cherches assez loin: Mme Persan reconnaît la lettre, elle connaît donc M. Henri Cordon; elle sait donc d'où vient cette lettre: il faut savoir où est M. Henri Cordon. (Plusieurs voix: Il est à Turin.) M. Voydel m'a dit qu'il n'en savait rien, et que Mme Persan ne veut pas s'expliquer à cet égard: il faut qu'elle s'explique; qu'elle dise d'où lui vient cette lettre; qui l'a lui a apportée, puisqu'elle n'est pas venue par la poste: jusqu'à ce qu'elle se soit expliquée, il est prudent de la garder chez elle. (L'Assemblée applaudit. ---- Quelques applaudissements partent des tribunes.)

M. POPULUS Puisque M. Henri Cordon est comte de Lyon, il fallait que le comité écrivit à la municipalité, pour qu'on pût en suivre les traces; ce qui n'est pas fait, il faut le faire.

M. BOUCHE: Il est bon de savoir que M. Henri Cordon a des frères colouels et lieutenants-colonels du régiment de Piémont, au service de la Savoie : je pense qu'il faut charger le comité de demander au ministre s'il est vrai que la Savoie arme, et quel est le but de cet armement.

M. VOYDEL: Je déclare au nom du comité des recherches, que je viens de consulter, qu'il adopte les amendements.

M. BRILLAT-SAVARIN: Comme je ne doute pas que ce bruit de contre-révolution ne parcoure París avant la fin de la journée, je crois nécessaire de donner des idées justes sur les armements de la Savoie. Le département de l'Ain a ordonné au district de Bellez, placé sur la frontière, de prendre des informations à ce sujet. Le directoire a envoyé trois personnes qui ont parcouru la Savoie, et qui ont assuré qu'il n'y avait pas 600 hommes de plus qu'à l'ordinaire, et que toutes les troupes étaient dans leurs garnisons accoutumées. M. DUBOIS-CRANCE: Si l'on ne fait pas d'armement en Savoie, c'est donc dans l'intérieur du royaume que se préparent les événements qu'annonce la lettre de M. Henri: il n'en est que plus important.

M. DUVAL, ci-devant d'Espréménil: Je prie d'excuser la discussion dans laquelle je suis obligé d'entrer; je ne m'oppose pas au décret proposé, mais à l'amendement de M. Martineau: je n'abuserai pas des moments de l'Assemblée.

M. MARTINEAU: Voici à quoi je réduis mon amendement: retenir madame Persan jusqu'à ce qu'elle ait déclaré quand elle a reçu la lettre du comte Henri, d'où est venue cette lettre, par qui elle a été apportée, et où est M. Henri Cordon. Si elle le dit, il n'y a pas lieu à arrestation; si elle refuse de s'expliquer, elie se condamne elle-même: elle est coupable, puisqu'elle refuse des renseignements qui importent au salut de la patrie. Si M. Duval veut me combattre, c'est là ce qu'il doit attaquer.

M. DUVAL: J'ai quelquefois entendu le public applaudir à des jugements, mais je n'ai jamais eu la douleur de l'entendre exprimer ses sentiments sur des propositions de rigueur. (Il s'élève des murmures.) Il serait triste que l'esprit de la nation fût changé à ce point. Vous avez entendu, M. le président, les tribunes applaudir. (On engage l'opinant à passer à la question.) On perdra beaucoup de temps à m'interrompre..... J'entends qu'autour de moi on menace de quitter l'Assemblée; c'est ce que je demande. J'ai donc le droit, en commençant mon opinion, de réclamer le silence, et que les tribuues soient contenues.... (On rappelle à la question.) Les tribunes ne doivent donc pas applaudir..... (Une grande partie de l'Assemblée demande à aller aux voix et se lève.) Nous devons tous respecter l'Assemblée; mais je suis bien éloigné de la confondre avec deux ou trois cents personnes qui prétendent la gouverner par la violence.

