6° Que les Hospitalières de la place Royale ont, tant pour la dépense de 23 lits de malades, que pour la mense conventuelle, un revenu net de 23,480 livres, année commune;

7° Que les Hospitalières de la Roquette ont, tant en biens-fonds que revenus éventuels et pensionnaires, année commune, un revenu net de 31,557 livres pour 'l'entretien des 25 lits de malades et de la mense conventuelle;

8° Que l'hôpital de Charenton, ou maison de Charenton, a 146,956 livres de revenu net, composé de 29,049 liv. en biens-fonds et rentes, et de 125,734 liv. du pensionnat des personnes interdites ou renfermées pour fait de démence, dont on paie la pension, et qui se montent à 91 personnes.

Ce revenu est employé, tant à l'entretien de la maison qu'aux soins des maniaques, et de 16 lits de malades, dont huit fondés par différentes personnes et huit par la maison.

POLICE.

Il n'est pas vrai, comme quelques personnes se sont plu à le déclamer, que la municipalité de Lyon ait défendu d'imprimer, vendre ou colporter des livres, sans en avoir obtenu la permission d'elle. La municipalité a fait une chose très juste, très constitution nelle. Elle a défendu de crier dans les rues les journaux ou autres écrits particuliers. La proclamation, comme l'affiche, n'appartiennent qu'à la puissance publique. C'est un droit qu'il est de l'intérêt de tous de lui conserver exclusivement. La liberté de la presse ne s'étend point à donner aux opinions des écrivains l'appareil réservé aux ordres de la puissance civile: cette confusion de droits est l'anéantissement de l'ordre et de la tranquillité publique.

C'est une chose monstrueuse, en effet, qu'on puisse effrayer toute une ville par la proclamation bruyante des rêveries atroces d'un écrivain menteur. C'est une cause d'erreurs et d'inquiétudes populaires, qu'on puisse donner à des calomnies la publicité que l'on ne doit accorder qu'à la loi, parce qu'il est de l'intérêt de tout le monde de la connaître.

Ainsi la municipalité de Lyon a fait un acte de justice et de raison, en défendant la proclamation, pour tout autre écrit que les lois du souverain ou les actes de la puissance politique; et c'est méconnaître les droits de la paix et de la liberté, que de chercher, dans cette conduite, une oppression qui n'y existe réellement pas.

(Article de M. PEUCHET.)

FINANCES.

Observations sur l'arrangement concerté de rendre aux administrateurs leur charge de trésorier général, et de leur laisser les fonds, sous la responsabilité des ministres, à commencer du 1er juillet 1790. A Paris, de l'imprimerie du Journal du Commerce, de politique et de littérature, enclos du Temple, no 37.

Cet écrit nous a paru de la plus grande importance, non seulement pour l'économie des finances de l'Etat, mais infiniment plus encore par l'abus funeste qui en pourrait résulter, si les ministres étaient capables de se concerter, chacun dans son département, avec les trésoriers généraux et ceux départis dans toutes les provinces, et de se prévaloir conjointement de leur crédit respectif, pour se procurer sourdement des fonds immenses dont ils pourraient disposer à leur gré sans l'aveu et à l'insu de la nation.

Le régime actuel de l'administration du trésor public, réformé en partie en 1778 et perfectionné en 1788, par la réunion des caisses, paraît le plus avantageux possible et le moins sujet aux abus.

Si donc l'on renvoyait à l'ancien système, c'est-à-dire si l'on rétablissait les trésoriers généraux, il en résulterait certainement d'une part une dissipation de fonds de peut-être 30 à 40 millions par an, au préjudice de l'Etat, moins d'aisance dans la caisse générale; et d'autre part il serait infiniment à craindre que le crédit des ministres, sous le nom de leurs nombreux agents respectifs, n'exposât tôt ou tard la nation à des événements aussi ruineux que désastreux, événements prévus et impossibles par le régime actuel que l'on peut encore perfectionner.

Nous renvoyons nos lecteurs à la lecture de cet écrit, et nous pensons que le comité des finances de l'Assemblée nationale fera de cet objet la matière de l'attention la plu's sérieuse et la plus réfléchie.

LITTÉRATURE.

