faut donc que la plus grande maturité en assure la sagesse; il faut que l'opinion publique en soit la base, il est donc indispensable d'attendre qu'elle soit formée, et souvent ce ne sont pas les premières expressions du vœu du peuple, conçu au milieu des agitations qu'excite une idée nouvelle, qui la constituent. Ce sont les avis formés lentement et mûris par la réflexion. Je n'inculpe ici personne; mais les partisans des systèmes opposés, qui ont voulu se fortifier de la façon de penser des villes ou des corps, se sont mutuellement accusés de l'avoir surprise. Le temps amènera la vérité et éclairera sur le mérite de ces inculpations; il vous donnera la véritable opinion publique, qui ne se forme pas dans un seul point, mais se compose des divers sentiments du peuple, dans les points même les plus éloignés du royaume.

Le préopinant vous propose de continuer la discussion tous les jours qui vont suivre. Elle se prolongerait alors au-delà de lundi prochain; mais, Messieurs, ce jour vous avez ajourné un rapport sur le militaire, dont il est extrêmement important de terminer la discussion. Sans la fin de ce travail, vous n'aurez point de force publique, et sans elle vous n'aurez ni ordre, ni impôt. Je demande que la motion de M. Beaumetz soit mise aux voix, amendée de la manière suivante :

« L'Assemblée nationale décrète qu'elle continuera à s'occuper aujourd'hui et demain de la discussion sur la liquidation de la dette publique, qu'elle la reprendra vendredi prochain, pour la continuer les jours suivants, jusqu'à ce qu'elle ait pris une détermination définitive."

M. L'ABBÉ MAURY: M. Mirabeau a déjà été entendu sur l'émission de deux milliards d'assignats; il demanda la parole une seconde fois : il pourrait se faire que son éloquence entrainât l'Assemblée, et l'Assemblée me pardonnera, à moi, de prévenir cet ordre de délibération; ce que nous dirons les uns et les autres sera une répétition des mêmes principes; la véritable manière de discuter consiste à se prendre corps à corps, et de rejeter le gant à M. Mirabeau.

M. DECROIX: Cette manière de discuter ne peut être exclusive.

M. MIRABEAU : La cause des assignats est trop importante pour que sa défense me soit exclusivement confiée; je demande que les très bons auxiliaires que j'aurai dans cette matière soient entendus; il est cependant très simple de satisfaire M. l'abbé Maury. Je demande à parler l'avant-dernier et M. l'abbé Maury me répondra. Il est très juste que celui qui a ouvert cette discussion ait aussi la parole. Quant à moi, je suis prêt dans ce moment à répondre à toutes les cbjections qui ont été faites, car je n'ai pas, comme certaines personnes, le talent de les prévoir.

M. CHARLES LAMETE: Je n'entends pas bien ce qu'on veut dire par ces mots auxiliaires; je ne sais quel est le membre de cette Assemblée à qui ils peuvent convenir et je trouve fort plaisant qu'on puisse s'en servir. On demande l'ordre du jour.—Cette proposition est rejetée.

L'Assemblée décide que la discussion sera continuée vendredi prochain et discutée tous les jours suivants jusqu'à sa décision.

M. ANSON: C'est une vérité incontestable qu'une nation ne peut conserver sa considération et son crédit qu'en remplissant ses engagements. Nous sommes chargés de cette importante opération. Nous avons fait un grand pas en y assignant les domaines nationaux; mais ce n'est pas tout, il faut déterminer le mode de la liquidation. Nous avons reconnu la dette constituée. Nous l'avons reconnue non exigible; ne nous occupons donc que de la dette exigible. Deux moyens sont présentes. Une quittance de finance n'est qu'une promesse de remboursement, et un assignatmounaic est un remboursement effectif. Toute nation

