 France, après avoir acquitté le droit de 3 0/0 et celui de 25 francs par quintal, et, s'ils sont retirés dudit entrepôt pour passer à l'étranger, soit par terre, soit par mer, ils ne paieront pas de nouveau droit. S'ils entrent dans la consommation...  Mercure françias - Page 441791Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...brut, & de 25 fous par quintal de fucre tête & terré , de café & de cacao. I V. \ Les fucres têtes & terrés defdites colonies pourront être mis en...arrivée en France, après avoir acquitté le droit de domaine colonial & celui de 25 fous par quintal; & s'ils font retirés dudit entrepôt pour parler... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 568 pages
...dernier avis , et adopte l'article 3. On lit l'article 4Art. IV. Les sucres tètes et terrés desdites colonies pourront être mis en entrepôt à leur arrivée en France , après avoir acquitté le droit de domaine colonial et celui de 2,5 sols par quintal ; et s'ils sont retirés dudit entrepôt pour passer... | |
 | France - 1886 - 794 pages
...tète et terré, de café et de cacao. » (Adopté.) Art. 4. « Les sucres tête* et terris dësdltes colonies pourront être mis en entrepôt à leur arrivée en France, après avoir acquitté le droit de 3 0/0 et celui de 25 francs par quintal; et s'ils sont retirés dudit entrepôt pour passera l'étranger,... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...café et de cacao. ' ' ASSEMBLEE NATIONAI.E CONSTITUANTE 4. Les sucres télés et terrés desdites colonies pourront être mis en entrepôt à leur arrivée en France, après avoir acquitté le droit de trois pour cent et celui de vingt-cinq sous par quintal; et s'ils sont retirés audit entrepôt pour... | |
 | 1791 - 694 pages
...de café & de* cacao. » « IV. Les fucres têtes & terrés defdites colonies pourront être mis eh entrepôt à leur arrivée en France, après avoir acquitté le droit de 3 pour cent & celui de ij fous par quintal j & s'ils font retirés dudit entrepôr pour pafler à (... | |
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