commerce ne trouveront plus à s'exercer que sur les choses de nécessité absolue, les seules dont on continuera la consommation, et dont le prix sera excessif, car il sera nécessairement augmenté de tout ce que l'entrepreneur aura sacrifié pour acquérir de la monnaie-métal, afin d'alimenter chaque genre de travail. Il est donc évident que tout papier qui ne peut à la volonté du porteur se convertir en argent but à but, ne peut remplir les fonctions de monnaie. Or je demande s'il est dans la puissance de la loi de faire qu'un papier se convertisse en métal à la volonté du por teur : cette puissance dans le papier ne peut être que l'effet de la confiance générale qu'il inspire, et alors c'est de laimême qu'il tire toute sa force, et le secours de la loi ne lui est pas nécessaire. Quand on veut étayer un papier de la force de la loi, c'est certainement parce qu'on doute qu'il puisse seul soutenir la concurrence avec l'argent, et alors c'est la plus coupable des injustices commises envers les véritables propriétaires des richesses, en faveur de ceux qui n'en sont que les dépositaires ou les débiteurs. La circulation des débiteurs aux créanciers s'achève, à la vérité, très rapidement; mais ensuite toute circulation s'arrête, et le possesseur des métaux se garde bien de les livrer à cette circulation funeste et mensongère, qui ne les lui rapportera plus que sous une forme plus ou moins dégradée : c'est l'opinion seule qui fixe les valeurs respectives des choses, et l'opinion est hors du domaine de la loi; donc toute loi qui prétend fixer des valeurs est la plus absurde des lois. Un gouvernement qui s'avise de dire à ceux qu'il gouverne: Je vous ordonne d'avoir confiance en ce papier, parce qu'il est évident qu'il la mérite, commet l'abus le plus déplorable de son autorité. On lui répondra de toutes parts: S'il mérite le degré de confiance que vous voulez lui attribuer, votre intervention était fort peu nécessaire, et s'il pouvait m'inspirer quelque confiance par lui-même, l'appui que vous voulez lui préter, et dont vous jugez sans doute qu'il a besoin, commence à m'inspirer de justes alarmes. Toute création de papier-monnaie, quelque solidement hypothéqué qu'il puisse étre, est donc une opération absurde, injuste et abusive de la part d'un gouvernement. C'est comme l'a si bien dit M. Mirabeau dans sa lettre à M. Cerutti sur le même sujet, et publiée en janvier 1789, un foyer de tyrannie, d'infidélité et de chimères, une véritable orgie de l'autorité en délire. LIVRES NOUVEAUX. Mémoires historiques et authentiques sur la Bastille, dans une suite de près de trois cents emprisonnements, détaillés et constatés par des pièces, notes, lettres, rapports, procèsverbaux trouvés dans cette forteresse, et rangés par époques depuis 1476 jusqu'à nos jours, etc.; avec une planche, format in-4°, représentant la Bastille au moment de sa prise. A Paris, chez M. Buisson, libraire, rue Hautefeuille, no 20. 3 volumes in-8° de 430 pages chacun. AVIS DIVERS. MM. les députés à la fédération, ayant approuvé l'adresse suivante, présentée en leur nom et en leur présence au général Lafayette, par M. Chambonas, commandant de la ville de Sens: « Cejourd'hui samedi 17 juillet 1790, les troupes nationales assemblées dans l'église de Saint-Roch ont arrêté que, voulant donner une marque de leur estime, de leur respect, et de la haute considération qu'elles ont pour le général Lafayette, et voulant se dédommager en partie du regret qu'elles ont de le quitter, et de ne pas servir toute leur vie directement sous ses ordres; désirant que l'image de ce grand homme soit connue de leurs femmes, de leurs enfants et de tous leurs concitoyens, elles ont arrêté de lui demander la permission de faire graver son portrait dans le plus grand nombre possible, afin de perpetuer dans le souvenir des générations futures les traits et le nom du plus brave des soldats, et du plus digne des généraux ; » MM. les députés sont prévenus que