Depuis mon retour en Alsace, je défie qu'on puisse citer aucun écrit, aucunes démarches, aucuns discours contraires à soumission à la loi, et à mon respect pour le roi. On m'a cité le propos de M. de Montmorin; s'il est tel qu'on le rapporte, je ne puis que l'accuser d'avoir manqué à l'Assemblée, à lui et à moi, par une assertion qui viole toutes les bienséances. Je ne parlerai point du décret qui ordonne Pinventaire de mes meubles; je respecte trop les moments de l'Assemblée pour l'occuper de pareils détails. Aux motifs de ma santé qui ne me permettent pas de retourner dans ce moment-ci à Paris, je dois joindre celui de ne point compromettre la dignite de ma qualité de député, en m'exposant au plaintes qui pourraient m'être faites par mes cr'anciers; n'étant plus en état de les satisfaire depuis la perte des revenus que je leur avais abandonnés, je n'ai nul embarras à avouer l'extrémité à laquelle je suis réduit, puisqu'il n'y a nullement de ma faute, et qu'elle n'est l'effet d'aucane dissipation. J'ai possédé légalement des revenus, je les avais legalement légués à mes creanciers. Je suis à couvert de tout reproche; puisque l'Assemblée prend en considération tous les malheureux, j'espère qu'elle trouvera quelques moyens pour acquitter mes dettes. Je prie l'Assemblée d'accepter ma démission de député. On demande le renvoi de cette lettre au comité des rapports, d'autres au comité de liquidation, et quelques-uns au comité de mendicité.

M. GOUPIL Je demande le renvoi au comité de constitution, afin qu'il s'occupe de l'examen de la question de savoir si un membre de l'Assemblée nationale, tombé en faillite, peut rester député (1).

L'Assemblée ordonne le renvoi de la lettre au comité des rapports.

On fait lecture d'une lettre de M. le président du comité des rapports, qui demande que la procédure relative à l'affaire des 5 et 6 octobre soit imprimée, afin de mettre tous les membres à portée d'apprécier, ou de combattre l'avis du comité.

M. Riquetti l'aîné, ci-devant Mirabeau : Personne ne rend plus que moi justice aux motifs d'honneur et d'équité qui ont porté le comité à écrire cette lettre; mais j'ai l'honneur d'observer que douze cents rôles de procédure seront fort longs à imprimer; que cette affaire demande la plus grande célérité; c'est pourquoi je pense que le comité doit faire son rapport aussitôt qu'il sera en état de vous le soumettre. Il veut éclairer l'opinion publique, et donner les pièces justificatives de son rapport; mais son intention ne peut être de laisser, pendant plusieurs semaines, les accusés, je ne dis pas dans les angoisses, mais dans les soupcons odieux dont on cherche à les environner. Je sais que l'on cherchera des motifs secrets dans cette publication; mais tout m'est égal, puisque tout sera connu. Je dis tout m'est égal, car je ne suis pas assez modeste pour ne pas savoir que, dans le procès fait à la révolution, je devais tenir une place. (On applaudit à deux reprises différentes.) Sans doute cette affaire sera le monument le plus honorable de l'équité de cette Assemblée. Il est de notoriété publique que le rapporteur est prêt; que le comité a fixé son avis. L'intérêt des accusés doit toujours passer avant celui des juges. L'intérêt des accusés est la plus prompte expédition; c'est de vous que je la sollicite.

M. MADIER: Je demande qu'avant que le rapport soit fait à l'Assemblée, le procureur du roi soit interrogé pour savoir s'il a mis à exécution les décrets rendus contre diverses personnes.

M. RAYNAUD, ci-devant Montlosier: J'appuie l'observation de M. Madier; l'Assemblée doit désirer que les crimes du 5 octobre soient punis comme ils le méritent, l'impression de la procédure dévoilerait les coupables et favoriserait leur évasion.

(1) Le cardinal de Rohan, fameux par l'affaire dite du Collier, était depuis longtemps non pas en faillite ouverte, mais dans une deconfiture notoire : le but de cette lettre se montre à decouvert; il voulait que ses nombreux créanciers s'en prissent à l'Assemble nationale de l'impossibilité où Sa Grandeur était de les payer. Ce cardinal, regarde comme un intrigant, ne fut nomme depute qu'à cause de sa qualité d'evêque de Strasbourg. L. G.

M. RIQUETTI L'AÎNÉ: L'évasion des témoins est aussi probable que celle des accusés. (On applaudit à plusieurs reprises dans toute la partie gauche et dans les tribunes.) Je vais répéter. Le préopinant paraît eraindre que la divulgation de la procédure ne facilite l'évasion des coupables; je réponds que l'évasion des témoins est aussi probable que celle des accusés, el cependant les accusés ne prennent pas de mesures contre l'évasion des témoins. (On applaudit de nouveau.)

