COMPLÈTES DE J. DOMAT. Nouvelle Edition, REVUE, CORRIGÉE ET PRÉCÉDÉE D'UNE NOTICE HISTORIQUE SUR DOMAT; AUGMENTÉE DE L'INDICATION DES ARTICLES DE NOS Codes qui se rAPPORTENT Des Lois, Arrêtés, Sénatus - Consultes, Décrets, Ordonnances du Roi, Avis du Conseil d'État, Décisions des Ministres, et des Arrêts de la Cour de Cassation et des Cours royales, rendus sur ces matières depuis la Promulgation des Codes. Une Table alphabétique, par ordre de matières, est mise à la fin de chaque volume. PAR J. REMY, JURISCONSULTE, MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS SAVANTES, ETC. TOME TROISIÈME. ALEX-GOBELET, LIBRAIRE, |