M. REGNAULT, député de Saint-Jean-d'Angély: Cet amendement avait été entendu d'une autre manière; voici comment je crois qu'il doit être rédigé : « L'Assemblée nationale déclare qu'elle n'entend point arrêter le cours de la procédure vis-à-vis les autres accusés ou décrétés. » L'amendement ainsi rédigé est adopté à une grande majorité. . M. Virieu fait lecture de l'autre amendement: Le comité des recherches de la ville de Paris sera tenu de remettre sans lélai, entre les mains du procureur du roi du Châtelet, pour servir autant que de besoin à la poursuite de la procédure, tous les documents et pièces qui peuvent y être relatifs. » M. FERMONT Je demande l'ajournement de cet amendement. Je me fonde, d'un côté, sur les preuves que le comité des recherches de la ville a données dans cette circonstance; de l'autre, sur ce qu'il peut avoir des pièces intéressantes sur les événements qui ont précédé le 5 octobre, qu'il serait obligé de les remettre au Châtelet, si elles avaient quelque connexité avec l'affaire sur laquelle ce tribunal a informé. L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'ajournement. L'amendement est adopté a une très grande majo rité. La motion de M. Riquetti l'aîné, ainsi amendée, est décrétée à l'unanimité. (Voyez le décret dans le numéro d'hier.) L'heure étant très avancée, M. le président annonce que la séance du soir n'aura pas lieu. SÉANCE DU DIMANCHE 8 AOUT. M. NOAILLES: Vous avez été informes des troubles qui ont agité le Gâtinais; les désordres dont on vous a rendu compte sont exagérés, et le district de Nemours a pu mal interpréter vos décrets; mais il n'a jamais voulu s'y soustraire; le peuple a menacé de se porter à des violences, mais il n'a jamais connu l'idée du crime. Tout ce qui concerne les impôts, les aides exceptés, est payé avec la plus grande exactitude; ils sont regardés comme le domaine national, et qui que ce soit ne se refuse à les acquitter. Ce qui a donné lieu à la fermentation dont on vous a rendu compte, c'est la fausse interprétation donnée à plusieurs de vos décrets. Je me suis porté dans les municipalités des campagnes, j'y ai réuni des communautés entières; j'ai cherché particulièrement à calmer celles qui paraissaient le plus échauffées : la division qui régnait avait lieu pour l'acquittement du droit de champart. Ce droit est onéreux dans cette partie; non seulement il se paie depuis la quatorziême gerbe jusqu'à la seizième, mais il faut encore attendre dans les champs le champarteur pour faire la moisson: dans les granges, le champarteur choisit l'instant qu'il convient au receveur pour le déposer, et abandonner, pendant ce temps, une moisson déjà commencée, et inême sa voiture seule, quand il n'y aurait à rendre que quatre gerbes. Votre décret du 25 mars annonce que le droit de champart sera rachetable en montrant des titres. Les habitants des campagnes se sont fondés sur cette decision; ils ont pensé que puisqu'il était nécessaire de voir les titres pour payer le fonds, il était indispensable d'en avoir connaissance pour aequitter la rente; car les habitants des campagnes croient que votre décret du 25 mars a été rendu de votre propre mouvement, et que ce n'est qu'à des sollicitations répétées que vous avez donné celui du 13 juillet. J'ai cru devoir représenter aux communautés qu'elles n'avaient pas bien senti le premier décret, puisqu'il annonçait qu'une jouissance antérieure suffisait pour continuer à percevoir, tant qu'il n'était pas prouvé qu'on ne devait pas continuer à payer; j'ai insisté sur ce que le décret du 13 n'était qu'une application des premiers principes que vous avez établis. Enfin, Messieurs, je suis parvenu à persuader aux habitants qu'ils devaient payer, non seulement le champart de cette année, mais même qu'ils ne pouvaient se refuser à donner cette indemnité aux différents fermiers. Il y a eu dans tous les districts, des transactions de faites et désignées, d'après les principes que je viens d'exposer, entre les propriétaires du droit et ceux qui l'acquittent, ainsi qu'envers les fermiers. La crainte de voir les travaux de l'Assemblée nationale