BIBLIOTHÈQUE physico-économique, instructive et amusante, année 1790, ou neuvième année, contenant des mémoires, observations pratiques sur l'économie rurale. Les nouvelles découvertes les plus intéressantes dans les arts utiles et agréables. La description et la figure des nouvelles machines, des instruments qu'on y peut employer, d'après les expériences des auteurs qui les ont imaginés. Des recettes, pratiques, procédés, médicaments nouveaux, externes ou internes, qui peuvent servir aux hommes ou aux animaux. Les moyens d'arrêter les incendies et de prévenir les accidents, d'y remédier; de se garantir des fraudes. De nouvelles vues sur plusieurs points déconomie domestique; et en général sur tous les objets d'utilité et d'agrément dans la vie civile et privée, etc., etc. On y a joint des notes que l'on a crues nécessaires à plusieurs articles, avec des planches en taille-douce. A Paris, chez M. Buisson, oraire, hôtel de Coëtlosquet, rue Haute-Feuille, n° 20, 2 volumes in-12. Prix 6 liv. reliés et 5 liv. brochés, frauc de port par la poste.

Le titre de cet ouvrage est assez détaillé pour faire connaître tous les objets dont il traite; le succès constant, dont il jouit depuis neuf ans qu'il en paraît régulièrement un ou deux volumes, en prouve l'utilité. La Bibliothèque physico-économique est aujourd'hui un livre indispensable pour un grand nombre de personnes, et particulièrement pour les cultivateurs. Les tables qui terminent chaque volume en font une espèce de dictionnaire, où tous les objets qui intéressent l'économie politique sont traités de diverses manières, plus ou moins satisfaisantes, mais toujours exemptes de danger, à l'aide des notes qu'y joignent les éditeurs, et surtout des récapitulations que contient chaque livraison annuelle, et dans laquelle ils rendent compte, d'après l'expérience, du plus ou moins de confiance que méritent les annonces publiées ci-devant.

qui sont en tête des volumes de cette année. Celle du Nous ajouterons ici quelques mots sur les préfaces tome premier présente des observations infiniment intéressantes sur le mauvais état de l'agriculture en France, comparée à l'état brillant de celle d'Angleterre. L'auteur fait voir, d'après M. Defresne, dans son Traité d'Agriculture, considérée tant en ellemême que dans ses rapports d'économie politique, comment ces deux royaumes, partis à peu près di même point, sont parvenus à des résultats si diffé rents. Il en trouve la cause et en indique le remède, en répondant avec détail à ces diverses questions :

Pourquoi par l'agriculture française la terre est-elle moins fertile que par l'agriculture anglaise? Pourquoi l'agriculture anglaise est-elle dans toutes ses parties plus productive que la française? Est-il possible de remédier à ces désavantages en France et quels en

sont les movens etc.?

La cause de ces désavantages, développés et prouvés dans ce discours, vient, selon l'auteur, de ce que les agriculteurs français ont trop augmenté les labours et les défrichements aux dépens des pâturages, ce qui diminue les engrais si utiles pour la fertilité, diminue les élèves des bestiaux, augmente le prix des laines, des suifs, des peaux, de la viande, que nous sommes obligés de tirer de l'étranger à grands frais et de moindre qualité. Tous ces objets n'exigeant aucuns travaux, ce qui devrait toujours les tenir à bas prix, sont plus chers à poids égal que beaucoup de productions qui exigent des travaux et des frais considérables, et que l'on préfère de faire venir des pays étrangers, souvent même des extrémités du monde. Le beurre est plus cher que le sucre, la laine presque aussi chère que le coton, le suif plus cher que le riz, le lait aussi cher que le vin, le foin quelquefois plus cher que le pain, etc.

C'est en suivant une méthode tout opposée, et dont l'auteur trace le parallèle, que l'Angleterre, avec un sol peut-être moins bon, a su en tirer un parti beaucoup meilleur.

La préface du second volume est un résumé des décrets de l'Assemblée nationale en faveur de l'agriculture, et un tableau des nouveaux bienfaits que les nourriciers du peuple doivent attendre des législatures

suivantes.

La Bibliothèque physico-économique forme actuellement 14 volumes, avec 43 grandes planches. Chaque année se vend seule ou séparément, au prix de 2 liv, 10 sous le volume broché, franc de port par la poste; en voici le détail : Années 1782, 1 vol.; 83, 1 vol.; 84, 1 vol.; 85, 1 vol.; 86, 2 vol.; 87, 2 vol.; 88, 2 vol.; 89, 2 vol., et 1790, 2 vol.

VARIÉTÉS.

Observations sur le marc d'argent.

Le décret qui a fixé à un marc d'argent le droit à la représentation nationale a excité beaucoup de réclamations; et l'Assemblée nationale, en le mettant au nombre des décrets réglementaires, a semblé elle-même se livrer à une discussion qui pût donner des bases fixes sur cet objet.

