Nos. 564. Délit résultant de mandats décernés contre des agents du Gou- vernement sans autorisation (art. 129). . . . Pages. 236 565. Si cette disposition reçoit exception au cas de flagrant délit. . 238 CHAPITRE XXII. DE LA FAUSSE MONNAIE. (Commentaire des art. 132-138 du Code pénal.) 241 567. Caractère général du crime de fausse monnaie. 247 570. Lois étrangères. . . . 219 571. Modifications apportées au Code pénal par la loi du 28 avril 1832. ... 250 572. Examen des éléments constitutifs du crime dans le Code pénal. 252 253 574. Circonstances qui peuvent en modifier la criminalité. . . . 254 255 256 577. Altération des monnaies vraies 257 578. Emission de pièces fausses sans participation à la fabrication. 257 582. Il faut que la pièce fausse soit une contrefaçon de la monnaie 257 258 259 nationale; le degré de vérité de l'imitation importe peu. . . 260 262 584. Examen du texte de l'art. 134. Cet article- punit l'émission et 264 585. Circonstances extrinsèques à la matérialité du fait. 266 269 587. La fausse monnaie se commet aussi par l'altération des mon- 270 588. Actes de complicité du crime de fabrication de la fausse mon- 270 589. Emission de la monnaie contrefaite. 271 590. Il n'y a pas de crime si le distributeur ignore les vices de la 272 591. I y a lieu à l'admission d'une excuse s'il a reçu pour bonnes les pièces qu'il a remises en circulation (art. 135). 592. De la tentative d'émission de pièces reçues pour bonnes, après 593. Exposition des monnaies contrefaites. 394. Introduction de ces monnaies sur le territoire français. Appli- Pages. 272 274 274 276 595. Contrefaçon des monnaies de cuivre ou de billon (art. 133). 596. Signes caractéristiques de la monnaie de billon. 600. De la complicité en matière de fausse monnaie. 601. Exemption de peine en cas de dénonciation (art. 138). 602. Tous les condamnés sont passibles de l'amende déterminée par 282 283 CHAPITRE XXIII. DE LA CONTREFAÇON DRS SCEAUX, TIMBRES, EFFETS PUBLICS ET MARQUES. 603. Aperçu général de la nature du crime de faux et de la division 604. Fabrication de faux billets de banque. Répression de ce crime 605. Caractère de ce crime et peines qui lui sont applicables. . 606. Eléments qui le caractérisent (art. 139) et qu'il est nécessaire 289 290 de constater... . 607. Quels sont les billets auxquels s'applique la loi pénale. . . . . 292 608. De l'usage des faux billets. Conditions de l'incrimination. 609. Leur exposition; leur fabrication en pays étranger; mesures Contrefaçon des sceaux, timbres, marteaux et poinçons Nos. 611. Contrefaçon des timbres, marteaux, marques et poinçons de 792 298 300 301 613. Contrefaçon du marteau de l'Etat en matière forestière. . . . 614. Si les marques ont été imitées sans emploi d'un marteau faux. 615. Emploi d'un faux poinçon sur les matières d'or et d'argent. 616. Peines applicables aux termes de l'art. 140. 617. Observations relativement à ces peines. . . 618. De l'usage frauduleux des vrais timbres ou poinçons (art. 141). 306 619. Lavage de vieux papiers timbrés. ... 303 304 305 306 620. Transposition de la marque du marteau de l'Etat d'un arbre sur un autre... 306 Contrefaçon des marques du Gouvernement, des autorités et du commerce. 621. Objet de l'art. 142. Modifications que la loi du 13 mai 1863 y a introduites. 308 309 622. Définition des marques qu'il a pour but de protéger.. 623. Contrefaçon des timbres-poste et usage des timbres contrefaits. 310 624. Contrefaçon des poinçons d'épreuve et d'exportation des armes de guerre. Usage des poinçons contrefaits.. 625. Contrefaçon des marques de commerce. Législation spéciale. 311 Lois des 23 germinal an x1, 28 juill. 1824 et 23 juin 1857. 312 626. Quelles sont les modifications apportées par ces lois à la législation. . . . . 627. Suppression dans les art. 142 et 143 des mots : établissement particulier. Effets de cette suppression. 628. Il n'y a pas de délit si la marque usurpée n'appartient à per sonne... 629. Quid si la marque a été appose à un produit prohibé?. 314 315 316 317 317 318 319 633. Application aux fabricants étrangers. Conditions spéciales qui leur sont imposées.. 319 634. Mode d'application de la marque. Exposition à l'étranger... 320 635. Du cas où l'usage de la marque fausse est l'accessoire d'un autre crime. 636. Texte de l'art. 143. Modifications qu'il a subies.. 321 322 de faux 323 Nos. CHAPITRE XXIV. CARACTÈRES Généraux du faux en ÉCRITURES. (Commentaire des art. 145, 146 et 147 du Code pénal.) 638. Difficultés de cette matière. Caractères du faux.. tion du Code de la Louisiane ... Pages. 325 326 327 641. Eléments du crime de faux. Triple condition de son existence. 330 642. L'altération de la vérité dans une écriture est le premier élément du crime de faux.'. . . . 331 643. Distinction de l'énonciation mensongère et de l'altération de la vérité.... 332 644. Il faut que l'altération soit commise par l'un des modes prévus par la loi... 332 645. De l'usurpation de nom par un prévenu dans un interrogatoire. 332 646. Fausses allégations dans les actes de procédure. 334 647. Fausses déclarations dans des actes qui n'ont pas pour objet de 648. Distinction du faux et des manœuvres constitutives de l'escro querie... 649. Cas où l'escroquerie est commise à l'aide d'un écrit faux.. 651. Application de cette règle dans notre législation. . 653. Conséquence de cette première règle: il faut que le fait ait été commis à l'insu de la partie lésée. 342 654. Cette seconde règle a ses fondements dans la législation. 655. Son application en matière d'abus de blanc seing. 656. En matière d'abus de confiance. .. 657. En matière de fausses déclarations relativement à l'impôt. 658. En matière de comptes et de mémoires. 659. Résumé et précision de la première règle. § II. De l'intention constitutive du crime de faux. 660. De l'intention frauduleuse dans le crime de faux. Nos 662. Il n'y a pas de fraude sans intention de nuire.. 663. La consommation même volontaire du faux ne suffit pas. crime ?. . . . 665. Intention de nuire à l'honneur ou à la réputation d'autrui 667. Application de ces règles aux altérations commises par des offi- dice . . . 669. Appréciation critique de la jurisprudence sur ce point. 671. Séparation de l'intention et de la possibilité de causer un pré- 672. Il n'y a pas de crime de faux si l'altération d'écriture ne pro- duit aucun préjudice... 673. La possibilité d'un préjudice suffit. 674. Effet du faux commis dans un acte nul et qui ne peut être le Pares 352 34 355 356 357 338 360 361 364 365 367 368 fondement d'aucun droit. . .. 369 675. Effet du faux commis dans les livres et registres domestiques. 371 par sa nature même.. . . 372 677. Effets de la nullité de l'acte, quand cette nullité dérive d'un vice 373 678. Distinction entre les actes atteints d'un vice radical et ceux qui ne sont que susceptibles d'être annulés. 376 679. Confirmation de cette distinction par la jurisprudence. (Commentaire des art. 145, 146 et 147 du Code pénal.) 682. Trois espèces de faux en écritures. 384 683. Observations sur le faux en écritures publiques. Motifs de l'ag- 684. Dispositions des législations étrangères.. 386 388 390 |