Des besoins locaux nécessiteront des établissements dans plusieurs départements. Je vais indiquer des ressources aisées et faciles, qui ne gêneront personne. Que tout propriétaire, foncier ou territorial, soit engagé à se cotiser et à donner 1 pour cent du montant de sa propriété foncière; celui qui a 100 mille liv. fournit mille liv. en donuant son billet, payable dans un an; à l'échéance il ne peut ou ne veut pas l'acquitter, on le lui renouvelle pour une année, moyennant qu'il paie les intérêts fixés à 2 et demi ou 3 pour cent, et toujours d'année en année jusqu'au remboursement, qui n'est de rigueur qu'à la première mutation ainsi, par cette légère contribution de 30 liv. au plus chaque année, ou de 1,000 liv. pour toujours, que donne un particulier ayant 100 mille liv., et en proportion les autres particuliers plus ou moins riches, l'on se procurera sur l'heure cinq ou 600 millions, s'il est vrai qu'il y ait en France 50 à 60 milliards de propriétés foncières ou territoriales; ceux qui n'ont leur actif qu'en mobilier seront animés sans doute du même patriotisme; on ne ferait que de les y inviter, tout autre moyen serait impolitique; cette ressource ne serait nullement à charge et mettrait à portée de secourir l'humanité.

Je fis, au mois de septembre de l'année dernière, un projet de finance; je l'adressai à M. de Mirabeau l'aîné, à M. Gony d'Arcy, à M. d'Aiguillon, tous députés de l'Assemblée nationale; je leur proposai les assignats-monnaie sous une autre dénomination, comme un secours indispensable; j'en donnais l'hypothèque sur les propriétés foncières, territoriales et particulières; je ne pouvais la donner alors sur les biens nationaux, dont la nation a repris la possession libre et assurée; ce premier essai m'a porté à présenter celui-ci, et je le soumets avec d'autant plus de confiance qu'il n'a pour but que celui qui anime tous les amis du bien public. DUBERNET, négociant.

Observations sur le mémoire de M. Mahuer, relatif à l'entretien des routes commerciales, lu à la société d'agriculture.

portion fixe entre la charge des voitures et la largeur des jantes; mais en prenant un terme moyen, on trouve que chaque pouce de largeur des jantes porte environ 650 liv. en été et 500 liv. en hiver.

Dans un moment où l'administration des chemins va être entièrement changée en France, il est important de prévenir, autant qu'il est possible, les causes de leur dégradation; le peu de largeur des jantes des rones des voitures de transport est certainement la principale de ces causes; des jantes étroites s'ouvrent passage entre le gravier qui forme l'aire des chemins, et creusent des ornières, tandis que des jantes larges les affermissent. Mais il ne suffit pas que les jantes soient larges, il faut encore que leur largeur soit proportionnée à la charge des voitures; en effet, passé un certain poids, une voiture qui aurait les jantes larges de 6 pouces causerait autant de dégradations aux chemins qu'une dont les jantes auraient 3 pouces et qui serait chargée d'un poids moitié moindre que la première.

L'importance de l'établissement des jantes larges, et de la proportion de leur largeur à la charge des voitures, étant bien sentie, on doit chercher les moyens de l'établir, et fixer en même temps cette proportion. Son établissement serait très facile en adoptant l'administration que propose M. Mahuer; mais au lieu d'établir, comme il le demande, une taxe médiocre sur chaque quintal au-dessous de 30 quintaux pour les voitures à deux roues, et de 80 pour les voitures à quatre roues, on pourrait l'établir sur chaque quintal jusqu'à la concurrence du poids fixé relativement à la largeur des jantes. Au-dessus de ce poids, la taxe augmenterait progressivement et de manière que les rouliers qui voudraient conduire une plus grande quantité de marchandises sur une même voiture seraient engagés à augmenter la largeur de leurs jantes, plutôt qu'à les accumuler sur des voitures à jantes étroites.

A l'égard de la proportion entre la charge des voitures et la largeur des jantes, en attendant d'avoir un rapport qui soit reconnu meilleur, on pourrait établir que les voitures à deux roues porteraient, par pouce de largeur de leurs jantes, 650 liv. en été et 500 liv. en hiver.

Les jantes des roues des voitures de transport ne pourront avoir moins de 5 pouces de largeur; les charrettes à deux roues, dont les jantes ont 5 pouces de largeur, peuvent porter 3,300 liv. en été et 2,400 liv. en hiver.