c'est M. Weyler, peintre du roi et de l'académie, qui est chargé de l'exécution de cet ouvrage. Ils pourront en conséquence se faire eure Aujourd'hui 5, à sept heures et demie, concert dans lequel on exécutera deux symphonies de M. Haydn, une scene de M. Foignet, un concerto de violon de M. Bréval, un nouveau duo de M. Catel, une scène de M. de Vienne, et un quatuor de Chimène, de Sacchini: ensuite bal jusqu'à onze heures, GRANDS DANSEURS DU ROI, Aujourd'hui 5, les Amants invisibles, pantomime en 4 actes; le Duel sans danger, pièce en 2 actes; le Retour de l'Enfant prodigue, en 4 actes; et les Amours de Nicaise, en 1 sete. AMBIGU-COMIQUE, — Anjourd'hui 5, le Repentir de Figaro, piece en 2 actes; le Nouveau Doyen de Killerine, en 3 actes; et l'Homme au masque de fer, pantomime en 4 actes, avec des divertissements. THEATRE FRAnçais Comique et Lyrique, rue de Bondy. Aujourd'hui 6, Virginie, comédie en 3 actes; et le Rendez-vous, opéra en 2 actes. 'Paris. Typ Henri Plon, ae Garancière,. 8. De Rome, le 8 août. —Le souverain pontife, alarmé de la situation actuelle de l'Eglise a ordonné pour le mois prochain des prières publiques, qui seront suivies d'une amende honorable, à laquelle assisteront S. S. et le sacré college on fera une procession du saint sacremeni, Cette cérémonie est faite, dit-on, pour préceder le plus importantes résolutions. Une troupe de danseurs passait par Pérouse pour se rendre à Rome, et s'y réunir à la troupe de cette capitale du monde chrétien. Le gouvernement de Perouse, ayant appris que la troupe de Rome en avait été chassée, a voulu suivre cet exemple de rigueur. Les danseurs de Pérouse se sont armés; on a envoyé des soldats contre eux ; on a fait feu de part et d'autre, et de part et d'autre on a perdu dix hommes: perte considérable pour une insurrection de ce genre. - De Naples, le 14 août.-M. le duc de Siciliano a rapporté de Vienne la signature des contrats de mariage de nos princesses avec les deux archiducs. — M. le comte Ruspoli, ambassadeur extraordinaire de S. M. Apostolique, est arrivé ici, a présenté ses lettres de créance, et à fait le 12 de ce mois son entrée publique. Il fera aujourd'hui en cérémonie la demande des princesses, et les mariages seront célébrés demain dans la chapelle du roi ; il y aura appartement et bal à la Les frégates du roi sont parties pour Manfredonia, où LL. MM. se proposent de s'embarquer pour aller à Trieste. Tous les préparatifs du voyage sont faits; on n'attend que le courrier qui doit annoucer l'arrivée des frégates, pour fixer le jour du départ. De Florence, le 20 août. La frégate de guerre anglaise, la Perle, commandée par M. Courtenay, est arrivée dernièrement à Livourne, venant de Gênes. cour. ESPAGNE. De Madrid, le 28 août. L'incendie qui s'est manifesté dans cette ville, le 16 de ce mois, s'est enfin arrêté le 19, au moyen des coupures que l'on a faites pour intercepter toute communication. On calcule qu'il y a eu cinquante maisons brûlées ou démolies, et environ mille deux cents personnes qui profiteront de l'asile qui leur a été offert par le gouvernement. Indépendamment des 350 mille liv. que LL. MM. Catholiques et les infants ont données pour les assister, et des sommes que de riches particuliers s'empressèrent de leur offrir, on a commencé une quête générale qui semble promettre des secours considérables à cette nombreuse classe d'infortunés. PAYS-BAS. De Hervé, le 28 août. 10 heures du matin. Le général Schoenfeld ayant passé en revue les troupes brabançonnes cantonnées entre Liége et Huy, elles ont traversé la Meuse avant-hier sur les 7 heures du soir, et se sont avancées vers Neuville-en-Condroz, village près de la partie méridionale du Limbourg. Ce matin on disait qu'une partie de ces troupes était entrée avec deux canons dans notre province du côté d'Esneux; on ajoutait que le comte de Gontreuil, qui a quitté hier cette ville, avec une partie de notre garnison, pour se rendre à Louvegné, allait leur donner la chasse; mais ze colonel vient d'arriver ici avec les hussards et les dragons, et suivi de l'infanterie. On augure donc que ies Brabançons auront continué leur route par la chaussée de Liége vers la France, pour mettre entie 4 Série. Tome V. -- Constituante. 