N° 243 bis.

ADMINISTRATION.

MUNICIPALITÉ DE PARIS.

Biens nationaux à vendre.

Tableau des biens nationaux, et leur état estimatif fait par les experts choisis tant par l'Assemblée nationale que par les commissaires des soixante districts, dont la vente doit être faite par la municipalité de Paris, en conformité des décrets sanctionnés, dont la teneur suit:

«L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité de l'aliénation des domaines nationaux, de la sonmission faite par les commissaires de la commune de Paris, le 26 juin dernier pour, en conséquence de son décret du 17 mars précédent, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l'état est ci-annexé, ensemble des estimations faites desdits biens les 23, 24, 26, 27, 28. 29, 30 et 31 juillet dernier; 1er, 2, 3, 4 et 5 de ce mois, en conformité de l'instruction decrétée le 31 mai dernier :

» A déclaré et déclare vendre à la commune de Paris les biens ci-dessus mentionnés, aux charges clauses et conditions portées par le décret du 4 mai dernier, et pour le prix de 1,849,303 livres 17 sous, payables de la manière déterminée par le même décret.

» L'Assemblée nationale ayaut, par ses décrets des 8 juin et 24 juillet derniers, attribué provisoirement à la municipalité de Paris, relativement aux biens ecclésiastiques, les fonctions da directoire du district pour la ville et le département de Paris, jusqu'à ce que l'administration dudit département et de ses districts, ainsi que leurs directoires, soient en activité ;

» Décrète que ladite municipalité sera chargée, jusqu'à ladite époque, de toutes les ventes et reventes des domaines nationaux situés dans la ville et le département de Paris, dans les formes prescrites par le décret du 14 mai, l'instruction du 31 du mème mois, et le décret des 25, 26 et 29 juin de la présente année. »

Instruction relative a la vente des biens nationaux, d'après les décrets de l'Assemblée nationale, rendus les 14 mai, 25, 26 et 29 juin 1790, et sanctionnés les 17 mai et 7 juillet derniers.

Les biens vendus seront francs de toutes rentes, redevances ou prestations foncières, lods et ventes, et généralement de tous les droits seigneuriaux, qui ont été déclarés rachetables, par les décrets des août 1789, et 15 mars 1790.

Les offres, pour acquérir, ne pourront étre moindres que le prix fixé par l'estimation, et devront être faites à la municipalité de Paris, à l'hôtel-deville.

Le lieu, le jour et l'heure auxquels les enchères pourront être reçues publiquement seront indiqués par des affiches.

Il y aura quinze jours d'intervalle entre la première et la seconde enchère; et, un mois après la seconde, il sera procédé à l'adjudication définitive : les jours seront indiqués par des affiches, où le montant de la dernière enchère sera mentionné.

Les adjudications définitives seront faites à la diligence du procureur-syndic, et en présence de deux commissaires de la municipalité, à la chaleur des enchères et à l'extinction des feux.

Dans la quinzaine de l'adjudication, les acquéreurs des maisons et emplacements paieront 20 pour cent, ou le cinquième du prix de l'acquisition, à la caisse de la municipalité.

Le surplus sera divisé en douze annuités égales, payables en douze ans, d'année en année, dans les quelles sera compris l'intérêt du capital, à 5 pour cent sans 'retenue.

MELANGES.

Au Rédacteur.

L'Assemblée nationale, Monsieur, m'a condamné à garder les arrêts pendant huit jours dans ma maison: chargé d'une représentation, dont ce décret m'empêche de remplir les devoirs, et ne pouvant instruire collectivement mes commettants, puisqu'ils ne sont pas rassemblés, j'espère que vous voudrez bien que je les instruise par la voie de votre journal.

Je me bornerai à rendre un compte exact des cir. constances et des motifs qui ont déterminé le décret qui m'enjoint de garder les arrêts pendant huit jours.

A la demande d'un très grand nombre de personnes, j'avais fait imprimer le discours où se trouve la phrase qui m'a mérité la censure, avec un avant-propos et des notes; je le faisais distribuer dans l'Assemblée, samedi 21; il fut saisi, et le distributeur de ce discours menacé de la prison fut mis en fuite. La dénonciation suivit immédiatement ce premier acte d'autorité; je fus interpellé par un décret de déclarer si j'avois participé à la composition, l'impression et la distribution de ce discours, que l'on qualifia de pamphlet, quoiqu'il fût signé de moi : mon aveu fut pur et simple, et je m'étonne que des papiers aient publié que je m'étais mal défendu, parce que je devais répondre à mon dénonciateur: Que la loi l'obligeait à porter son accusation devant un tribunal judiciaire.

