>> aussi importante, dans laquelle il s'agit de peser avec l'équité » la plus rigoureuse, d'un côté, de ne pas soutenir et venger la >> souveraineté méconnue de la nation française; de l'autre, les >> calamités que peut entraîner la guerre ; >> Considérant que les circonstances impérieuses où nous nous >> trouvons, et qui deviennent de jour en jour plus importantes >> par l'approche de différents corps de troupes autrichiennes qui » s'assemblent de toutes parts sur nos frontières, nous ont ame»> nés au point de prendre un parti décisif : » Le 29 novembre, députation de l'Assemblée Nationale au >> Roi pour l'inviter à prendre les mesures les plus fermes, pour >> mettre fin aux attroupements et enrôlements qui se faisaient » sur les frontières, et pour exiger une réparation en faveur des >> citoyens français qui avaient reçu des outrages. » Le 14 décembre, le Roi témoigne à l'Assemblée Nationale la >> confiance qu'il avait encore, à cette époque, dans les bonnes » dispositions de l'Empereur, en ajoutant qu'il prenait en même >> temps les mesures militaires les plus propres à faire respecter >> ses déclarations; et que si elles n'étaient point écoutées, il ne >> lui resterait qu'à proposer la guerre. C'est alors que l'Assem» blée Nationale décrète le développement des forces qui garnis>> sent les frontières de l'Empire. >> Le 14 janvier, l'Assemblée Nationale invite le Roi à demander » à l'Empereur, au nom de la nation française, des explications >> claires et précises sur ses dispositions; elle fixe le terme du » 10 février pour les réponses; et à défaut de réponse, ce procédé » de l'Empereur sera envisagé par la nation comme une rupture » du traité de 1756, et comme une hostilité. » Le 25 janvier, l'Assemblée Nationale donne un décret en cinq >> articles, dont le troisième prolonge le terme fatal donné à l'Em>> pereur, jusqu'au premier mars, et ajoute que son silence, ainsi » que toutes réponses évasives ou dilatoires, seront regardées » comme une déclaration de guerre. » Considérant que, depuis l'époque de la régénération, la nation >> française est provoquée par la cour de Vienne et ses agents » de la manière la plus intolérable; qu'elle a continuellement >> essuyé des outrages en la personne de M. Duveyrier, envoyé >> par le Roi, et retenu indignement en état d'arrestation; dans » celle d'un grand nombre de citoyens français outragés ou empri TOM. I. 24 » sonnés dans les différentes provinces de la domination autri>> chienne, par haine pour notre constitution, pour notre uniforme » national et pour les couleurs distinctives de notre liberté; >> Considérant que dans toute la constitution il ne se trouve aucun >> article qui autorise le Roi à déclarer que la nation est en état de >> guerre; qu'au contraire, dans l'article 2, section 1re du chap. III: » De l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La >> guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, >> rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanc>>tionné par lui. » Qu'ainsi, ce n'est pas un conseil que le Roi peut >> demander; mais une proposition formelle qu'il doit nécessaire>> ment faire à l'Assemblée Nationale; >> Considérant enfin que le vœu prononcé de la nation française >> est de ne souffrir aucun outrage, ni aucune altération dans la >> constitution qu'elle s'est donnée; que le Roi, par le serment qu'il >> a fait de maintenir cette constitution, est devenu dépositaire de >> la dignité et de la sûreté de la nation française : je conclus à ce » que, forte de la justice de ces motifs et de l'énergie du peuple >> français et de ses représentants, Sa Majesté, accompagnée de ses >> ministres, se rende à l'Assemblée Nationale, pour lui proposer la » guerre contre l'Autriche. » No 14. Déclaration de guerre, 20 avril 1792. « L'Assemblée Nationale, délibérant sur la proposition formelle » du Roi, considérant que la cour de Vienne, au mépris de ses » traités, n'a cessé d'accorder une protection ouverte aux Fran» çais rebelles; qu'elle a provoqué et formé un concert avec plu>> sieurs puissances de l'Europe, contre l'indépendance et la sûreté » de la nation française; que François II, roi de Hongrie et de >> Bohême, a, par ses notes des 18 mars et 7 avril derniers, refusé » de renoncer à ce concert; que malgré la proposition qui lui a été >> faite par la note du 11 mars 1792, de réduire, de part et d'autre, » à l'état de paix, les troupes sur les frontières, il a continué et » augmenté des préparatifs hostiles; qu'il a formellement attenté 1 » à la souveraineté de la nation française, en déclarant vouloir sou» tenir les prétentions des princes allemands possessionnés en >> France, auxquels la nation française n'a cessé d'offrir des in»demnités; qu'il a cherché à diviser les citoyens français, et à les » armer les uns contre les autres, en offrant aux mécontents un » appui dans le concert des puissances; considérant que ce refus » de répondre aux dernieres dépêches du roi des Français ne laisse » plus d'espoir d'obtenir, par la voie d'une négociation amicale, » le redressement de ces différents griefs, et équivaut à une dé>>claration de guerre; décrète qu'il y a urgence. » L'Assemblée Nationale déclare que la nation française, fidèle >> aux principes consacrés par sa constitution, de n'entreprendre » aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et de n'em»ployer jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple, ne >> prend les armes que pour la défense de sa liberté et de son in» dépendance; que la guerre qu'elle est obligée de soutenir, n'est >> point une guerre de nation à nation, mais la juste défense d'un >> peuple libre contre l'injuste aggression d'un roi; que les Fran>> çais ne confondront jamais leurs frères avec leurs véritables en»> nemis; qu'ils ne négligeront rien pour adoucir le fléau de la >> guerre, pour ménager et conserver les propriétés, et pour faire >> retomber sur ceux-là seuls qui se ligueront contre sa liberté, » tous les malheurs inséparables de la guerre; qu'elle adopte d'a>> vance tous les étrangers qui, abjurant la cause de ses ennemis, >> viendront se ranger sous ses drapeaux, et consacrer leurs efforts » à la défense de sa liberté; qu'elle favorisera même, par tous les >> moyens qui sont en son pouvoir, leur établissement en France; » délibérant sur la proposition formelle du Roi, et après avoir dé>>crété l'urgence, Décrète la guerre contre le roi de Hongrie et de >> Bohême. >> FIN DU TOME PREMIER. TABLE DES MATIÈRES. LIVRE PREMIER. INTRODUCTION. CHAP. I. Tableau succinct des mouvements de la politique européenne, depuis Louis XIV jusqu'à la révolution, CHAP. II. Coup-d'œil sur les causes et les premiers événe- CHAP. III. Aperçu de l'état de l'Europe en 1791, CHAP. IV. Coup-d'œil sur la constitution des différentes ar- PIÈCES JUSTIFICATIVES. No 4. Sommation aux Princes français et aux émigrés de ren- trer en France. — Lettre du Roi aux Princes, No 5. Proclamation du Roi concernant les émigrations, No 8. Extrait du discours prononcé par Isnard, le 29 novem- 249 |