Les chemins de fer, aperçu historique: résultats généraux de l'ouvreture des chemins de fer, concurrence des voies ferrées entre elles et avec la navigation

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H. Dunod & E. Pinat, 1918 - Inland navigation - 856 pages
 

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Popular passages

Page 302 - ART. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer, objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie.
Page xiv - Bordeaux et Bayonne ; Sur l'Océan, par Tours et Nantes ; Sur le centre de la France, par Bourges ; 2°...
Page 149 - Considérant que l'article 21 de la loi du 15 juillet 1845 punit toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer...
Page 115 - Il en sera de même des agents, employés et ouvriers des chemins de fer d'intérêt général secondaires, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways. Toutefois, si les dispositions établies en leur faveur par les exploitants dans les conventions passées, s'il ya lieu, entre ces derniers et...
Page 148 - Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation...
Page 627 - a donné un essor véritablement prodigieux à l'industrie « minérale, salicole et sidérurgique, dans notre beau pays de « Lorraine. Les minerais qui dormaient sous terre depuis « des siècles ont été arrachés à leur sommeil séculaire ; les « usines sont comme sorties de terre, s'amoncelant les « unes contre les autres, entre le canal qui leur apporte les « matières premières et le chemin de fer qui emporte leurs « produits. Ce ne sont que mines, forges...
Page 115 - Dans le cas où l'homologation n'est accordée que sous réserve de certaines modifications ou additions, il sera statué par un décret rendu sur avis conforme du conseil d'État.
Page 117 - Trésor pour les sommes non employées appartenant aux caisses d'assurances régies par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, et dont la gestion financière est confiée à la caisse des dépôts et consignations en vertu de l'article 15 de ladite loi.
Page 107 - Pour la fixation de l'indemnité à allouer, le cas échéant, il est tenu compte des usages, de la nature des services engagés, du temps écoulé, des retenues opérées et des versements effectués...

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