a le droit de faire battre monnaie et par conséquent de créer des signes représentatifs de la monnaie. Le caractère de la monnaie exclut absolument l'idée de l'intérêt; le caractère du signe représentatif de la monnaie l'exclut également. Le discrédit effrayant des billets de Law, dont les bases étaient d'ailleurs si ruineuses, vint surtout de ce qu'on avait attaché un intérêt à ces effets (1). Je rougirais d'établir une comparaison entre eux et les assignats-monnaie. Les assignats porteront partout la vie par le principe de circulation qui y sera attaché : les quittances de finances ne seront qu'un parchemin stérile qui, se heurtant sur la place, offrira au capitaliste par le jeu hasardeux et immoral de l'agiotage, l'espoir dangereux, mais attrayant, d'un bénéfice de 30 ou 40 pour cent. Elles ne seront rien pour le commerce, pour l'agriculture; elles priveront l'un et l'autre des capitaux que l'industrie sait si bien employer pour le bonheur de tous.

Le numéraire métallique s'enfouit; il est donc indispensable de lui substituer un numéraire territorial, qui ne peut s'enfouir. Sans cette ressource, comment se flatter, d'un côté, de pouvoir s'acquitter; de l'autre, de faciliter le paiement des impositions? Les assignats ont des avantages reconnus; on leur oppose beaucoup d'inconvénients: dans tout systême il y en aura toujours; mais on exagère les dangers. Il est possible de faire cette opération sans convulsion, sans injustice. On croirait qu'à voir l'effroi qu'inspirent deux milliards et demi d'assignats en circulation, qui doivent, dit-on, doubler tous les prix, on croirait que tous ces assignats paraîtront à la fois; mais on ne voit pas que leur fabrication demandera un temps très considérable et que les premiers paraîtront longtemps avant que les derniers soient en émission; on ne voit pas qu'il faut beaucoup de temps pour vérifier tous les titres de la dette publique, pour liquider les offices, etc.; enfin, que les biens nationaux seront mis à l'instant en vente et les enchères ouvertes. Ces trois causes tiendront toujours les assignats dans une palance à peu près exacte avec nos besoins. En évaluant à deux milliards le numéraire qui circulait en France avant la Révolution, on peut porter à huit cents millions ou à un milliard celui qui est sorti du royaume, ou qui est enfoui: or, si l'on ne met en émission qu'un milliard ou douze cents millions d'assignats à la fois, il est même difficile qu'elle puisse être aussi considérable, cette émission ne fera que rendre à la circulation les ressources dont elle est privée et dont elle ne peut se passer; c'est donc à tort qu'on accuse les assignats de doubler le prix des denrées, celui des salaires et de faire tort ainsi à nos exportations chez l'étranger.

A l'égard de ce dernier reproche, j'observerai que, si notre numéraire se répand si abondamment chez nos voisins, il y doublera également les prix des denrées et des salaires, et nous pourrons toujours soutenir la concurrence. On n'est d'ailleurs pas très conséquent dans les objections. Tantôt on oppose le haussement des prix, produit par la surabondance du numéraire, tantôt on dit que le numéraire fictif chassera les écus; cependant il faut convenir que, s'il chasse les écus, il n'augmentera pas le numéraire. La contradiction est manifeste; car il ne peut y avoir en même temps abondance et disette. Mais c'est à tort qu'on s'effraie de la sortie du numéraire et du surhaussement des denrées : l'assignat servira d'abord à la circulation, et s'il excède la proportion aux besoins, il ira prendre sa place dans les enchères : les biens nationaux l'appellent, la caisse de l'extraordinaire est là pour l'engloutir. Ainsi donc on a tort de

(1) Voyez au sujet de l'historique des billets de Law l'er rata qui se trouve dans le numéro suivant. L. G

craindre que les changes et la balance du commerce, ne soient à notre désavantage.