Les chariots à quatre roues, dont les jantes ont 5 pouces 8 lignes, peuvent porter 7,800 liv. en été et 6,600 liv. en hiver.

Les charrettes dont les jantes ont 5 pouces 8 lignes peuvent porter 5,800 liv. en été et 4,600 en hiver.

Les chariots à jantes de même largeur portent 11,200 liv. en été et 8,900 liv. en hiver.

Les charrettes dont les jantes ont 8 pouces 6 lignes portent 14,500 liv. en été et 12,300 liv. en hiver.

Les gros chariots dont les jantes ont 15 pouces de largeur portent 17,900 liv. en été et 15,600 liv. hiver.

en

Ces règlements ne paraissent déduits d'aucune pro

le projet de M. Mahuer. Ce tarif, publié et affiché à chaque pont à bascule, rendrait très facile la perception de cette taxe. Les règlements que je propose sont un moyen bien facile d'engager les rouliers à adopter les jantes larges; en effet, lorsqu'ils ont de bons chevaux, le transport des charges considérables leur coûte beaucoup moins en un seul voyage qu'en plu sieurs, et comme ils paieront moins pour de fortes charges, en se servant de jantes larges, qu'en se servant de jantes étroites, leur intérêt les forcera à les changer. (Cet article est de M. Reynier.)

LIVRES NOUVEAUX.

Ynkle et Yariko, supplément aux OEuvres de Gesner. A Paris, chez Gattey, libraire au Palais-Royal, no 13 et 14. Lorsqu'après un de ces longs orages qu'on regarde comme un désordre de la nature, et qui ne sont sans doute qu'un des moyens dont elle se sert pour maintenir son éternelle et sublime harmonie, l'ami des campagnes parcourt des fardins et y rencontre une fleur échappée au combat des éléments, i la contemple avec transport, et elle devient l'objet de son espérance et de ses plaisirs. Ainsi, quand les orages politiques ont ravagé le champ des arts, les faibles fleurs qu'on y voit éclore deviennent précieuses aux amis

de ces arts consolateurs. Le petit poëme d'Ynkle et Yariko | doit donc être heureusement accueilli, et à ce titre, et comme onvrage d'un homme qui, dans ce siècle, a su se placer à côté de Théocrite et de Virgile, et l'a même emposé sur eux par l'intérêt des situations et la délicatesse des sentiments.

Tout le monde connaît l'histoire d'Ynkle et d'Yariko, qui a fourni au Spectateur anglais un chapitre si intéressant, et à M. Chamfort sa charmante comédie de la Jeune Indienne. Gesner l'a imitée; mais son âme douce, reponssant loin d'elle tout sentiment trop pénible, n'a pu s'accoutumer à voir Yariko lâchement abandonnée, à jamais réduite à l'esclavage et au malheur. Il change donc le sort de cette amante si tendre; il la rend à sa patrie; il met son perfide amant dans les fers; et il la ramène bientôt pour défivrer un ingrat que ses remords ont déjà assez puni.

Le style de cet ouvrage, dont nous ne pouvons juger que par la traduction, nous a paru digne du chantre d'Abel. Nous n'en citerons aucun morceau, parce que les beautés de détail perdent trop à être extraites. Il y a plusieurs petites pièces qui sont à la suite d'Ynkle et d'Yariko: la première est une idylle intitulée Myrtil. Les autres sont un hymne au Matin, une chanson suisse, une invocation à la cascade. J. H. C.

- Prospectus du Télémaque, poëme en 12 chants et en vers, imité de la prose de M. Fénélon; par M. C. Vandrey; à Dijon, de l'imprimerie de M. P. Causse. L'auteur, pour ne point tromper le public, offre dans ce prospectus quelques morceaux de son poëme; pour en donner une idée, nous citerons nous-mêmes le commencement du premier chant : Calypso gémissait de l'absence d'Ulysse, Son immortalité devenait son supplice, Rien ne la consolait de ce fatal départ,