En effet, pourquoi un marc d'argent, plutôt qu'un quart ou un demi-marc, plutôt que deux ou trois marcs? Cette décision sort moins d'un principe que d'une convention; et en matière de législation, en matière de droits politiques, doit-il rien exister qui ne porte sur un principe?

L'impôt exigé pour le droit de représenter étant un marc d'argent, il suppose dans le représentant un revenu de 600 liv., et par conséquent une propriété de 12,000 liv. Or, peut-on supposer qu'on n'a d'intérêt à la chose publique que lorsqu'on possède 12,000 liv.? La nombreuse classe de proprietaires, depuis quatre jusqu'à douze, ne sont-ils pas citoyens? Je dis plus, celui qui possède un fonds de terre de 4 ou 6,000 livres ne tient-il pas plus' à l'Etat que celui qui possède cent mille écus dans son portefeuille ou dans un négoce quelconque ?

L'un des plus grands vices politiques est la réunion des propriétés dans un petit nombre de mains. C'est par ce désordre social qu'entre le luxe effréné de quelques hommes et la misère du grand nombre, le despotisme s'avance, se fortifie et enchaîne enfin les peuples.

Cette erreur est venue de la manière isolée de considérer les hommes et les choses. Le principe aurait frappé, si l'on eut au contraire aperçu en masse et la nation et la pro

priété. Ce n'est point de telle ou telle portion de propriété, mais de la propriété tout entière que dérive le droit de prononcer sur l'intérêt public; ce n'est point à tel ou tel propriétaire, mais à tous les propriétaires réunis qu'il appartient de voter, parce qu'il faut représenter toute la propriété nationale. L'Assemblée a déjà consacré elle-même çe principe.

Or, ce droit appartient à la propriété nationale; il ne peut être communiqué aux propriétaires à un titre variable, inégal et indéterminé ; mais il doit être établi sur un quantùm absolu et de droit, et ce quantùm ne peut dériver que du rapport qui existe entre la masse de propriété nationale et la somme de population.

La France, par exemple, offre un revenu territorial de trois milliards. Sa population est de vingt-cinq millions. Supposez que la société voulût se reconstituer sur un rappel absolu des droits de chacun; si une telle population prenait possession d'une telle propriété, la portion de chacun serait de 125 liv. de revenu. Tous auraient des droits égaux, parce qu'un citoyen en vaut un autre, et ne peut jamais devenir une fraction d'un autre citoyen.

Sans doute la balance cesserait bientôt d'exister. Le plus actif, le plus industrienx aurait bientôt augmenté son lot; mais ses droits n'augmenteraient point en raison de l'angmentation de sa fortune. La base principale, ou le principe, serait toujours invariable. Celui qui conserverait ses 125 liv. conserverait aussi la plénitude de son droit. Autrement il n'y aurait ni terme, ni mesure: en s'écartant d'un principe absolu et invariable, on tomberait nécessairement dans un arbitraire contraire aux droits des citoyens, et aussi variable que la volonté ou l'intérêt de l'homme.

On a tellement senti ce principe, que l'on en a adopté toutes les conséquences. C'est d'après lui qu'on a déterminé qu'une grande propriété ne donnait pas plus de droits qu'une médiocre; que le possesseur de plusieurs propriétés n'avait pourtant qu'une représentation; c'est qu'un citoyen tire son droit de voter sur l'intérêt public, de sa portion de c'estpropriété de droit, et non de sa propriété indéfinie, à-dire de sa portion virile de la propriété nationale, de celle enfin qui lui appartient, d'après le rapport de la population à la propriété nationale, soit qu'il l'ait conservée sans augmentation, soit qu'il l'ait angmentée.

Il suit de ces principes évidents que dans le rapport des vingt-cinq millions d'hommes à trois milliards de proprié tés, chacun ayant un droit éventuel à cent vingt-cinq livres de revenu, et l'impôt étant fixé à un dixième du revenu, tout homme qui paie un quart de marc d'impôt direct est strictement et en príncipe un citoyen actif, et avec qualité pour voter sur l'intérêt public.

Il est important sans doute de ne point revenir sur les décrets et la fermeté de l'Assemblée nationale à ce sujet, qui caractérise la sagesse d'un législateur. Aussi a-t-elle su distinguer les décrets constitutionnels des décrets règlements, pour se ménager sans doute les moyens de rectifier une erreur parmi les derniers, en est-il qui mérite plus son attention que celui qui concerne les élections? Si l'on trouvait que l'on n'a point en effet saisi le principe qui détermine le droit à représenter, ne serait-il pas du pas grand intérêt de réparer une erreur qui doit influer si puissamment sur les droits de la représentation nationale, et sur l'existence même de la législature qui doit suivre ? (Article de M. SCENE-DESHAISONS, administrateur an département de la police.)

