M. Regnault, député de Saint-Jean-d'Angely, de- | mande que l'Assemblée s'occupe incessamment de cette affaire et en ordonne le rapport. Ce rapport est ordonné et ajourné à mardi soir. M. NOMPÈRE (ci-devant de Champagny): Les citoyens de tous les âges, de tous les états, fixent leurs regards sur la fédération du 14 juillet sur la fête de la patrie. Tous ceux qui se sont armés pour la défense de la constitution, tous ceux que les besoins de l'ordre social avaient armés pour défendre l'empire, unis par les mêmes sentiments, se rassembleront par leurs députés au sein de la capitale, au sein de cette ville, où l'amour de la liberté s'est fait sentir avec tant d'énergie, de cette ville qui, la première, s'est armée pour conquérir la liberté, et dont le courageux exemple a été imité par toutes les villes de France associées à ses triomphes. Dès-lors que tous les citoyens qui se sont consacrés à la défense de la patrie sont admis à cette fédération générale, ne peut-on réclamer les droits de notre escadre? Cette réclamation est l'objet de ma proposition. M. Albert (ci-devant de Rioms) désirerait être admis à la fédération générale, pour y prêter le serment civique en son nom, et en celui de l'escadre dont le commandement lui est confié. (Le côté droit et une grande partie du côté gauche demandent à aller aux voix et applaudissent à cette motion.) ments d'une partie du côté gauche et les murmures du reste de l'Assemblée se mêlent à la demande réitérée d'aller aux voix.) M. CHARLES LAMETH: Je demande qu'on passe à l'ordre du jour. Les..... (Les membres qui environnent M. Lameth se lèvent pour appuyer cette proposition, que repousse le reste de l'Assemblée.) Après de longs débats, l'Assemblée consultée décide qu'on ne passera point à l'ordre du jour. M. NOMPÈRE (ci-devant de Champagny): Il paraît que je n'ai pas été entendu : qu'on me permette de m'expliquer. Si c'était à titre de faveur que j'eusse demandé que M. Albert fût admis à la fédération, je retirerais ma motion: il n'a point encore mérité de faveurs particulières de la nation régénérée. Mais je parle comme membre du comité de la marine chargé par vous de désigner les représentants de notre escadre à cette fête, et c'est en cette qualité que je propose M. Albert. M. Charles Lameth demande la parole; au milieu des murmures dont l'Assemblée est agitée, il ne peut parvenir à se faire entendre, et la discussion est fermée. M. Muguet demande la parole. Il ne peut l'obtenir. M. le président annonce que M. Muguet a réclamé pour proposer qu'un officier de chaque grade, parmi les officiers de l'escadre, accompagne M. Albert. Après des agitations très longues et très tumultueuses, la proposition de M. Nompère (ci-devant de Champagny) est mise aux voix et décrétée à une grande majorité. M. VICTOR BROGLIE, au nom du comité des rapports: La ville de Haguenau était autrefois gouvernée par des magistrats qui remplissaient tout à la fois les fonctions de juges et d'administrateurs. Les officiers municipaux nommés en 1789 exigent les comptes de ces magistrats; l'exercice de ce devoir parut un crime; les officiers municipaux furent enlevés par la maréchaussée et menacés d'un jugement de mort. Ils ont été élargis, en vertu d'un décret de l'Assemblée nationale, sur leur simple caution juratoire. Lors de la formation de la municipalité, établie par la constitution, les mêmes officiers municipaux ont été nommés. Ils se sont occupés de nouveau de la vérification des comptes. Ils ont reconnu que depuis 1785 il n'en avait été rendu aucun; qu'il y avait dans la caisse un déficit de 200,000 f., et qu'on avait fait des emprunts pour 2,000,000. Les anciens administrateurs ont pris, en partie, la fuite, et le receveur a fait l'abandon de ses biens. Sur la réquisition du procureur de la commune, un décret permit la saisie sur les anciens administra M. ROBESPIERRE : Je ne prends pas la parole pour m'opposer à la motion honorable...... (On demande à aller aux voix.) Je reconnais tout le mérite militaire de M. Albert...... Je ne crois pas que des honneurs, que des distinctions particulières doivent nous occuper dans cet instant...... Je ne crois pas que la fête de l'égalité...... Supposons que M. Albert soit revêtu de toutes les qualités que je ne veux pas lui contester; mais est-il le premier parmi les citoyens qui ont montré avec le plus d'éclat et d'utilité, pour la chose publique, leur