M. RAYNAUD, ci-devant Montiosier: M. Mirabeau fait entendre qu'il n'a rien à se reprocher comme accusé; moi, je n'ai rien à me reprocher comme témoin, car je ne l'ai pas été, et je ne veux laisser aucuns prétextes aux murmures. M. Mirabeau prétend qu'on a voulu faire le procès à la révolution; s'il entend par la révolution l'affaire du 6 octobre, je dis qu'on a eu raison, car elle est aussi éloignée du cœur des Français que celle que le roi nous a donnée leur est chère. M. GOUPIL: Il faut mettre un terme aux insolences que l'on se permet contre les honorables membres de cette Assemblée.

M. RAYNAUD, ci-devant Montlosier Je demande que M. Goupil soit tenu de garder la prison pendant huit jours.

M. MADIER: Je demande qu'on suive les règles ordinaires, et que la procédure ne soit publique qu'après l'interrogatoire.

M. RIQUETTI L'AÎNÉ: Comme le danger de M. Goupil n'est pas très urgent, je prie qu'on veuille bien écouter mon observation. Si ma motion n'était pas décrétée, cette affaire éprouverait un très grand retard. Le comité ne peut pas se dessaisir des pièces; i! ne peut livrer que les copies, et ce travail exigerait beaucoup de temps. On a supposé que l'Assemblée, dans cette affaire, était juge, et qu'elle devait suivre les formes. L'Assemblée ne juge pas, elle n'est un tribunal que pour son membre; elle déclare seulement s'il y a lieu à accusation. J'ai démontré les inconvénients du délai, qu'on démontre les inconvénients de ma proposition.

M. ALQUIER : Il y a une question très importante et préliminaire, c'est celle de savoir si les membres de l'Assemblée qui ont été entendus dans cette affaire comme témoins s'abstiendront ou ne s'abstiendront pas de voter; elle est jugée dans tous les cœurs délicats; mais j'avoue que j'ai vu avec indignation des membres que je sais avoir servi de témoins, parler de cette affaire à la tribune, et lorsque vous rapprocherez ce qu'ils ont dit avec leurs dépositions, vous verrez quelle confiance on doit y avoir.

M. MALOUET : Le jour où le Châtelet a paru à la barre, cette question a été une de celles que j'ai présentées; mon opinion personnelle et mon parti pris sont de ne point opiner, quoique je n'aie déposé contre aucun membre. Plusieurs jurisconsultes prétendent que l'on peut opiner, excepté contre la personne que l'on a accusée; je suis convaincu que ceux qui, comme moi, ont été assignés, ont résolu de rester muets du reste, je suis parfaitement de l'avis de M. Mirabeau, et je demande qu'on aille aux voix.

M. ALQUIER : Cette déclaration n'est pas suffisante, il faut consacrer le principe; rappelez-vous de quelle manière un membre a parlé de l'affaire du 6 octobre dans celle de M. Barmond. Ce membre avait été entendu comme témoin (1).

L'Assemblée décrète que les membres entendus dans l'information s'abstiendront de voter lors du rapport et du jugement de cette affaire.

M. Biauzat fait lecture de la motion principale.

« L'Assemblée nationale autorise son comité des rapports à faire imprimer l'expedition de toute la procédure criminelle que le Châtelet a deposee sur le bureau, le 7 août présent mois, sans néanmoins que le rapport de l'affaire puisse (1) Alquier fait ici allusion à l'abbé Maury. L. G.

M. Barnave fait lecture de la proclamation que le comité militaire avait été chargé de rédiger dans la séance du matin, relativement aux troubles de la garnison de Nancy. Quelques membres pensent qu'elle est susceptible de divers changements; d'autres veulent qu'elle soit adoptée, ou bien qu'on en rédige une autre sans desemparer. M. Roederer en propose une nouvelle. M. Emery observe que le retard étant indispensable, tant pour le choix des commissaires que pour la sanction et l'expédition de la proclamation, il est utile de prendre la nuit pour conseil, et de prononcer l'ajournement.

L'Assemblée ordonne l'ajournement à l'ouverture de la séance du lendemain.

La séance est levée à 11 heures.

SÉANCE DU MERCREDI 1er SEPTEMBRE.