Au Rédacteur

Il s'est glissé, Monsieur, une erreur grave dans votre

senter la nombreuse classe de propriétaires au-dessous de 12,000 livres ? Et l'Assemblée, qui a tant fait pour la liberté, n'irait-elle pas par cette erreur contre ses propres intentions?

Sans donte il faut tenir à la chose publique pour voter sur ses intérêts. Mais comme la manière d'y tenir, relativement au quantùm de l'intérêt, est modifiée à l'infini, il faut déterminer les droits de citoyen d'après une règle qui sorte d'un principe, ou plutôt qui soit le principe lui-même, et non d'après un aperçu de convention variable, suivant les idées ou les affections des diverses législatures.

relativement à mon opinion sur la lettre de M. Gouy: vous m'y avez fait dire que, sur la foi de la lettre de M. Goay, on avait brûlé une habitation de mon beau-père, ce que je n'ai certainement pas dit, J'ai observé que la correspondance de M. Gouy à Saint-Domingue avait eu le très mauvais effet d'égarer beaucoup de bons citoyens et de bons Français (et on m'a assuré qu'il y en a beaucoup de tels dans le nombre des citoyens arrivés par le vaisseau le Léopard), daus un pays où les principes de la nouvelle Constitution peusûrement vent n'être pas encore parfaitement connus; que, contre la volonté et l'intention de M, Gouy, sa lettre avait

gent et qui cherchaient à détruire la confiance des assignats par des manœuvres punissables dont il faut se garantir.

Que l'on autorise les municipalités ou les directoires de chaque département, relativement à leur population respective, à créer de petits billets-monnaie depuis 3, 6, 12, 24, 48 liv., qui seront reçus pour comptant dans les lieux seulement ressortissants à la municipalité ou au directoire du département: la contrefaçon en serait moins à craindre, leur solidité ne serait pas plus douteuse que les assignats, puisque ce ne serait qu'en échange d'assignats que l'on fournirait ces petits billets, qui resteraient consignés dans les mains des officiers municipaux ou des membres du directoire des départements qui les auraient faits, avec la faculté, à tous ceux qui auraient de ces petits billets pour le montant d'un assignat, de pouvoir les échanger. Cette facilité inspirerait une confiance dont il me paraît inutile de développer les motifs qui, j'en suis sûr, frappent tous mes lecteurs.

Tout porteur d'assignats qui en voudrait la monnaie, c'est-à-dire la division, serait obligé de porter un dixième en argent dont on lui donnerait un petit billet. Ce secours, joint à celui que fourniraient tous les bons patriotes, servirait d'aliment à une caisse qui serait établie pour échanger, à bureau ouvert, en argent, le montant des billets de 3 et 6 liv. seulement; et pour prévenir l'abus des échanges trop multipliés, l'on ne ferait la monnaie que d'un seul petit billet à chaque porteur différent. Dans les petits villages on chargerait quelqu'un de confiance de faire ces échanges; comme cela, ce ne serait que la classe la plus indigente qui y aurait recours : c'est à elle que l'on doit faciliter les échanges. Dans le commencement l'affluence serait considerable; mais quand on serait prévenu que cette caisse serait inépuisable, ce ne serait que l'absolue nécessité qui porterait à en venir demander. Cette opération, toute simple qu'elle est, fertiliserait toutes les parties en finance, commerce, agriculture, industrie, et les ferait sortir de leur dangereuse stagnation. Il ne faut pas omettre que ces petits billets peuvent se faire de suite; ce qui est essentiel au moins dans ce moment où la pénurie de l'argent arrête les travaux des manufactures.

Je vais présenter tous les résultats des divers moyens que je viens de proposer:

19 L'hypothèque assurée de 1,400 millions d'assignats forcés;

2o La certitude sur les 1,200 millions de billets nationaux, portant 3 pour cent d'intérêt, de les acquitter chaque année régulièrement, et encore le capital si les biens nationaux sont suffisants, comme je le

présume.