dévoûment à la constitution, leur amour pour la liberté? Est-ce à ce titre qu'il a droit à une distinction particulière?..... C'est d'une fête nationale, où tous les bons citoyens viennent répéter un serment qu'ils ont prononcé avec le même respect, qu'ils ont respecté avec le même courage, qu'on doit exclure toutes les distinctions...... (Les murmures d'une grande partie du côté gauche, et l'empressement d'aller aux voix, qui, à chaque phrase, interrompaient l'orateur, se renouvellent avec plus de force.) Je prends la liberté de faire une question aux plus zélés partisans de M. Albert; je leur demande si M. Albert est, de tous les citoyens, celui qui ait le mieux servi la liberté publique...... (Les applaudissements d'une partie du côté gauche et des tribunes interrompent l'orateur.) Les princi-teurs, déclarés solidaires, qui interjetèrent appel pes que je viens de rappeler sont les vôtres; ils sont incontestables. On m'oppose que M. Albert a un titre particulier, comme chef de l'escadre...... (Applaudissements et murmures.) au conseil souverain de Colmar. Ce tribunal donna main levée provisoire des saisies, et motiva son arrêt d'une manière extrêmement injurieuse aux officiers municipaux, et cet arrêt fut répandu avec profusion. J'espère que M. Albert lui-même trouvera son mé- Les anciens administrateurs sont revenus à Hague rite assez récompensé par le commandement dont il nau dès ce moment le désordre a commencé. Ils est honoré; j'espère surtout que la nation n'aura pas sont parvenus à faire nommer l'un d'eux adminisen ce moment besoin de ses talents distingués, et trateur du département. Tels sont les faits antérieurs qu'il ne les exercera pas en faveur de l'Espagne à l'événement qui fait l'objet du rapport. La mauj'espère que la paix ne sera point troublée. Je laisse vaise conduite du régiment de Salm ayant obligé à à l'Assemblée à suppléer à toutes les raisons que je le faire sortir de cette ville, le peuple persuadé que n'ai pas dites: mais si, malgré celles que j'ai pré- le ministre n'enverrait plus de garnison à Haguesentées, malgré celles qui se présentent d'elles-mê-nau, effrayé par la perte des avantages qu'il retirait mes à chacun de nous, la motion était accueillie, je demanderais que l'on recherchât avec soin, avec justice, tous les citoyens qui ont rendu des services à la patrie, pour les faire participer à cet honneur; je demanderais qu'ils fussent placés dans un ordre déterminé par le degré d'utilité de ces services....... M. Albert serait-il à leur tête....? (Les applaudisse de la consommation des troupes, et enivré par les malintentionnés, se porte en foule à la maison commune et demande à grands cris le rappel du régiment de Salm. Sur le refus de la municipalité, l'hôtel-de-ville est attaqué, le greffe enfoncé et pillé, et les officiers municipaux menaces. Le lendemain les séditieux ont formé une nouvelle garde nationale; [Paris, Typ. Henri Plon, rue Garancière, 8. ils se sont emparés de tous les postes, et ils sont maîtres de la ville. La municipalité fait plusieurs demandes qui sont prises en considération dans le décret dont le projet va être lu. Ce récit prouve assez la nécessité de les accueillir. M. Victor Broglie lit ce projet de décret, qui est adopté en ces termes : L'Assemblée nationale, considérant que le maintien de l'ordre public est particulièrement intéressé au libre exercice des fonctions attribuées aux officiers municipaux, au respect dû à ceux qui les exercent, et à la plus parfaite soumission de tous les citoyens français aux décrets du corps législatif, acceptés ou sanctionnés par le roi, a décrété et décrète: à ma connaissance. Parmi le grand nombre de per sonnes qui sont venues chez moi, à l'époque de ma présidence, s'est trouvé M. Morizol, qui prétend que l'administrateur de la loterie lui devait des sommes très considérables; il s'est plaint des abus des pouvoirs judiciaire et ministériel. Cette affaire m'a paru de nature à être renvoyée au comité des rapports. Vous savez que ce comité se renouvelle presque tous les mois, et qu'une affaire qui n'intéresse qu'un seul individu a pu par conséquent se trouver arriérée. Il est bon de vous observer que M. Morizot est un des solliciteurs les moins agréables à recevoir chez soi: heureusement qu'on ne se laisse pas intimider aisé ment. Quant à moi, j'ai fini par lui fermer ma porte. M. Ricard, rapporteur de l'affaire, en