les

La balance du commerce a toujours penché de notre côté jusqu'aux événements de l'année dernière; la nature des choses, celle de notre position, l'activité nouvelle que va prendre l'industrie, la liberté dont le commerce va jouir et sans laquelle il ne peut y avoir de commerce, nous assurent des avantages supérieurs même à ceux dont nous avons presque toujours joui. Quand vous aurez nettoyé la place des sources de l'agiotage, quand vous aurez fait baisser le prix de l'argent, pourrez-vous douter de votre prospérité future? On a voulu prédire que les assignats tomberaient de cinquante pour cent. Je crois même qu'on a osé dire qu'ils perdraient cent pour cent. Un papier qui a une hypothèque spéciale, aussi solide que fonds territoriaux, ne peut pas être placé dans la classe des papiers fragiles. Je sais que si deux signes d'une valeur inégale sont en concurrence, celui qui est le moins estimé doit perdre tous les jours; mais l'inégalité de la valeur dépendra du plus ou moins de commodité pour les échanges; mais il est possible d'adopter une coupure : par exemple, de 250, de 150, de 125 livres avec laquelle l'appoint en argent ne serait jamais que de 25 livres. Je ne parle pas des assignats de très petite somme; je m'en occuperai dans un autre moment. La différence entre les assignats et l'argent est la même que celle qui se trouverait entre un fouis et une pièce qui vaudrait douze louis.

Les petits assignats sont plus recherchés que les assignats de mille livres; sont-ils plus solides? Non, ils sont plus commodes. La première émission a, dit-on, perdu; mais cette perte vient surtout du défaut dans la divisibilité des assignats et de ce que les ventes pour leur extinction n'ont pas été ouvertes incessamment. Pour les grandes acquisitions, ils n'ont encore rien perdu. J'en atteste tous les propriétaires qui ont eu de grands fonds à vendre et qui se sont trouvés fort heureux de recevoir des assignats. N'a pas des assignats qui veut, dit le peuple, et il a raison. Quand on envisage la question comme administrateur, on reconnaît que toute opération qui tend à empêcher de thésauriser est une bonne opération. On demande quel débouché aura celui qui ne veut pas acheter des fonds; mais il mettra ses capitaux dans le commerce, il les affectera à telle ou telle branche d'industrie. S'il me dit que rien de tout cela ne lui convient, je lui répondrai: Gardez vos assignats, ils sont très bons. Je ferai plus, je lui offrirai un débouché que j'indiquerai par la suite.

Il faut partir de points incontestables: 1o il faut rembourser en espèces ce que l'on a reçu en espèces. 2o On ne peut réduire l'intérêt que de gré à gré. 3o 11 faut rappeler le numéraire qui se cache. On obse vera tous ces principes, en offrant aux créanciers l'alternative d'assignats-monnaie ou d'obligations nationales, non productives d'intérêt, mais pouvant obtenir une prime légère. On recevrait les uns et les autres concurremment dans les ventes.

Je ne crois pas qu'on doive exclure l'argent comptant de cette concurrence. Je n'examinerai point si l'on en a le droit; il me suffit que cette exclusion soit inutile et qu'elle présente de grands inconvénients pour l'habitant des campagnes qui n'a point d'assignats et qui a amassé une petite somme d'argent avec Taquelle il espère acquérir le champ qui l'avoisine. Je compare notre position à celle d'une assemblée de famille, où sont réunis les débiteurs et les créanciers. Celui-ci a besoin de fonds disponibles, il prendra des assignats; l'autre acceptera des obligations, la prime n'engagera pas à garder les obligations nationales, puisqu'elle ne sera touchée qu'en achetant des biens nationaux et qu elle entrera pour comptant dans le prix de l'acquisition. Cette prime ne sera point une

charge pour l'Etat; prise sur les ventes, elle coûtera peu, car avec ce moyen on vendra plus cher. On pourrait offrir une issue avantageuse à ceux qui n'auraient point de placements à faire sur-le-champ, en autorisant les porteurs à venir échanger continuellement, contre des obligations nationales, leurs assignats qui seraient alors brûlés. Si vous donnez des quittances de finances, vous ne faites rien pour les créanciers, rien pour la circulation, rien pour le commerce et l'agriculture; vous manquez la plus belle occasion de vous acquitter d'une manière grande, juste et généreuse.