Plus de doute pour l'exécution du remboursement des assignats forcés, puisque le gage de leur hypothèque est sous les yeux de tout le monde; à l'égard des billets nationaux, vous prenez l'engagement conditionnel de payer le capital si les biens nationaux sont suffisants, après avoir acquitté préalablement les 1,400 millions d'assignats, avec cette restriction encore de se réduire au seul paiement des intérêts de 3 pour cent attribués aux billets nationaux, jusqu'à feur remboursement en tout ou en partie. Pour prévenir les besoins extraordinaires et très urgents que les circonstances pourraient nécessiter, le remboursement des assignats reste aussi solide, acquiert autant de confiance qu'un contrat sur un effet quelconque valant le double de la somme dont il est grevé. Il y a encore cet avantage qu'en laissant subsister le décret qui n'oblige de payer rigoureusement qu'un douzième du montant des acquisitions des biens nationaux, et en assignats de préférence à l'argent, cela produira une si grande concurrence qu'elle seule pro

curera une vente plus favorable que si on les payai aussitôt, l'adjudication en totalité en assignats-nonnaie ne portant point d'intérêt. D'ailleurs quelles inquiétudes et quelle méliance n'occasionnerait pas la certitude que la masse des biens nationaux ne peut suffire à l'entier remboursement de ces assignats? D'avides agioteurs, de cupides usuriers accapareraient tout et profiteraient de la détresse générale, tandis que je n'offre à ces agioteurs que des profits modérés et que je contrains les usuriers à délier leur bourse, leur spéculation ne pouvant être que stérile. J'assure à l'Etat le remboursement de 2 milliards 600 millions en capital, je délivre le peuple des intérêts de cette somme énorme, à raison de 5 pour cent, qui s'élèvent à 130 millions. J'offre un surcroît de revenu pendant, plusieurs années et pour plus de 10 années au moins, de 82 millions: total des économies annuelles, 212 millions, en supposant qu'il y ait pour 2 milliards 600 millions de biens nationaux. Voici ma preuve ;

La nation doit 2 milliards 600 millions; elle reste chargée des intérêts de 400 millions d'assignats, à 3 pour cent, en circulation, 12 millions; 1,200 millions de billets nationaux, portant 3 pour cent d'intérêt, 36 millions.

Intérêts à payer chaque année, 48 millions. La nation reste dépositaire des biens nationaux, montant à 2 milliards 600 millions, qu'elle fait vendre le plus promptement possible avec ordre et sans confusion; elle en retire, par les facultés qu'auront les acquéreurs de ne payer qu'un douzième comptant en assignats et point en argent, et le surplus dans 12 années, un douzième chaque année, un prix qui est au moins équivalant à donner 5 pour cent d'intérêt chaque année; ce qui donne un produit, sur les 2 milliards 600 millions, de 130 millions.

A déduire les intérêts que l'on sera tenu de payer chaque année sur les 400 millions d'assignats déjà en circulation et les 1,200 millions de billets nationaux, 48 millions.

Bénéfice au profit de la nation chaque année, 82 millions.

La décharge et acquittement de la somme de 2 milliards 600 millions à 5 p. 100, 130 millions. Total et résultat des économies, chaque année, 212 millions.

Il y a toujours 82 millions par année de différence jusqu'au remboursement des assignats et des billets nationaux, qui est fait à fur et mesure des paiements qu'en font les acquéreurs de biens nationaux, en assignats et non en argent; ce moyen vaut assurément qui, en outre des inconvénients que j'ai démontres, mieux que celui de rembourser tout en assiguats, acquitterait les 2 milliards 600 millions de dettes ex la vente des biens nationaux deviendrait obligatoire gibles seulement, sans nul autre avantage, parce que et presque forcée, et l'on changerait un décret qu'il est de la plus grande importance de maintenir. Vous ne prenez pas des voies de rigueur pour presser l'acquéraisons légitimes, pourvu toutefois que celui des inreur des biens nationaux au paiement. S'il oppose des térêts ne puisse être jamais retardé, les assignats contionaux celui de la confiance publique. Les 82 millions, servent le gage de leurs hypothèques, les billets naque produit cette opération chaque année, sont d'un grand secours pour établir l'équilibre entre la recette et la dépense, qu'il est bien essentiel d'établir sur des de l'agriculture et du commerce. bases solides et les plus conformes à l'encouragement

Une autre réflexion se présente à mon esprit; quoiqu'elle n'ait pas d'analogie directe aux assignats, elle ne leur est pas cependant étrangère, puisqu'elle collduit à établir qu'on ne doit pas craindre que l'on en détourne l'emploi a des objets différents qu'à ceux auxquels on les destine.

N° 67 bis.

ADMINISTRATION.

FINANCES.

Moyens de se libérer d'une somme de 2 milliards 600 millions envers divers créanciers de l'Etat, en rétablissant la confiance, en suppléant au défaut de numéraire, et soutenir la balance du commerce entre la France et l'étranger, et un surcroît de revenu de 82 millions.

