 Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...  Das Staatsarchiv - Page 1481909Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni de cultes toutes les installations... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...les détermine ainsi : « Toutes les puissances ayant des territoires dans le bassin conventionnel du Congo s'engagent à veiller à la conservation...des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle; à la suppression de l'esclavage et de la traite, ces deux fléaux... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations...de l'esclavage, et surtout de la traite des noirs : elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influencc dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...Toutes les puissances exerçant les droits da souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits ^territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...Toutes les Puissances exerçant des droits 'de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. 2I7 indigènes et ;'i l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...Toutes les puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...de l'esclavage, et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
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