267 liv. | Deuxième année de la Liberté. deux feux la grande armée autrichienne, ces troupes pouvant l'attaquer d'un côté pendant que le général Schoenfeld l'attaquerait du côté de Namur. 3 heures après midi. M. de Gontreuil est à peine rentré ce matin en cette ville qu'il est reparti Loupar vué avec sa troupe et quelques brigades de volontaire, sur la nouvelle apportée par une estafette que les Brabançons avançaient. On dit, dans ce moment, quot rebrousse chemin, après avoir enlevé l'argent des douanes de Honi et Sprimont. ANGLETERRE. De Londres. La flotte aux ordres de l'amiral Howe a débouqué la Manche sans aucun événement fâcheux, et le 25 du mois passé elle se portait vers l'ouest: c'est un officier, arrivé le 28 au bureau de l'amirauté, qui nous a fait part de ces nouvelles satisfaisantes. Chaque jour voit grossir it seconde escadre en armement à Portsmouth; il y arrive des vaisseaux de nos 74 canons, accompagnés de 4 fregates et d'un cutter. différents ports. Le 26 le Swistsure et le Captain, de étaient déjà arrivés de Plymouth. Le Royal Sovereign, de 100 canons, le Prince, de 90, l'Excellent, de 74, incessamment. On attendra probablement un peu plus le Nassau et l'Asia, de 64, doivent aussi rejoindre longtemps la Britannia, vaisseau de 110 canons, plus considérable de la marine anglaise; c'est pour et le nous le maximum de l'art des constructeurs, comme le vaisseau la Ville de Paris l'etait pour nos voisins. Quant à nos alliés les Hollandais, nous n'en tirerons pas grand parti. Nous savons que le vice-amiral moitié de l'escadre qu'il commande: le reste est entré Kingsbergen est reparti pour le Texel avec plus de dans la Meuse. Au surplus nous saurons bien nous en passer, et notre activité suppléera à leur défaut. On a mis en commission, la semaine dernière, plusieurs vaisseaux d'une force considérable, s'il faut en juger par l'Union, de 90 canons ; et l'on prépare plusieurs vieux bâtiments du même rang que l'on dispose à servir d'hôpitaux aux équipages de la flotte. La continuation de la presse, l'acquisition d'une grande quantité de poudre, tout semble indiquer dans le ministère l'intention de ne point désarmer, malgré la mauvaise saison. Les Espagnols nos ennemis, ou qui du moins vont bientôt l'être, surveillent tous nos mouvements. Le Fort-William, vaisseau de la compagnie des Indes, a été arrêté par deux frégates espagnoles qui, avant de le relâcher, lui ont demandé des nouvelles de la flotte anglaise : la leur est en mer; c'est ce que confirment tous les vaisseaux qui viennent de la baie de Biscaye et de la Méditerranée. Le capitaine Hopkins, commandant le brick le Hope, l'a rencontrée à 32o 3a latitude N., 12° longitude O. Elle paraissait porter vers le cap Finistère, à l'aide d'un vent assez vif. Cet officier y a compte 37 voiles, y compris six fregates, dont deux de 40 canons et une de56, plus un brick de 18; il a su de la flotte qui l'a hélé, que 5 à 6 vaisseaux de ligne devaient venir incessamment du Ferrol se joindre à elle. On assure que 7 de ces bâtiments portent 100 canons. En ce cas, à nombre égal de vaisseaux, lá flotte espagnole serait plus forte que la nôtre, par la quantité d'artillerie et la grandeur des navires. Il est arrivé, le vendredi 27 après midi, des dépêches du chevalier Robert Ainslie, ambassadeur à Constantinople. Le conseil s'est assemblé sur-le-champ, et après avoir siégé près de 3 heures a expédié un courrier à Windsor, pour remettre à S. M. le résultat 72 De Paris, le 6 septembre.