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" Lucerne, aucuns deniers pour annales ou pour quelque autre cause que ce soit; mais les diocésains s'adresseront à leurs évêques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses, lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant toutes réserves,... "
Journal de la ville - Page 188
1789
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Courier français. Assemblée nationale, Volume 1

1789 - 534 pages
...admis a tous les emplois & dignités eccléfiaftiques , civiles & militaires -, & nulle profeffion utile n'emportera dérogeance. XII. A l'avenir il...vice-légation d'Avignon , en la nonciature de Lucerne , aucuns deniers pour annales ou pour quelque autre caufe que ce foit ; mais les Diocéfatns s'adrefferont...
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Le courier de Provence, Volume 1

France - 1789 - 870 pages
...admis à tous les Emplois., 8c Dignités Eccléfiaftiques , Civils & Militaires, & nulle Profefikm utile, n'emportera, 'dérogeance. XII. A l'avenir...en la vice-Légation d'Avignon, en la Nonciature de Luccrne, aucun denier pour Annates ou pour quelqu'autre caufe qua (ic fou ; mais les Diocéfains s'adrcflcront...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 3

1789 - 534 pages
...fuivans , décrets promulgués &c curtgiiUés «Uns toutes les municipalités de 11 provmcci / Art. XII. A l'avenir il ne fera envoyé en cour de Rome,...en la vice-légation d'Avignon , en la nonciature de_Lucerne , aucuns deniers pour annates , ou pour quelque autre caufe que ce foie ; mais les diocéfains...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 2

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 628 pages
...rapporter ici les articles tels qu'ils ont paffe. r , ART. XII I. L'affêmblée nationale décrete qu'à l'avenir il ne fera envoyé en cour de Rome , en la vice'légation d'Avignon , en la nonciature de Lu*eerne , aucuns deniers po»r annates ou pour queiqu'autre caufe que ce fok : mais les diocéfains...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789 - 288 pages
...et lea 1*1 Déports a été arrêté en ce termes : . N°. 47, AS AR T. XI I. ÀTavenir, il ne sera envoyé en Cour de Rome, en la vice-Légation d'Avignon, en la Nonciature de Lucerne, aucun dénier pour Armâtes ou pour quelqu'autre cause que ce soit ; mais les Diocésains s'adresseront à...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes. 12. A l'avenir, il ne sera envoyé en cour de Rome, en la vicelégation d'Avignon, en la nonciature de Lucerne, aucuns deniers pour annales ou pour quelque autre cause que ce soit. Mais les diocésains s'adresseront...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...civils et militaires, etmille profession utile n'emportera dérogeance. XII. A l'avenir il ne sera envoyé en cour de Rome , en la vicelégation d'Avignon , en la nonciature de Lucerne , aucuns deniers pour annales ou pour quelque autre cause que ce soit ; mais les diocésains s'adresseront...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...civils et militaires, et nulle profession utile n'emportera ilcrogcance. XII. A l'avenir il ne sera envoyé en cour de Rome , en la vicelégation d'Avignon , en la nonciature de Luccrne , aucuns deniers pour annales ou pour quelque autre cause que ce soit; mais les diocésains...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822 - 464 pages
...civils et militaires, et nulle profession utile n'emportera dc'rogeance. XII. A l'avenir il ne sera envoyé en cour de Rome , en la vicelégation d'Avignon , en la nonciature de Luccrne , aucuns deniers pour annates ou pour quelque autre cause que ce soit ; mais les diocésains...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...civils et militaires, et nulle profession utile n'emportera dérogeance. XII. A l'avenir il ne sera envoyé en cour de Rome, en la vicelégation d'Avignon , en la nonciature de Luccrne , aucuns deniers pour annales ou pour quelque autre cause que ce soit; mais les diocésains...
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