Sur le rapport fait par M. Chasset, au nom du comité ecclésiastique, le décret suivant est adopté:

ART. I. L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité ecclésiastique sur l'arrêt rendu par la chambre des vacations du parlement de Rouen, le 24 août dernier, entre M. Gabriel Leduc, la dame Anne Delancarre, veuve de M. Duhamel, ci-devant seigneur de Melmont et Dorches, et le prieur de SaintDiguefort, au sujet des droits achiliges entre eux sur les marais de Dorches, ledit arrêt rendu nonobstant le décret du 27 mai précédent, sanctionné le 28 par le roi, qui porte, article III, qu'à compter du jour de la publication dudit décret, et pendant le mois après la formation des directoires des départements, il sera sursis à l'instruction et au jugement de toutes les causes, instances et procès mus et à mouvoir entre quelques personnes que ce soit, concernant les droits et fonds qui ont été déclarés être à la disposition de la nation;

Déclare que ledit arrêt est une infraction formelle usasis ordonné par ledit décret; en conséquence que le roi sera prié d'ordonner ce qui conviendra pour exxécution dudit décret, et que les pièces adressées au comité ecclésiastique seront remises au garde-des

Sceaux..

L'Assemblée nationale déclare que son décret Ju 27 janvier dernier, concernant les députés, membres de l'Assemblée, n'est point applicable aux députés suppléants.

M. CERNON Votre comité de constitution m'a chargé de vous exposer que la ville de Saint-Denis et le Bourg-la-Reine, qui dans l'organisation du département de Paris ne sont que des districts purement administratifs, réclament cependant chacun un tribuoal, en s'autorisant du décret qui porte qu'il en sera placé un dans chaque district, sans prononcer d'exception pour le département de Paris; le comité a regardé cette pétition comme contraire à l'esprit du décret sur l'organisation particulière du département de Peris; cependant, pour concilier autant que possible tous ces intérêts, le comité pense qu'il conviendrait de former à chaque tribunal un arrondissement de section et de municipalité.

M. ROBESPIERRE Rien ne s'oppose à la pétition de la ville de Saint-Denis et du Bourg-la-Reine, elle est autorisée par le décret du 6 août, qui dit qu'il y aura un tribunal dans chaque district, et par celui du 25 sur l'organisation judiciaire du département de Paris, qui ne fait nulle exception à son égard.

lieu.

- M. Curt fait un rapport au nom des comités des finances et de la marine, et présente le projet de décret suivant :

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport fait au nom des comités de marine et des finances, a décrété et décrète :

1o Qu'à compter du 1er septembre prochain, le ministre de la marine sera tenu de rendre compte mois par mois des dépenses faites dans les ports et arsenaux, de manière qu'il n'y ait jamais qu'un mois d'arriéré en conséquence le ministre de la marine adressera à l'Assemblée nationale les états sommaires de chaque espèce de paiements certifiés et signés par les administrateurs desdits ports et arsenaux, pour être lesdits états soumis à l'examen et à la vérification du comité de la marine, qui en fera son rapport à l'Assemblée nationale.

» 2o Qu'à compter du 1er janvier 1791, les comptes des dépenses de la marine dans les colonies seront rendus par le ministre, dans la même forme et aux mêmes époques que pour les ports et arsenaux, autant que les événements de la mer pourrrout le permettre, sans que, sous aucuns prétextes, les agents du pouvoir exécutif puissent excéder la quotité des fonds l'obligation expresse de rendre compte, sans délai, de qui seront assignés aux dépenses ordinaires, et sous toute espèce de dépenses extraordinaires, et dont ils demeureront responsables.

3o Pour ce qui concerne la comptabilité arriérée du département de la marine et des colonies, le minisétats effectifs des recettes et dépenses ordinaires et extre sera tenu de fournir, dans le plus court délai, les traordinaires de ce département, depuis l'apurement du dernier compte jusqu'au 1er janvier 1790, ensemble des recouvrements faits ou à faire sur les débiteurs de la marine et des colonies; pour lesdits états, munis de toutes les pièces au soutien, être soumis à l'examen mité être statué par l'Assemblée nationale ce qu'il apdu comité de la marine, et sur le rapport dudit copartiendra.

» 4° Au surplus, l'Assemblée nationale, voulant assurer le service de la marine pour l'exercice de 1790, décrète que, sans préjuger la distribution des fonds projetés au mois de décembre dernier, les 30 millions assignés pour l'ordinaire de la marine, les 10 millions 500,000 livres pour l'ordinaire des colonies, et les 7 millions 162,850 livres assignés pour les dépenses extraordinaires, faisant lesdites sommes celle de 47 millions 662,855 livres, continueront d'être remis à la disposition du ministre de la marine, à raison d'un douzième par mois, jusqu'à la fin de 1790, sauf la responsabilité sur l'emploi de ces fonds. »

M. BRILLAT-SAVARIN : Des ordres out été donnés aux Français établis à Pondichéry pour évacuer cet établissement. Des députés ont été envoyés, ils vont arriver. Je demande à M. le rapporteur pourquoi il n'est pas question de ces ordres extraordinaires.