Et triste dans son ile, elle errait au hasard;
Ses pas sont incertains, toute à ses rêveries,
Son œil est insensible à l'émail des prairies,
Et ne distingue rien de ces heureux trésors
Qu'un éternel printemps entretient sur ces bords;
Ses nymphes paraissaient redouter sa présence,
La suivaient, mais de loin, et gardaient le silence:
Sa grotte, à ses regards moins belle qu'autrefois,
Ne retentissait plus dn doux son de sa voix.
Sa douleur cependant l'a conduite au rivage;
Là, de nouvelles pleurs inondent son visage:
Ulysse en cet endroit fit voile, Calypso,

Sur l'humide élément, cherche encor son vaisseau, Mais sans aucun espoir, et son cœur en soupire. Conditions de la souscription. Papier vélin, caractères neufs, format in-8°, 2 volumes d'environ 250 pages chacun, dont le prix sera de 6 liv. payables en souscrivant; et pour les personnes qui n'auront pas souscrit, 12 liv. On pourra s'adresser, pour souscrire, à M. Vandrey, ancien directeur de la Monnaie de Dijon, rue Chanoine, maison de M. Sainpère, à Dijon, et chez tous les libraires du royaume. Les lettres doivent être affranchies.

- Observations générales sur les eaux de Cheltenham, par J. Smith, M. D., professeur-servilien de géométrie dans l'université d'Oxford, précédées de diverses analyses, citations de plusieurs médecins anglais, sur l'usage de ces eaux, etc. Traduit de l'anglais par M. Lebreton. A Paris, chez M. Royer, libraire, quai des Augustins, près le Pont-Neuf, et au passage de l'hôtel Toulouse, et chez les marchands de nouveautés. In-8o de 62 pages.

Liste des noms des ci-devant nobles, nobles de race; robins, financiers-intrigants, et de tous les aspirants à la noblesse, ou escrocs d'icelle; avec des notes sur leurs familles, avec cette épigraphe: «Si notre père Adam eût acheté une charge de secrétaire du roi, nous serions tous nobles. »

(Arlequin.) A Paris, chez Garnery, libraire, rue Serpente,

n° 17. Prix, 30 sous.

auxquelles elle a donné lieu, et le détail de toutes les cit. constances qui ont précédé, accompagné et suivi cette auguste cérémonie. A Paris, chez M. Garnery, libraire, rue Serpente, no 17. In-8° de 232 pages, enrichi de cinq gravures Prix, 2 liv. 14 sous, port franc.

La Vie de Joseph II, empereur d'Allemagne, roi de Hon. grie et de Bohême; ornée de son portrait, et suivie de notes instructives. In-8° de 304 pages. A Paris, chez M. Cuebet, libraire, rue et hôtel Serpente.

Portrait de Jean-Louis Gouttes, curé d'Argellière, député de la sénéchaussée de Béziers, né à Tulle le 21 décembre 1739, élu président de l'Assemblée nationale le 29 avril 1790; dernier rejeton mâle de Jean Gouttes, député de la sénéchaussée de Tulle aux Etats-Généraux de 1614. Dessiné par M. Lebarbier l'aîné, peintre du roi, et gravé par M. Demarteau. A Paris, chez M. Demartean, cloitre Saint-Benoit, près la rue des Mathurins, no 677.

Nouvelle forme de globe aérostatique, au centre duquel est adaptée pour point d'appui une machine aussi simple que facile à manœuvrer, pour avancer et se diriger à volonté, de l'invention de M. Mathieu, ingenieur et mecanicien. Cette gravure, sur laquelle est aussi imprime l'extrait du mémoire qui indique la composition, la manœuvre et ses effets, se vend 20 sous. A Paris, chez l'auteur, rue Hautefeuille, no 8.

- Le plan général de la Bastille et des édifices environnants, dont nous avons fait l'annonce dans le n° 187, se vend aussi chez M. Mathieu. Le prix est de 36 s., et 4 liv, colorie. - Nouvelle carte de France, suivant sa nouvelle division en 83 départements, décrétés par l'Assemblée nationale; dressée sur la même échelle que celle de Guill. Delisle, afin de faciliter la comparaison de l'état ancien de ce royaume avec son état présent. Par M. Dezauche, premier geograpbe du roi, successeur de MM. Delisle et Phil. Buache, premiers géographes de S. M. et de l'Académie royale des sciences.

L'on a distingué sur cette carte les ghefs-lieux de département; ceux des différents districts le sont par un asté risque.Elle indique aussi la nouvelle d-vision ecclésiastique en 83 métropoles et évêchés, en désignant le lien dans chaque département. A Paris, chez l'anteur, rue des Noyers. Prix, enluminée, 2 liv.; lavée, 2 liv. 10 sous.

