1790 - 564 pages
...citoyens'; ' j» 3°. Le mientien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , -marchés , réjouissances...publiques , spectacles , jeux, cafés , églises, et autres . lieux publics ; » 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...des citoyens, invoquant de l'intérieur d'une maison le secours de la fore» publiqse. Décrété. X. A l'égard des lieu* où tout le monde est admis indistinctement, tels que les cafés , cabarets , boutiques , les officiers de police pourront toujours y entrer , soit pour-pjrendte... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818 - 780 pages
...3, a placé « le maintien du bon ordre dans les » endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, » réjouissances...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux » publics-, » qu'un règlement sur divers objets de police a été fait par le maire... | |
 | France - 1818 - 364 pages
...citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...publiques, spectacles, jeux , cafés , églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité... | |
 | Administrative law - 1823 - 594 pages
...les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands...publiques , spectacles, jeux , cafés , églises « et autres lieux publics ; » — Que la loi du 22 juil. 1791, art. 26, n° ier, autorise les corps municipaux... | |
 | Administrative law - 1824 - 626 pages
...« le maintien du bon ordre, dans les « lieux où ilsc faitdegrandsrassemblemensd'hommes,telsque « les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...publiques,. « spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics »,est l'un des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'bommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...publiques, spectacles, jeux , cafés , églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids,... | |
 | 1889 - 336 pages
...l'art. 97, § 3, de la loi organique du 5 avril 1884, les maires sont chargés d'assurer le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics » ; — att. que l'arrêté du maire d'Amiens, en date du 30 juil. 1887, interdit... | |
 | 1848 - 396 pages
...publique, tels que... le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique;... 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés et autres lieux publics. » La loi municipale et correctionnelle du 16-22 juillet 1791, contemporaine... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