M. LE PRÉSIDENT: Je donne d'abord ordre aux tribunes de se rappeler le respect qu'elles doivent à l'Assemblée nationale et de s'y renfermer exactement. Je

vous observe ensuite, qu'il serait malaisé de faire penser à la France entière que les opinions de l'Assemblée nationale pussent être influencées par les applaudissements ou les improbations des tribunes, lorsque la vôtre ne l'est pas.

M. DUVAL C'est une faiblesse que je vous recommande.

M. GOUPILLEAU: Voilà trois quarts d'heure que vous nous faites perdre, sans entrer dans la discussion. M. DUVAL : J'examine donc le fond de la question. Voici ce qui résulte de ce qui est parvenu à la counaissance du comité..... Ainsi il est clair que cette affaire a commencé par une misérable trahison, et s'est continuée par une foule d'injustices: qu'il me soit permis d'invoquer vos décrets. Oserais-je demander au comité quel est le but de son institution? Sans doute il agit en vertu d'un pouvoir quel est-il? Trouve-t-il ce pouvoir dans un de vos décrets? Quel est ce décret? Celui par lequel ce comité a été créé a été présenté par M. Duport, qui, si on lui avait dit qu'il s'élèverait un pouvoir inquisitorial, remis entre les mains d'un très petit nombre d'hommes, aurait été révolté de sa propre proposition; aussi ce n'est pas ce que l'Assemblée nationale a décrété. Elle a ordonné un véritable dépôt de déclarations, dont il serait rendu compte à l'Assemblée; ainsi le comité n'a d'autre pouvoir que de recevoir des déclarations. Que fait-il cependant? il s'entoure d'espions. Où a-t-il vu que sur une lettre, obtenue par une trahison, il pouvait s'assurer d'un citoyen; et, sans égard pour l'âge, le sexe, l'évidence de l'innocence, enlever une femme dans les ténèbres de la nuit, et la conduire devant une assemblée d'hommes? C'est là le pouvoir du comité, il n'y a personne qui puisse lui échapper : la raison lui refuse ce droit; vos décrets ne les lui donnent pas. Distinguons maintenant madame Persan et M. Cordon.

Un citoyen ne peut-il pas recevoir une lettre? doitil dire d'où il l'a reçue? Supposons des craintes vraies; on veut faire une contre-révolution, cela me paraît difficile..... Si la Constitution est bonne, rien ne peut la détruire; mais si elle est mauvaise, si elle attaque les droits des citoyens, si elle trouble la tranquillité publique, il n'en est pas de même. Voilà mes principes; on jugera de ina théorie par les événements...... Mais je suppose donc des préparatifs de contre-révolution; où est le crime dans cette lettre? M. Cordon n'a fait que remplir les devoirs de l'amitié.... Madame Persan ne pouvait empêcher qu'on lui écrivit une lettre; elle n'est pas coupable pour l'avoir reçue; aussi n'est-ce pas ce que M. Martineau lui reproche.... Vous Voyez qu'elle attachait peu d'importance à cette lettre, puisqu'elle l'avait laissée dans une poche, donuce au blanchisseur. On demande à madame Persan comment elle l'a reçue, et où demeure M. Cordon; elle ne peut pas le dire..... (On demande à aller aux voix.) Mais que M. Martineau s'explique donc; car je combats une chimère: veut-il que madame Persan réponde, et qu'elle soit arrêtée en attendant? (On demande à aller aux voix.) Si l'on ne demande pas qu'elle soit arrêtée, j'abandonne la tribune à qui voudra l'occuper; mais je me réserve de faire une motion contre le comité des recherches, qui marche toujours vers l'inquisition, et en adopte avec beaucoup de sagacité les usages. Je demande que ce comité soit immédiatement remplacé par un autre.

M. ALQUIER : Je ne demande pas la parole pour répondre à la prolixité et aux inutilités de M. Duval ; mais pour remarquer qu'on cherche à vous faire prendre le change. Il n'est pas question d'armement dans la lettre! On y parle d'éviter le contre-coup, on y dit que la mine se charge; madame Persan était donc sur le foyer de la mine?..... J'appuie l'amendement de M. Martineau.

