| 1790 - 534 pages
...contre la tranquillité publique, tel* que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans-.les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemhlemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et cérémonies publiques;... | |
| 1790 - 728 pages
...d'ameutemens dans les rues; le tumulte excite dans les lieux d'aflemblées publiques , les bruits & attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens, 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroit», ou il fe fait de grands raflemblemens d'hommes, tels que les foires . marchés , réjouiflances... | |
| 1790 - 536 pages
...d'àTneutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bmi's et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des...ordre dans les endroits où il se fait de gran'ds rassembleinens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques;... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits & aitroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°. Le maintien du bon ordre dans les en( 308") droits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances... | |
| 1790 - 552 pages
...assemblées publiques , les bruits & attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble mens d'hommes , tels que les forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...rues , le tumuhc cScité dans les lieux d'assemblées publiques t les liruirS et attrott-- peuiens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3". Le maintien du bon ordre dans les endroits ou il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marches , réjouissances et cérémonies... | |
| France - 1818 - 364 pages
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation de tapisserie... | |
| France - 1818 - 364 pages
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassernblemens d'hommes , ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation... | |
| François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem* blemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation... | |
| Administrative law - 1823 - 594 pages
...3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements «d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances « et cérémonies publiques... | |
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