Mais avant de conclure, permettez que je m'occupe de deux objets particuliers: on reproche à l'Assemblée nationale la première émission de 400 millions, en ce sens que ces 400 millions ont été, dit-on, consommés sans qu'on ait effectué de remboursements de capitaux. 140 millions d'anticipations : l'arriéré des rentes monOn a payé 170 millions dus à la caisse d'escompte, tait à 100 millions, et c'est encore un capital éteint, car tout arriéré pour une nation juste finit par être un capital et devient productif d'intérêt. N'écoutons pas plusieurs départements, des banquiers qui voient des réclamations intéressées de plusieurs villes, de s'échapper d'immenses bénéfices, des négociants, des manufacturiers qui perdent de vue les dangers du commerce et des manufactures, et n'envisagent que leur position présente, que le cercle de leurs combinaisons et de leurs rapports. Les commerçants vont être les financiers des provinces, les opérations comraire accroîtra l'aliment dont elles ont essentiellement merciales s'agrandiront, l'augmentation du numébesoin. Hâtez-vous d'arrêter ces dispositions salutaires; si vous différiez, bientôt il ne serait plus temps. (Les applaudissements qui souvent avaient interrompu ce discours se renouvellent dans une très grande partie de la salle.) Je vais vous lire un projet de dé

cret très court:

« 1o La dette exigible sera remboursée saus délai en assignats-monnaie ou en obligations nationales, au choix des créanciers.

» 2o Les assignats-monnaie ne porteront point intérêt. » 3° L'intérêt accordé aux premiers 400 millions d'assignats-monnaie cessera à compter du 15 avril 1791.

» 4o A cette époque, le trésorier de la caisse de l'extraor

dinaire, en payant les intérêts de l'année échue, retranchera de l'assignat tous les coupons qui y étaient annexes.

» 5o Les obligations nationales ne porteront pas intérêt, mais il leur sera attribué une prime de trois et demi pour cent par an, à compter de leur date.

» 6 Cette prime ne sera payée qu'au moment où l'obligation nationale sera donnée en paiement d'une acquisition de domaines nationaux, et formera déduction sur le prix de l'adjudication.

» 7° Les assignats-monnaie et les obligations nationales seront reçus pour comptant dans le prix des ventes des dones nationaux, concurremment avec l'argent-monnaie. » 8o Il sera libre à tout porteur d'assignats de les échanger à volonté contre des obligations nationales à la caisse de l'extraordinaire.

9 S'il arrivait qu'après les ventes consommées, il subsiståt encore des assignats ou des obligations nationales ils seront reçus les uns et les autres pour comptant dans un emprunt à quatre pour cent, qui sera ouvert par la suite. Ils seront alors brûlés comme l'auront été successivement les précédents effets de la même nature, à mesure des

ventes.

» 10o Aussitôt après le décret rendu sur le mode de liquidation, le comité des finances proposera un projet de décret pour prévenir la cherté de l'argent, soit par la publicité et la concurrence de son échange, soit par tous les autres moyens secondaires qui pourront y concourir. » (De

nombreux applaudissements succedent encore à cette lecture.) – La séance est levée à trois heures et demie.

SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE.

Sur le rapport fait par M. La Borde, au nom du comité des finances, le décret suivant est adopté⚫

« L'Assemblée nationale, sur le rapport de son comite des finances, considérant que les articles constitutionnels, relatifs à la liste civile et aux domaines réservés pour la Jouissance du roi, mettent à la charge de la ville de Versailles les dépenses acquittées ci-devant sur le produit des octrois perçus par Sa Majesté, a décrété et décrète, d'après l'avis du directoire du département de Seine-et-Oise, que la municipalité de Versailles sera chargée, à compter du 1er juillet dernier, de ses dépenses particulières, et de l'entretien de ses bâtiments publics;