a fait l'extrait très circonstancié, et il a eu la loyauté de le commu ART. 1er. Que son president se retirera devers le roi, à l'effet de supplier S. M. de donner les ordres nécessaires pour qu'il soit informé, sans aucun re-niquer à M. Morizot, qui ne l'a point trouvé de son tard, des troubles qui sont arrivés dans la ville de Haguenau, des violences qui ont été commises contre les officiers municipaux, ainsi que de l'enlèvement des papiers lors du pillage du greffe, et pour que les auteurs, fauteurs et complices desdits excès soient poursuivis, jugés et punis suivant la rigueur des lois. III. Que le directoire du département du BasRhin, auquel l'audition des comptes des ci-devant administrateurs de la ville de Haguenau est déférée par les décrets, est autorisé, pour assurer les intérêts de la commune, à permettre toutes saisies et arrêts provisoires qui pourraient être requis légalement. goût, et qui lui en a envoyé un de sa façon, en disant que c'était ainsi qu'il fallait rapporter l'affaire. C'est ce rapport projeté que M. Morizot appelle une pièce. Ayant désiré que son mémoire lui fût rendu, je m'adressai à M. Ricard pour le ravoir, et je lui dis: Je vous le demande moi-même, parce que vous avez pris sur M. Morizot un ton si supérieur, que vous lui en avez imposé. M. Ricard m'a répondu : J'avais bien prévu que vous me le demanderiez, et que votre influence me déterminerait à manquer à la parole que j'avais donnée à M. Morizot, de ne pas le lui rendre; en conséquence, je me suis mis dans l'impossibilité de le faire, et j'ai brûlé la pièce. » Cependant j'appuie la proposition de M. Digoine. Il faut renvoyer cette affaire à un comité, et je demande que ce soit celui des recherches, car il est important qu'on fasse justice à M. Morizot, et que l'Assemblée nationale connaisse aussi ses mémoires, que je regarde comme d'infâmes libelles. » Déclare en outre, l'Assemblée nationale, 1o que M. LE LONG: M. Morizot est un homme très vio l'élection du sieur Schwend à la place de membre lent, qui plusieurs fois a fait entendre les menaces du département du Bas-Rhin, est nulle, comme con- de brûler la cervelle à M. Necker et à M. Lambert, traire à l'article II des décrets des 20, 23 mars et 19 parce que, disait-il, étant parent de l'ancien controavril; et qu'en conséquence il doit être procédé, feur-général, il n'était pas fait pour un emploi de dans la forme ordinaire, à l'élection d'un nouveau 1800 liv. on n'a pu garder un homme qui paraismembre de ce département; 2o que le corps de mi- sait aussi dangereux; son emploi lui a été ôté, en lice nationale qui s'est illégalement formé en dernier lui conservant toutefois une pension de 900 liv.; il lieu dans la ville de Haguenau, demeurera dissous, s'est rendu chez M. l'évêque de Châlons, président à compter du jour de la publication du présent dé- du comité, en disant que si on ne lui rendait pas cret, sauf aux citoyens qui le composent à remplir justice, il se la rendrait lui-même : en conséquence, les formalités prescrites pour être admis dans le il corps des milices nationales, formées d'après les principes établis par la constitution; 3° qu'elle approuve le refus qu'a fait la municipalité de Haguenau, de recevoir la démission des seize officiers de la milice nationale de cette ville, lesquels officiers doivent continuer leurs fonctions. » M. DIGOINE (ci-devant marquis de): Je demande la parole pour un malheureux citoyen opprimé par le pouvoir judiciaire et ministériel. M. Morizot, en faveur duquel je viens réclamer ici votre justice, a donné trois mémoires en plaintes, pour recevoir le paiement de douze années consacrées au service de l'administration, sans avoir été payé, et pour se plaindre du ministre des finances, qui lui a enlevé son état sans motif. (On demande l'ordre du jour, et on observe que M. Digoine n'est rapporteur d'aucun comité.) Votre comité des rapports a été saisi de l'affaire de M. Morizot; et comme il a pensé que cette affaire n'était point de son ressort, ce citoyen a été renvoyé et ballotté de comité en comité, il a fait plusieurs démarches auprès de M. Baumetz, lors de sa présidence; enfin M. Ricard a été chargé de son affaire, mais il a jeté les pièces au feu; et c'est encore cette prévarication que je viens réclamer. M. BAUMETZ: Ayant entendu prononcer mon nom, je dois instruire l'Assemblée des faits qui sont lui a mis un pistolet sur