 La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et...  Revue pédagogique - Page 791888Full view - About this book
 | France - 1841 - 1296 pages
...d'exécution de ce principe dans chacun des deux royaumes. 15. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées , à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Il aura force et vigueur pendant trois années , à dater... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...ans en quinze ans, à défaut de dénonciation. ART. 15. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les commissaires plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...d'exécution de ce principe dans chacun des deux royaumes. Art. 15. Le présent traité sera ratifié, (I les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus toi, si faire se pput. Il aura force et vigueur pendant trois années, à dater du... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...d'exécution de ce principe dans chacun des deux royaumes. ABT. XV. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus lot , si faire se peut. H aura force et vigueur pendant trois années , à dater... | |
 | Mecklenburg-Schwerin (Germany) - Administrative law - 1852 - 960 pages
...Mecklenbourg-Schwerin pour le cas de guerre sera de dix neuf cent hommes. Art. 6. Le présent traité sera nítido, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines. fait double à Paris le vingt deux Mars mil huit cent huit. Signé: Champagny. De Bosset.... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...ans en quinze ans, à défaut de dénonciation. Art. 15. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...pfenning de Prusse pario quintaux ou 2,000 kilog. Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...par quarante quintaux ou deux mille kilogrammes. Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...d'exécution de ce principe dans chacun des deux royaumes. 15. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Il aura force et vigueur pendant trois années, à dater... | |
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