Une famille de finance au 18e siècle [Delahante family]., Volume 2

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 183 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Page 111 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 129 - Laverdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, LE ROY ÉTANT EN SON CONSEIL a ordonné et ordonne que...
Page 110 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 140 - Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes ils ayent à faire...
Page 477 - On devait leur présenter les différents chefs d'accusation, les discuter, leur mettre les pièces sous les yeux, leur faire des interpellations ; rien de tout cela n'a été fait; ils devaient être entendus, ils ne l'ont pas été. Ils ont été envoyés à la mort sans avoir été jugés, et avant l'impression du rapport.
Page 453 - ... en retenant dans leurs mains des fonds qui devaient être versés au Trésor national, en pillant et volant, par tous les moyens possibles, le peuple et le Trésor national pour enlever à la nation des sommes immenses et nécessaires à la guerre contre les despotes coalisés contre la République et les fournir à ces derniers...
Page 448 - Bellefaye et Sanlot, adjoints , seront mis à l'instant hors des débats , et réintégrés en la maison d'arrêt où ils étaient détenus.
Page 453 - Trésor national, et en pillant et volant par tous les moyens possibles le peuple et le Trésor national, pour enlever à la nation des sommes immenses et nécessaires à la guerre contre les despotes soulevés contre la République et les fournir à ces derniers?
Page 140 - Si , donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de parlement...

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