Législation criminelle de la Belgique, ou: Commentaire et complément du code pénal belge, Volume 2Bruylant-Christophe et compagnie, éditeurs, 1869 |
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... reclusion , dans le cas contraire . ART . 108 . Le complot contre la vie ou contre la personne , soit des membres de la famille royale énumérés en l'art . 103 , soit du régent , soit des ministres exerçant les pouvoirs constitutionnels ...
... reclusion , dans le cas contraire . ART . 108 . Le complot contre la vie ou contre la personne , soit des membres de la famille royale énumérés en l'art . 103 , soit du régent , soit des ministres exerçant les pouvoirs constitutionnels ...
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... reclusion ; La reclusion , par les travaux forcés de dix ans à quinze ans ; Les travaux forcés de dix ans à quinze ans , par les travaux forcés de quinze ans à vingt ans ; Les travaux forcés de quinze ans à vingt ans , par les travaux ...
... reclusion ; La reclusion , par les travaux forcés de dix ans à quinze ans ; Les travaux forcés de dix ans à quinze ans , par les travaux forcés de quinze ans à vingt ans ; Les travaux forcés de quinze ans à vingt ans , par les travaux ...
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... reclusion tout fonctionnaire ou officier public , toute personne chargée d'un service public , qui aura détourné des deniers publics ou privés , des effets en tenant lieu , des pièces , litres , actes , effets mobiliers qui étaient ...
... reclusion tout fonctionnaire ou officier public , toute personne chargée d'un service public , qui aura détourné des deniers publics ou privés , des effets en tenant lieu , des pièces , litres , actes , effets mobiliers qui étaient ...
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... reclusion et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs . Les mêmes peines seront appliquées aux agents des fournisseurs , si ces agents ont volontaire- ment fait manquer le service . ART . 293 . Les fonctionnaires publics ...
... reclusion et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs . Les mêmes peines seront appliquées aux agents des fournisseurs , si ces agents ont volontaire- ment fait manquer le service . ART . 293 . Les fonctionnaires publics ...
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... reclusion . Ils seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans , si l'association a été formée pour commettre d'autres crimes , et d'un emprisonnement de six mois à trois ans , si l'association a été formée pour commettre des ...
... reclusion . Ils seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans , si l'association a été formée pour commettre d'autres crimes , et d'un emprisonnement de six mois à trois ans , si l'association a été formée pour commettre des ...
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Common terms and phrases
22 mars 23 février 26 avril agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à dix ans à quinze ans à vingt articles précédents attentat aura auront bandes BARON D'ANETHAN Belgique causé ni effusion chamb chambre des représentants CHAPITRE cinq ans citoyens code pénal COMMENTAIRE commission complot condamné à l'interdiction conformément à l'art crimes culte détention de cinq détention de dix disposition dix ans effusion de sang emprisonnement d'un mois emprisonnement de huit falsifié famille royale février fonctionnaire ou officier fonctionnaire public forcés de dix gouvernement HAUS justice L'amendement l'article l'attentat l'autorité l'Etat l'exercice l'honorable législateur ministres exerçant Motifs mots n'a pas passé officier public pable peine de mort personne sera puni PIRMEZ police préparer l'exécution prévus projet primitif propose proposition puni d'un emprisonnement puni des travaux quinze ans Rapp reclusion Séance du sén sénat seront punis suivi d'un acte supprimé tion travaux forcés VANDERSTICHELEN