» Qu'en conséquence la municipalité sera autorisée à percevoir provisoirement, à son profit, comme les autres villes du royaume, et sous l'inspection immédiate et directe du département, les droits perçus ci-devant par le roi, à la charge par elle d'en verser les 10 sous pour livre au trésor public. "

- M***, au nom du comité de constitution, propose un projet de décret, qui est adopté en ces termes :

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de constitution sur les réclamations de plusieurs citoyens de la ville de Mauriac, déclare que son déeret du 12 mai dernier, relatif à l'élection des officiers municipaux de la ville de Mauriac, ne doit être considéré que comme provisoire, et que l'administration du département du Cantal n'en doit pas moins examiner les faits de cette affaire, en dresser procès-verbal, et donner son avis, en vertu du renvoi qui lui en a été fait par le comité de constitution, le 10 avril.

» Elle décrète en conséquence que l'administration du département du Cantal, aussitôt après la publication du présent décret, prendra connaissance des réclamations qui existent, et des faits qui se sont passés dans la ville de Mauriac, à l'occasion de la municipalité de cette ville, et que l'administration en enverra le procès-verbal, avec son avis, l'Assemblée nationale, qui prononcera; elle renvoie an comité des rapports l'examen de la procédure criminelle, instruite à la requête des officiers municipaux de ladite ville par le présidial d'Aurillac, »

- On fait lecture d'une adresse de la municipalité de Versailles, extraordinairement convoquée le 17 de ce mois. Elle se plaint de l'infraction des décrets de l'Assemblée nationale, sur les propriétés du roi et de divers particuliers; elle a arrêté que trois de ses membres se retireraient pardevers M. le président de l'Assemblée nationale, le maire et le commandant général de la milice parisienne, pour les instruire des désordres qu'une multitude de braconniers occasionnaient à main armée dans les plaisirs du roi.

M. REGNAULT, député de Saint-Jean-d'Angely: Je demande le renvoi de cette adresse au comité des domaines, pour qu'il en fasse un rapport sur-le-champ. Après quelques observations, P'Assemblée envoie l'examen de cette affaire à ses comités des domaines et de féodalité réunis, et les charge d'en faire le rapport à deux heures.

Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une lettre de M. La Luzerne. Elle est ainsi conçue :

« Le roi m'a ordonné de communiquer à l'Assemblée nationale les nouvelles importantes que je reçois de SaintDomingue, par un courrier qui m'a été expédié de Brest. » Le Léopard, vaisseau de 74,y a mouillé le 14 de ce mois, commande par un lieutenant de vaisseau; il avait appareillé de Saint-Marc, le 8 août. M. La Galissonnière et environ les deux tiers des officiers qui formaient l'état-major du Léopard sont restés au Port-au-Prince près du gouverneur général.

» Il parait que le 8 août les troupes que M. Peynier avait fait partir, sur la réquisition de l'assemblée provinciale du Nord, étant prêtes à entrer dans Saint-Marc, plusieurs des membres de l'assemblée coloniale qui y siégeaient, et divers partienliers se sont embarqués sur le Léopard, qui a fait voile pour la France, et a transporté environ cent passagers à Brest. La lettre de l'officier qui a commande le Léopard, et un très long procès-verbal dont je vous fais passer copie, contiennent les seuls détails qui me soient parvenus. La dépêche de M. Peynier, en date du 5 août, que je vous ai communiquée le 13 de ce mois, faisait prévoir une partie de ce qui est arrivé; je n'ai point encore reçu les dépêches que ce gouverneur général m'avait certainement écrites pendant les derniers jours de juillet, en sorte que je ne suis officiellement instruit d'aucun des événements qui ont précédé la réquisition de l'assemblée provinciale du Nord et la marche des troupes. Il est très vraisemblable qu'elles n'auront éprouvé aucune résistance, et qu'il en parviendra

Incessamment des nouvelles détaillées de ce qui s'est passé après le départ pour France du Léopard.