Carte du département de la capitale, suivaut le décret de l'Assemblée nationale du 15 janvier 1790. A Paris, chez M. Desnos, ingenieur-géographe, et libraire du roi de Daaemarck, rue Saint-Jacques, no 254.

MÉLANGES.

Au Rédacteur,

Je vous prie, Monsieur, de corriger une erreur qui s'est glissée dans votre gazette du 1er de ce mois, no 244, au sujet de l'envoi des manuscrits autographes de deux 00vrages de M. l'abbe Mably. Vous y dites que les héritiers de M. l'abbé Mably ont envoyé à l'Asssemblée nationale ses manuscrits. C'est au nom de ses executeurs testamentaires, et non de ses héritiers, que cet envoi a eté fait.

Je voudrais bien qu'une erreur affligeante pour la vérité et la philosophie, que j'ai trouvée dans le Journal de Paris, du n° 15, ne s'y fut pas glissee; MM. les rédacteurs de ce journal, après avoir approuvé l'envoi de ces manuscrits, comme dignes d'être offerts à une assemblée de legislateurs, ajogtent: M. l'abbé Mably ne peut pas être mis au rang des écrivains qui ont du génie, il n'a du genie ni dans la pensée, ni dans l'expression. I parait que dans le moment qu'ils ont écrit ces deux phrases, que la circonstance ne demandait pas, quand même, ce qui n'est pas, elles seraient vraies, ils ont parfaitement oublié ce que cet auteur estimable et célèbre a écrit, ou ils ont attaché au mot génie une signification contraire à la signification commune.

M. l'abbé Mably n'avait pas le genie de la poésie, de la musique et de la peinture, mais il avait celui des sujets qu'il a traités; il a dit aux hommes de grandes, de sublimes et d'ntiles vérités, il les a dites dans un style simple et naturel, qui est celui du génie; plus occupé des choses que des mots, il a répandu dans ses écrits les ornements avec une sage économie. Eh! qui aurait du génie, si l'on en refuse à celui qui, avec des connaissances profondes du cœur bu main, parfaitement instruit du passe, voyant bien le present, avait suivi dans l'avenir avec tant de vérité la marche des gouvernements? Les législateurs de l'antiquité auraient ele des écrivains sans génie, si M. l'abbé Mably n'était pas un écrivain de génie.

De Stockholm, le 31 août. - M. le général Meyerfeldt a été élevé par le roi au grade de général-feld-maréchal. M. le comte de Ludolph, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du roi de Hongrie, a eu une audience particulière du roi, dans laquelle il a remis à S. M. ses lettres de créance.

On assure que la paix que nous venons de faire avec la Russie ôte à cette puissance le singulie et déplorable avantage que lui donnait le traité d'Abo, de se mêler de notre gouvernement, et de tenir en tutelle la constitution de ce royaume à sa fantaisie, et selon ses convenances..... Nous aurons, du moins, gagné à une guerre d'effacer une tache aussi ignominieuse.

On écrit de Copenhague, le 28 août, que le commerce monopole sur l'ile de Feroe est supprimé, à compter du 1er janvier 1796, et que d'ici à cette époque il sera continué pour le compte du roi, mais avec des modifications.

PRUSSE.

-

De Breslau, le à septembre.-M. le colonel de Goetz, qui était à Constantinople depuis deux ans, en est revenu ici. Le chasseur du cabinet, M. Muller, a apporté ici de Giorgewo des dépêches de M. le comte de Luzi, qui avait été envoyé vers le grand visir avec la convention de Reichembach. Ces dépêches apprennent que M. de Luzi est arrivé le 16 août an camp du grand visir, qu'il y a été reçu de la manière la plus satisfai sante, que le grand visir a dépêché sur-le-champ des courriers à Constantinople, avee cette convention, et que provisoirement il a accepté l'armistice convenu.

LIEGE.

