dire qu'il fallait consulter les départements, ce serait seulement la subversion entière de toute législation. Nous voulons des lumières, des lumières pétitionnaires, et des lumières individuelles; mais nous ne devons pas vouloir, nous ne voulons pas des lois. La proposition de M. Landine tendrait à intervertir les saines idées de toutes législations nationales. Ce serait un contrôle sur le seul et légitime représentant du souverain. En un mot, car je me hâte de nur, at tendu que le préopinant me fait signe qu'il retire sa motion, je demande qu'il soit déclaré què l'assemblée ne prendra aucun parti avant le 17, ni plus tard que le 24. On demande la division de cette proposition. division est adoptée. La L'Assemblée décide qu'avant le 17 elle ne prenata aucune décision sur les assignats. Suite de la discussion sur la délibération de la dette publique. Si la nation doit un intérêt, il ne doit pas s'élever audessus du produit annuel des biens, qu'elle ne conserve que pour le remettre à ses créanciers. Si cette opération peut se faire avec justice, et sans attaquer le commerce ni l'agriculture, pourquoi s'y opposerait-on? Je répondrai à l'observation, que les créanciers de l'Etat peuvent avoir eux-mêmes des créanciers, en proposant que les titulaires d'office, que les propriétaires de cautionnement, et autres créanciers privi légiés puissent se libérer, en faisant offre de leurs quit tances de finances, et que leurs créanciers ne puissent les refuser, à moins qu'ils n'aiment mieux conserver leur débiteur. M. MALOUET: A peine trois propositions vous ont été présentées par le rapporteur du comité, qu'il s'est élevé une opinion entraînante, qui a eu de rapides succès. Les motionnaires ambulants, les écrivains et les crieurs publics marquent du sceau de la réprobation tous les adversaires des assignats.... (Il s'élève des murmures.) sur le prix du pain, par un ami du peuple. Cet écrit a été répandu gratuitement et avec profusion. L'im primeur a le manuscrit dans ses mains. L'auteur en a corrigé les épreuves. Assurément voilà un fait certain, voilà une véritable motion incendiaire, voilà une dénonciation qui n'est pas dans les usages. M. CONDRIN: Les avantages que présente le sys- M. BARNAVE: Il me paraît nécessaire de vous faire tême des assignats-monnaie, ont dû faire tant d'im- connaître un fait qui n'est pas sans importance. On a pression que je n'abuserai pas de votre patience en les imprimé chez M. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée retraçant encore. Une seule objection m'a paru méri-nationale, un pamphlet intitulé: Effet des assignats ter une réponse. On a dit que le renchérissement des subsistances ferait souffrir le peuple, augmenterait les dépenses de la monture de l'armée, en accroissant les prix qu'exigeraient les fournisseurs, etc., qu'il faudrait recourir à un nouvel impôt. Mais quelles peuvent être les causes de l'augmentation des denrées? Leur rareté et l'abondance des choses contre lesquelles elles sont échangées. - M. Condrin examine l'objec-douin tion sous ces deux rapports. Il conclut de cet examen, dans lequel il rassemble des observations déjà faites, que l'objection n'est pas fondée, et il adopte le mode de hquidation par le moyen de l'émission de deux milliards d'assignats. M. PERRES: Autant on a exagéré l'avantage d'une émission de deux milliards d'assignats, autant je serai simple dans le tableau des maux qu'entraînerait l'exécution de ce projet. Pour vous libérer, on vous propose une émission de papier-monnaie, équivalente à la somme totale de la dette exigible. Je la regarde comme un remède qui, pris à trop forte dose, devient un poison mortel et tue le malade qu'il aurait dû sauver. Suivons les assignats dans la société. Il s'en fera une grande et active distribution, qui s'étendra bientôt des villes au fond des campagnes. Cette distribution, dit-on, fera refluer le numéraire. Son effet sera absolument contraire; quand le papier-monnaie arrive, le numéraire s'enfouit. La disparition du numéraire produit le renchérissement des denrées et l'augmentation du prix des salaires. Si vous doublez les signes représentatifs d'échange, si les objets à échanger restent toujours dans la même proportion, il est évident qu'il faut le double du signe représentatif, pour avoir la même quantité de denrées, consommer un échange dont