» P.-S. Le commandant du port de Brest me mande que pen après l'arrivée du Léopard, un officier municipal est venų requérir de lui, au nom du conseil général de la ville, que le vaisseau le Ferme, qui n'attendait que le vent favorable pour mettre sous voile et aller relever celui qui est en station à la Martinique, n'eût point à partir avant de nouvelles réponses de l'Assemblée nationale: je la prie de faire cesser ce retardement, qui peut devenir très préjudiciable au service. »

On fait ensuite lecture d'une lettre de M. Santo-Domingo qui annonce qu'il vient de mouiller à Brest, et qui fait passer à l'Assemblée des procès-verbaux qui l'instruiront des divers événements qui sont arrivés dans la partie française de l'île Saint-Domingue.

Sur la proposition de M. Desmeuniers, le décret suivant est adopté :

"( L'Assemblée nationale, délibérant sur la lettre adressée par le ministre de la marine, de la part du roi, en date du 17 de ce mois, considérant qu'aucune municipalité ou corps administratif ne peut sous aucun prétexte arrêter ni suspendre le départ d'aucun bâtiment de guerre ordonné par Sa Majesté, decrète que le roi sera prié de faire parvenir incessamment le présent décret dans tous les ports, et de donner ses ordres en conséquence. »

Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique.

M. L'ÉVÊQUE D'AUTUN: Il s'agit non pas seulement de disposer d'une propriété nationale et d'en recueillir le prix, mais de décréter une opération qui tient essentiellement à l'économie politique, à la restauration des finances et au rétablissement du crédit. Cette opération est de la plus grande importance. Il faut tout dire avant le décret de l'Assemblée, et le décret rendu, quelle qu'ait été l'opinion particulière, il faut tout faire pour assurer le succès de l'opération que vous aurez déterminée. L'intérêt que je prends à cette question est extrême; il s'y mêle même quelque chose de personnel, car je serais inconsolable si, de la rigueur de nos décrets sur le clergé, il ne résultait pas le salut de la chose publique (1).

Il est nécessaire de retirer les domaines nationaux de l'administration commune: il est important de les vendre le plus cher et le plus promptement possible; il faut en employer le prix à la diminution de la dette, Tout cela est reconnu et en partie décrété. J'ai proposé, pour créer une nouvelle classe d'acquéreurs en présence de cette nouvelle quantité de biens à vendre, d'admettre directement à l'acquisition les créanciers de l'Etat eux-mêmes. Cette opinion longtemps combattue a maintenant peu de contradicteurs. On diffère encore sur les moyens d'exécution; celui que j'ai indiqué est de donner aux titres des créanciers de l'Etat une valeur monétaire, seulement vis-à-vis de la caisse de l'extraordinaire, pour le paiement des domaines nationaux,

Celui qu'on y oppose est de convertir ces titres en un papier qui ait une valeur monétaire générale et forcée pour tous les objets en assignats.

Je vais me conformer à l'ordre du jour et traiter la question d'une émission de 2 milliards d'assignats sans intérêts, et d'une circulation forcée. L'opération étant générale et touchant à tous les intérêts de la société, je ne la considérerai que dans son ensemble, et je ne m'arrêterai point aux dangers des contrefaçons, à ceux des petits billets et à tous les autres inconvénients de détail, sur lesquels on a suffisamment averti votre prudence. Enfin, ne perdant jamais de vue la majesté de l'Assemblée nationale et le bien public qui doit être uniquement l'objet de nos discours, j'écarterai d'une discussion où il ne s'agit que d'éclairer la

(1) On se rappelle que les biens du clergé furent déclarés propriétés nationales sur la proposition de M. de Talleyrand. L. G.

raison, toutes ces armes empoisonnées, étrangères à nos débats, et dont on s'est pourtant servi trop souvent et avec trop d'avantage. Avec quel art n'a-t-on pas cherché à intéresser la morale et la pureté de l'Assemblée! Avec quel empressement ne s'est-on pas emparé du mot agiotage pour le jeter sur ses adversaires!