M. PRIEUR: Le comité ne dit pas dans son projet de

décret par qui l'information sera faite. Je propose de rédiger ainsi cette partie du décret : « Le Châtelet sera tenu d'informer dans le jour; madame Persan ne pourra s'éloigner de Paris sans avoir fait sa deposition, et sera tenue de se représenter, s'il y a lieu, dans le cours de la procédure.

Cet amendement est adopté, et le décret est rendu, sauf rédaction, comme il suit:

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des recherches, décrète que son président se retirera par-devers le roi, pour le prier de donner ordre au Châtelet de Paris d'informer coutre M. Henri Cordon, ci-devant comte de Lyon, comme prévenu d'un plan de conspiration contre la liberté publique, et contre les auteurs, fauteurs, complices et adhérents dudit plan; ordonne que la lettre, signée le comte Henri, ensemble les déclarations dont le comité des recherches a rendu compte, seront remises au procureur du roi du Châtelet, pour la poursuite de l'information criminelle, et cependant que madame Persan ne pourra s'éloigner de Paris sans avoir fait sa déposition, à la charge en outre de se présenter, pour la suite de la procédure, s'il y a lieu. La séance est levée à 4 heures.

SÉANCE DU JEUDI SOIR.

M. ALEXANDRE LAMETH: Je vais mettre sous vos yeux l'adresse de la chambre du commerce de Bordeaux, dont je vous ai ce matin promis la lecture.

Le commerce demande 1° que le remboursement total de la dette exig ble se fasse en assignats forcés, sans intérêts, ayant pour gage et pour amortissement la vente des biens nationaux. 20 Que l'émission desdits assignats n'ait lieu qu'au 15 avril prochain, époque à laquelle écherra le premier coupon d'intérêt des 400 millions circulants, qui sera acquitté; et les deux autres annulés, pour ne plus faire qu'un seul et même service avec les nouveaux. 3° Qu'à compter dụ jour du décret, les créances exigibles commenceront à être remboursées par le moyen des promesses d'assignats au 15 avril prochain, lesquelles promesses seront dès à présent reçues pour l'acquisition des biens nationaux seulement. 4o Qu'il soit créé et mis de suite en circulation la quantité estimée nécessaire de petits assignats, depuis 12 liv. jusqu'à 100 liv. Les heureux effets de cette bienfaisante opération dureront autant que la Constitution, dont elle deviendra le nouveau garant, et l'Assemblée aura sauvé encore une fois la patrie.

- M. Berthier, commandant général, MM. Villiers fils et M. Belier l'aîné, capitaines, et M. Hillind, secrétaire-général de la garde nationale de Versailles, députés par elle, présentent une adresse qui contient le projet d'élever une pyramide simple et majestueuse à l'issue d'une des portes de Nancy, sur laquelle on inscrirait ces mots ICI SONT MORTS POUR LA PATRIE TANT DE SOLDATS CITOYENS, LE SECOND MOIS DE L'AN second de la liberté FRANÇAISE (1).

M. LE PRÉSIDENT: Le vœu que vous venez de manifester devant les représentants de la nation est à la fois l'accent du courage et celui du civisme; vous déposez des guirlandes funéraires sur la pierre qui couvre les héros qui sont tombés pour la patrie; ils ont eu le bonheur de sceller de leur sang, et presque sans délai, le serment qu'ils avaient fait de mourir fidèles à la Constitution.

Vos regrets sont aussi mâles que touchants: cltoyens soldats, vous savez que la vie du brave est courte, mais qu'elle est pleine, et que la perte en est

(1) Peu de temps après cet éloge public des gardes nationaux qui avaient combattu sous le général Bouillé, les jacobins célébrèrent une fête en l'honneur de la liberté dans laquelle figurèrent les Suisses condamnés aux galères à la suite du massacre de Nancy.