l'ancienne évaluation n'est pas réellement accrue; ainsi on n'aura opéré la liquidation de l'Etat qu'en renversant le commerce et les fortunes particulières. La rentrée du numéraire ne se fera que lorsque tous les assignats auront été retirés de la circulation; j'ajouterai que cette opération est une véritable banqueroute partielle. En effet les créanciers de l'Etat seront contraints à acquérir, au-dessous de leur valeur, des biens dont ils n'ont pas besoin, ou à garder des capitaux oisifs. Les moyens que je proposerais seraient des quittances de finances, produisant un léger intérêt, et concourant avec ces assignats pour l'acquisition des biens nationaux. Il est sans doute juste d'annoncer un intérêt, mais il me parait qu'il ne doit pas s'élever au-dessus de deux et demi pour cent : la fixation de ce taux sera un acte de justice pour tous. Une partie de l'Assemblée demande que M. Bausoit appelé à la barre, pour faire connaître l'auteur de cet écrit. M. DUVAL, ci-devant d'Espréménil: Nous devons rendre grâce à M. Barnave de sa dénonciation, puisqu'il fait connaître un bon ouvrage. Je ne suis pas l'auteur de cet écrit ; assurément je l'avouerais. Je déclare que je me propose dans mon opinion d'apprendre au peuple quel sera l'effet des assignats sur le prix du pain. (La partie droite applaudit.) M. DUPONT: Si l'Assemblée entend prononcer sur la brochure qu'on lui dénonce, je demande qu'elle en prenne connaissance; si cette motion est incendiaire, son auteur doit être puni, et il ne sera pas difficile à trouver. Mais si elle ne contient que des idées philoso phiques et si elle n'est point une motion incendiaire, l'auteur ne sera ni recherché ni puni. La question est donc de savoir si la brochure est coupable. Un de MM. les secrétaires fait lecture de cette brochure qui est conçue en ces termes Effet des assignats sur le prix du pain, par un ami du peuple. « Le prix du pain, du vin, des autres denrées, et de toutes les marchandises, est fixé par la quantité d'écus qu'il faut donner pour avoir un setier de blé, ou un muid de vin, ou une quantité quelconque d'une autre marchandise. >> Quand on achète une marchandise, on échange contre elle ses écus, qui sont aussi une sorte de marchandise. » En tont échange de deux marchandises l'une contre l'autre, s'il s'en présente beaucoup de l'une au marché sans qu'il y en ait davantage de l'autre, ceux qui veulent se défaire de la marchandise surabondante en donnent une plus grande quantité. » On dit que les assignats vaudront l'argent, et serviront aussi bien que l'argent: si cela est, comme il n'y aura pas plus de pain, ni plus de vin qu'auparavant, ceux qui voudront avoir du pain ou du vin avec des assignats ou avec de l'argent, seront donc obligés de donner plus d'assignats ou plus d'argent pour la même quantité de pain et de vin. » On veut mettre antant d'assignats qu'il y a déjà d'argent dans le royaume, c'est done comme si l'on donblait la quan tité de l'argent. » Mais s'il y avait le double d'argent, il faudrait acheter les marchandises le double plus cher, comme il arrive en Angleterre, où il y a beaucoup d'argent et de papier, et où une paire de souliers coûte 12 francs. Ceux qui proposent de faire pour deux milliards d'assignats, et qui font leurs embarras comme s'ils étaient de bons citoyens, ont donc pour objet de faire monter le pain de quatre livres à vingt sous, la bouteille de vin commun à seize, la viande à dix-huit sous la livre, les souliers a douze francs. >> Ils disent que cela n'arrivera pas, parce qu'avec les assignats on achètera des biens du clergé mais ils attrapent le peuple, car les biens du clergé ne pourront pas être vendus tous an mème moment et du jour au lendemain. » Quand on veut acheter un bien, on visite les batiments, es bois, les prés, on examine si les vignes sont vieilles ou jeunes; on en voit plusieurs pour savoir celui qui convient le mieux; pendant qu'on prend toutes ces précautions tres sages, le temps coule. >> Les assignats resteront donc assez longtemps sur la place et dans le commerce. » Ceux qui les auront en feront usage pour leurs affaires; et comme ils seront en grand nombre, ils seront obligés de donner beaucoup de leurs assignats ou beaucoup d'argent, pour ce qu'ils voudront acheter. » Pendant tout ce temps-là, toutes les marchandises à l'usage du peuple, et surtout le