la gorge. Pour rendre justice à M. Morizot, il est bon d'observer qu'il a présenté ce pistolet du côté de la crosse. La société ne doit point avoir dans son sein des hommes de ce genre. M. DIGOINE: Sans convenir des faits, j'appuie le renvoi au comité des recherches. Si M. Morizot est coupable, qu'il soit puni; s'il y en a d'autres, qu'ils le soient aussi. L'Assemblée ordonne le renvoi au comité des recherches. M. le président fait lecture d'une lettre de la municipalité du Havre, qui écrit que la flotte anglaise, composée de 25 vaisseaux de ligne et de plusieurs frégates, a appareillé les 28 et 29 juin, du port de Portsmouth. Voici la substance d'un acte joint à cette lettre. — Le 1er juillet a comparu devant Me...., notaire, en présence des officiers municipaux du Havre, le capitaine Thomas Strugner, hollandais, venant de Newhampton, lequel a déclaré qu'il a vu, le lundi 28 juin, une flotte de 12 vaisseaux de guerre et 18 frégates, sortir de Portsmouth; qu'une autre de 13 vaisseaux devait partir le lendemain; qu'il savait aussi que la flotte d'Espagne était en mer. La séance est levée à dix heures. SÉANCE DU DIMANCHE 4 JUILLET. M. FERMONT Vous avez renvoyé au comité de la 6 Constituante. 227 liv. marine la lettre qui vous a été adressée sur les délits commis sur les côtes de la Méditerranée. Cette lettre renferme trois objets : 1o les faits qui caractérisent le délit; 2o les ordres donnés par le roi, d'une part, pour faire prêter main-forte aux opprimés; de l'autre, pour faire restituer la tartane qui a été prise; 3o la demande que les tribunaux soient autorisés à poursuivre les auteurs et fauteurs des délits commis. Le ministre appuie sur l'importance de l'exécution des précautions proposées. Le comité a cherché à réunir tous ces objets dans le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. « L'Assemblée nationale instruite des délits commis sur les côtes de la Méditerranée soumises à la domination française, contre le droit des gens et la foi des traités, et des mesures prises pour faire punir les auteurs, fauteurs et adhérents de ces delits, et accélérer les réparations qui peuvent être dues aux puissances d'Alger et de Naples, a décrété : 1o que son président se retirera par devers le roi pour le remercier des mesures qu'il a prises; 2o que les tribunaux auxquels ont pu où dû être déférés ces délits, et en seraient déférés de semblables, en feront ou continueront l'instruction, et que les municipalités et les corps administratifs et militaires, aideront et protégeront, de tous leurs moyens, ces tribunaux, et leur donneront main-forte à la première réquisition; 3° que les ordonnances relatives aux précautions de santé, seront exactement ob servées. » : M. MALOUET J'adopte le décret qui vous est présenté; mais j'observe qu'il s'agit de délits relatifs à la violation du droit des gens; délits qui ont été commis à force armée, et qui ne peuvent être repoussés que par la force; car si on attend que les tribunaux s'en soient occupés, cela deviendra infiniment long. Je propose donc par amendement que les commandants de terre et de mer, soit dans les ports, soit sur les côtes du royaume, soient autorisés à employer la force armée pour empêcher les violations de territoire, et toute insulte ou aggression contre les vaisseaux étrangers mouillés sous la protection des ports ou portant le pavillon national. M. MURINAIS: Je dois prévenir l'Assemblée que cinq vaisseaux de la Religion sont en mer pour défendre les vaisseaux français envers et contre tous. M. LAVENUE C'est un principe constitutionnel que la force publique, soit en troupes réglées, soit en milices nationales, ne peut, en pleine paix, être mise en activité sans l'autorité de la municipalité dans le territoire de laquelle la présence de ces troupes sera nécessaire. Je propose donc l'alternative, ou d'admettre la question préalable sur l'amendement de M. Malouet, ou d'y ajouter que les troupes ne pourront être employées sans l'autorisation des municipalités. M. FERMONT: On vous propose, d'un côté, des dispositions étrangères à la lettre du ministre; de l'autre, un objet général qui intéresse l'Assemblée nationale. Cette question que renferme implicitement l'amendement de M. Malouet, sera sûrement discutée quand on s'occupera de l'organisation de l'ordre militaire sans doute alors on fixera les cas où les commandants pourront envoyer des