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payée par la louange de ceux qui sont dignes de lui ressembler; vous consolez dans leurs tombeaux les mânes de ces généreux citoyens; ils vivront éternellement pour la gloire, car ils ne sont morts que pour la liberté; ils sont morts pour l'assurer à nous et à nos descendants; leur sang fécond va procréer une race d'hommes amis des lois, terribles à leurs infracteurs, redoutables aux ennemis du dehors.

Que ces ennemis, s'il en est, voient avec sollicitude quels hommes sont ces Français, qui passant de leurs tranquilles foyers dans les champs de la guerre, armés par la loi, pour la défense de la loi, ont vaincu et étonné de leur courage ces vieilles bandes, pour qui les dangers ont le charme du devoir et de l'habitude.

Vous demandez un monument. L'éternel monument qui leur est décerné c'est la Constitution française qu'ils ont défendue, qu'ils ont peut-être sauvée, c'est la vénération due aux hommes énergiques et bons. Le marbre et l'airain seront dispersés, seront anéantis; mais le souvenir de ces grandes actions sera durable, comme le sentiment et la vertu même.

L'Assemblée voit avec satisfaction l'enthousiasme rapide, qui vous porte à honorer des frères que vous imiteriez; elle prendra en considération l'objet de votre pétition et vous accorde les honneurs de la séance. – M. Gossin présente, au nom du comité de coustitution, deux projets de décrets, adoptés en ces termes :

. L'Assemblée nationale confirme la délibération des électeurs du district de Montivilliers, et décrète que cette ville est délinitivement le siége de l'administration de ce district.

L'Assemblée nationale décrète que Privas est définitivement chef-lieu de l'administration du département de l'Ardèche. »

-M. Treilhard reprend la suite des articles du traitement des religieux. (Nous les rapporterons demain.)

SÉANCE DU VENDREDI 10 SEPTEMBRE.

M. BOUCHE: Je désirerais offrir a l'Assemblée le projet d'un impôt unique, qui ne porte ni sur les biensfonds, ni sur l'industrie. Je l'ai présenté au comité d'imposition, qui a prononcé que mon plan ne valait rien. Je demande que l'Assemblée soit mon juge, et qu'elle veuille bien indiquer un jour pour entendre la lecture de mon plan.

L'Assemblée décide que M. Bouche sera entendu quand cette matière sera à l'ordre du jour.

Suite de la discussion sur toutes les parties de la dépense publique.

des finances, les articles suivants sont décrétés. Sur le rapport fait par M. Lebrun au nom du comité Des communautés, maisons religieuses, secours, subsistances, etc.

« ART. Ier. Les rentes et indemnités de terrains et droits réels, ci-devant payés à divers évêchés, abbayes, communautés religieuses, seront supprimés.

>> II. Les rentes affectées aux missions du Levant, celles que appartiennent à des hôtels-dieu, hôpitaux d'enfants trouvés et autres hôpitaux, à titre d'indemnité de terrains ou de droits réels, seront portées à la dette publique et payées par les payeurs des rentes de l'hôtel-de-vile.

» III. Néanmoins il sera sursis à statuer sur la rente de 250,000 liv. qui se payait aux Quinze-Vingts, jusqu'à ce que le comité ecclésiastique ait rendu compte de la situation de cet hôpital.

» IV. Les rentes représentatives de dimes réelles ou préten, dues seront supprimées.

» V. Les indemnités accordées à quelques curés de Paris ct autres pour réduction de rentes seront supprimées.

>> VI. Les indemnités, soit de franc salé, soit de droits d'entrée, soit de droits de pareille nature, soit de droits de péage, accordées à quelques établissements publics, cesseront d'a voir les indemnités du franc salé, à compter du

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Constituante. 271 r.

10 janvier 1791; celles du droit de péage, à compter du jour de la publication on décret qui supprime les péages. » VII. Il sera statué sur l'indemnité ou supplément qui pourrait être nécessaire à l'hôtel des Invalides, après le rapport qui sera fait incessamment sur cet établissement.