D'après le rapport fait par le comité des finances à l'Assemblée nationale, la nation doit 2 milliards 600 millions; savoir, pour le remboursement des charges, effets exigibles ou suspendus, environ 1,900 mil.; pour le montant des assignats déjà en émission, décrétés le 16 avril dernier, 400 millions; pour le montant des avances que l'on sera nécessairement forcé de faire avant d'avoir établi l'exacte perception des impôts qui boivent assurer au moins le niveau entre la recette et la dépense de chaque année, 300 millions. Total des remboursements pour la liquidation entière des dettes exigibles par les divers créanciers de l'Etat,

2 milliards 600 millions.

Le remboursement de ces 2 milliards 600 millions est aussi assuré que facile, en rétablissant tout à la fois la confiance et en suppléant à la rareté du numéraire.

Je pose d'abord pour base qu'il y a en biens nationaux disponibles pour une somme de 1,400 millions, quoique l'on croie généralement qu'il y en a pour le double; mais pour rendre l'opération certaine il suf

fit seulement faire connaître pour 1,400 millions par des aperçus modérés dans leur estimation. Voici après ce que l'on doit mettre en pratique.

Créer pour un milliard d'assignats sans intérêt, hypothéqués et affectés spécialement sur le montant des biens nationaux que l'on désignera, s'il est possible, 1,000 millions.

Pour le montant des premiers assignats en émission, portant 3 pour cent d'intérêt, hypothéqués comme les précédents, 400 millions.

Les assignats qui seront en émission forcée, hypothéqués sur les biens nationaux, 1,400 millions.

Qui doutera de la solidité de ces 1,400 millions d'assignats? personne sans doute, puisque le gage certain de leur hypothèque est représenté par des biens qui en valent peut-être plus du double, mais au moins qui font face à leur quotité. Aussi en décrétant encore pour un milliard d'assignats sans intérêt, il faudrait statuer que leur remboursement n'aura lieu qu'après que celui des 400 premiers millions qu'il y a en circulation, portant intérêt à 3 pour cent, sera effectué. Il en résultera pour l'Etat l'allégement des intérêts, qui sont de 12 millions chaque année jusqu'à leur remboursement, et d'autres avantages encore qui favoriseront le succès du milliard d'assignats sans intérêt. Le développement de mes idées sera la preuve de la vérité de mes assertions.

Pour achever l'entière liquidation de 2 milliards 600 millions, il faut ajouter à la création des 1,400 millions d'assignats-monnaie, et de leur circulation forcée, pour 1,200 millions de billets nationaux non forcés, auxquels on attachera 3 pour cent d'intérêts. Ces intérêts seront payés exactement chaque année jusqu'à leur entier remboursement, avec l'obligation d'en acquitter le montant, si la masse des biens nationaux, après avoir remboursé les premiers 1,400 millions d'assignats forcés, pouvait encore rembourser les derniers; s'il n'y en avait au contraire que pour acquitter une partie de ces billets non forcés, portant intérêt, la voie du sort acquitterait la partie de ces billets qu'il favoriserait, et cette chance servi 1re Série. Tome V

rait à favoriser la circulation et à prévenir leur discrédit.

Quand tous ces divers assignats et billets nationaux seront faits et signés, on en paierait tous les divers créanciers de l'Etat, à qui l'on fournirait un tiers en assignats-monnaie et les deux tiers en billets nationaux, et à ceux des créanciers à qui l'Etat ne doit pas plus de 200 ou 300 liv., on leur paierait la totalité de leurs créances en assignats; cette petite faveur ne coûterait rien à l'Etat et serait une douceur pour les petits créanciers.

De ces différentes opérations que les personnes instruites en commerce et en finances sauront apprécier, il résultera que les assignats forcés et sans intérêt seront dans le cas d'en produire un égal à l'argent, par une conséquence bien naturelle et très aisée à concevoir.

Vous émettez pour 1,400 millions d'assignats forcés, partie de cette somme est susceptible de ne porter aucun intérêt en restant inactive et ne produisant rien; la méfiance peut s'accroître, tandis que ces craintes s'évanouissent par l'emploi que vous aurez de les échanger pour des billets nationaux portant intérêt : de là il s'ensuivra que les assignats sans intérêt faciliteront la circulation des biens nationaux qui n'auraient pu se placer sans les assignats-monnaie que par des sacrifices ruineux et insupportables à quelques créanciers; les uns sans les autres, dis-je, éprouveraient de grandes pertes, tandis qu'en faisant des as signats forcés et des billets nationaux non forcés, et ta pour cent d'intérêt, c'est créer des effets so

3.

car vous donnez aux premiers une hypothèque certaine pour leur remboursement, et aux autres l'assurance bien réelle du paiement des intérêts des 3 et une meilleure administration produiront infaillipour cent chaque année; les réformes, les économies blement ces heureux effets. Les ressources, en France, sont trop étendues pour qu'il soit besoin de le démontrer pour s'en convaincre.