-M. de Beauchamp, vicaire général de Babylone et correspondant de l'académie royale des sciences, vient d'arriver de Badgad; il rapporte une grande quantité d'observations géographiques et astronomiques, et de nombreuses recherches sur les antiquités orientales, la physique et le commerce du Levant. Extrait d'une lettre de Nancy, du 1er septembre. Mon ami, je crois que l'on peut crier victoire; la ville est sauvée, l'armée, et peut-être le royaume, nos trois régiments sont partis la nuit. Il s'est passé ici des horreurs qui font frémir; il y a au moins trois cents hommes de tués, peut-être autant de blessés; tout ce malheur est venu d'une trahison infâme; les troupes, ou du mous une grande partie des troupes, avaient remis MM. Malseigne et Denoue, et se soumettaient; l'armée avançait a petit pas vers la ville, quand on ouvre la Forte-Neuve sans aucune apparence d'hostilités du dehors; un grenadier du régiment du Roi, furieux, met le feu à une pièce de canon qui était en face de l'entrée; cette pièce était chargée à mitraille; 50 ou 60 hommes ont été tués ou blessés; mon bon ami Gouvion a été du nombre; cette mort me déchire le cœur. Quelques-uns des habitants de Nancy qui ont pillé l'arsenal ont osé faire feu; alors les troupes sont entrées, en tirant sur tout ce qui faisait résistance, et eu protégeant tout ce qui restait en ordre; elles se sont emparées de la ville et des quartiers; les régiments se sont rendus à leurs postes, avec permission de rassembler leurs paquets, et ordre de partir à l'instant; ils ont obéi, et la ville est évacuée. Nous avons dans notre ville des hommes infernaux; le pillage de l'arsenal et des munitions a armé des scélérats qui ont failli faire égorger la ville et y mettre tout à feu et à sang; ils ne s'étaient armés que pour piller; j'en ai vu des preuves vis-à-vis chez moi, trois scélérats, avec lesquels était, je crois, un soldat du régiment du Roi, tiraient par les croisées; ils ont tué deux soldats, dont nous les avons vus partager la dépouille. Tu vois à quel danger nous avons échappé; il était d'autant plus périlleux que les scélérats qui s'étaient mêlés dans les compagnies de notre garde nationale les maîtrisaient absolument; au lieu de soixante-quinze hommes dont elles doivent être composées, il y en avait deux cent cinquante et même trois cents; il y a eu des moments où la volonté d'obéir à la loi était un titre de proscription. Je ne puis dire tout ce que j'ai souffert, il est bien temps que les honnêtes gens se réunissent, qu'ils s'entendent pour sauver l'Etat que tant d'ennemis veulent perdre; il est prudent que l'on informe contre les auteurs de ces troubles dont les causes sont très multipliées, très compliquées; il y a des faits bien étranges, et qui peuvent mener à des découvertes importantes: nous sommes heureux que M. de Bouillé ait réussi : s'il eût été repoussé, si soù armée avait eu la lâcheté de l'abandonner, peut-être auriez-vous maintenant sur la route de Paris quarante mille hommes pour vous chasser; ici, comme à Paris, les ennemis de la révolution se servent de gens qui n'ont rien à perdre; mais leurs espérances seront trompées, les gardes nationales viennent de donner aux ennemis du dedans et du dehors une leçon dont sans doute ils profiteront; ils nous laisseront enfin terminer notre ouvrage. On ne peut donner assez d'éloges à M. de Bouillé, à son courage, à son sang-froid, à sa prudence, à sa volonté d'obéir et faire obéir à la loi. Félicitez de ma part M. de Lafayette, car c'est aussi une victoire pour lui; c'en est une pour les vrais amis de la Constitution et de la loi; mais elle ne sera pas complète, si l'on ne trouve le moyen de désarmer nos vrais, nos seuls ennemis, les ennemis de l'ordre, et de réformer notre garde nationale. DUQUESNOI. PROCLAMATION du conseil général de LA COMMUNE DE NANCY. Aux bons citoyens. Le conseil général de la commune de Nancy croirait manquer au plus essentiel de ses devoirs envers le restaurateur de la tranquillité de la ville, s'il ne s'empressait d'annoncer aux bons citoyens que c'est aux soins et au zèle mfatigable de M. de Bouille, officier général, charge de l'exécution du