» VIII. Les secours accordés à des paroisses particulières, hôpitaux, hospices, hôtels-dieu, bôpitaux d'enfants trouvés, ne seront plus fournis par le trésor public, à compter du 1er janvier 1791; il sera pourvu à leurs besoins par les municipalités et les départements respectifs.

IX. Les traitements accordés à l'inspecteur général des hópitaux, à quelques médecins attachés à des hôpitaux et maisons de charité particulières, cesseront d'avoir lieu à dater du 1er octobre de la présente année.

» X. Il ne sera plus accordé sur le trésor public de fonds pour l'entretien, réparation, construction d'églises, presbytères, hôpitaux appartenants à des municipalités. »

» Et cependant l'Assemblée nationale se réserve de statuer sur les églises et autres édifices sacrés commencés, après le rapport qui lui en sera fait par le comité ecclésiastique.

» XI. La commission établie pour le soulagement des maisons religieuses sera supprimée du jour de la publication du présent décret.

» XII. Il ne sera plus distribué de remèdes dans les provinces, au frais du trésor public, ni de drogues au Jardin du roi, pour les pauvres des paroisses de Paris. »

Dépenses diverses.

« ART, Ier. Les secours aux Acadiens leur seront continués sur le pied actuel, et il sera pris les moyens les plus efficaces et les plus prompts pour leur assurer du travail et de la subsistance.

» II. A compter du 1er janvier 1791, le trésor public ne sera plus chargé de la dépense des approvisionnements de farines pour la haile de Paris, ni du loyer des moulins de Corbeil. >> -M. LE PRÉSIDENT: Je viens de recevoir une lettre de Mme Persan, dont on va vous donner lecture. Extrait de la lettre de Me Persan. « M. le président, une citoyenne opprimée, arrachée pendant la nuit hors de sa maison, livrée aux recherches les plus minutieuses, et traduite devant un tribunal inconnu aux lois, a le droit d'adresser ses plaintes à l'Assemblée nationale. (Plusieurs voix s'élèvent : Voilà du style de M. d'Espréménil.) J'ai reçu une lettre d'un de mes amis, habitant une terre étrangère. Il voit des malheurs vrais ou faux; il m'en instruit et me conseille de m'y soustraire une trahison me prive de cette lettre, une autre trahison me force de la reconnaître. On se sert du nom d'un parent que j'ai à l'Assemblée nationale, pour tirer de moi des renseignements. On me traduit au comité des recherches, seule et tremblante. J'y subis un interrogatoire de quatre heures; je déclare tout ce que je sais; j'ai reçu la lettre depuis six semaines par la poste. Mon ami était alors à Turin; je n'en ai reçu aucune nouvelle depuis, et j'ignore quel est actuellement le lieu de sa résidence. Avec quel étonnement n'ai-je pas dû me voir entourée de gardes! C'est auprès de l'Assemblée nationale que je réclame; je ne puis lui rien dire de plus que ce que j'ai dit je dois cependant rendre à M. Saint-Amans, aide-de-camp de M. Lafayette, la justice qu'il mérite. Ses procédés honnêtes feraient chérir la perte de la liberté.

M. Beaumetz observe qu'au terme du décret, Mine Persan ne doit pas être en état d'arrestation. On fait lecture du décret d'hier.

L'Assemblée nationale décide que son décret, rendu dans la séance d'hier matin, sera exécuté dans le jour, et que la garde placée dans la maison de madame Persan sera levée sur-le-champ. •

- M. Larochefoucault fait au nom du comité d'aliénation un rapport sur le mode de paiement des domaines nationaux.

(L'étendue de l'extrait de ce rapport, et le peu d'espace qui nous reste aujourd'hui, nous déterminent à le remettre à demain.)

