Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même - Page 17by Henri Joseph Gisquet - 1840Full view - About this book
| France - 1790 - 496 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| France - 1790 - 564 pages
..., à î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables...aussi , dans ces deux derniers cas , l'autorité des administrations de département et de district; » 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux cvènemens... | |
| France - 1790 - 568 pages
...; 5» 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par Ja distribution des secours nécessaires , les accidens...aussi , dans ces deux derniers cas , l'autorité des administrations de département et de district ; 55 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens... | |
| 1790 - 552 pages
...convenables , &. celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires , -les accidens & fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de départemens & de district. *> 6°. Le... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...convenables , & celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidens & fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies , les épizooties , en provoquant dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de -département & de district. . 6°. Le... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...convenables, et celui de faire « cesser, par la distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux calamiteux, tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant, etc. »; « L'art. 46, titre i" de la loi du 22 juillet 1791, qui autorise les corps... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...de prévenir par des » précautions convenables, et celui de faire cesser par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . »...aussi, dans ces deux derniers » cas, l'autorité des administrations de département et de » district; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événe»... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux cala miteux, tels que les incendies, les épidémies , les épizooties, en provoquant aussi , dans ces derniers cas , l'autorité des administrations de départemens et de districts; 6° le soin d'obvier... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier ou remédier aux évènemens fâcheux... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...aussi dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district. — 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
| |