Ceux qui demandent des assignats, disent: On va prolonger l'existence de la dette; on veut continuer les rapports forcés des provinces avec la capitale; c'est pour favoriser les banquiers de Paris, c'est pour entretenir des prêts usuraires sur les dépôts des effets publics. Eh bien! on ne veut pas tout cela; mais ces inconvénients, qu'à la vérité on exagère, peuvent se trouver dans mon systême.

Ceux qui ne veulent pas d'assignats, disent: On a étudié la science des temps; on a bien combiné et l'on veut s'assurer en faisant créer des assignats du bénéfice immense du remboursement au pair d'effets publics, achetés à perte et mis en dépôt, en attendant l'émission des assignats; ensuite, sans avoir rien déboursé, l'on profite de la différence: eh bien! cela peut être vrai aussi; mais dans ce systême, cette combinaison est de même inévitable; quelque parti que vous preniez, il s'établira sur le grand mouvement que l'alienation des biens nationaux doit donner à la dette publique, des calculs, des profits, des combinaisons, de l'agiotage même, dont l'opinion publique saura bien faire justice; mais puisque ces incon vénients se trouvent dans tous les systêmes, ce qui convient à l'Assemblée nationale c'est de dédaigner tout ce qui ne tient pas au fond même de la question, c'est de marcher, uniquement guidée par la raison, droit au but qu'elle se propose. J'entre en matière. L'Assemblée nationale ordonnera-t-elle une émission de deux milliards assignats-monnaie? On préjuge du succès de cette seconde émission par le succès de la première; mais on ne veut pas voir que les besoins du commerce, ralenti par la Révolution, ont dû accueillir avec avidité notre premier numéraire conventionnel; et ces besoins étaient tels, que dans mon opinion il eût adopté ce numéraire avec une égale confiance, même quand il n'eût pas été forcé: faire militer ce premier succès, qui même n'a pas été complet puisque les assignats perdent, en faveur d'une seconde et plus ample émission, c'est s'exposer à de grands dangers; car l'empire de la loi a sa mesure, et cette mesure c'est l'intérêt que les hommes ont à la respecter ou à l'enfreindre. (La suite à demain.)

Nous croyons ne pas devoir remettre à demain le décret suivant, rendu à la fin de cette séance :

L'Assemblée nationale, considérant que l'incursion qui s'est faite le 17 de ce mois dans le grand parc de Versailles par un très grand nombre de personnes armées de fusils et autres armes, sons pretexte d'y detruire le gibier sur les propriétés particulières, ne peut être regarde que comme un de ces attroupements qui troublent la tranquillité publique, et mettent en danger les proprietés et la sûreté individule, decrète ce qui suit:

» Art. ler. Les corps administratifs, ainsi que toutes les municipalités situées dans l enclave du grand parc de Versailles, et même celle de la ville de Versailles, à défaut de réquisition de la part des autres municipalités, emploieront tous les moyens qui sont en leur pouvoir, même ceux qui teur sont indiqués par le décret du 21 octobre 1789, pour repousser lesdits attroupements, et faire arrêter les coupables.

» II. Le maire de Paris et le commandant de la garde nationale de ladite ville, dans le cas où ils en seront requis, prêteront main-forte à la municipalité ou à celles qui le requerront.

» III. Le président se retirera dans le jour vers le roi, à la tête d'une deputation de douze membres, pour le prier de déployer une force suffisante, à l'effet de repousser les attroupements armés qui se font autour de Versailles, et lui renouveler les expressions de respect et de dévoùment de l'Assemblée nationale pour Sa Majeste, et son empressement à protéger de toutes les forces de la loi la conservation des objets qui intéressent ses jouissances personnelles, et le regret avec lequel elle verrait Sa Majesté en faire le sacritice.

