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Affaire d'Avignon; motion pour incorporer ce territoire à la France.
De l'embarras où se serait vue l'assemblée si Louis XVI n'eût pas ac-
cepté l'acte constitutionnel présenté par elle.....
L'assemblée décrète que

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l'acte constitutionnel est clos, et qu'il sera présenté le jour même au roi par une députation...

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Quelques observations sur cet acte...

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Diversité d'avis dans le conseil du roi, sur l'acceptation, ou non, de
l'acte constitutionnel......

Les ministres, effrayés des menaces des jacobins, déterminent le
roi à accepter purement et simplement l'acte constitutionnel...
Lettre de Louis XVI à l'assemblée, par laquelle il lui annonce qu'il
accepte la constitution...
Amnistie générale déclarée et abolition de toute procédure relative
aux événements de la révolution.

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Prestation du serment à la constitution par Louis XVI... Tout est morne et silencieux, lors des fêtes ordonnées à l'occasion de l'acceptation de l'acte constitutionnel par le roi....... Louis XVI vient faire la clôture de l'assemblée le 30 septembre 1791. 306 Dans les groupes du peuple, pas un cri en faveur du roi, ni même à l'égard de l'assemblée; les seuls Robespierre et Pétion sont les objets des ovations populaires....

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LIVRE IV.

Situation politique et sociale des principales puissances de l'Europe

vers 1789.

Assemblée législative..

Ouverture de l'assemblée..

Proclamation de Louis XVI aux Français émigrés....

Communication de Louis XVI avec ses frères et l'émigration.
Louis XVI sanctionne le décret relatif à Monsieur...

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Protestation de l'empereur en faveur des princes possessionnés en

Alsace et en Lorraine..

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