pain qui est la marchandise la plus générale et la plus utile, se vendront le double, et il se fera de bons coups aux dépens des citoyens. » Il n'en serait pas de même, si au lieu des assignats on ne donnait que des quittances de finance. » Car ces quittances de finances ne pouvant servir que pour acheter les biens du clergé, elles ne viendraient pas troubler le commerce du pain et du vin, ni déranger tous les prix des marchandises. » Cependant les biens du clergé ne s'en vendraient pas moins, puisqu'il y aurait pour les payer précisément la même somme en quittances de finances que l'on veut donner en assignats. » Mais les quittances de finances seront libres; on ne pourra pas forcer le pauvre peuple de les prendre en paiement; elles ne circuleront qu'entre les gros créanciers du gouvernement, et le trésor national qui vend les biens du clergé aucune denrée n'augmentera de prix. » Ainsi les assignats sont BONS pour LES GENS RICHES, qui ont beaucoup de dettes à payer au pauvre peuple, qui vondraient bien lui donner du papier, tel quel, au lieu d'ècus, et qui voudraient bien encore lui vendre leur blé et leur vin, le double de ce qu'ils valent. » Les quittances de finances au contraire sont BONNES pour TOUTE LA NATION, qui ne paiera ses subsistances qu'au même prix, qui recevra ses salaires en argent, comme par le passé, et qui n'en vendra pas moins ses biens du clergé, pour les quittances de finances qu'elle aurà données à ses créanciers. » Voilà ce dont un véritable AMI DU PEUPLE se croit en conscience obligé de l'avertir, » (Quelques membres du côté droit applaudissent.) M. DUPONT L'Assemblée peut voir que cette brochure n'a d'antre objet que de balancer l'effet des motions incendiaires contre ceux qui vondront faire connaître au peuple que l'émission proposée pourrait causer les plus grands malheurs, serait complétement inutile à la vente des biens nationaux, et nuirait au commerce et à l'agriculture. Je déclare que je suis le citoyen qui ai fait cette brochure. (Le côté droit applaudit.) Je n'ai pas voulu mettre mon nom à cette brochure, parce que je craignais, comme député, de lui donner trop d'influence, et j'ai mis le titre d'Ami du peuple, parce que je me erois digne de le porter. S'il s'agissait d'une opinion prise par l'Assemblée nationale, tout citoyen devrait s'interdire le plus léger commentaire. Tous les Français ne doivent parler des decisions de l'Assemblée qu'avec respect. Il y a plusieurs mois que vous avez décrété l'émission de 400 millions d'assignats; je m'étais opposé à la proposition qui vous en avait été faite; j'avais fait imprimer mon opinion. Le décret a été rendu avant que je l'eusse publiée, et je n'en ai pas donné un seul exemplaire, et l'édition entière m'est restée; mais dans le moment où l'on soulève le peuple, il m'a paru important de jeter quelque lumière sur son plus grand intérêt (il s'élève des murmures); il m'a paru que je faisais un acte de bon citoyen, que ce n'était point abuser de la liberté de la presse, que de prévenir le peuple par des raisons sensibles, par des vérités claires et mises à sa portée sur un projet qui me semble si désastreux pour le peuple, pour l'agriculture et pour le commerce. Si l'on me croit coupable, je me soumets à la peine que l'Assemblée voudra m'infliger; je me soumets à la poursuite par-devant les tribunaux (les murmures continuent). Je dois déclarer, et je déclare, que par les gens qui font leurs embarras, et que j'appelle mauvais citoyens, je n'entends que ces faux amis du peuple qui distribuent de l'argent, et qui, par des motions dans les promenades publiques, ne cherchent qu'à egarer le peuple, qu'à le tromper sur ses véritables intérêts. (Les murmures d'une partie de l'Assemblée augmentent.) La partie ganche demande qu'on passe à l'ordre du jour. La partie droite vote des remercîments à M. Dupont. Apres quelque temps d'une insistance tumultueuse sur l'une et l'autre proposition, l'Assemblée décide, à une très grande majorité, de passer à l'ordre du jour. La séance est levée à trois heures. ERRATA. N 249, 1 page, 3o colonne. C'est par erreur que l'extrait d'une lettre de Nancy est signé Duquesnoi. M. Duquesnoi, député à l'Assemblée nationale, avait mis sa signature au bas de cet extrait pour en certifier l'authenticité, et la garantir au rédacteur de ce journal. SPECTACLES. THEATRE DE LA NATION. · Aujourd'hui 11, la Coquette corrigée; et le Couvent ou les Fruits du caractère et de l'éducation. THEATRE ITALIEN. Aujourd'hm 11, les Déguisements amoureux; et Euphrosine on le Tyran corrigé. THEATRE DE MONSIEUR. foire Saint-Germain, l'Italiana in Londra, opera italien. Aujourd'hui 11, à la salle de la THEATRE DU PALAIS-ROYAL. miste; Emilie et Constance; et le Murchand provencat. Aujourd'hui 11, le PessiTHEATRE DE MADEMOISELLE MONTANSIER, au Palais-Royal. - Aujourd. 