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" Et 2°, au commencement de chaque année, une carte résumant les changements survenus à cet égard dans toute l'étendue de son réseau pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour la transmission des correspondances... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 200
by Austria - 1877
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...flls affectés à la correspondance publique ou privée sur les diverses sections de son réseau ; et 2°, au commencement de chaque année, une carte résumant...dernière période annuelle. L'appareil Morse sera provisoirement adopté pour la transmission des correspondances intornatio• nales. 5. Les gouvernements...
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Bulletin des lois

France - Law - 1856
...'fils affectés à la correspondance publique ou privée sur les diverses sections de son réseau; et 2°, au commencement de chaque année, une carte résumant...dernière période annuelle. L'appareil Morse sera provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. 5. Les Gouvernements...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 5

Switzerland - Session laws - 1857
...ou privée sur les diverses sections de son réseau. 2". Au commencement de chaque année une carie résumant les changements survenus à cet égard dans...dernière période annuelle. L'appareil Morse sera provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. Art. 5. Les Gouvernements...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 7-8

Portugal treaties - 1857
...des fils affectés à la correspondance publique ou privée sur les diverses sections de son réseau; 2° Au commencement de chaque année, une carte résumant les changements survenus a cet égard dans toute l'étendue de son réseau pendant la dernière période annuelle. L'appareil...
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Annales télégraphiques, Volume 2

Telegraph - 1859
...fils affectés à la correspondance publique ou privée, sur les diverses sections de son réseau ; Et 2° au commencement de chaque année, une carte résumant...pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour la transcription des correspondances internationales. Art. 4. Chaque...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...appareils affectés à la correspondance d'Etat ou privée sur les diverses sections de SOD réseau; 2° au commencement de chaque année, une carte résumant...pendant la dernière période annuelle. L'appareil Worte reste provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. 4. Chaque...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...appareils affectés à la correspondance d'état ou privée sur les diverses sections de son réseau; 2° Au commencement de chaque année, une carte résumant...égard dans toute l'étendue de son réseau pendant ta dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour la transmission...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...affectés à la correspondance publique ou privée, sur les diverses sections de son réseau ; et :" au commencement de chaque année , une carte résumant...les changements survenus à cet égard dans toute (Vendue de son réseau pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 36

Belgium - Law - 1860 - 468 pages
...(ils affectés à la correspondance publique ou privée sur les diverses sections de son réseau, et 2° au commencement de chaque année, une carte résumant...dernière période annuelle. L'appareil Morse sera provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. Art. S. Les gouvernement...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - Session laws - 1860
...appareils affectés à la correspondance d'Elat ou. privée sur les diverses sections de son réseau. 2. Au commencement de chaque année, une carte résumant...pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. Art. 4. Chaque...
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