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" Et 2°, au commencement de chaque année, une carte résumant les changements survenus à cet égard dans toute l'étendue de son réseau pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour la transmission des correspondances... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 198
by Austria - 1877
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...flls affectés à la correspondance publique ou privée sur les diverses sections de son réseau ; et 2°, au commencement de chaque année, une carte résumant...dernière période annuelle. L'appareil Morse sera provisoirement adopté pour la transmission des correspondances intornatio• nales. 5. Les gouvernements...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1856 - 904 pages
...'fils affectés à la correspondance publique ou privée sur les diverses sections de son réseau; et 2°, au commencement de chaque année, une carte résumant...dernière période annuelle. L'appareil Morse sera provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. 5. Les Gouvernements...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 5

Switzerland - Session laws - 1857 - 778 pages
...ou privée sur les diverses sections de son réseau. 2". Au commencement de chaque année une carie résumant les changements survenus à cet égard dans...dernière période annuelle. L'appareil Morse sera provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. Art. 5. Les Gouvernements...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 7-8

Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...des fils affectés à la correspondance publique ou privée sur les diverses sections de son réseau; 2° Au commencement de chaque année, une carte résumant les changements survenus a cet égard dans toute l'étendue de son réseau pendant la dernière période annuelle. L'appareil...
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Annales télégraphiques

Telegraph - 1859 - 702 pages
...fils affectés à la correspondance publique ou privée, sur les diverses sections de son réseau ; Et 2° au commencement de chaque année, une carte résumant...pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour la transcription des correspondances internationales. Art. 4. Chaque...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...appareils affectés à la correspondance d'Etat ou privée sur les diverses sections de SOD réseau; 2° au commencement de chaque année, une carte résumant...pendant la dernière période annuelle. L'appareil Worte reste provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. 4. Chaque...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...appareils affectés à la correspondance d'état ou privée sur les diverses sections de son réseau; 2° Au commencement de chaque année, une carte résumant...égard dans toute l'étendue de son réseau pendant ta dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour la transmission...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...affectés à la correspondance publique ou privée, sur les diverses sections de son réseau ; et :" au commencement de chaque année , une carte résumant...les changements survenus à cet égard dans toute (Vendue de son réseau pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 36

Belgium - Law - 1860 - 468 pages
...(ils affectés à la correspondance publique ou privée sur les diverses sections de son réseau, et 2° au commencement de chaque année, une carte résumant...dernière période annuelle. L'appareil Morse sera provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. Art. S. Les gouvernement...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...appareils affectés à la correspondance d'Elat ou. privée sur les diverses sections de son réseau. 2. Au commencement de chaque année, une carte résumant...pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. Art. 4. Chaque...
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