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" Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 302
by Austria - 1877
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860
...correspondant, seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées en dépêches...les poids et prix pour lesquels elles auront été comprisas dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850
...sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront élé transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seroat admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1847
...auront été transportées en dépêches closes, par l'un des deux offices pour le compte äe l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs, sur de simples déclarations DU listes nominatives mises à l'appui...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1843
...en dépèches closes, par l'un des deux offices pour le compte de l'autre, seront admises pour lei poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs, nr de simples déclarations ou listes nomiMthes mises à l'appui...
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Bulletin des lois

France - Law - 1844
...auront été transportées en dépêches closes, par l'un des deux Offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1844
...soità découvert, soit en dépèches closes, par l'un des deux Offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1844
...soilà découvert, soil en dépêches closes, par l'un des deux Offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844 - 1000 pages
...en dépêches closes, par l'un des deux Offices pour le compte de l'autre, seront admises pour lei poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...auront été transportées en dépèches closes, par l'un des deux offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...auront été transportées en dépèches closes , par l'un des deux offices pour le compte de l'autre , seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui...
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