M. ARTHUR DILLON Je m'étonne que le comité porte en compte des fonds pour les six mois derniers, tandis qu'il est constant que depuis deux ans on n'a pas envoyé un sou à la Martinique. On doit plus de deux millions. Les habitants boursillent pour le prêt des troupes. Il s'agit, dans un mémoire imprimé, de deux commissaires de la marine, de quatre écrivains, de plusieurs commis, de 40,000 livres pour les dépenses du domaine, tandis qu'il n'y a qu'un commissaire, deux écrivains et un receveur du domaine.

lettres de change sur le trésor public. Il est pressant, pour assurer le service, d'arrêter le décret proposé. M. CAMUS: Il y a des dépenses considérables d'administration; il y a des armées de commis dont il faut réduire le nombre, comme nous avons fait dans les autres parties.

M. CURT Cela est très juste; mais il s'agit ici de dépenses faites, et non de dépenses à faire.

Le décret proposé par les comités des finances et de marine est adopté.

-M. CURT: Il y a parmi les suppléants plusieurs officiers de marine qui se sont distingues, et qui raignent de rester dans l'inaction. Le décret par lequel vous avez arrêté qu'aucun membre de l'Assamblee nationale, même en donnant sa demission, ne pourra accepter aucun emploi, sert de prétexte pour ne pas leur donner de service.

Sur la rédaction de M. Chapelier, l'Assemblée décide que le décret dont il s'agit ne concerne que les membres de Assemblée et n'est point applicable aux suppléants.

Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une lettre adressée par M. la Tour-du-Pin à M. le président. - Voici l'extrait de cette lettre: « Depuis les détails affligeants que j'ai eu l'honneur de communiquer à l'Assemblée, M. Pecheloche, aide-major de la garde nationale parisienne, est arrivé de Nancy. Il m'a apporté une lettre, en date du 30, par laquelle M. Bouillé me mande que les troupes qu'il a rassemblees annoncent de bonnes dispositions; mais que les carabiniers ayant changé, et livré M. Malseigne, il craint que cette con duite n'influe sur les troupes qui sont avec lui. Il a fait une proclamation_dont il m'envoie la copie. Il doit assembier les troupes à Fouare, et leur faire lire le décret de l'Asseinblée nationale. M. Beaillé croit que ce sont les seuis moyens qu'il puisse employer. »

Extrait de cette proclamation.

Toul, le 30 août. « La nation, la loi et le roi. Nous, François-Charles-Amour Bouillé a garnison de Nancy ayant désobéi au décret de l'Assemblée nationale du 6 août, ayant use de violence contre leurs officiers et contre l'officier général chargé des ordres du roi, le régiment de Chateau-Vieux ayant surtout rompu tous les liens de la discipline et de l'obéissance; des cavaliers de Mestre-de-Camp ayant poursuivi M. Malseigne le sabre à la main, etc., etc. Etant nécessaire de réprimer de pareils excès, en vertu d'un décret de l'Assemblée nationale du 16 août, qui ordonne d'employer tous les moyens de la force armée; ordonnons aux troupes de marcher, à l'heure qui sera indiquée, pour contraindre, par la force, les soldats rebelles aux lois; invitons les gardes nationales de Nancy, les bons citoyens et les soldats fidèles, à se réunir à nous. »

Pendant cette lecture, M. Pecheloche était placé à la barre. On demande que M. Pecheloche soit entendu.

M. LE PRÉSIDENT s'adressant à M. Pecheloche : L'Assemblée désire entendre de votre bouche le récit des faits dont vous avez été le témoin.

M. PECHELOCHE: Je suis parti le 19 avec deux des huit soldats députés par le régiment du Roi, afin de tranquilliser la garnison de Nancy. Un arrêté des comités militaire, des rapports et des recherches, m'avait donné cette mission que le roi avait approuvée. Nous sommes arrivés le samedi 21 à six heures du soir. Au dehors l'ordre public était parfait; on nous a dit qu'il n'avait jamais été troublé, mais qu'on avait de grandes inquiétudes sur les mouvements de l'insurrection: nous avons été reçus avec les plus vives acclamations. On avait débité que les députés du régiment du Roi avaient été pendus à Paris. Le lendemain on nous a fait des fêtes je me suis rendu au département de la garde nationale, où étaient les députés des trois corps. M. Malseigne est arrivé le mercredi soir il m'a fait demander; je l'ai mis au fait des réclamations des différents corps. Le lendemain il est allé au quartier du régiment de Château-Vieux. La manière ferme dont il a parlé a fait croire qu'il venait faire des reproches, qu'il était prévenu, et qu'il ne rendrait peut-être pas justice. Les soldats m'ont montré des arrêtés qu'ils avaient de leurs officiers. Celui de Château-Vieux était de 229,208 livres. Je leur ai représenté que leurs officiers avaient signé de force; ils m'ont dit que cela n'était pas; je leur ai répondu que cela était, que je le savais de leurs offi