Du 16 septembre. La noblesse et le clergé de l'état de Liége ont ajouté leurs voix aux suffrages du tiers-état en faveur de M. l'archevêque de Cambrai, Ferdinand de Rohan. En conséquence ce prélat a été proclamé, le 13 de ce mois, par les trois états, régent du pays de Liége. Voici le discours que ce prince a prononcé à la grande Jointe, le jour de son installation:

« Messieurs, le patriotisme le plus pur, l'enthousiasme le plus vrai pour la gloire et la félicité de ce pays est un sentiment dont, depuis bien des années, mon âme est pénétrée pour la patrie. Hélas! combien j'ai gémi de voir une contrée libre languir sous le despotisme!.... Les yeux se sont enfin dessillés, l'amour patriotique, ce fea divin qui vivifie et ennoblit tout, a éclairé notre raison et embrasé nos âmes : grâces immortelles soient rendues aux citoyens vertueux, qui, les premiers sur cet horizon, ont fait briller le fanal précieux de la liberté; leurs noms devraient être gravés sur des tables d'airain.... Liberté auguste, le plus beau présent que l'Etre supreme ait fait à son ouvrage!.... Mais il en est d'elle comme de ces métaux utiles à la richesse, à la prospérité d'un empire; souvent l'homme furieux et le despote en abusent et s'en servent pour la désolation; la liberté doit être inséparable de l'ordre et de la soumission aux lois, sans ce principe nul bonheur durable.... Malheur au vil courtisan de l'homme en place dont il excuse les travers et préconise les vices! mais mille fois plus coupable est celui qui, lâchement adulateur du peuple, divinise jusqu'à ses caprices et ses fureurs..... Il trahit la patrie, rompt le contrat social, et cause des maux d'autant plus fatals, que, pour leur universalité, ils sont presque irréparables.

>> Honoré de votre choix, pénétré de la plus vive reconnaissance et du plus profond dévotment pour une marque de confiance aussi flatteuse qu'honorable, j'aurais cru manquer à mon devoir, à vos seigneuries, si je n'avais pas énoncé des

Deuxième année de la Liberté

» Il ne me reste qu'un vœu à former, celui qu'aidé de vos lumières je puisse sans relâche travailler à la tranquillité, et procurer le bonheur de notre patrie..... Voir mes concitoyens heureux, les compter toujours pour des amis, pour des frères, sera pour moi la félicité suprême. Alors, même à mon dernier soupir, je croirai qu'on peut mourir avec satisfaction.... »

Ce discours devait produire un grand effet sur l'assemblée des états; il fut couvert d'applaudissements.

SUISSE.

Du 45 septembre. — Il semble qu'on fait trop peu d'attention en France aux mouvements de ce pays-ci. Les courriers vont toujours de Berne à Turin, et de Turin à Berne. Une députation du pays des Oberlands, montagnards distingués par leur haute taille, a promis à nos seigneurs de marcher contre tous les Welches, soit du pays de Vaud, soit de Bourgogne. La haute opinion qu'ils ont de leurs forces date de loin. En 1767 le général Lentulus, passant en revue cinq à six mille hommes de milice, assurait sérieusement à MM. les sénateurs qu'il pourrait à leur tête défaire toute l'armée française. Cependant on doit lever douze mille bommes dans le canton de Berne. Une diète est convoquée extraordinairement à Rolle; ce qui donnerait la facilité de se rapprocher de Turin et de Genève, où sont réunis un grand nombre de Français. Le pays de Vaud en est également rempli. Des trains d'artillerie et des troupes passent en ce moment le Mont-Cenis; en sorte que s'il est vrai qu'il y ait une armée d'Allemands près des bords du Rhir, la partie paraît liée pour attaquer la France avant l'hiver.

Extrait d'une lettre de Lausanne.

Nous sommes assez mécontents de notre gouvernement. L'exemple de la France nous donne à penser ; nous chérissons les idées de liberté qui en viennent; nous nous entretenons souvent du bonheur dont jouira ce beau royaume quand tout y sera tranquille; nous voyons avec indignation toutes les trames qui s'ourdissent contre un succès que l'on peut ralentír, mais que nulle puissance humaine ne peut plus empêcher. Nous en parlons librement; l'on sait à Berne notre façon de penser, et l'on y prend des précautions pour se préserver des troubles. Les frontières vers la France sont gardées; on s'empresse de lever des volontaires danis le pays; mais les occupations de nos paysans les em+ pêchent de s'engager la paye de 8 batz (24 sous de France) qu'on leur offre ne les détermine point; elle ne pourrait pas les dédommager : comine on n'en trouve pas de bonne volonté, les Bernois ont menacé de prendre dans les milices un homme sur trois, et de les forcer à servir.

