...Sont considérés comme carrières les gîtes de matériaux de construction et d'amendement pour la culture des terres et autres substances analogues, à l'exception des nitrates et sels associé?, ainsi que des phosphates. Les carrières sont réputées ne pas être séparées de la propriété...

...considérés comme carrières les matériaux de construction et les amendements pour la culture des terres, à l'exception des nitrates et sels associés, ainsi...réputées ne pas être séparées de la propriété et de l'exploitation de la surface ; elles en suivent les conditions. 11 en est de même des tourbières....

...considérés comme carrières les matériaux de construction et les amendements pour la cutture des terres, à l'exception des nitrates et sels associés ainsi...phosphates. Les carrières sont réputées ne pas etre séparées de In propriété et de l'exploitation de la surface; elles en suivent les conditions....

...naturels soit de matériaux de construction, soit d'amendement pour la culture des terres, à l'exception des phosphates. Les carrières sont réputées ne pas être séparées de la propriété de la surface; elles en suivent les conditions. Il en est de même des tourbières. Aucune exploitation...

...considérés comme carrières les matériaux de construction et les amendements pour la culture des terres, à l'exception des nitrates et sels associés ainsi...réputées ne pas être séparées de la propriété et de l'exploitation de la surface ; elles en suivent les conditions. Il en est de même des tourbières....

...considérés comme carrières les gîtes de matériaux de construction et d'amendement pour la culture dus terres et autres substances analogues, à l'exception...est soumise aux règles prescrites par des arrêtés du gouverneur général en vue de maintenir la sûreté de la surface et d'assurer la sécurité du...

...considérés comme carrières les gîtes de matériaux de construction, d'empierrement et d'amendement pour la culture des terres et autres substances analogues,...soumise aux règles prescrites par des arrêtés rendus parle gouverneur, en conseil privé, sur la proposition du chef du service des mines, en vue de maintenir...

...considérés comme carrières les matériaux de construction et les amendements pour la culture des terres, à l'exception des nitrates et sels associés ainsi...réputées ne pas être séparées de la propriété et de l'exploitation de la surface : elles en suivent les conditions, H en est de même des tourbières....

...Sont considérés comme carrières les gîtes de matériaux de construction et d'amendement pour la culture des terres et autres substances analogues,...propriété du sol; elles en suivent les conditions. {•) Volumes de 1891, p. 3l" ; de 1907, p. 213; de 1920, p. 8S2. (**J Volumes de 1916, p. 87; de 1918,...

...considérés comme carrières « les gîtes de matériaux de construction et d'amendements pour la culture des terres et autres substances analogues...nitrates et sels associés ainsi que des phosphates » (D. 26 janv. 1912, art. 2). Sont considérés comme mines « les gîtes de toutes substances minérales...