ciers. Ils m'ont remis ces arrêtés, que j'ai encore sur moi. Les officiers n'ayant rien voulu entendre des soldats, que les arrêtés n'eussent été rendus, nous convinmes que nous irions le lendemain chez eux, et que les soldats eux-mêmes remettraient ces arrêtés... Je dois dire que M. Denoue avait reçu l'ordre de faire partir le régiment de Château-Vieux.

Je lui représentai qu'aux termes du décret, M. Malseigne devant examiner et régler les comptes, il n'était peut-être pas convenable d'éloigner ce régiment dans le moment où l'on allait s'occuper de cette opération ainsi c'est sur mon conseil que M. Denoue a différé de donner l'ordre du départ...... M. Malseigne était au quartier des Suisses; un cavalier annonce que le régiment de Château-Vieux a pris les armes; j'y cours, je trouve le régiment en bataille : je demand au colonel : « Qui vous a ordonné de faire prendre les armes ? Il me répond Personne. : Est-ce un

officier général? Ce sont les soldats. Je me mets au milieu du bataillon carré : « Aujourd'hui vous êtes rebelles à la loi; les régiments du Roi et de Mestre-de-Camp obéissent: vous n'avez plus de camarades, ils sont amis de l'ordre Un homme parle : Qui a parlé? Un soldat répond: « C'est moi. Je lui dis : Sortez du rang; il sort en bon ordre. Que demandez-vous? Nous demandons de l'argent.

"

B

• Vous n'aurez rien que la loi n'ait prononce, rentrez dans les rangs. Ce soldat y rentre. Je dis au colonel: Faites rentrer votre régiment. Le régiment se retire en silence. La première compagnie était rentrée; on annonce que M. Malseigne approche; le régiment revient. Je trouve un des cinq députés des Suisses je le prends au collet, je lui demande s'il approuve la conduite de ses camarades; il me dit qu'il la désapprouve. M. Malseigne ne venait pas; je dis au régiment de rentrer, il rentre. Le peuple et des soldats des autres régiments étaient témoins, ils applaudissent: je me retire. Nous étions chez M. Denoue avec les ofliciers, on nous apprend que M. Malseigne est retenu au quartier des Suisses; je dis qu'il n'est qu'un moyen à prendre, c'est de faire marcher le régiment du Roi: on dit que cela n'est pas possible: moi seul, je connaissais bien le régiment du Roi, et j'assure que cela est possible. On envoie un domestique au quartier, nous apprenons que M. Malseigne avait voulù sortir: il venait de faire un commandement; il avait l'épée à la main, un grenadier lui dit : « On ne sort pas. - Mais je suis votre général, je suis l'inspecteur. sort pas. Qui a donné la consigne? - Les soldats.. Alors le grenadier met la baionnette sur la poitrine de M. Malseigne, qui fait trois pas en arrière; il détourne la baïonnette et porte un coup d'épée au gre nadier; cet homme n'a été blessé que légèrement : je lui ai parlé le lendemain.

On ne

Un autre soldat porte un coup de sabre à M. Malseigne, qui pare et blesse cet homme. Son épée se casse sur le chien d'un fusil; il prend celle du prévôt de la maréchaussée. Nous étions accourus: M. Malseigne se fait jour à travers les soldats: il se retire comme un officier doit se retirer, tranquillement et sans marcher trop vite. Les soldats se pressent; une ordonnance suisse suit le général en ordre et sans l'abandonner. Je rentre avec lui à la maison de M. Denoue, que les Suisses environnent. Je cours au quartier du régiment du Roi: Grenadiers, à moi, aux armes j'ai eu l'honneur de vous commander hier, aujourd'hui j'obéirai avec vous...... un fusil, une giberne. On me les donne, et je me mets à mon rang de taille. (L'Assemblée interrompt par de nombreux applaudissements.) Nous partons M. Gouvernel m'aperçoit; il me fait un sigue d'approbation; il suit mon exemple; et il montre qu'on n'a pas besoin de taille, et qu'on a son rang parmi les grenadiers quand on a du courage. Nous marchons contre les Suisses:

nous apprenons que les officiers du régiment du Roi, en défendant l'entrée de la maison de M. Denoue, ont été forcés. Nous envoyons à cette maison: notre député nous assure que tout est arrangé. M. Laujamais dit: Soldats, tout est arrangé : demi-tour à droite. Nous faisons un demi-tour à droite, et tout est fini: il fallait obéir. Le soir, des cavaliers de Mestre-de-Camp courent la ville avec des soldats suisses. M. Denoue se rend à la maison commune pour se mettre sous la sauvegarde de la municipalité. Il revient chez lui; et, comme il craint les mauvais sujets, il m'engage à rester avec lui: je reste. Les Suisses disaient : « Nous te sommes pas Français nous sommes Suisses; il hous faut de l'argent. » Je me suis servi de ces expressions auprès des autres soldats de la garnison, en leur rappelant qu'ils sont Français.

M. Malseigne crut devoir partir le lendemain à midi. Il ne m'a pas dit: Je vais partir; je lui aurais représenté que son départ alarmerait la garnison. Il est parti, il a cru le devoir. Cependant sa maison n'a pas été attaquée; je le sais; j'ai passé les nuits, car on ne dort pas dans ces occasions-là. Il part, on court après lui à crève cheval; on l'atteint sur la route. Une compagnie de carabiniers de Lunéville arrivait; il se met à leur tête; il charge les soldats qui le poursuivaient, et parmi lesquels neuf sont, dit-on, blessés. Les autres reviennent, ils crient à la trahison. On tombe sur les officiers; cinq sont blessés; leurs blessures ne doivent pas donner d'inquiétudes. Vingt autres sont arrêtés; on les met dans la chambre de discipline sur de la paille. On arrête M. Denoue, on le déshabille, on le revêt d'une redingote de police, et on le met au cachot.

Je cours à la caserne du régiment du Roi; je parle aux soldats, les cœurs sont bons, mais ils étaient trompés. On dit que je suis un traître, qu'il faut m'arrêter...... Non, leur dis-je, on ne m'arrêtera pas; je ne veux pas que le régiment du Roi se déshonore; je veux rester avec vous, j'y serai bien. On me donne deux soldats pour me garder. Je leur persuade que je ne suis pas arrêté. (L'Assemblée applaudit.) Mon épée m'est toujours restée. On m'a gardé pendant 30 heures. On continue à crier à la trahison. On dit que les Anglais, que les Autrichiens, que les ennemis sont sur la frontière, qui est dégarnie; que M. Malseigne les a rejoints; qu'il vient avec les carabiniers. On part; il faisait nuit, on voit des arbres sur lesquels on tire, parce qu'on les prend pour des carabiniers.

Les traîneurs viennent annoncer que la garnison a été battue. Les soldats qui me gardaient disent qu'il faut marcher. On me donne un fusil et une giberne, et nous partons. Je suis arrêté à la porte de la ville; je me rends à la maison commune, et on me met sous la sauvegarde du département. Les troupes de la garnison arrivées à Lunéville trouvent les carabiniers sous les armes on capitule; il est arrêté que M. Malseigne reviendra avec douze carabiniers : ensuite, par un malheureux quiproquo, on a tiré sur des députés de la garnison. Cet événement a été la cause des accidents que je vais raconter. Le régiment du Roi, de retour, était désolé; je cherche à le tranquilliser sur tout ce qui s'est passé; je demande aux soldats s'il faut que je parte, s'ils ont besoin que je les serve à Paris mais je sollicite la liberté des vingt officiers. La crainte de la trahison ne subsistait plus. Cette liberté est accordée, ainsi que celle de M. Denoue.

Le dimanche je prends mon passe-port à la municipalité. Le lundi je suis retenu jusqu'à une heure, parce que je ne puis trouver ma voiture. Les carabiniers arrivent alors le régiment du Roi veut les charger, mais on porte des paroles de paix; mais les carabiniers annoncent qu'on va emmener M. Malseigne. Je pars, je vais à Toul prévenir M. Bouillé de ce qui se passe. Ce général envoie en avant, on lui rapporte qu'on a vu

M. Malseigne entrer à Nancy, dans sa voiture, en robe de chambre et en bounet de nuit, ayant à côté de lui un grenadier du régiment du Roi et un carabinier, et qu'on a eu de la peine à le sauver des mains du peuple. J'ajouterai que M. Bouillé a changé ses dispositions, et qu'il va se rendre entre Pont-à-Mousson et Toul. En officier général, il ne compromettra pas ses forces, et en citoyen, il fera fidèlement exécuter vos décrets.