11, l'Ami des Maurs; et les Noces Cauchoises. COMÉDIENS DE BEAUJOLAIS. -- Aujourd'hui II, à la salle des Elèves, le Mari fille; et le Tuteur avare. CIRQUE DU PALAIS-ROYAL. Aujourd. 11. à cinq heures, assauts d'armes entre des maitres et des amateurs. GRANDS DANSEURS DU ROI. Aujourd. 11, la Fée bienfaisante; le Mariage de Jean-Béte; le Politique et l'Homme franc; les Sept Mariages; et les Amours de Nicaise. AMBIGU-COMIQUE. - Aujourd. 11, le Charlatan; l'Epreuve raisonnable; le Comédien de societé; et le Nouveau Doyen de Killerine. THEATRE FRANÇAIS COMIQUE et LYRIQUE, rue de Bondy. – Aujourd. 11, le Plan de comédie; et la Folle Gageure. De Berlin, le 28 août M. le duc Frédéric de Bruns wick est arrivé ici hier de la Silésie avec la majeure partie de son corps d'armée; la veille sont arrivés le bureau général des postes, le commissariat de guerre, l'hôpital militaire et la boulangerie de campagne. à Madrid un courrier (M. Wiffin) avec des instructions finales pour M. Fitz-Herbert; mécontent de la lenteur des négociations, il parait s'être décidé à demander une réponse catégorique à l'ultimatum apporté il y a quinze jours par M. Staler. On croit cette démarche dictée par le décret de l'Assemblée nationale, qui ordonne l'armement de 45 vaisseaux pour secourir les Espagnols, en cas qu'ils soient attaqués. Cette interprétation du pacte de famille, que la France veut transformer surtout en pacte de commerce, ne plait Un ordre du cabinet du 15 de ce nois enjoint a ceux qui ont un traitement ou une pension du gouver-point du tout ici. nement, de dépenser ce revenu dans les états de S. M., sous peine d'en être privés. POLOGNE. De Varsovie, le 17 août. On a fait à la diète les propositions suivantes en faveur de la classe bourgeoise. Les villes auront à la diète trois députés qui veilleront à leurs intérêts; les bourgeois possédant des biens-fonds jouiront du droit des nobles; savoir, qu'ils ne pourront être arrêtés que sur la preuve administrée qu'ils sont coupables; ils pourront acquérir des biens nobles, parvenir à tous les emplois ecclésiastiques, les évêchés exceptés, et à tous les grades militaires dans l'armée; le grade de colonel leur donnera la prérogative de noblesse pour eux et leurs descendants. On attend avec impatience ce que la diète arrêtera à ce sujet. ALLEMAGNE. De Vienne, le 28 août.- La composition du conseil de guerre aulique sera changée; les nouveaux membres nommés sont: MM. le maréchal de Wallis, président ad interim, les lieutenants-généraux de Wartensleben et de Czetwitz, et deux majors-généraux dont on ne connait pas encore les noms; les autres membres sont des conseillers auliques. - Le roi a conféré le commandement général des troupes dans la Hongrie à M. le maréchal prince de Cobourg; celui de la Bobême, à M. le général prince de Hohenlohe; le gouvernement de la Basse-Autriche, à M. le général de Botta; celui de Lintz, à M. le général de Terzi; celui de Graetz, à M. le général de Staader; celui de l'Autriche-Inférieure, à M. le général Wenceslas de Colloredo; celui d'Esclavonic, à M. le général de Schmitfeld; celui de Gallicie, à M. le général de Vurmser; et celui des Pays-Bas, au maréchal de Bender. M. le prince de Wirtemberg, élevé au grade de lieutenant-général, a obtenu le commandement de Luxembourg. Le subside de guerre cessera d'avoir lieu à compter du premier novembre prochain. Les régiments qui composaient la garnison de Prague y reviennent successivement. Quelques-unes des troupes destinées pour les Pays-Bas sont en marche, d'autres s'y préparent. Les troupes autrichiennes qui marchent par Egra (en Bohéme), vers les provinces belges, sont au nombre de 14,662 hommes, et de 24,755 celles qui prennent la route de Braunau (en Bavière); elles sont conduites par MM. les généraux d'Alvinzí, de Kheui, de Brentano, de Diesbach, de Micovini et de Boros. On