 | France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...paraphés s'ils ne le isont ; s'il ya des blancs dans les pages écrites , ils, seront bâtonnés ; 7.° La déclaration des titres actifs et passifs...ou • qui ont habité la maison dans laquelle sont lesdhs objets , qu'ils n'en ont détourné , Vu détourner ni su tju'il en ait été détourné aucun... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...et paraphés s'il» ne le sont; s'il ya des blancs dans les pages écrites, ils seront bâtonnés ; 7.° La déclaration des titres actifs et passifs...La mention du serment prêté, lors de la clôture da l'inventaire, par ceux qui ont été en possession des objets avant l'inventaire ou qui ont habité... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...: — 7." La déclaration des titres actifs et passifs : — H.° La. mention du serment piété , lors de la clôture de l'inventaire, par ceux qui...l'inventaire ou qui ont habité la maison dans laquelle tont leidili objets, qu'il» n'en out d¿toiinu¡, vu détourII.e PARTIE. LÎV. II. PftOCÉD. REt.... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...dañe lee pages écrites, ils seront hit on née; 7° La déclaration des titres actifs et passifs; 8ft La mention du serment prêté, lors de la clôture...l'inventaire, par ceux qui ont été en possession des objete avant l'inventaire ou qui ont habité lu maison dans laquelle sont leid! U objets, qu'ils n'en... | |
 | 1831 - 460 pages
...règles établies au Titre VII. go. Le Juge de paix interpelle, sous serment , s'il le croit nécessaire, ceux qui ont été en possession des objets avant l'inventaire, ou qui ont habité la maison où ils se trouvent, s'ils n'en ont point détourné ou vu détourner , ou s'ils n'ont point appris... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...paraphés , s'il ne le sont ; s'il ya des blancs dans les pages écrites , ils seront bâtonnés ; 7° la déclaration des titres actifs et passifs ;...maison dans laquelle sont lesdits objets , qu'ils n'en ont détourné , vu détourner, ni su qu'il en ait été détourné aucun ; g° la remise des... | |
 | 1835 - 882 pages
...cotés et paraphés, s'ils ne le sont; s'il ya des blancs dans les pages écrites , ils sont bûlonnés; 7° La déclaration des titres actifs et passifs ;...l'inventaire ou qui ont habité la maison dans laquelle sont Icsdits objets , qu'ils n'en ont détourné, vu détourner, ni su qu'il en ait été détourné aucun... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...et suiv.). — Art. 943-8" sur le serment que doivent prêler, lors de la clôture de l'inventaire, ceux qui ont été en possession des objets avant...habité la maison dans laquelle sont lesdits objets (Y. eod., n°' 265 et suiv.). 22 ¡mil 2 mal I sue — Loi contenant la formule du serment à prêter... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...paraphés , s'ils ne le sont ; s'il ya des blancs dans les pages écrites, ils seront bâtonnés ; 7° La déclaration des titres actifs et passifs ;...la maison dans laquelle sont lesdits objets, qu'ils n'en ont détourné, vu détourner ni su qu'il en ait été détourné aucun ; C. 792, 801, 1460, 1477.... | |
 | 1842 - 404 pages
...et parafés, s'ils ne le sont; s'il ya des blaucs dans les pages écrites, ils seront bétonnés ; 7° La déclaration des titres actifs et passifs ,...la maison dans laquelle sont lesdits objets, qu'ils n'en ont détourné, vu détourner ni su qu'il en ait été détourné aucun ; 9° La remise des effets... | |
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La déclaration des titres actifs et passifs; 8° La mention du serment prêté, lors de la clôture de l'inventaire, par ceux qui ont été en possession des objets avant l'inventaire ou qui ont habité la maison dans laquelle sont lesdits objets, qu'ils... 