(L'Assemblée et les spectateurs applaudissent à plusieurs reprises.)

M. LE PRÉSIDENT L'Assemblée nationale à qui votre patriotisme et votre loyauté sont connus, satisfaite des détails dans lesquels vous venez d'entrer, vous accorde les honneurs de sa séance.

M. Mouret reprend son rapport sur le traitement à faire aux membres de directoires de différentes administrations; nous rapporterons ces articles dans le prochain numéro.

M. BARNAVE Voici la proclamation que l'Assemblée a ajournée hier, elle vient d'être définitivement rédigée d'après les principes que l'Assemblée a mani

festes. *

L'Assemblée nationale s'était occupée avec affection du sort des soldats. L'assurance des droits de citoyens, l'affranchissement des jugements arbitraires, l'augmentation de la paie avait été décrétée; il restait à leur offrir la carrière des grades et des honneurs militaires : l'Assemblée, qui en avait fait la promesse, était portée à l'effectuer; avec quelle surprise n'at-elle pas dû entendre le récit des événements qui se sont passés dans la garnison de Nancy! Si les régiments de cette garnison avaient des réclamations à présenter, les voies régulières leur étaient ouvertes, et la confiance en l'Assemblée nationale était pour eux un devoir d'autant plus sacré, qu'ils n'avaient cessé d'en éprouver la justice et la bienveillance. Comment des guerriers peuvent-ils oublier que, si la valeur doune des titres à la gloire, l'obéissance aux lois est le premier de tous? Quel est le véritable signe du patriotisme, le seul auquel on puisse reconnaitre le soldat citoyen? L'Assemblée nationale, à la première nouvelle des désordres, a voulu les attribuer à l'erreur; elle n'a pu croire que des soldats français fussent capables de manquer aux engagements les plus saints, et d'avilir, par un sordide intérêt, la profession des armes, si les ennemis de la patrie n'étaient parvenus à les abuser par de perfides suggestions.

Toujours lente à condamner ceux que la nation a comptés parmi ses défenseurs, elle a voulu que toutes les plaintes fussent entendues; que toutes les demandes des soldats fussent examinées; que la vérité fût mise dans le plus grand jour. Elle a voulu remonter aux premières causes des troubles, et connaître les vrais auteurs, et les faire punir sans distinction de personne, de rang, de grade, de dignité. Tels sont les principes qui l'ont dirigée; tel était l'objet des décrets qu'elle a rendus les 6 et 16 du mois d'août, Telle

est son invariable volonté.

Pourquoi faut-il qu'au moment où le calme semblait rétabli, de nouveaux désordres lui soient dénoncés, et que par une fatale erreur les même soldats, qui avaient juré de répandre leur sang pour la Constitution, deviennent aujourd'hui l'inquiétude des bons citoyens, et l'espoir des ennemis de la nation! L'Assemblée nationale veut croire encore que les alarmes sont exagérées; mais elle annonce formellement qu'aucun examen, aucune justice, aucune grâce n'est possible avant que l'ordre soit rétabli. Le premier acte des régiments doit donc être de rentrer dans l'ordre. Soldats, obéissez à la loi, l'Assemblée le veut, elle l'ordonne. Ceux à qui leurs devoirs sont chers, et qui n'ont pas oublié leurs serments, ne balanceront pas dès-lors aucune peine arbitraire à redouter pour

eux, jusqu'au moment où la justice la plus impartiale pourra prononcer; ils resteront sous la sauvegarde de la nation; mais si rebelles à la voix de l'honneur et de la patrie, il en était qui pussent résister encore à ces paternelles invitations, le salut public exige, et l'Assemblée nationale veut que toutes les forces protectrices des lois soient déployées pour les réduire.

» En conséquence, pour assurer la justice à tous, pour faire arriver jusqu'à elle la vérité, pour rétablir entin la discipline dans la garnison de Nancy, l'As semblée nationale a décrété que des commissaires nommés par le roi seraient chargés d'y porter ces paroles, et que toutes les forces publiques demandées par le général, à qui le roi a confié l'exécution du décret du 16 août, seraient uniquement soumises à lear réquisition (1). L'Assemblée nationale doune sa confiance à ces commissaires, elle veut qu'obeissance el respect leur soient portés; elle entend que toutes les mesures qu'ils adopteront pour le rétablissement de l'ordre, et le maintien de la paix et de la tranquillité, soient fidèlement observées : elle ordonne aux troupes de la garnison de Nancy de s'y conformer immédiatement; elle ordonne également à toutes les troupes de ligne et gardes nationales d'agir à leur réquisition, sous le commandement du général nommé par le roi: entin elle déclare qu'elle reconnaîtra le patriotisme et la fidélité de tous, au zèle qu'ils témoigneront en secondant ses vues par le prompt et entier rétablissement de la paix et de l'ordre public.