écrit de Wirsembourg, dans la Hongrie, que le grand marais au desséchement duquel on travaille depuis quinze ans, a pris feu et continue de brùler sans interruption depuis plusieurs semaines; toutes les tentatives que l'on a faites jusqu'ici pour éteindre ce feu terrible ont été inutiles. ANGLETERRE. Les gens qui connaissent le mieux l'esprit de notre cabinet assurent qu'à l'issue du conseil tenu pour prendre un parti sur les dépêches de lord Gower, qui rendent compte du même décret de l'Assemblée, on lui a expédié un courrier à Paris, avec une remontrance des plus fortes à communiquer sur-le-champ aux ministres de S. M. Très-Chrétienne. S'il faut en croire ces personnes, qui se prétendent, et qui sont peut-être réellement bien instruites, il n'est question de rien moins que de sommer le cabinet des Tuileries de donner une explication très précise de la manière dont la nation française entend remplir ses engagements avec l'Espagne. Que ces conjectures soient fondées ou non, tout est en mouvement dans nos divers départements: la presse se continue avec vigueur; il faut bien se procurer des matelots, à quelque prix que ce soit, puisqu'on vient de mettre quatre vaisseaux en commission. L'escadre qui se trouvait à Portsmouth n'attendait que le premier vent favorable pour se rendre aux Dunes, où le Royal Sovereign de 110 canons, venant de Plymouth, était déjà arrivé le 2; cette seconde escadre, qui n'avait pas encore quitté Spithead le 3, renpar d'autres vaisseaux déjà en route pour la même destination, sera effectivement de 17 vaisseaux de ligne. forcée Une nouvelle version, plus probable que les autres, veut que cette flotte, égale en force à celle que l'on sait prête à sortir du port de Brest, soit destinée ou à croiser à la hauteur d'Ouessan, pour empêcher la jonction supposée de la flotte française avec la flotte espagnole, ou à tenter quelque coup de main. Tout bien considéré, il est difficile de se persuader qu'elle puisse avoir pour objet d'entrer dans la Baltique. En effet la saison est trop avancée : cette mer est si peu tenable en ce moment, que les vaisseaux marchands mêmes se håtent d'en sortir; d'ailleurs la campagne se trouve forcément finie entre les Russes et les Suédois. De plus, des avis de Pétersbourg parlent d'un armistice et de préliminaires de paix signés en Finlande entre les deux puissances belligérantes; il faut pourtant convenir que les lettres de Stockholm ne disent pas encore un mot de cette nouvelle. Notre cour a écrit, il n'y a pas longtemps, avec assez peu de ménagement à celle de Portugal, relativement au parti que cette dernière paraissait vouloir favoris er, dans le cas d'une rupture de la Grande-Bretagne avec l'Espagne. Ces remontrances ont produit tout l'effet qu'on devait se promettre de notre ascendant sur le cabinet de Lisbonne, et l'on vient d'apprendre que le chevalier d'Almeida est déjà en route pour Londres avec la qualité d'ambassadeur extraordinaire : il est muni des pouvoirs nécessaires pour donner telles explications que le ministère britannique pourra demander, chargé de renouveler les assurances de l'attachement le plus sincère, et spécialement envoyé pour offrir, de la part de sa souveraine, l'intervention de ses bons offices, afin d'opérer un arrangement amical entre les De Londres, le 5 septembre.-Notre cabinet a expédié deux cours. 1 Série. Tome COLONIES FRANÇAISES. De Saint-Domingue, le 24 juillet. Si l'assemblée générale est parvenue à se faire confirmer, ses principes n'obtiennent pas le même succès. Les troupes réglées et les volontaires de la colonie se montrent de toutes parts fidèles aux décrets de l'Assemblée nationale et à leurs serments. Le 12 juillet l'assemblée provinciale du nord a reçu une députation et une adresse des milices patriotiques et chasseurs de la ville du Cap, qui lui ont offert de sacrifier leurs vies et leurs biens pour soutenir les principes de cette assemblée. Dès le 3 juillet le corps des grenadiers des milices de la même ville avait manifesté à l'assemblée provinciale les mêmes sentiments. On sait que le décret de l'assemblée générale du 28 mai porte qu'il a été rendu à l'unanimité, et que les partisans de ce décret ne cessent de s'en prévaloir. Il est essentiel, pour éclairer leur bonne foi, d'expliquer comment cette clause d'unanimité a été insérée dans ce décret. Il est de