Histoire de Toulon, depuis 1789 jusqu' au consulat, d'après les documents de ses archives, Volume 1

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Popular passages

Page 15 - ... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 12 - Que tous autres ecclésiastiques, engagés dans les ordres, et tous nobles, non possédant fiefs, ayant la noblesse acquise et transmissible, âgés de vingt-cinq ans, nés Français ou naturalisés et domiciliés dans notre ressort, suffisamment avertis par les publications, affiches et cri public, seront également tenus de se rendre en personne, et non par...
Page 13 - au prône de la messe paroissiale, et aussi à la porte de l'église après ladite < messe au premier jour de dimanche qui suivra ladite notification, la lettre « du Roi, le règlement y joint et notre présente ordonnance dont un imprimé « sur papier libre, collationné et certifié par notre greffier, sera joint à ladite « notification; il sera, de plus, remis par l'huissier, autant d'imprimés qu'il y < aura de paroisses dans chaque ville, bourg, village ou communauté;
Page 269 - Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; — 2° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation.
Page 11 - ... pour être exécutées selon leur forme et teneur, publiées à son de trompe et cri public dans tous les carrefours et lieux accoutumés, imprimées, publiées et affichées, ainsi que notre présente ordonnance, dans toutes les villes, bourgs, villages et communautés de notre ressort et dans l'étendue desquels nous avons la...
Page 13 - ... bourgs et communautés entendent faire à Sa Majesté , et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du Royaume et celle de tous et de chacun...
Page 12 - Mars prochain , à huit heures précises du matin ; que tous ceux qui ont ou qui auront droit de s'y trouver, seront tenus de s'y rendre munis de leurs titres et pouvoirs, et qu'il sera procédé à la convocation desdits Trois-états, dans la forme et manière qui suit : 1°...
Page 14 - ... délibération d'un des trois Ordres, il aurait été résolu que la rédaction de leurs cahiers et l'élection de leurs Députés seraient faites séparément, il sera nommé dans chacune des trois chambres, des Commissaires pour procéder à ladite Rédaction ; que chacun desdits cahiers...
Page 439 - Qu'à cette époque il a ordonné à son ambassadeur à Paris de se retirer, parce qu'il ne voulait pas reconnaître le conseil exécutif provisoire créé par l'Assemblée...
Page 440 - ... et lorsque toutes les puissances maritimes sont en paix avec l'Angleterre , le cabinet de Saint-James a ordonné un armement considérable par mer , et une augmentation à ses forces de terre ; » Que cet armement a été ordonné au moment où le ministère anglais persécutait avec acharnement ceux qui soutenaient en Angleterre les principes de la révolution française , et employait tous les moyens possibles , soit au parlement , soit au...

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