troupes. Mais ce n'est point lorsque vous traitez des dispositions particulières, que l'on peut vous faire adopter un décret général. Je demande que l'article proposé soit adopté, et que l'on passe à l'ordre du jour. M. MALOUET: Dans les faits dont on vous a rendu compte, vous avez vu que la force armée avait été employée pour reprendre sur les vaisseaux algériens la prise qu'ils avaient faite..... Il y a deux ans, un événement moins grand que celui-ci, occasionna une rupture entre la France et la régence d'Alger; et, malgré les bons traitements que l'on fit aux Algériens, on ne put éviter une guerre qui vient de vous coûter un million 400 mille livres, et que vous avez payé depuis peu. Je ne vous demande que ce qui est très constitutionnel. Vous avez décrété que la force armée était principalement destinée à maintenir les droits de ceux que l'on opprime, et si vous n'autorisez les commandants des ports à la faire mouvoir toutes les fois qu'il sera nécessaire, vous vous écartez de vos principes. Et parce que cette demande ne vous est point faite, ce n'est pas une raison pour que vous ne décidiez rien sur elle. Vous devez veiller à la sûreté du royaume et outre-passer les demandes que l'on vous fait à cet égard, toutes les fois qu'il est nécessaire d'aller au-delà. L'amendement de M. Malouet est renvoyé au comité de marine, et le décret proposé est adopté sans aucun changement. M. DUPONT Nous avons plusieurs traités avec l'Allemagne pour lui fournir du sel à un prix déterminé quelques municipalités ont mis obstacle au passage de cette denrée; cependant la circulation doit en être libre, et il s'en présente deux raisons bien importantes la première, un débouché considérable que nous ne trouverions pas ailleurs; la seconde, la conservation des traités que nous avons faits. Dans ces circonstances, le comité des finances vous propose le projet de décret suivant : L'Assemblée nationale décrète que les fournitures de sel doivent être faites à l'étranger, conformément aux traités subsistants, et seront effectuées avec les sels qui appartiennent à la nation et par les préposés à qui elle a confié la vente de ces sels; que tous ceux qui s'opposeraient au transport desdits sels doivent être réprimés, comme portant atteinte aux propriétés nationales, et que son président se retirera par devers le roi pour le supplier de donner tous les ordres nécessaires à l'exécution du présent décret. Ce décret est adopté. M. DUPONT: Vous avez autorisé le pouvoir exécutif à faire un armement maritime; vous l'avez autorisé à prendre des mesures pour que cet armement fût pourvu de tous les objets qui lui sont nécessaires. La plupart des municipalités dans le territoire desquelles on a fait passerdes poudres ou autres munitions de guerre, les ont arrêtées. Le ministre de la marine s'est adressé au comité pour obtenir la libre circulation des munitions qu'il est obligé de rassembler. -M. Dupont présente un projet de décret qui est adopté en ces termes : L'Assemblée nationale, instruite des difficultés qui se sont élevées dans plusieurs villes, relativement à la circulation des poudres et autres munitions destinées à l'approvisionnement des arsenaux de terre et de mer, au service des municipalités, au commerce extérieur et intérieur du royaume, et voulant assurer le transport de toute espèce de munitions nécessaires au service de l'Etat, a décrété ce qui suit : ART. Jer. Il ne sera apporté aucun retard ni empêchement quelconque au transport des poudres et autres munitions qui seront tirées des arsenaux de la nation, ou des fabriques et magasins de la régie des poudres, pour les approvisionnements des ports, des places et du commerce; elles seront accompagnées de passe-ports en bonne forme, délivrés par les ministres de la guerre et de la marine, ou par les officiers et gardes de l'artillerie et de la marine, pour les poudres qui sortiront des arsenaux; et par les régisseurs des poudres, pour celles qui seront tirées de leurs fabriques. La destination desdites poudres sera en outre justifiée par des lettres de voiture régulières. » II. Lesdits passe-ports et lettres de voiture contiendront le lieu du départ, la quantité chargée et la destination des poudres : ils seront visés par la municipalité; III. Les mêmes expéditions seront présentées aux officiers municipaux des villes de la route, pour être par eux visées. Il est enjoint expressément