fait qu'il n'y a pas eu un article de ce décret qui n'ait souffert contradiction; mais l'assemblée qui y mettait une grande importance voulut, contre la vérité, qu'il semblât rendu à l'unanimité. Pour remplir ce but difficile, elle s'avisa d'un expédient singulier on mit en question si, sans avoir égard au petit nombre des opposants, la majorité n'avait pas le droit de déclarer que ce décret était rendu à l'unanimité oui ou non? La pluralité décida que oui, et c'est ainsi que l'unanimité fut acquise. au Il a été fait un résumé très exact des sommes dues commerce de France par des membres qui composent l'assemblée de Saint-Marc: il s'élève à 68 millions (44 millions environ, argent de France). La plupart de ces débiteurs voudraient se soustraire à leurs créanciers; ils ne le peuvent qu'en rendant la colonie indépendante. Plusieurs d'entre eux prêchent cette indépendance avec tout l'acharnement possible, malgré toutes les adresses que l'assemblée générale a fait présenter à l'Assemblée nationale, et qu'elle a répandues avec profusion dans la colonie, pour se disculper d'un pareil dessein. Le 16 juillet les douze districts du Cap ont été assemblés pour s'expliquer sur la conservation ou la réformation de la municipalité; la très grande majorité en a demandé la suppression, et le 18 l'assemblée provinciale a, sur le vœu des districts, enjoint au maire et au procureur-syndic de cesser leurs fonctions. La veille on avait reçu au Cap un décret de l'assemblée générale, qui faisait défense à l'assemblée provinciale de rien innover sur l'organisation de la municipalité de cette ville; mais la publication de ce décret avait été mal accueillie, et le public n'avait pas permis qu'on en achevât la lecture, FRANCE. De Paris. On lit dans un journal intitulé: le Reviseur-Moniteur ou la Gazette universelle (No du 3 septembre), l'article suivant: La chambre des vacations avait pris la résolution de terminer ses séances et de renoncer par là à tout exercice de ses fonctions. Le roi en a été instruit, et son premier soin a été d'écrire aux membres qui la composent, pour les engager à continuer jusqu'à l'organisation entière des nouveaux tribunaux décrétés par l'Assemblée nationale. Nous sommes bien éloignés de prêter de mauvaises vues et des intentions fâcheuses à MM. les parlementaires qui avaient jugé cet ultimatum; nous nous contenterons d'observer ici que la justice étant la première dette du gouvernement envers les peuples, sa cessation dans tous les temps et plus particulièrement dans la crise actuelle serait un des plus grands fléaux de la société. » Cet article est de toute fausseté. Le roi n'a point écrit à la chambre des vacations du parlement de ne pas quitter son service, parce que les membres qui la composent n'ont jamais eu la volonté de cesser d'exer cer les fonctious pénibles qu'ils remplissent. Certainement il est dans le cœur du roi de ne pas laisser ses sujets sans justice, première dette qu'un souverain doit acquitter, et c'est parce que ses intentions sont connues de ces magistrats, qu'ils n'ont attendu aucun ordre de sa part pour continuer à se livrer à l'admi nistration de la justice, avec le même zèle qu'ils té moignent depuis une année entière, et dont l'intérêt des justiciables et les sentiments d'honneur qu'ils professent les empêcheront de se départir. (Article communiqué.) BULLETIN DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. (Le rapport suivant fait partie de la séance du vendredi 10 septembre.) mité d'aliénation de vous faire un rapport sur le mode M. LAROCHEFOUCAULT: Je suis chargé par votre code paiement des domaines nationaux. Votre comité d'aliénation, après vous avoir présenté dans le rapport qu'il a eu l'honneur de vous faire le 13 juin dernier, concernant les ventes des domaines nationaux aux particuliers, quelques vues sur l'admission des divers titres de créances publiques au paiement de ces acquisitions, s'était borné à solliciter votre attention sur cet objet intéressant pour l'avantage et l'acM. l'évêque d'Autun vous proposa de substituer à l'ar célération des ventes et pour la libération de l'Etat. ticle de votre comité une suite de dix autres articles, dont l'objet était l'admission de toutes les parties de la dette à cette concurrence; il vous développa les mo• tifs sur lesquels son opinion était fondée, et sur sa demande