Bulletin, Volumes 49-52 |
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adopté agri agricoles du Centre agricoles du Cher Albert HERVET André DUBOIS animaux Associations agricoles Auguste Massé baron de Fumichon baron Pierre D'ALMONT Blin Bourges BULLETIN campagnols candidats canton des Aix-d'Angillon cantons de Sancerre Chambres d'Agriculture charollaise Chenu de Guèche cheptel Comice agricole Comité commune coopératives cotisations crédit agricole cultivateurs culture du blé D'AGRICULTURE DU DÉPARTEMENT délégués demande DÉPARTEMENT DU CHER départemental directeur des Services DUSSER ET LARCHEVÊQUE économique éleveurs engrais exploitations Fédération régionale fermier Fernand PASCAUD Fumichon Gindre hectares herd-book kilos l'Assemblée l'Etat l'Office agricole Laguiche Leteneur main-d'œuvre Marcel PILLIVUYT marquis de Vogüé membres présents membres titulaires ment métayage métayer millions nationale nitrate organisé ouverte à 13 ouvriers PASZKIEWICZ Pierre Dubois Pierre Pellerin plaque pré Procès-verbal prochaine réunion producteurs produits propriétaire question race ovine berrichonne rapport récolte régions rural Sablonière Secrétaire général sera Services agricoles Société d'Agriculture Société des Agriculteurs subvention tarifs terre tion tracteurs travail Trésorier vice-président vœu vote
Popular passages
Page 94 - ART. 6. — Les caisses locales de crédit agricole mutuel peuvent consentir : 1° A tous leurs sociétaires des prêts d'argent à court terme, dont la durée totale ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ces prêts sont consentis; 2° A tous leurs sociétaires, des prêts d'argent à moyen terme pour l'aménagement ou la reconstitution de leurs propriétés. Ces prêts sont remboursables en dix années par amortissements annuels et sont entourés de garanties particulières,...
Page 101 - L'art. 24 (SS 1" et 2) île la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles est modifié ainsi qu'il suit : « Les sociétés coopératives et les sociétés désignées à l'art.
Page 97 - Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement.
Page 35 - ... 1898, a un recours contre le bailleur jusqu'à concurrence de la moitié des indemnités nonobstant conventions contraires. Ce recours ne pourra être exercé lorsque le métayer aura été dûment assuré contre l'intégralité du risque, soit par lui-même, soit par les soins du bailleur qui, nonobstant convention contraire, devra supporter la moitié au moins de la charge de la prime d'assurance. Aucun recours...
Page 104 - Les fermiers, métayers, cultivateurs, artisans et petits patrons qui, habituellement, travaillent seuls ou avec un seul ouvrier et avec des membres de leur famille salariés ou non, habitant avec eux...
Page 51 - L'estimation donnée au cheptel, dans le bail, n'en transporte pas la propriété au preneur ; elle n'a d'autre objet que de fixer la perte ou le profit qui pourra se trouver à l'expiration du bail.
Page 29 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Page 108 - ... qui seront déterminées par un décret rendu sur la proposition du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, du ministre des Finances et du ministre de l'Agriculture, des contrats à prime unique, d'effet immédiat ou différé, garantissant le payement de tout ou partie des annuités qui resteraient à échoir au moment de la mort, le montant de la prime pouvant être incorporé au présent prêt.
Page 107 - Ces prêts sont de 40.000 francs au plus, non compris le montant des frais. La durée de leur remboursement peut atteindre vingt-cinq ans, sans toutefois que l'âge de l'emprunteur, à la date du dernier amortissement, puisse dépasser soixante-cinq ans.
Page 102 - ... 1919, qui leur permet d'acquérir des terrains et des domaines ruraux, de les lotir et de les revendre en vue de faciliter l'accession à la petite propriété des travailleurs et des familles peu fortunées.