aux directoires de département et de district, et aux officiers municipaux, de laisser passer librement lesdits envois, de veiller à leur sûreté, de les faire accompagner par les cavaliers de la maréchaussée, et même, si le besoin est, de fournir des escortes de gardes nationales, et de faire remettre aux régisseurs des poudres, ou à leurs préposés, conduire à leur destination, dans les arsenaux, les poudres qui pourraient avoir été arrêtées dans leurs municipalités; ou IV. Les règlements précédemment rendus, relativement à la fabrication et à la vente des salpêtres et poudres dans le royaume, continueront provisoirement d'être exécutés selon leur forme et teneur, et les corps administratifs et municipalités veilleront à cette exécution.» -Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une adresse des députés du commerce de France. Extrait de cette adresse. - Nos places maritimes sont en alarme et notre commerce en danger. Plusieurs vaisseaux de ligne sortent des ports d'Angleterre, soixante sont en commission, ainsi que plusieurs autres; on met une activité persévérante dans les armements. Les Hollandais de leur côté préparent un armement redoutable. Les députés du commerce ne peuvent pas plus longtemps dissimuler lears craintes. Notre pêche et notre cabotage occupent une grande partie de nos capitaux et l'élite de nos matelots. Il est important d'en protéger la rentrée. L'exemple de la guerre de 1756 est encore récent. On se rappelle les atteintes qu'elle a portées au commerce; c'est au milieu des protestations d'amitié que cette guerre injuste a pris naissance, et que la ruse a triomphé de la bonne foi; ce serait peutêtre l'instant de jeter les regards sur nos colonies..... Dans cet état d'anxiété, nous mettons en vous notre pleine confiance, et nous nous bornons à transmettre le vœu du commerce de France, pour vous engager à ordonner que toute l'étendue de nos forces soit déployée. M. *** D'après cette adresse, le parti le plus convenable est de supplier le roi de faire sortir un nombre suffisant de frégates pour protéger la rentrée de nos attérages, d'envoyer quelques bâtiments aux colonies, pour les avertir des intentions de nos voisins. M. ROBESPIERRE Non-seulement il nous faut ajourner cette proposition, mais encore toutes celles relatives à cet objet. Il ne faut pas fixer notre attention sur une adresse faite par telle ou telle personne; il faut saisir l'ensemble des grands événements; il faut calculer toutes les circonstances: on dit tantôt que l'escadre anglaise est sortie de ses ports; tantôt qu'il faut autoriser vos commandants à déployer la force armée pour protéger vos prétendus alliés. Je ne vois en cela que des propositions isolées, amenées avec plus ou moins d'adresse. (Il s'élève des murmures.) Chacun a sa manière de voir. En examinant la marche qu'ont prise ceux qui prétendent influer sur nos délibérations, je ne vois que des motifs de défiance. Ceux pour qui la guerre est le premier des besoins, parce qu'ils l'envisagent comme le plus sûr moyen de s'opposer à une révolution qui les désespère, ne voient peut-être pas du même œil que moi. On cherche de toutes parts les moyens de vous amener à un parti qui rendrait la guerre nécessaire; on vous a fait la proposition de faire figurer à la fédération celui que le roi a nommé chef d'escadre on a fait lecture d'une lettre qui annonce que l'escadre anglaise est sortie de Porstmouth; aussitôt on a fait la motion de renvoyer cette lettre au pouvoir exécutif, comme si ce n'était pas à vous qu'il appartient de délibérer sur les grandes destinées de l'Etat. On vous a fait décréter que vous secourrez ce qu'on appelle vos alliés. (Il s'élève de grands murmures dans presque toutes les parties de la salle.) Je n'entends parler que de guerre. Si vous adoptez le détail des mesures dont le ministère a bien calculé l'effet, on tâchera de persuader aux nations étrangères que l'Assemblée nationale est d'accord avec le ministère, et le ministère avec les cabinets étrangers. En conséquence, je fais la motion que toutes ces propositions soient ajournées, et que l'Assemblée fixe un jour où elle s'en occupera. C'est le moyen d'écarter les manœuvres de tous les ministres du monde. M. DESMEUNIERS: Je suis surpris que dans une séance du matin et sans l'avoir annoncée, on traite une pareille question après avoir écarté tous les obstacles au dedans, il faut en