Le Bas-Valais, qui est sujet du Haut, a chassé ses gouverneurs, hommes coupables de grandes injustices. Ces magistrats condamnaient, pour le plus léger objet, à des amendes de 50, de 100, de 150 louis; les habitants se sont assemblés à Saint-Maurice; on ne sait point encore le résultat de leur délibération. Il est probable que les cantons se mêleront de cette affaire et qu'ils adouciront le sort du Bas-Valais pour étouffer ses plaintes. En attendant, on a formé un cordon de milices pour rompre les liaisons du Valais avec le pays de Vaud.

Extrait d'une lettre de Turin, du 8 septembre,

adressée à Paris.

teront toujours.

1 Sário

Tome V. Constituante. 280 lir.

ancienne cour se soient donné rendez-vous ici. Cet exil a l'air d'être pour eux la terre promise. Courtisans du second et du troisième ordre n'ont jamais eu plus d'empire et moins de pudeur. Je les vois tous les jours: leur front est radieux. Ils ont toujours en poche quelques nouvelles de France, pour désespérer l'honnête homme qu'ils soupçonnent d'être attaché à sa patrie. On sait que ces intrigants n'en ont point. Mais leur malin rire, au récit d'un désastre faux ou vrai, excite une indignation que le dernier outrage pourrait seul expier, si la prudence ne retenait un geste vengeur. Un Français patriote condamné à vivre ici est bien à plaindre. Les bonnes nouvelles lui arrivent tard. Son bonheur est toujours intercepté. Il est réduit à tourner en bien, pour la France, tout le mal qui se divulgue contre les Français.

Cependant, quant à moi, je ne suis point tranquille sur le sort de ma patrie. Pardonnez ces inquiétudes à un homme qui se trouve plus loin d'elle, par la société où il vit, que par les distances qui le séparent. Je ne vois point d'un ceil tranquille six princes du sang chez l'étranger. Voici comme je raisonne. Le roi aime et protège la révolution : ne peut-il rappeler impérieusement, s'il le faut, ces princes auprès de sa personne? Je me rappelle la motion de M. Mirabeau; on l'a trouvée déplacée, peut-être y faudra-t-il revenir; mais S. M. a des droits sur les hommes dont je parle, que la nation ne peut point avoir. Il me semble que si ces ci-devant princes, aujourd'hui citoyens français, de la famille régnante, étaient bien persuadés que l'intention du roi fût de les rappeler auprès de lui, ils n'auraient point à hésiter, et que ce serait même un service important à leur rendre que de leur rouvrir ainsi l'entrée de la patrie. Cette réflexion m'a souvent jeté dans de profondes rêveries.....

Peut-être la cour de Turin ne tardera-t-elle pas à désirer aussi le retour des réfugiés français. Le peuple ici n'est point tranquille on y doit à l'espionnage un repos factice, encore est-il souvent troublé. Ces jours derniers on a surpris à Verceil des affiches effrayantes pour le gouvernemeut. On a mis les mouches en campagne. Quatre personnes des plus riches de cette ville ont été arrêtées et conduites dans la forteresse. On va, dit-on, leur faire leur procès, comme auteurs des placards criminels. On cherche à répandre que ces personnes sont membres de la société de la Propagande à Paris. Ce serait un cas pendable; mais des gens, qui se croient bien instruits, soupçonnent les valets titrés de l'aristocratie d'avoir mis les affiches de Verceil, et de faire de ces peurs au gouvernement pour le tenir en baleine.....

Farmi les ci-devant princes, qui ne sont pas du sang royal, il n'y en a qu'un ici de démocrate M. d'H.......n (1). On voudrait bien le berner, mais il a quelquefois la réplique si heureuse, que l'on s'en tient à l'éviter.....

BULLETIN

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
Seconde présidence de M. Bureaux.

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE AU SOIR.

M. Gossin dénonce, au nom du comité de constitution, un zèle inconstitutionnel, par lequel la municipalité de Corbigny proteste contre le décret qui place le tribunal hors de son sein.