décret du 16 du mois dernier, que Nancy est redevable de la paix dont jouit aujourd'hui cette ville, d'après les précautions les plus sages de ce général : toujours pénétré de l'amour du bien public, il a su, dans l'exécution des ordres, distinguer les bons citoyens d'avec les rebelles contre lesquels le maintien du bon ordre l'a contraint d'employer les forces qui lui étaient consuré les personnes et les propriétés; aidé d'une armée fiées. La cité mise sous sa protection spéciale, il a ascomposée de troupes de ligne, de gardes nationales de Metz, de Toul, de Pont-à-Mousson et villages voisins, tous également esclaves de leur devoir, et qui n'ont jamais perdu de vue le serment d'être fidèles à la loi et au roi, la défaite des rebelles était inévitable; aussi une victoire complète sur les ennemis renfermés dans les murs a parfaitement rétabli la tranquillité publique.» BULLETIN DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. SÉANCE DU SAMEDI 4 SEPTEMBRE AU SOIR. M. DUBOIS-CRANCE: La position actuelle du régiment de Champagne, en garnison à Hesdin, pourrait donner quelques inquiétudes, relativement à l'exécution du décret que vous avez rendu au sujet de ce corps. On pourrait prévenir des événements fâcheux et rappeler aux soldats l'intention que l'Assemblée a toujours eue de leur faire rendre justice, en adoptant le projet de décret que j'ai l'honneur de vous présenter: L'Assemblée nationale décrète que le décret qu'elle a rendu le 31 du mois dernier aura son entière exécution, pour l'examen des moyens qui ont été employés pour l'exécution de son décret concernant le régiment de Royal-Champagne, en garnison à Hesdin; en conséquence l'Assemblée nationale décrète que son président se retirera sur-le-champ par-devers le roi, pour le prier d'envoyer deux commissaires civils à Hesdin, à l'effet d'informer sur tous les faits qui ont suivi l'exécution de son décret, en date du...... et en rendre compte à l'Assemblée dans le plus court délai. » Ce projet de décret est adopté. Sur le rapport fait au nom du comité de constitution par M. Gossin, le décret suivant est rendu : « L'Assemblée nationale décrète que, conformément au vœu des deux municipalités dont était composée la ville de Tonneins, chef-lieu d'un des districts du département de Lot-et-Garonne, et d'après l'avis du directoire du département et de celui du district, ces deux municipalités seront réunies en une seule qui portera le nom de Tonneins, en conséquence les dénominations de Tonneins dessus et Tonneins dessous sont et demeurent supprimées. » L'Assemblée décrète en outre qu'afin que la ville de Tonneins renouvelle son maire et le procureur de la commune, à la même époque que les autres communes, le maire et le procureur de celle de Tonneins ne resteront en place que jusqu'à la Saint-Martin 4794, mais le substitut du procureur de la commune, si la population le comporte, remplira ses fonctions pendant deux ans; et à la même époque de la SaintMartin 1794, la moitié des officiers municipaux et des notables sera renouvelée par le sort. . Et pour l'exécution du présent décret, à laquelle il sera procédé sans délai, l'Assemblée nationale renvoie au directoire du département. -M. Cussy présente à l'Assemblée le brave Cabieu: il fait dans son discours le récit suivant. Le 12 juillet 1762 une escadre anglaise mouillait à l'entrée de la rivière d'Orne, dans le dessein d'intercepter ou de détruire quinze vaisseaux du roi, chargés de bois de construction pour Brest, et fit des préparatifs pour exécuter ses projets hostiles; elle mit dans la nuit à terre deux détachements de soldats, pour protéger l'attaque que ses chaloupes armées allaient entreprendre; le détachement, qui avait débarqué à la droite de la rivière, surprit le poste qui veillait à la garde de la batterie, tua seize soldats, en prit seize, mit les autres en fuite et s'empara de la batterie. Cinquante soldats, qui avaient débarqué à l'autre rive, s'emparèrent d'une