Nos.

CHAPITRE XIX.

DES CRIMES CONTRE LA SURETÉ INTÉRIEURE DE L'ÉTAT.

(Commentaire des art. 86, 87, 88, 89 et 90 du Code pénal.)

441. Caractère général des attentats contre la constitution du pays et

la personne du prince. . .

442. Dispositions de la loi romaine sur cette matière.

443. Dispositions de notre ancienne législation.

444. Dispositions des lois modernes.

445. Dispositions du Code pénal de 1810.

446. Modifications apportées par la loi du 28 avril 1832. Abrogation

des peines de la non-révélation.

447. Proposition faite et non agréée de former un complot (art. 89). 70

448. Appréciation de cette incrimination

449. Conditions de l'application de la loi pénale.

71

73

450. Caractère général du complot et motifs de celte incrimination. 74

451. Examen et justification de cette disposition..

452. La peine a été mise en rapport avec les faits incriminés.

453. Eléments constitutifs du complot (art. 89).. . ..

454. Deux espèces de complot : conditions de la résolution d'agir

agréée et concertée...

455. Conditions de la résolution suivie d'un acte préparatoire de son

459. De la résolution d'agir individuelle suivie d'un acte préparatoire

(art. 90)...

460. Conditions de l'application de cet article.

76

77

78

80

80

81

82

84

86

87

461. Caractère général de ce crime.

462. De l'attentat contre la vie ou la personne du chef de l'Etat

(art. 86)...

888

463. Il n'est pas nécessaire que le crime ait un but politique. . . .

464. Ce qu'il faut entendre par les membres de la famille impériale. 90

No.

Pages.

ment (art. 87) !. . .

465. De l'attentat ayant pour but de changer la forme du gouverne-

466. Conditions de cet attentat : il faut un acte matériel commis ou

commencé (art. 88)..

93

94

467. Ce qu'il faut entendre par les mots tentative et exécution dans

l'art. 88. ...

94

468. Conséquences de cette règle: il faut qu'il y ait exécution ou

commencement d'exécution. . .

96

469. Application aux attentats et complots des règles de la compli

cité...

97

470. Examen des dispositions de la loi du 24 mai 1834 qui se réfè-

rent à l'attentat . .

471. Du port d'armes dans un mouvement insurrectionnel

472. Du port de munitions, d'uniforme ou de costume.

473. Prise par violence d'armes ou de munitions. . .

100

101

105

106

474. Envahissement des maisons particulières ou publiques.

475. Construction de barricades ou retranchements.

476. Règles communes à ces différents actes.

477. Cas nouveaux analogues à l'attentat. Théorie de la loi du 9
septembre 1835. .

478. Provocation non suivie d'effet aux crimes prévus par les art. 86
et 87. . . . .

114

479. Offense commise publiquement envers la personne de l'empe-

reur et les membres de la famille impériale (art. 86, 2 §).. 118

480. Attaque contre les droits et l'autorité du prince et contre la

constitution... .

482. Principe général d'interprétation qui doit y être appliqué... 124

CHAPITRE XX.

DES CRIMES QUI TENDENT A TROUBLER L'ÉTAT PAR LA GUERRE CIVILE.

(Suite du commentaire des art. 91 à 108 du Code pénal.)

485. Complot ou attentat ayant pour but la guerre civile (art. 91).

128

Définition de la guerre civile.
486. Complot ou attentat ayant pour but la dévastation, le massacre
ou le pillage (art. 91). Éléments constitutifs de ce crime. .
487. Levée de troupes ou fourniture de munitions (art. 92).
488. Usurpation d'un commandement militaire (art. 93). .

Nos.

Pages.

489. Opposition aux opérations des lois sur le recrutement (art. 94). 135

490. Incendie ou destruction par l'explosion d'une mine des édifices

et autres propriétés de l'Etat. (art. 95).

137

Crimes contre la sûreté de l'État commis par des bandes armées.

491. Objet particulier des art. 96 et 97...

139

492. Conditions de l'organisation des bandes dans la théorie de

l'art. 96...

140

493. But politique que les bandes doivent se proposer pour rentrer

dans les termes de la loi. . . .

141

494. Enumération des actes qui rentrent dans les termes de l'art. 96.

495. De la complicité résultant de la participation à la levée ou à

l'entretien des bandes. . .

142

144

496. Condition de la criminalité de l'aide et assistance donnée aux

bandes.

146

497. Pénalités infligées dans le cas où les bandes ont commis ou
tenté les crimes prévus par les art. 86, 87 et 91. . . .

498. Modification en faveur des individus qui n'y ont exercé aucun

commandement.. . . .

147

148

499. Lien qui rattache les crimes prévus par les art. 96 et 97 à ceux
prévus par les art. 86, 87 et 91. . . .

149

500. Les agents peuvent-ils être saisis sur le lieu de la réunion sédi-

tieuse sans un avertissement préalable?...