Le décret suivant est rendu sur cette dénonciation: « L'Assemblée nationale, instruite que la municipalité de Corbigny, du département de la Nièvre, s'est permis de protester contre le décret qui fixe à Lorme le placement du tribunal de district de Corbigny, et contre toutes les élections

(1) C'est probablement le prince d'Hénin qa'on a voulu désigner ici. L. G.

des juges qui se feraient en conséquence; qu'elle a même osé prononcer une surséance à l'exécution de ce décret, et arrêté d'envoyer sa délibération à plusieurs municipalités du mème district; que son directoire, dont le devoir était de réproutraire, donné son approbation; ver l'entreprise de la municipalité de Corbigny, lui a, au con

» Après avoir entendu le rapport du comité de constitution, décrète qu'elle improuve la conduite de la municipalité de Corbigny et celle du directoire du district de cette ville; elle déclare l'arrêté de ladite municipalité, du 14 septembre, celui du même jour du directoire du district, nuls, attentatoires et contraires au respect dù aux décrets de l'Assemblée natio

nale, sanctionnés par le roi; et décrète que le procureur de la commune, le procureur syndic du district se rendront à la barre dans la huitaine, à compter du jour de la notification du décret, pour rendre compte de leur conduite; que toutes les municipalités, districts et départements qui se permettraient de suspendre directement ou indirectement les décrets

de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, seront personnellement responsables de tous événements. Elle charge son président de prier le roi de faire parvenir ce décret au directoire du département de la Nièvre, pour qu'il rappelle à leurs devoirs le directoire du district de Corbigny, ainsi que la municipalité de cette ville, et leur enjoigne, comme à toutes autres municipalités de ce district, de ce conformer à ses dispositions et à celles du précédent décret, qui a fixé à Lorme le tribunal de district de Corbigny; elle autorise le directoire du département de la Nièvre, en cas de désobéissance ultérieure, à suspendre de leurs fonctions les réfractaires, et à pourvoir cependant aux administrations municipales devenues vacantes par cette suspension, sauf plus grande peine, qui sera statuée s'il y a lieu. Elle décrète en outre que, sur les pétitions des différentes villes et communes, pour obtenir dans d'autres lieux les siéges des tribunaux dont les placements ont été décrétés, il n'y a pas lieu à délibérer, et que le présent décret, ainsi que le rapport fait au nom du comité de constitution, seront imprimés et envoyés dans les départe

ments. »

M. VOYDEL, au nom du comité des recherches: La municipalité de Metz a envoyé à Soissons, pendant le mois de juillet dernier, M. Saint-Jacques, son homme de confiance, qui a acheté des grains pour le besoin de la ville de Metz. Le peuple de Soissons s'est assemblé et a empêché la traite du second envoi, consistant en vingt-trois voitures. Le comité a été instruit de cette opposition; il a écrit à la municipalité de Soissons de faire exécuter le décret qui ordonne la libre circulation des grains. En conséquence nouvelle tentative pour la libre extraction des grains; mais le peuple renouvelle son opposition. La municipalité se borne à des invitations qui ne produisent aucun effet; le blé est retenu et remis dans les greniers de Soissons. Le directoire du district improuve la faiblesse de la municipalité, qui essaie de se justifier par différentes allégations, entre lesquelles on remarque ce principe: ce n'est pas la libre extraction des grains d'une ville qu'ordonne le décret de l'Assemblée nationale, c'est la libre circulation. Or, le peuple de Soissons n'empêchait que la traite et non le libre transit, etc.

Le comité me charge de vous proposer le projet de décret suivant :

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des recherches, improuve la conduite tenue par les maire et officiers municipaux de Soissons, lors des événements des 31 juillet et 1er août derniers, leur enjoint de faire exécuter littéralement les décrets du corps législatif, sanctionnés par le roi; charge son président de se retirer par-devers le roi, pour le prier de donner des ordres, afin que, par le bailliage de Château-Thierry, il soit informé contre les auteurs et les instigateurs des émeutes arrivées à Soissons, les 3 juillet et ler août derniers, contre la libre circulation des

grains. Réserve au sieur Saint-Jacques à faire valoir ses droits, comme et contre qui il appartiendra. »

M. ROBESPIERRE: Je réclame contre le projet du comité. La municipalité de Soissons s'est conduite comme elle le devait. Le peuple devait être inquiet sur sa subsistance, il devait craindre que les grains ne fussent importés à l'étranger ou ne servissent aux troupes étrangères. N'aliénons pas de l'Assemblée na