autre batterie qui n'était gardée que par un matelot canonnier invalide et quatre vieillards qui eurent le bonheur de s'échapper à la faveur de l'obscurité; mais à l'instant de l'embarquement, les Anglais avaient tiré deux coups de canon qui avaient mis en alarme les habitants du village d'Oistreheim, situé sur la rive gauche de l'Orne. lui, bat la marche, et frappant à coups redoublés sur un petit pont de bois, imite par le mouvement rapide de ses pieds, celui d'une troupe nombreuse qui se précipitait sur ce passage. Les Anglais hâtent leur retraite, autant que le permet le fardeau des morts et des blessés qu'ils emportent avec eux. Un officier anglais, atteint de plusieurs coups, avait eu la cuisse cassée. La douleur que lui causait cette blessure ne permit pas à ses camarades de l'emporter dans leur fuite: ils abandonnèrent cet infortuné à la générosité des Français. Leur attente ne fut pas trompée. Lorsque la renaissance du jour permit au brave sergent de reconnaître le terrain, il prodigua ses soins généreux à son ennemi vaincu il se montra aussi prévenant, aussi empressé pour le secourir, qu'il avait employé de fermeté pour le combattre. Cet officier fut échangé par une chaloupe parlementaire avec les seize prisonniers que les Anglais avaient faits à leur descente. >> La salle retentit d'applaudissements. M. LE PRÉSIDENT s'adressant à M. Cabieu : Les applaudissements que vous venez d'entendre prouvent assez que le courage et la vertu ne sont jamais mieux honorés que par une nation libre.... Jouissez du premier avantage, en attendant les récompenses d'une autre nature qui vous sont dues. - M. Gossin fait de la part du comité de constitution lecture d'un plan d'organisation pour les archives nationales. M. Lachèse demande qu'il soit décrété que nul membre de l'Assemblée nationale ne pourra accepter la place d'archiviste. Cette motion est appuyée. Une grande partie de l'Assemblée demande la question préalable, l'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer. M. LA VIE: L'Assemblée en écartant une motion de cette nature a fait une chose sage; mais elle n'a point fait assez pour être juste. Je demande qu'il soit voté des remerciments à M. Camus pour les soins qu'il a donnés aux archives nationales. Cette proposition est décrétée au milieu des applau dissements réitérés de la très grande majorité de l'Assemblée. Après une très légère discussion le décret suivant est rendu : ART. Ir. Les archives nationales sont le dépôt de tous les actes qui établissent la constitution du royaume, son droit public, ses lois, sa distribution en départements. II. Tous les actes mentionnés dans l'article précédent seront réunis dans un dépôt unique, sous la garde de l'archiviste national, qui sera responsable des pièces confiées à ses soins. Ce beau village, peuplé quelque temps auparavant de pêcheurs intrépides, avait perdu presque tous ses habitants, détruits par une guerre malheureuse, ou captifs en Angleterre : mais tandis que les femmes et les enfants s'occupaient à enlever leurs effets et à cacher leurs bestiaux, Michel Cabieu, sergent des milices gardes-côtes de la compagnie d'Oistreheim, se porta seul à l'entrée du village, couvert par un canal de trente pieds de largeur. Le seul tambour de la compagnie l'avait suivi, mais ne tarda pas à le quitter pour aller prendre soin de sa famille et de ses effets. III. L'archiviste nommé par l'Assemblée et ses sucBientôt l'intrépide sergent aperçoit la troupe an- cesseurs seront perpétuels; en cas de vacance de cette glaise qui longeait le canal; il s'avance sur l'autre place, il y sera pourvu, soit par l'Assemblée nationale, rive, crie qui vive? et fait feu sur l'ennemi, gagne soit par les législatures suivantes; la nomination sera rapidement un autre poste, renouvelle son cri et son faite au scrutin, et il faudra, pour être nommé, réunir feu, et toujours, par son agilité, se préserve du feu de la majorité absolue des voix. En cas de plaintes