 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...correspondant, seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées en dépêches...les poids et prix pour lesquels elles auront été comprisas dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront élé transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seroat admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de... | |
 | France - 1843 - 694 pages
...en dépèches closes, par l'un des deux offices pour le compte de l'autre, seront admises pour lei poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs, nr de simples déclarations ou listes nomiMthes mises à l'appui... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...auront été transportées en dépêches closes, par l'un des deux Offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...soità découvert, soit en dépèches closes, par l'un des deux Offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui... | |
 | Europe - 1844 - 1046 pages
...soilà découvert, soil en dépêches closes, par l'un des deux Offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...auront été transportées en dépèches closes, par l'un des deux offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...auront été transportées en dépèches closes , par l'un des deux offices pour le compte de l'autre , seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui... | |
| |
Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre... 