Si au contraire on se décidait à payer les 2 milliards 600 millions tout en assignats sans intérêt et forcés, quand on nous prouverait que les biens nationaux seraient suffisants pour les rembourser, une émission aussi considérable leur ferait perdre la confiance qu'ils devraient inspirer, parce que leur emploi n'étant pas subit ils tomberaient dans un discrédit qui entraînerait peut-être la ruine totale du commerce; et la défiance qu'on attacherait à cette opération déterminerait un grand nombre de personnes timides à employer leurs capitaux en marchandises qu'elles enverraient à l'étranger, qui nécessairement engloutirait notre numéraire; cette perte détruirait la balance du commerce et nous forcerait à avoir recours à des expédients onéreux, le peuple seul supporterait la perte et quelques individus seuls s'enrichiraient de ses dépouilles; tandis qu'en faisant usage des moyens que j'indique, de créer pour 1,400 millions d'assignats, compris les 400 millions déjà en circulation, formant pour autant de numéraire fictif 1,200 millions de billets nationaux, portant 3 pour cent d'intérêt, qui représentent des marchandises de spéculation et où s'adapte l'emploi des assignats-monnaie, il en résultera que les personnes qui accaparent ou qui enfouissent l'argent, voyant la solidité des moyens employés à l'acquittement de 2 milliards 600 millions de dettes, qu'il serait désavantageux de ne pas acquitter, fatiguées de voir leur argent mort, se hâteront de l'employer promptement en billets nationaux. Si elles persistaient dans leur mauvaise volonté,et qu'elles s'opiniâtrassent à s'opposer à sa circulation, je vais indiquer encore les moyens d'y suppléer et d'empêcher que les assignats-monnaie ne deviennent la proie de la cupidité de ces gens qu'on appelle marchands d'ar

gent et qui cherchaient à détruire la confiance des assignats par des manoeuvres punissables dont il faut se garantir.

Que l'on autorise les municipalités ou les directoires de chaque département, relativement à leur population respective, à créer de petits billets-monnaie depuis 3, 6, 12, 24, 48 liv., qui seront reçus pour comptant dans les lieux seulement ressortissants à la municipalité ou au directoire du département: la contrefaçon en serait moins à craindre, leur solidité ne serait pas plus douteuse que les assignats, puisque ce ne serait qu'en échange d'assignats que l'on fournirait ces petits billets, qui resteraient consignés dans les mains des officiers municipaux ou des membres du directoire des départements qui les auraient faits, avec la faculté, à tous ceux qui auraient de ces petits billets pour le montant d'un assignat, de pouvoir les échanger. Cette facilité inspirerait une confiance dont il me paraît inutile de développer les motifs qui, j'en suis sûr, frappent tous mes lecteurs.

Tout porteur d'assignats qui en voudrait la monnaie, c'est-à-dire la division, serait obligé de porter un dixième en argent dont on lui donnerait un petit billet. Ce secours, joint à celui que fourniraient tous les bons patriotes, servirait d'aliment à une caisse qui serait établie pour échanger, à bureau ouvert, en argent, le montant des billets de 3 et 6 liv. seulement; et pour prévenir l'abus des échanges trop multipliés, l'on ne ferait la monnaie que d'un seul petit billet à chaque porteur différent. Dans les petits villages on chargerait quelqu'un de confiance de faire ces échanges; comme cela, ce ne serait que la classe la plus indigente qui y aurait recours : c'est à elle que l'on doit faciliter les échanges. Dans le commencement l'affluence serait cousidérable; mais quand on serait prévenu que cette caisse serait inépuisable, ce ne serait que l'absolue nécessité qui porterait à en venir demander. Cette opération, toute simple qu'elle est, fertiliserait toutes les parties en finance, commerce, agriculture, industrie, et les ferait sortir de leur dangereuse stagnation. Il ne faut pas omettre que ces petits billets peuvent se faire de suite; ce qui est essentiel au moins dans ce moment où la pénurie de l'argent arrête les travaux des manufactures.

Je vais présenter tous les résultats des divers moyens que je viens de proposer:

1o L'hypothèque assurée de 1,400 millions d'assignats forcés;

2o La certitude sur les 1,200 millions de billets nationaux, portant 3 pour cent d'intérêt, de les acquitter chaque année régulièrement, et encore le capital si les biens nationaux sont suffisants, comme je le

présume.