gral'ennemi, qui, dirigeant ses coups vers l'endroit d'où ves, l'archiviste pourra être destitué par une delibel'on avait tiré, ne pouvait l'atteindre. Cabieu s'aper-ration prise pareillement au scrutin et à la majorité çoit que les Anglais sondent la profondeur du canal; alors il prend le ton imposant d'un commandant, ordonne à un bataillon de se préparer à faire feu de bataillon. La prudence détermine les Anglais à se coucher ventre à terre. Mais Cabieu réfléchit bientôt que les Anglais ne seront pas dupes longtemps de sa ruse guerrière; il a recours à une ruse nouvelle : il ordonne à son aide-major de prendre cent hommes et de tourner le village pour gagner le pont et attaquer l'ennemi en queue, pendant qu'il le chargerait en tête. L'ennemi intimidé se relève et se détermine à la retraite; mais elle n'est pas assez rapide au gré de Cabieu : il prend la caisse que le tambour avait laissée près de des voix. . IV. Indépendamment de l'archiviste, l'Assemblée nationale nommera pour le temps de ses séances, et chaque législature nommera également pour le temps de sa durée, deux commissaires pris dans sou sein, lesquels prendront connaissance de l'état des archives, rendront compte à l'Assemblée de l'état dans lequel elles seront, et s'instruiront de l'ordre qui y sera gardé, de manière qu'ils puissent remplacer momentanément l'archiviste, en cas de maladie ou d'autres empêchements, auquel cas ils signeront l'expédition des actes. V. L'archiviste sera tenu d'habiter dans le lieu . VI. Le nombre des commis aux archives sera provisoirement de quatre personnes nommées par l'ar chiviste, sauf aux législatures suivantes à en réduire le nombre. Ils auront le titre de secrétaires-commis; l'un des quatre sera employé à travailler avec l'archiviste à l'enregistrement, au classement et à la communication des actes déposés dans les archives; les trois autres travailleront au répertoire, et feront les expéditions des actes qui seront demandés par l'Assemblée ou par ses comités. ressort et sans appet, tous les prévenus des crimes et attentats commis dans la journée du 31 août dernier dans cette ville, circonstances et dépendances, et ce d'après les informations et procédures que ledit bailliage a déjà faites et fera à la suite: l'autoriser pareillement à faire exécuter les criminels convaincus et jugés, sans attendre la conviction de leurs complices et adhérents, Signé POIRSON, président, et MICHEL, se crétaire.. M. PRUGNON reprend; L'idiome le plus riche devient indigent, lorsqu'il s'agit de qualifier ceux qui ont tiré par les fenêtres sur la garde nationale, qui venait défendre ses frères et ses amis, Ils sont de mon pays, et je suis le premier à invoquer contre eux la sévérité des lois. M. DUPORT: Il y a du danger à ce que les juges, Dans le cas d'un travail extraordinaire, l'archi- au milieu des passions qui les auiment, exercent un viste pourra, de concert avec les commissaires, pren- jugement souverain. Au lieu de rétablir la paix, ce sedre le nombre de copistes qui lui seront nécessaires, rait peut-être une manière certaine d'aigrir les esprits. et qui se retireront aussitôt qu'un travail forcé n'exi-Il faut éloigner les juges des attentats commis: c'est gera plus leur présence. » Un de MM, les secrétaires fait lecture d'une let tre par laquelle M. l'abbé Raynal remercie l'Assemblée, dépose dans son sein la rétractation des erreurs qui peuvent lui être échappées dans ses ouvrages, et proteste qu'il n'a jamais désiré que le plus grand bien de l'humanité. L'Assemblée ordonne l'impression de cette lettre et son insertion au procès-verbal, La séance est levée à 10 heures. SÉANCE DU DIMANCHE 5 SEPTEMBRE. M. PRUGNON: Il vous a été fait lecture d'une adresse du département de la Meurthe, pour vous prier d'attribuer au tribunal de Nancy le jugement en dernier ressort de ceux que je m'abstiendrai de qualifier. Le conseil général de la commune de Nanoy adhère formellement à cette adresse; je vais