Je ne sais point éluder par des formes une interpellation publique quand elle me somme de reconnaître ce que j'ai signé. Je ne sais point substituer les subtilités de la chicane à la franchise, qui est, à mon gré, le premier devoir d'un gentilhomme,

D'après mon aveu, M. Goupil de Préfeln, mon com-0 patriote et mon dénonciateur, demanda que je fusse condamné à garder prison pendant huit jours. Sa dénonciation et sa motion avaient pour prétexte l'épi-, graphe de mon discours ainsi conçue:

Un honorable membre, fortement pénétré de la rigueur qu'on proposait contre moi, se permit uue sortie très violente contre une très grande partie de mes collègues. L'on demandait déjà qu'il fût arrêté, déjà l'on appelait des gardes. Son propos et le mouvement de l'Assemblée me présageaient des événements sinistres. Frappé tout à la fois du danger qu'il courait pour avoir voulu prendre ma défense, et du danger plus grand encore qu'il faisait courir à la chose publique, je m'élançai entre lui et ceux qu'il avait menacés; je courus à la tribune et je conjurai l'Assemblée de

faire tomber sur moi seul la peine encourue par lui, de me regarder comme le seul objet de cette scène malheureuse, de sévir contre moi et d'ensevelir à jamais dans l'oubli la vivacité d'un de ses membres.

L'ordre étant rétabli et la motion ayant été amendée par son auteur, le décret qui me condamne à garder les arrêts fut rendu.

Tel est le récit exact des faits; je ne regrette pas de m'être dévoué pour un de mes collègues qui cherchait à me défendre, mais je crois que, sans l'incident qu'il fit naître et qui m'obligea d'abandonner ma défense personnelle, l'Assemblée aurait accueilli celle que je comptais proposer.

L'on me reprochait de m'être honoré de la censure; mais l'on n'a point oublié que plus de trois cents de mes collègues avaient sollicité avec empressement de partager ma disgrâce, et il est naturel sans doute de sentir un mouvement d'orgueil quand on se voit entouré et défendu par le suffrage unanime de ceux qu'ou aime et qu'on estime le plus.

A cette explication j'aurais ajouté des motifs très puissants tirés de la loi même en effet, telle est celle qu'on doit à l'Assemblée nationale:

Nul ne peut étre puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. Art. VIII des Droits de l'homme.

La peine prononcée contre moi n'étant qu'une peine correctionnelle et de police, c'est donc au règlement qu'il faut se reporter. Or, personne n'a cité, et je défie qu'on cite un seul de ses articles, qui autorise l'Assemblée à envoyer en prison ou aux arrêts un de ses membres, pour cause d'irrévérence.

"Si Si cette loi réglementaire n'était point antérieurement connue, l'Assemblée la fait donc et l'applique en même temps pour la circonstance: elle méconnaît à sa volonté les principes qu'elle-même a consacrés; elle peut écarter ainsi de son sein, par un jugement arbitraire, les membres dont les opinions la blessent. La majorité peut envoyer la minorité, tantôt en prison, tantôt aux arrêts; elle peut se permettre tous les actes de

fort contrece, qui résultent des entreprises du plus

le plus faible; elle peut enfin ôter à son gré, à une portion des citoyens, le droit d'être représentée dans l'Assemblée de la nation.

Si dans tous les corps délibérants la minorité ne craint pas le despotisme de la majorité, c'est que celleci obéit toujours aux lois et aux règlements antérieurement connus, et et que toujours on les lui oppose avec succès: mais dès qu'elle s'en écarte, dès que la volonté, et la force sont substituées à la loi, à la justice, c'est un véritable de tyrannie; c'est alors que, conformément aux Droits de l'homme, l'opprimé rentre dans la possession de son droit naturel, qui est la résistance à l'oppression; c'est alors enfin qu'une assemblée cesse d'être un corps délibérant, et se transforme en un rassemblement d'hommes qui se tournentent, se vexent, et finissent par employer la force, qui est la dernière des raisons.

procure le moyen d'en instruire ceux qui me les ont confiées. LE PRÉSIDENT DE FRONDEVILLR.

