...l'article 117. .;... ,; . ; ; , ,., ... r ., 1 2O. Les gardiens et concierges des maisons de dépôt, d'arrêt, de justice ou de peine, qui auront reçu...du Gouvernement! ceux qui l'auront retenu ou auront refiisé de ie représenter à' l'officier de police "ou au porteur de ses ordres, sans justifier de...

...article llg. ) Voyez Liberté individuelle. VI. « Les gardiens et concierges des maisons de dépôt, d'arrêt, de justice ou de peine, qui auront reçu...ou au porteur de ses ordres, sans justifier de la déiense du procureur-impérial ou du jt'^e; ceux qui auront refusé d'exhiber leurs registres à l'officier...

...partie, s'il y échet». (C. d'Inslr., art. 112.) V. «Les gardiens et concierges des maisons de dépôt, d'arrêt, de justice ou de peine, qui auront reçu un prisonnier sans mandat, ou sai;s jugement ou sans ordre provisoire du Gouvernement; ceux qui l'auront retenu.... seront, comme...

...réglés comme il est dit dans l'article 1 1 7. 1 2O. Les gardiens et concierges des maisons de dépôt, d'arrêt, de justice ou de peine, qui auront reçu...sans mandat ou jugement , ou sans ordre provisoire du gouverneur ou de l'un des chefs d'administration ; ceux qui l'auront retenu ou auront refusé de le...

...gardiens et concierges des maisons de .dépôt , d'arrêt, de justice ou de peine, qui auraient re^ii un prisonnier sans mandat ou jugement, ou sans ordre provisoire du Gouvernement, et ceux qui l'auraient retenu ou qui auraient refusé de le représenter à l'officicrde police , ou...

...qui menace tous gardiens ou concierges de la peine due au crime de détention arbitraire, lorsqu'ils auront reçu un prisonnier sans mandat ou jugement, ou sans ordre provisoire du gouvernement ; ce qui signifie encore bien clairement qu'un pareil ordre , tout arbitraire qu'il est , n'en serait...

...qui menace tous gardiens ou concierges de la peine due au crime de détention arbitraire , lorsqu'ils auront 'reçu un prisonnier sans mandat ou jugement, ou sans ordre provisoire du gouvernement ; ce qui sigmfie encore bien clairement qu'un pareil ordre , tout arbitraire qu'il est , n'en serait...

...tous gardiens ou concierges <le la peine due au crime de détention arbitraire, lorsqu'ils auront recn un prisonnier sans mandat Ou jugement, ou sans ordre provisoire du gouvernement ; ce qui signifie encore bien clairement qu'un pareil ordre , tout arbitraire qu'il est , n'en serait...

...réglés comme il est dit dans l'article 117. 120. Les gardiens et concierges des maisons de il«;r>' • d'arrêt, de justice ou de peine, qui auront reçu...ordre provisoire du Gouvernement ; ceux q^ui l'auront retnmi , ou anroit refusé de le représenter à l officier de police ou au porteur de ses ordres ,...

...réglé* comme il est dit en l'article 84. Art. 87. Les gardiens et concierges des maisons de dépôt, d'arrêt, de justice ou de peine, qui auront reçu...sans mandat ou jugement, ou sans ordre provisoire dij gouvernement; ceux qui l'auront retenu , ou auront refusé de le présenter à l'oiKcier de police...