Plus de doute pour l'exécution du remboursement des assignats forcés, puisque le gage de leur hypothèque est sous les yeux de tout le monde; à l'égard des billets nationaux, vous prenez l'engagement conditionnel de payer le capital si les biens nationaux sont suffisants, après avoir acquitté préalablement les 1,400 millions d'assignats, avec cette restriction encore de se réduire au seul paiement des intérêts de 3 pour cent attribués aux billets nationaux, jusqu'à leur remboursement en tout ou en partie. Pour prévenir les besoins extraordinaires et très urgents que les circonstances pourraient nécessiter, le remboursement des assignats reste aussi solide, acquiert autant de confiance qu'un contrat sur un effet quelcon que valant le double de la somme dont il est grevé.

Il y a encore cet avantage qu'en laissant subsister le décret qui n'oblige de payer rigoureusement qu'un douzième du montant des acquisitions des biens nationaux, et en assignats de préférence à l'argent, cela produira une si grande concurrence qu'elle seule pro

curera une vente plus favorable que si on les payai aussitôt, l'adjudication en totalité en assignats-monnaie ne portant point d'intérêt. D'ailleurs quelles inquiétudes et quelle méfiance n'occasionnerait pas la certitude que la masse des biens nationaux ne peut suffire à l'entier remboursement de ces assignats? D'avides agioteurs, de cupides usuriers accapareraient tout et profiteraient de la détresse générale, tandis que je n'offre à ces agioteurs que des profits modérés et que je contrains les usuriers à délier leur bourse, leur spéculation ne pouvant être que stérile. J'assure à l'Etat le remboursement de 2 milliards 600 millions en capital, je délivre le peuple des intérêts de cette somme énorme, à raison de 5 pour cent, qui s'élèvent à 130 millions. J'offre un surcroît de revenu pendant, plusieurs années et pour plus de 10 années au moins, de 82 millions: total des économies annuelles, 212 millions, en supposant qu'il y ait pour 2 milliards 600 millions de biens nationaux. Voici ma preuve ;

La nation doit 2 milliards 600 millions; elle reste chargée des intérêts de 400 millions d'assignats, à 3 pour cent, en circulation, 12 millions; 1,200 millions de billets nationaux, portant 3 pour cent d'inté rêt, 36 millions.

Intérêts à payer chaque année, 48 millions. La nation reste dépositaire des biens nationaux, montant à 2 milliards 600 millions, qu'elle fait vendre le plus promptement possible avec ordre et sans confusion; elle en retire, par les facultés qu'auront les acquéreurs de ne payer qu'un douzième comptant en assignats et point en argent, et le surplus dans 12 années, un douzième chaque année, un prix qui est au moins équivalant à donner 5 pour cent d'intérêt chaque année; ce qui donne un produit, sur les 2 milliards 600 millions, de 130 millions.

A déduire les intérêts que l'on sera tenu de payer chaque année sur les 400 millions d'assignats déjà en circulation et les 1,200 millions de billets nationaux, 48 millions.

Bénéfice au profit de la nation chaque année, 82 millions.

La décharge et acquittement de la somme de 2 milliards 600 millions à 5 p. 100, 130 millions.

Total et résultat des économies, chaque année, 212 millions.

Il y a toujours 82 millions par année de différence jusqu'au remboursement des assignats et des billets nationaux, qui est fait à fur et mesure des paiements qu'en font les acquéreurs de biens nationaux, en assignats et non en argent; ce moyen vaut assurément qui, en outre des inconvénients que j'ai démontres, mieux que celui de rembourser tout en assignats, acquitterait les 2 milliards 600 millions de dettes exila vente des biens nationaux deviendrait obligatoire gibles seulement, sans uul autre avantage, parce que et presque forcée, et l'on changerait un décret qu'il est de la plus grande importance de maintenir. Vous ne prenez pas des voies de rigueur pour presser l'acquéraisons légitimes, pourvu toutefois que celui des inreur des biens nationaux au paiement. S'il oppose des térêts ne puisse être jamais retardé, les assignats contionaux celui de la confiance publique. Les 82 millions, servent le gage de leurs hypothèques, les billets naque produit cette opération chaque année, sont d'un grand secours pour établir l'équilibre entre la recette et la dépense, qu'il est bien essentiel d'établir sur des de l'agriculture et du commerce. bases solides et les plus conformes à l'encouragement

Une autre réflexion se présente à mon esprit; quoiqu'elle n'ait pas d'analogie directe aux assignats, elle ne leur est pas cependant étrangère, puisqu'elle conduit à établir qu'on ne doit pas craindre que l'on en détourne l'emploi a des objets différents qu'à ceux auxquels on les destine.