vous donner lecture de sa délibération. Extrait des registres des délibérations du conseil général de la commune de Nancy, séance du jeudi 2 septembre. alors qu'ils jugeront avec impartialité. Je suis done d'avis que ce jugement ne doit point être attribué au tribunal de Nancy, et je pense que les commissaires, dont vous avez décrété l'envoi, doivent être entendus sur cette question. M. DESMEUNIERS: La proposition de M. Prugnon me paraît prématuréa; je demande qu'elle soit ajournée et que l'on continue l'information commencée. Cette proposition est adoptée. Sur le rapport fait par M. Rostaing, au nom du comité militaire, le décret suivant est adopté : L'Assemblée nationale décrète, 1o que le bouton uniforme des gardes nationales de France sera conforme à l'empreinte annexée à la minute du présent décret, portant une couronne civique, au milieu de laquelle seront écrits ces mots : la loi et le roi, avec le nom du district en entourage, entre la couronne civique et le cordon du bouton; 20 que dans les districts où il y a plusieurs sections, elles seront distinguées par un numéro placé à la suite du district; 3° que l'uniformité ne sera pas détruite, quelle que soit fa qualité du bouton, doré sur bois, surdoré, monté sur os, sur moule de cuivre, ou massif, chaque citoyen restant le maître de choisir la qualité qui lui conviendra le mieux. » Ce décret est adopté. Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique. Cejourd'hui 2 septembre 1790, le conseil général de la commune, profondément affligé de toutes les scènes d'horreurs dont cette ville a été le théâtre depuis plusieurs jours, et notamment le 31 août dernier; considérant que la punition des criminels est le seul moyen d'effrayer les coupables et de prévenir de semblables désordres; que les braves et fidèles citoyens, M. LABLACHE; Vous connaissez l'importance de la ainsi que les militaires qui se sont dévoués au main- question qui vous est soumise; on a eu raison de vous tien de la loi et ont exposé leur vie pour la faire res- la présenter comme décidant du sort de l'Etat. Le copecter, ont droit d'attendre, de la sévérité de la jus-mité des finances a pensé que la dette exigible seule tice, la vengeance des assassinats commis sur leurs frères; que le nombre des accusés étant déjà très considérable, il est important de procéder avec la plus grande célérité; que trop de lenteur pourrait occa→ sionne e fermentation funeste, en laissant soupçonner qu ou néglige la cause des défenseurs de la patrie; que déjà les troupes qui ont remplacé la garnison rebelle réclament l'exécution des lois et l'exemple promot d'une sevérité qui puisse à l'avenir contenir les ennemis du bien public; que d'après la communication que le conseil général de la commune a prise de l'arrêté du directoire du district, il ne lui reste, en employant tous les moyens qui l'ont dicté, qu'à adhérer à tout ce qu'il renferme : devait être remboursée; mais aujourd'hui ce n'est plus avec les créanciers de l'Etat seulement que vous allez traiter, c'est la France entière que vous allez frapper à la fois, puisque les assignats deviendront forcément la propriété de ceux qui possèdent quelque chose. Vous verrez bientôt s'établir deux prix pour · la valeur des échanges; l'un en papier, et l'autre en monnaie: dès-lors la balance est rompue. Le capitaliste réunit à vil prix cet échange, et confirme ainsi ce que disait un grand homme, le papier-monnaie est l'émétique des états. Cette opération ne serait utile qu'à ceux qui ont des dettes, et à ceux qui ont des écus: les premiers, parce qu'ils y trouveraient un moyen de se débarrasser d'un papier qu'ils auraient eu à bas prix; les seconds, parce qu'en accaparant les assignats ils pourraient réunir dans leurs mains de grandes masses de biens nationaux: ainsi l'ou verrait s'élever quelques fortunes colossales sur les débris des fortunes particulières, Les quittances de finances me paraissent un bien meilleur moyen d'acquit |