VARIÉTÉS.

Copie d'une lettre de Gand, du 16 août 1790.

Les aristocrates ou régents actuels des Pays-Bas viennent de se signaler par un trait qui peut seul donner une idée de cet absurde et monstrueux gouvernement: les faits dont on va faire le récit sont de la dernière exactitude:ils n'ont été qu'imparfaitement connus jusqu'ici, parce que l'autorité a pris un soin extrême de les dérober au jour; le crime cherche les ténèbres.

Le duc d'Ursel avait quitté le service autrichien pour revenir dans sa patrie, après l'heureuse révolution qui s'était opérée. Il lui avait fait le sacrifice des avantages qu'il allait recueillir de vingt-deux ans de service. Il y fut reçu avec les acclamations les plus affectueuses de la part d'un peuple reconnaissant des services qu'il lui avait rendus l'année 1787; mais il eut bientôt le malheur d'exciter la jalousie et la haine de ceux qui s'étaient emparés de l'autorité. Sa droiture ne lui avait pas permis de se ranger de leur parti: ne voulant pas coopérer à l'établissement d'un systême où les droits du peuple étaient visiblement méconnus, il s'était retiré du département de la guerre et des assemblées des états. Sa retraite, quelque paisible qu'elle fût d'ailleurs, et son défaut d'approbation, furent, pour les états et pour le congrès, un événement aussi inattendu que fâcheux pour leurs desseins. Ils ne virent plus dans lui qu'un ennemi d'autant plus dangereux, que le duc d'Ursel était chéri du peuple et qu il pouvait l'éclairer sur les projets de ses fanatiques despotes. C'est alors que le congrès et les états dressèrent leurs batteries et qu'ils employèrent les moyens que les scélérats seuls connaissent. Les calomnies les plus atroces, les libelles les plus infâmnes furent payés et distribués avec profusion.

Le duc d'Ursel, qui avait quitté le Brabant pour n'être plus témoin des désordres révoltants qui s'y commettaient et que l'autorité laissait impunis, s'était retiré dans ses terres en Flandre; voyant sa patrie livrée à la séduction et au-fanatisme, il espérait au moins de vivre ignoré et tranquille au milieu de sa famille. Mais rien ne pouvait faire perdre de vue à ses ennemis le projet d'écarter celui qu'ils avaient lieu de redouter; après avoir préparé les esprits crédules et superstitieux par les calomnies les plus absurdes, ils employèrent enfin la violence. Les états de Flan- . dre, qui jusqu'alors n'avaient pas partagé les iniquités du Brabant, devinrent tout à coup dociles, et sans aucune forme de justice ils firent arrêter le duc d'Ursel par trois cents hommes à la campagne de l'évêque de Gand; on le conduisit à Alost et quelques jours après il fut transf ré à Gand dans l'abbaye de Bau

deloo. Des commissaires du conseil de Flandre vinreut à Alost lui faire subir un premier interrogatoire; un mois après ils vinrent lui en faire subir un second à l'abbaye de Baudeloo. Dans l'intervalle, le duc d'Ursel avait présenté au conseil de Flandre une requête afin qu'il fût déclaré libre; de son côté le fiscal avait fait les perquisitions les plus exactes dans toutes

les provinces dans l'intention de lui trouver des torts. Enfin, après une infinité de délais suscités par les états, son procès fut mis en rapport, et le conseil qui, malgré les efforts des émissaires, était toujours resté inaccessible à la corruption, porta une sentence qui déclarait le duc d'Ursel libre et innocent. Il allait sortir de l'indigne prison où il avait été si injustement détenu, lorsque les états de Flandre, déposant toute honte et se mettant impudemment au-dessus de toutes les lois, au-dessus même de la constitution dont ils avaient juré le maintien, lui firent déclarer qu'ils le tenaient encore aux arrêts pour des raisons à eux connues. Il s'adressa de nouveau au conseil et demanda l'exécution de la sentence qui venait d'être portée. Mais les états n'ayant plus rien de sacré osèrent avec un front d'airain donner aux volontaires, qui étaient de garde, l'ordre par écrit d'empêcher cette exécution à main armée.