vous en avez renvoyé l'examen à votre comité. La décision à vous présenter nous a paru trop importante pour ne pas recourir, dans notre travail, à toutes les lumières que nous pouvions recueillir; notre premier pas a donc été de demander à votre comité des finances de nous aider des siennes : il a bien voulu charger plusieurs commissaires de conférer avec nous, et lui-même s'est occupé de la question. des hommes instruits de ces matières ont été consulNous avons rassemblé les divers écrits qui ont paru, et tés, soit par votre comité réuni, soit par ses membres, dans des conversations particulières; il a discuté différents avis dans plusieurs de ses séances, et celui qu'il vous présente à été presque unanime. Il differe de celui de votre comité des finances; animé du même zèle, uni de sentiment avec lui pour le bien public, votre comité d'aliénation vous soumet les raisons qui l'ont déterminé; tous deux attendront avec conliance votre décision. Nous n'avons pas cru devoir vous présenter un avis formé sur les deux questions que votre comité des finances a soumises à votre examen le 27 du mois dernier quoiqu'elles intéressent essentiellement les opé rations dont vous nous avez chargés, leur solution ne nous a pas paru tellement appartenir au comité d'aliénation, qu'il dût en faire la matière d'un rapport; il imitera dans ce point la sage retenue du comité des finances; et ceux de ses membres qui croiront avoir des vues à vous présenter acquitteront, dans cette tribune, leur dette envers la patrie en vous les développant. Ainsi, se renfermant dans les bornes de la proposition que vous avez renvoyée à son examen, votre comité d'aliénation discutera seulement les questions suivantes : a 1o Faut-il admett, e en paiement des domaines nationaux la totalité de la dette publique, ou n'en admettra-t-on qu'une partie, et quelle sera cette partie? » 2 Exigera-t-on de ceux qui paieront en effets publics des conditions différentes de celles que vos décrets ont déterminées pour les paiements en argent ou en assignats-monnaie? » Et d'abord, votre comité écarte pour le moment les rentes viagères, non pas qu'il ne regardåt leur admission comme avantageuse, puisqu'elle éteindrait une somme d'intérêt bien supérieure à celle qu'anéantira la même quantité d'autres capitaux, mais il a trouvé, dans la détermination des conditions et du mode de cette admission, des difficultés qui demandent de longs calculs, et la recherche des moyens propres à dissi per toutes craintes d'erreurs au désavantage de la nation. Les créances publiques non viagères se partagent naturellement en trois classes: la première, de la dette que l'on appelle exigible; la seconde, des remboursements à époques dont les termes non encore arrivés écherront d'année en année; et enfin la troisième, de la dette que l'on appelle constituée. 1o La dette exigible au 1er janvier 1791, déterminée par votre comité des finances à 1, 339,741,813 liv., est composée de : 1o La dette du clergé. 2o Les offices de magistrature. 3o Les charges de finances. 4o Les cautionnements 5o Les charges des maisons du roi, de la 149,434,469 liv. 450,000,000 118,143,885 203,401,400 52,000,000 3,783,150 100,000,000 3o Et enfin la dette vulgairement appelée constituée s'élève à 2,690,192,308 1. de capital, originaires à 1,321,191,817 1. de capital, évalué sur le pied du denier vingt de leur produit, et l'intérêt annuel est de 65,913,973 liv. Votre comité d'aliénation est entièrement de l'avis de votre comité des finances, pour admettre les deux premières parties à l'acquisition des domaines nationaux; mais il désire aussi (et c'est sur ce point que l'opinion des deux comités est différente) que vous y admettiez encore la troisième; il croit cette admission juste et utile, et voici ses motifs. La dette que l'on appelle constituée l'avait effectivement été dans son origine avec aliénation de fonds, et cette classe de créanciers n'avait pas le droit d'exiger son remboursement; mais privée depuis longtemps de la moitié des intérêts auquels elle avait droit, soumise encore à des retenues, elle avait reçu comme un faible dédommagement de ces diverses injustices la promesse solennelle et plusieurs fois répétée d'un amortissement toujours suspendu, après quelques es sais d'une délibération que les ministres annonçaient avec affectation et charlatanerie, et