combattre de nouveaux au dehors; il faut user de circonspection c'est à vous à attendre le résultat des négociations commencées. N'ordonnez pas des préparatifs de guerre, au moment où l'on est occupé d'une négociation. Vous verrez ce qu'on veut tramer contre vous; mais usez toujours de loyauté : c'est au ministre de vous prévenir de votre situation par rapport aux nations étrangères. Nous avons manifesté solennellement nos sentiments pacifiques; cependant, si l'on nous force à faire la guerre, nous la ferons; et certes, j'ose le dire, nous la ferons avec courage. Je demande qu'on passe à l'ordre du jour, et que lorsqu'on traitera cette question, elle soit auparavant annoncée sur le tableau. L'Assemblée décide qu'elle passera à l'ordre du jour. On fait lecture d'une lettre du premier ministre des finances, qui demande un supplément de 45 à 50 millions pour les secours du mois prochain. D'après le rapport fait à ce sujet par M. Baumetz, au nom du comité des finances, le décret suivant est unanimement adopté : L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des finances, décrète que la caisse d'escompte sera autorisée à verser au trésor public 45 millions en ses billets, portant promesse d'assignats, lesquels seront échangés contre des assignats-monnaie, lors de leur émission. Ordonne en outre que son comité des finances lui rendra incessamment un compte détaillé de l'aperçu spéculatif fourni par le premier ministre des finances, des recettes et dépenses des huit derniers mois de la présente année, pour, sur son rapport, être pourvu définitivement à la remise du restant des 400 millions d'assignats, conformément à ses précédents décrets. » Sur le rapport fait hier par M. Le Chapelier, relativement aux précautions à prendre pour la fédération, dont l'Assemblée avait ordonné l'ajournement, le décret suivant a été unanimement adopté : «L'Assemblée nationale, considérant qu'il est nécessaire d'établir une commission pour vérifier les titres des députés des gardes nationales et autres troupes qui doivent se rendre à Paris; considérant de plus que la municipalité de Paris n'est point organisée; que les circonstances actuelles ont même obligé d'en différer l'organisation; qu'enfin, il n'existe aucune administration de département qui puisse, aux termes des décrets constitutionnels, autoriser l'exécution des délibérations qui ont été prises, tant par les 120 commissaires nommés par les sections, que par les sections elles-mêmes, relativement à la fédération générale, indiquée au 14 de ce mois, a décrété ce qui suit: » 1o Le maire de Paris, les six commissaires nommés par le conseil de ville, et les six commissaires, nommés par les 120 commissaires des sections, donneront les ordres de détail relatifs aux dépenses de la fédération. 2o Les 114 commissaires restants vérifieront et enregistreront les procès-verbaux de nomination des députés qui se présenteront pour être admis au serment de la fédération; ils se partageront d'ailleurs tous les autres objets de travail auxquels la fédération pourra donner lieu. 30 Le maire et le commandant-général de la garde nationale de Paris veilleront, spécialement en cette occasion, à la sûreté et à la tranquillité publiques. L'Assemblée nationale décrète en outre que les députés des gardes nationales et autres troupes qui viendront à Paris pour la fédération générale, indiquée au 14 de ce mois, y prêteront le serment qui suit: Nous jurons de rester à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi ; De maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi; De protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous quelque forme qu'elles existent; . De demeurer unis à tous les Français, par les liens indissolubles de la fraternité. » M. BARNAVE: Je demande la parole, pour ajouter au décret une disposition que je crois essentielle, afin de prévenir l'enthousiasme qui doit naître de la fédération générale. Je propose de décréter que l'Assemblée ne prendra aucune délibération hors du lieu de ses séances. Cette proposition est adoptée à l'unanimité. Suite des rapports du comité des finances suṛ toutes les parties de la dette publique. M. LE BRUN: Avant de passer à l'administration du trésor public, le comité croit devoir vous occuper des payeurs des rentes. Il y a 40 payeurs des rentes. Leur finance est de 600,000 liv. avec les retenues. Les frais de réception sont d'environ 20 mille liv. Ils ont de taxation 12,000 livres. Total. . . 