150

501. Distinction relative aux peines applicables (art. 98).

152

502. Exemption admise par l'art. 100 en faveur des individus qui

se retirent au premier avertissement. . . .

153

503. Caractère de cette exemption et à quelles personnes elle s'ap-

plique...

154

504. Conditions de son application

156

505. Cette exemption s'applique aux crimes prévus par la loi du 24

mai 1834. Restriction. . . .

157

506. Peine applicable aux individus qui ont fourni des logements

ou lieux de retraite (art. 99).

509. Présomption que les instruments ont servi ou dû servir à l'exé-

cution. .

163

510. Deux espèces d'armes.

164

511. Les bâtons sont-ils rangés parmi les armes ?.

164

512. Même solution pour les pierres.

166

513. Usage qui doit être fait des armes pour que leur possession

514. Abrogation des art. 103 et suiv. relatifs à la non-révélation des

crimes d'Etat.

515. De la non-révélation de la part des complices (art. 108).

516. Examen de la disposition de cet article. . .

517. Il constitue une excuse légale. Conséquences de cette règle .. 171

CHAPITRE XXI.

CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CONSTITUTION.

(Commentaire des art. 109 à 131 du Code pénal.)

518. A quels crimes et délits le Code applique cette qualification.

Division de ce chapitre..

§ Ier

Crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques.

519. Dispositions restreintes du Code sur les atteintes à la liberté des

élections. . .

175

... 175

520. De l'opposition à l'exercice des droits civiques par attroupe-

ments, voies de fait ou menaces (art. 109).

177

177

521. Circonstance aggravante résultant d'un plan concerté pour

l'exécution du délit (art. 110). . . .

522. Falsification des billets dans un scrutin (art. 111 et 112). Addi-

tion frauduleuse de votes . . .

. . 179

523. Circonstance du flagrant délit nécessaire dans les termes de ces

articles. . . .

181

324. Délit de vente ou achat de suffrage (art. 113).

525. A quelles élections s'appliquent les art. 109 et suiv.?

326. Lois des 15 mars 1849 et 2 février 1852.

183

184

185

527. Questions relatives à l'application de ces lois. .

188

528. De la liberté assurée par la loi pénale à la liberté des citoyens. 190

529. Actes arbitraires ou attentatoires à la liberté individuelle

(art. 114) . . . .

530. Dans quels cas il peut y avoir atteinte à la liberté.

531. Quels fonctionnaires ont le droit d'arrestation. Droits du juge

d'instruction. . . .

532. Droits du procureur impérial, des juges de paix, des officiers de

gendarmerie..

533. Droits des préfets. . .

191

192

. . 193

195

534. Droits de la police administrative. Droits sur les mendiants,

sur les filles publiques. . . .

Nos.

535. A quels cas se réfère l'art. 130?...

Pages.

200

536. De l'arrestation des voyageurs sans passe-port.

537. De l'arrestation des étrangers.

204

538. Agents qui peuvent mettre à exécution les ordres d'arrestation. 204

539. De la compétence des agents de police.

205

540. Résumé des règles de cette matière.

206

541. Pénalité applicable au fait d'arrestation illégale. .

207

542. Excuse tirée d'un ordre d'un supérieur hiérarchique (2 para-

graphe de l'art. 114). . . . . .

543. Action en dommages-intérêts ouverte par l'art. 117. .

544. Cas où l'ordre d'arrestation émane d'un ministre (art. 115).

545. Cas où la signature du ministre a été surprise (art. 116). ..

546. Cas où l'attentat a été commis à l'aide d'un faux (art. 118). .

547. Du refus de déférer à une réclamation tendant à constater une

détention préventive (art. 119).

548. Violation des formes prescrites par la loi pour l'arrestation

(art. 120). . . . .

549. Incarcération hors des lieux affectés à la garde des détenus

552. Exception en ce qui concerne les mesures conservatoires.

223

§ III.

-

- Coalitions de fonctionnaires.

553. Idée générale des coalitions qui font l'objet de ce paragraphe.

554. Concert des mesures contraires aux lois (art. 123).

555. Concert des mesures contre les ordres du Gouvernement (arl.
124). . . . .

224

223

226

556. Concert ayant pour objet un complot attentatoire à la sûreté de

l'Etat (art. 128)

227

557. Démissions combinées pour suspendre un service (art. 126). .

· Empiétement des autorités administratives et judiciaires.

558. Division du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire.

559. Empiétement sur le pouvoir législatif (art. 127). . . .

560. Immixtion du pouvoir judiciaire dans l'administration (2o pa-

ragraphe de l'art. 127). .

561. Immixtion de l'administration dans le pouvoir judiciaire (art.

130). . . . .

232

562. Conflits entre les deux autorités.

234

563. Délit résultant d'un jugement rendu sur une affaire formelle-