M. MALOUET: Je demande qu'à la fin de la proclamation et sans y rien changer, on ajoute que l'Assem blée approuve les mesures prises par M. Bouillé et la proclamation qu'il a fait publier.

L'Assemblée adopte la proclamation.-On applaudit dans une très grande partie de la salle et dans toutes les tribunes.

- Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une lettre de M. Montmorin. Elle est ainsi conçue:

Le roi, en m'ordonnant d'annoncer à l'Assemblée nationale qu'il a sanctionné son décret du 6 du mois dernier, concernant la confirmation de nos engagements défensifs et commerciaux avec l'Espagne, m'ordonne également de l'informer qu'il m'a chargé de m'occuper, dès ce moment, des moyens de remplir ies vues de l'Assemblée, relativement aux explications et modifications dont peut être susceptible le traité qui nous lie avec l'Espagne depuis 1761.

J'ai envoyé à l'anibassadeur de S. M., à la cour de Londres, les instructions nécessaires pour qu'en prévenant le ministre anglais de l'augmentation de nos armements, il puisse lui renouveler en même temps les assurances les plus positives de nos intentions pacifiques.

Le ministre de la marine a déjà informé l'Assemblée des ordres qu'il a reçus de S. M. pour les armements qu'elle a décrétés, et il a présenté le tableau des dépenses qu'ils exigeraient. Je dois ajouter que pour remplir graduellement les vues de l'Assemblée, S. M. a déterminé que l'on commencerait par armer seize vaisseaux, qui ajoutés à ceux qui sont déjà arinés en porteront le nombre à trente. S. M. donne en même temps tous les ordres de prendre les mesures nécessaires pour qu'on soit en état de compléter le nombre de 45 vaisseaux, voté par l'Assemblée, avec toute la promptitude que pourrait exiger la tournure des affaires.

(1) Malheureusement à l'heure à laquelle l'Assemblée nationale prenait ces mesures si sages, le massacre de Nancy avait déjà eu lieu le général Bouillé était trop pressé de sevir pour se laisser prevenir par les commissaires pacificateurs; ce chef des contre-révolutionnaires de France voulait frapper un grand coup, et il était heureux de ce que les soldats révoltées de Nancy fussent des patriotes. Force resta à l'autorité; mais les rues de Nancy ruisselerent de sang.

L. G.

THEATRE DE LA NATION. Journaliste des ombres. THEATRE ITALIEN. — Aujourd'hui 2, le Droit du Seigneur; et les Rigueurs du Cloitre. THEATRE DE MONSIEUR. Aujourd'hui 2, à la salle de la foire Saint-Germain, del Gelosie Villane, opera italien. THEATRE DU PALAIS-ROYAL. Aujourd'hui 2, Charles et Caroline; et le Faux Talisman. THEATRE DE MADEMOISELLE MONTANSIER, au Palais-Royal. - Aujourd'hui 2, le Maitre généreux, opera. COMÉDIENS DE BEAUJOLAIS. Aujourd'hui 2, à la salle des Elèves, les Deux Neveux ; et la Řevanche.

Aujourd'hui 2, Zelmire; et le

CIRQUE DU PALAIS-ROYAL. Aujourd'hui 2, concert dans lequel on executera deux symph. de M. Haydn, un air des Prétendus, une scene de M. Paesiello, ane scène de Renaud, et un duo d'Iphigénie en_Aulide: ensuite bal jusqu'à 11 h. GRANDS DANSEURS DU ROI. - Auj. 2, le Songe agréable; dogue d'Angleterre. la Folle volontaire; les Amours de Sylvandre; et Arlequin,

AMBIGU-COMIQUE.

Aujourd'hui 2, Adélaïde; la Mariée de village; la Bonne Sœur; et le Comte de Comminges. THEATRE FRANÇAIS COMIQUE et Lyrique, rue de Bondy. - Aujourd'hui 2, l'Orphelin et le Cure; le Seigneur d'à présent; et le Rendez-vous.

PAIEMENT DES rentes de l'HÔTEL-DE-VILLE DE PARIS.
Année 1789. MM. les Payeurs sont à la lettre F.

Cours des changes étrangers à 60 jours de date.
Amsterdam
Hambourg.
Londres.
Madrid.

202 374 Gênes.

51 374 | Cadix.

26 9/16

Livourne

15 1. 16 s.

15 1. 15 s.

99 178 108

Lyon, Дout. Au pair. Bourse du 1er septembre.