480,000 1. 120,000 120,000 572,000 1,292,000 l. Les payeurs des rentes ont un travail épineux et une responsabilité qui les expose à de grands risques. L'ordre le plus sévère est établi dans cette partie. Il n'y a d'économie à y chercher, que celle qu'on atteindra, en les chargeant de tout ce qui peut être payé par eux; mais on trouvera une grande réduction sur les épices et frais de compte. Le comité ne peut fixer ce qu'il en coûtera pour la comptabilité dans le nouvel ordre de choses: et ce n'est que par aperçu qu'il indique ici une économie de 400,000 liv. - M. Le Brun présente un projet de décret, dont le premier article a pour objet de fixer à Paris le lieu du paiement des rentes de toute espèce, soit sur le clergé, soit sur les pays d'états, etc. M. ANDRÉ: Il est impossible que des gens placés dans les provinces viennent recevoir leur argent à Paris; il est impossible que des officiers de magistrature viennent retirer à Paris le montant de la finance de leurs offices; d'ailleurs ces paiements se faisaient sans frais dans les provinces, tandis qu'il faudrait envoyer des procurations, et outre cela perdre pendant longtemps l'intérêt du capital que l'on aurait perçu à la première réquisition. Je demande donc la question préalable sur ce premier article. M. MANGINS: Les réflexions que fait M. André ne me laissent presque rien à dire; j'ajouterai cependant que plusieurs personnes, en prêtant aux provinces ou au clergé, ont mis, dans leur prêt, la clause expresse qu'elles seront payées dans leurs provinces. Les contrats doivent être exécutés. J'appuie la motion de M. André. M. REGNAULT (député de St-Jean-d'Angely): Lorsqu'on vous présentera un travail sur les finances, vous réglerez sûrement les arrérages de la dette publique et des rentes. Il ne s'agit dans ce moment que de fixer un traitement provisoire aux payeurs des rentes; et je ne vois pas pourquoi vous rendriez un décret définitif. Je vous propose de décréter le renvoi du projet qui vous est soumis, et d'ordonner qu'on vous remettra incessamment celui d'un traitement ultérieurement déterminé. M. ANDRÉ: Je suis d'avis que l'on ajourne le projet de décret, mais que l'on délibère sur le traitement des payeurs de rentes. En conséquence, je demande qu'il leur soit alloué 100 pistoles par mois. L'ajournement proposé est décrété. La motion de M. André est décrétée en ces termes: La taxation de chaque payeur des rentes sera provisoirement fixée à 12,000 livres, et les frais de bureau seront de 3,000 livres. ▪ Un de MM. les secrétaires fait lecture de deux lettres; la première, adressée par le ministre de la guerre, a pour objet diverses dépenses particulières de l'arriére de ce departement; la seconde de M. le contrôleur général, est relative à l'abonnement des droits de contrôle et droits y joints. En Artois la ferme de ces droits est prête à expirer. Comme le département du Pas-de-Calais n'est pas encore organisé, et que son organisation pourrait être reportée à une époque un peu éloignée, les députés d'Artois se sont adressés à ce ministre pour demander que les anciens administrateurs fussent autorisés à proceder provisoirement à une nouvelle adjudication de ces droits. M. Lambert appuie cette demande, en en donnant connaissance à l'Assemblée. Ces deux lettres sont renvoyées au comité des finances. La séance est levée a denx heures et demie. · Aujourd'hui 5, la Coquette Aujourd'hui 5, les Déguisements amoureux; les deux Petits Savoyards; Renaud d'Ast. THEATRE De Monsieur, Aujourd'hui 5, à la salle de la foire St-Germain, la 3a repres. del Viaggiatori Felici. THEATRE DU PALAIS-ROYAL – Aujourd'hui 5, l'Humeur à l'épreuve; le Soldat Prussies, en 3 actes; et Ricco. THEATRE DE MADEMOISELLE MONTANSIER, au Palais Royal. Aujourd'hui 5, la 2o représentation des Amants sans amour, en un acte; et le Mort imaginaire. COMÉDIENS DE BEAUJOLAIS. - Aujourd'hui 5, à la salle des Elèves, les Curieux punis; le Menuisier de Bagdad; la Veuve Espagnole ; et la belle Esclave. GRANDS DANSEURS DU ROI. Aujourd'hui 5, les Ecosseuses; les deux Niais; et le Festin de Pierre. AMBIGU COMIQUE. · Aujourd'hui 5, la folle Epreuve ; la 5 représentation d'Adélaïde; la 5o du comte de Comminges; et la Mariée de Village. THEATRE FRANÇAIS COMIQUE ET LYRIQUE, rue de Bondy. - Aujourd. 5, la Ire représ. de la Villageoise enlevée. |