ADMINISTRATION.

MUNICIPALITÉ DE PARIS.

Garde nationale de France.

La Société des gardes nationaux des départements de France, assemblés dans la grande salle des Petits-Peres-Augustins de la place des Victoires, invite tous ses frères d'armes des ci-devant provinces, actuellement à Paris, de se réunir à elle dans les différentes séances qui auront lieu chaque jour de la semaine, et principalement à celle d'au jourd'hui, pour des objets importants.

COUR DU CHATELET DE PARIS.

La nuit du 17 au 18, dix-neuf prisonniers ont effectué leur évasion des prisons de ce tribunal ils se sont echappés par une fenêtre; l'un d'eux est tombe et s'est tue; quatre autres ont été repris: on n'a pas encore entendu parler des quinze autres. Tous ces malheureux n'étaient détenus pour aucun crime grave, et l'on nous assure que la punition des plus coupables ne pouvait être que les galeres.

SPECTACLES.

ACADÉMIE ROYALE DE MUSIQUE. - Aujourd. 19, Orphée; et le ballet de la Rosière.

THEATRE DE LA NATION.

Aujourd'hui 19, le Menteur; et la Partie de Chasse de Henri IV. THEATRE ITALIEN.

Aujourd'hui 19, Ferdinand, suite des Deux Pages; et les Rigueurs du Cloitre. THEATRE DE MONSIEUR. Aujourd'hui 19, à la salle de la foire Saint-Germain, le Souper de Henri IV; et Joconde. THEATRE DU PALAIS-ROYAL. - Aujourd'hui 19, les Cent Louis; Emilie et Constance; et l'Enrólement supposé. THEATRE DE MADEMOISELLE MONTANSIER, an Palais-Royal. - Aujourd'hui 19, la Vertu couronnée; la Matinée bien employée; et l'Art d'aimer au village. COMÉDIENS DE BEAUJOLAIS. des Elèves, l'Antidramaturge; et le Philosophe imaginaire. Aujourd'hui 19, à la salle lequel on exécutera deux symph. de M. Haydn, un rondeau CIRQUE DU PALAIS-ROYAL. - Aujourd'hui 19, concert dans

de Naumann, un concerto de violons de Jaucwich, une nouv. scene de Foignet, un nouv. air de M. Gauthier, et le duo d'Ernelinde, Quoi, vous m'abandonnez, mon père de Philidor: ensuite bal jusqu'à onze heures.

GRANDS DANSEURS DU ROI. - Aujourd'hui 19, la Fée bienfaisante; l'Enlèvement de Proserpine; le Mariage de JeanBéte; et les Rencontres imprévues. AMBIGU-COMIQUE. Auj. 19, la Folle Epreuve; le Nou veau Doyen de Killerine; et la Mort du Capitaine Coock. THEATRE FRANÇAIS COMIQUE ET LYRIQUE, rue de Bondy. - Aujourd'hui 19, le Plan de comédie; Esope, seigneur de village; et la Folle Gageure.

PAIEMENT DES RENTES DE L'HÔTEL-DE-VILLE DE PARIS.
Année 1789. MM, les Payeurs sont à la lettre G.
Cours des changes étrangers à 60 jours de date.
Amsterdam
Hambourg
Londres
Cadix

26 3/10

51 178 206

Madrid.

Gênes.

Livourne.

16 1. 19. 101 1/2 110

15 l. 19 s. Lyon, dout. 128 p. b.

1850, 47 1/2, 45 1100

Bourse du 18 septembre. Actions des Indes de 2500 liv. Portions de 1600 liv.

de 312 liv. 10 s. de 1000 liv.

Emprunt d'octobre de 500 liv.
Loterie royale de 1780, à 1200 liv.
Primes sorties.

Loterie d'avril 1783, à 600 liv. le billet. d'octobre à 400 liv. le billet.

P

692, 95. s. 16, 15 p.

550. s. 9, 16 p.