qu'ils abandonnaient presque aussitôt pour reprendre les anciens errements de désordre et de déprédation. leurs acquisitions, que sur le pied de la réduction, et enfin parce que n'étant pas rigoureusement obligés de les payer en domaines nationaux, vous pouvez mettre à leur admission la condition de ne les recevoir que pour le capital calculé au denier vingt de leur intérêt actuel, sans leur faire tort, puisqu'ils restent maîtres de ne pas user de cette faculté si elle ne leur con vient pas. Une autre considération de justice qui vous touchera sans doute aussi, Messieurs, et qui se lie naturellement à celles qui vous ont dirigés dans les formes et les conditions des ventes, c'est l'espèce des possesseurs de cette partie de la dette dont la plupart habitent les provinces, et sa division en petites portions qui favorisera celles des propriétés territoriales; ces deux faits ont été constatés par les informations que nous nous sommes procurées de personnes chargées par leur état de ce genre de liquidation. Mais s'il est juste de ne pas exclure la dette constituée de la concurrence à l'acquisition des domaines nationaux, cette mesure sera-t-elle utile au double but que vous devez vous proposer, d'accélérer à la fois la libération de l'Etat et l'aliénation de ses domaines, et de rendre cette aliénation avantageuse par le bon prix? Oui, Messieurs, elle sera utile; plus vous amenerez de concurrents à vos adjudications, plus vous vendrez cher et plus vous éteindrez de votre dette; et cette opération, profitable à la fois à l'Etat qui la propose et à ses créanciers qui l'accepteront, sera sans tache, puisque leur liberté ne sera sollicitée par aucune autre crainte que celle de voir le taux de leurs intérêts baisser, lorsqu'une situation meilleure des finances mettra l'Etat à portée de l'opérer, par l'offre d'un remboursement effectif, et n'aura d'autre aiguillon que celui d'acquérir des propriétés territoriales dont l'avantage sur les autres natures de propriétés sera un des plus heureux effets de notre Cons titution. Vous n'avez sur la valeur des domaines nationaux que des aperçus peut-être inexacts; un puissant intérêt en avait jusqu'ici dérobé la connaissance, et il y a tout lieu de croire que ce même intérêt portant à affaiblir l'évaluation, ils se trouveront, par le fait, d'une valeur plus considérable que les divers calculateurs ne l'ont estimée; d'ailleurs il ne suffit pas, pour amener le bon prix, que la somme à employer dans l'acquisition de ces domaines, soit égale à leur valeur; il faut qu'elle lui soit supérieure et aucune classe de vos créanciers ne peut se plaindre de ce concours, puisqu'il n'altère en aucune façon la solidité de leurs créances, s'ils ne jugent pas à propos de s'en dessaisir. Cette dernière considération est aussi la réponse aux propositions qui pourraient vous être faites d'établir, parmi vos créanciers, un ordre comme celui que les lois prescrivent de déterminer dans les directions des biens particuliers. En effet, pour ces derniers, il est indispensable de fixer le droit particulier de chacune des créances, afin que celle dont le droit est antérieur ou privilégié ne soit pas primée par une autre dont le droit serait moindre, et exposée av, risque de n'être jamais payée; mais lorsqu'une nation grande et riche a déclaré qu'elle mettrait la dette sous la sauvegarde de son honneur et de sa loyauté, les biens-fonds qui sont à sa disposition ne sont pas le seul gage de cette dette; les contributions publiques y suppléent et sont une assurance aussi solide, surtout lorsque, par des opérations sages, elle diminue ses charges et s'asNous ne vous proposerons cependant pas, Messieurs, sure, par une situation meilleure d'année en année, la de la recevoir sur le pied du capital originaire, parce faculté de se libérer de ce qu'elle restera devoir après que vous ne pouvez pas réparer toutes les injustices, l'aliénation de ses domaines, devenus beaucoup plus parce que celle-ci a reçu du temps, non pas une utiles à l'Etat par leur transformation en propriétés sanction qu'il ne peut pas donner, mais un adoucisse-particulières, que s'il les conservait sous la forme de ment, puisque la plupart des possesseurs actuels ne les ont comptées, soit dans leurs héritages, soit dans propriétés nationales. On donnera pour le même argument la orainte que |