C'est, à ce qu'on croit, la première fois qu'on ait vu en Europe un gouvernement donner publiquement l'ordre d'opposer la force à la loi même du tribunal qu'il doit protéger. A peine les despotes d'Asie oseraient aller aussi loin. Le conseil toujours juste avait cependant donné ses lettres exécutoires, alors les états, craignant les murmures du peuple qui commençait à s'indigner de toute cette trame odieuse, crurent que leur victime leur serait plus assurée s'ils la faisaient immoler en Brabant, séjour où le fanatisme et le crime semblent avoir particulièrement concentré leurs agents. Ils dépêchèrent donc un ordre d'enlever le duc d'Ursel pendant la nuit et de le conduire dans le Brabant, où les violences et les atrocités sont aussi multipliées qu'impunies. Un membre des états, nommé Elias, était porteur de cet ordre; un baron, appelé Coppens, capitaine des volontaires, dont il déshonorait le corps, formait avec cinquante ou soixante hommes de la troupe soudoyée par les états la suite et l'escorte du sieur Elias.

Le duc d'Ursel qui devait être libre depuis trois semaines par la sentence du conseil, et qui au lieu d'être mis en liberté se voyait livré à des bourreaux, opposa la plus juste défense à cet attentat inouï; mais la troupe commandée pour cette exécution, animée par les deux infâmes suppôts des états, se jeta sur le duc d'Ursel aussitôt qu'il fut réduit à l'usage d'une épée, l'arracha des bras d'une épouse presque mourante, qui ne fut pas plus épargnée que ses enfants: le duc d'Ursel fut traîné par les cheveux sur l'escalier de l'abbaye et enfin jeté sanglant et presque nu dans une voiture. Plusieurs volontaires de Gand et quelques bourgeois instruits de cette violence coururent aux portes de la ville et empêchèrent qu'on les ouvrît: inutilement l'escorte du duc d'Ursel se présenta à plusieurs portes, partout elle trouva la même résistance: le jour commençait à poindre; le peuple allait être averti et n'aurait point vu de sang-froid une infraction aussi évidente à ses lois et à sa constitution: il fallut donc ramener le duc d'Ursel à l'abbaye de Baudel6o; de retour dans cette prison, le duc s'empressa de faire exécuter par les huissiers du conseil la sentence qui lui rendait sa liberté. Cette exécution n'éprouva plus de difficulté; tous les volontaires et le peuple étant disposés à soutenir a justice contre les efforts de la troupe. Enfin le duc d'Ursel sortit avec sa famille de l'abbaye de Baudeloc aux acclamations du peuple et

des volontaires, et alla occuper sa maison de Gand où chaque jour il reçut des témoignages d'amour et. d'intérêt de la part des citoyens honnêtes de toutes les classes. Cependant les amis de M. le duc d'Ursel lui conseillent de s'absenter, parce que les états qui ont des raisons à eux connues pour persécuter les personnes respectables qui pensent qu'il n'est pas juste de fouler aux pieds les droits du peuple, ont aussi des moyens à eux connus pour écarter tout ce qui les incommode. Le duc d'Ursel se rendant aux conseils de ses amis s'éloigna de Gand, où il a laissé autant de regrets qu'il s'y trouve de cœurs droits et ennemis de la tyrannie.

Mais, en se mettant à couvert de lâches assassins, le duc d'Ursel a laissé la régence actuelle des Pays-Bas citée au tribunal de l'univers entier, puisqu'elle n'a pu articuler contre lui un seul chef d'accusation, quoiqu'il lui en ait fait la sommation juridique à plusieurs reprises pendant sa prison.

Ce n'était pas à sa liberté seule qu'en voulaient les honteuses mains qui tiennent actuellement le timon

des affaires.

Tous mes confrères et même toutes les personnes qui portent des dents artificielles savent que le fil d'or ou le cordonnet de soie qui les fixent ont l'inconvénient, le premier de présenter à l'œil une couleur visible; le second de contracter une odeur qui émane du séjour et de la dégénération de la salive, de la suppuration des racines des dents cariées sur les dents artificielles et sur les cordonnets, et point du tout de la matière dont ces dents sont composées. J'annonce au public que j'ai trouvé un lien qui n'est de métal, ni de soie, ni de fil, qui est de la couleur des dents et dès lors invisible; il est très fin, très solide; il permet la double ligature pour assurer une longue suite de dents en place; il ne contracte aucune odeur. Je préviens en outre que je ne le vends point, que je l'emploie moi-même.

LA FORGUE, dentiste,

Rue des Fossés-Saint-Germain-des-Prés.