Un de MM. les secrétaires lit 1° une lettre des députés extraordinaires des manufactures de France

qui, n'ayant pu encore recevoir le vœu de toutes les places du commerce, supplient l'Assemblée de profonger la discussion jusqu'au 17 du courant;

20 Plusieurs adresses des chambres et communautés de commerce des villes de Lyon, Rouen, Valenciennes, Orléans, Saint-Malo, Nantes, Tours, etc., qui se refusent à l'émission des assignats;

3o D'une autre adresse du département de Maineet-Loire, qui supplie l'Assemblée d'ordonner promptement l'émission des assignats-monnaie.

M. Perès du Luc fait lecture des mémoires et délibérations des négociants, chambres de commerce et manufacturiers de la ville de Lyon, qui tous regardent cette émission comme très dangereuse.

M. LANDINE: Je demande l'impression de ces mémoires.

M. RIQUETTI L'AÎNÉ, ci-devant Mirabeau : Il est évident que puisqu'il nous arrive des divers endroits, et souvent des mêmes, des vœux contradictoires, il est évident, dis-je, que l'opinion publique, puisqu'on appelle ainsi des voeux particuliers, n'est point encore formée dans une question aussi importante, il faut se décider par la puissance des raisons, et non par le nombre des autorités. Moi, qui suis aussi porteur d'une foule de pétitions des plus grandes manufactures du royaume, je demande que l'Assemblée déclare qu'elle ne prendra aucune décision avant le 17 du courant. (On applaudit.) S'il plaisait à l'Assemblée de prononcer ainsi, je demande néanmoins que la discussion soit continuée. Je prierai aussi l'Assemblée de m'accorder la faveur de répliquer à mon tour à toutes les objections qui ont été faites; je prends l'engagement de n'en omettre aucune, non seulement de celles qui ont été proposées dans l'Assemblée, mais dans toutes les sociétés et dans tous les pamphlets.

M. LANDINE: Je demande la même faveur que M. Mirabeau: j'ai aussi de nouvelles observations à vous présenter contre les assignats. 20,000 exemplaires de l'opinion de M. Mirabeau circulent dans le public, et pas une seule ligne de l'opinion contraire n'est encore imprimée. Je ne répondrai à M. Mirabeau que par luimême; c'est sous son bouclier que je veux le combattre. Il m'est bien permis de préférer l'opinion qu'avait M. Mirabeau, il y a trois ans, à celle qu'il a aujourd'hui. Je tirerai mes objections du texte si énergique de M. Mirabeau une émission de papiermonnaie est un vol ou un impót mis sur le peuple, le sabre à la main. Je prierai M. Mirabeau de remettre ce sabre dans le fourreau. Il est profondément pénétré, dit-il, de sa matière; depuis dix ans je m'en suis occupé. Je citerais à M. Mirabeau d'autres grands hommes, à qui il ne rougira pas d'être accolé, Muratori, Schmidt: qu'il voie ce qu'ils disent dans leur chapitre des monnaies; en un mot, je soutiendrai le vœu de mon département, et je ne vois pas qui pourrait m'empêcher de l'émettre. Cependant j'appuie la proposition de M. Mirabeau, et je demande qu'on y ajoute que, vu l'importance de la délibération, l'Assemblée attendra le vœu des directoires de départe ment.

M. RIQUETTI L'AÎNÉ, ci-devant Mirabeau : Si je suis en contradiction avec moi-même, ce sera sans doute pour le préopinant une jouissance que de le manifester, jouissance d'autant plus délicieuse qu'on a souvent cherché à m'y trouver, et que, si par malheur cela m'arrive, ce sera pour la première fois. On nous parie de grands hommes, on nous parle de Schmidt qui n'a jamais raisonné sur un papier qui avait une hypothè que disponible. (On applaudit.)

Le préopinant a supposé que l'Assemblée avait consulté les chambres du commerce, effectivement cette proposition lui a été faite; mais elle a décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer. Ce fait est donc faux. Quant à la demande que par analogie il en déduisait, c'est-à