arrêtés ou suspendus, est une des grandes menaces que j'ai employées pour obtenir l'effet que je m'étais proposé. Enfin j'ai vu partout le dévoument le plus complet pour la Constitution, et l'amour le plus pur pour la liberté. Il ine reste à vous rendre compte de la conduite qu'ont tenue les gardes nationales parisiennes qui se sont portées dans cette partie, et les troupes de ligne. Les gardes nationales ont fait plusieurs détachements; partout elles ont reçu des hommages et de nouveaux serments de fraternité : dans un village le plus animé contre la perception exigée, on est venu faire des offres et des prévenances aux gardes nationales; elles ont répondu qu'elles ne reconnaissaient pour amis que les citoyens soumis aux décrets de l'Assemblée nationale, et fidèles à la loi; que les autres étaient des ennemis de l'Etat; que lorsqu'ils auraient prouvé le respect dû au serment fédératif, ils se donneraient des marques de confraternité; mais que jusque-là ils les traiteraient comme des perturbateurs du repos public. Les habitants du village d'Egreville, ainsi menacés, n'ont voulu laisser aucun motif d'éloignement entre eux et la garde nationale parisienne; ils ont consenti à tous vos décrets. Je dois de justes éloges aux détachements des régiments de Bourgogne et de Lorraine, chasseurs. Ils se sont montrés plutôt comme des frères qui veulent ramener des frères égarés, que comme des soldats qui veulent chercher des ennemis à combattre. M. de Montalban, notamment, commandant le premier détachement, s'est porté dans quelques municipalités où il a représenté aux habitants combien la révolution leur est avantageuse, et combien le moindre obstacle peut nuire à son établissement: c'est ainsi qu'il a cherché à rapprocher et à ramener les esprits. Le calme et la tranquillité règnent dans tout le district. Pour l'assurer, il est essentiel de retirer la plus grande partie des troupes qu'on a détachées dans ce moment. La marche des départements et des directoires est lente, je crois qu'il faut, lorsqu'il s'agit de soulager le peuple, prendre des moyens prompts; en conséquence je demande que les députés de notre département traitent de cet objet le plus promptement possible et directement avec le comité des rapports. Je désire en outre que l'Assemblée se pénètre bien de l'idée qu'il n'y a, dans aucune partie de la France, d'habitants plus attachés à la constitution, et plus heureux par elle que ceux du district de Nemours. Quant au chef-lieu de ce district, il a montré une soumission complète à vos décrets, et a cherché à inspirer les meilleurs principes dans tous les lieux qui l'environnent. - M. VERNIER L'Assemblée nationale est telle ment préparée à la demande faite par le ministre, d'une somme de 40 millions, que je me contenterai de lui donner lecture du projet de décret. L'Assemblée nationale, après le mémoire présenté par le premier ministre des finances, sur les causes qui ont apporté quelques changements dans l'aperçu des comptes qu'il avait soumis à l'Assemblée, décrète que des 95 millions qui restent des 400 millions à délivrer en billets de caisse portant promesse d'assignats, il en sera versé 40 millions au trésor public, qui seront échangés contre des assignats, lorsqu'il aura été pourvu à l'échange des particuliers. Ce décret est adopté sans discussion. - M. NAURISSART, au nom du comité des finances: Par son décret du 18 juillet, l'Assemblée nationale charge son comité des finances de lui présenter un projet de décret sur les moyens coactifs qui doivent être mis entre les mains des municipalités, pour procurer les déclarations exactes et l'acquittement régulier de la contribution patriotique, et sur ceux qui doivent être indiqués aux directoires de district et de département, pour obliger les municipalités à remplir cette partie de leurs fonctions avec toute la diligence que l'intérêt public exige. Lorsqu'au mois d'octobre dernier vous avez décrété la contribution patriotique, vous espériez qu'elle pourrait s'effectuer d'une manière purement volontaire; vous ne croyiez pas avoir besoin de recourir à des moyens coactifs, pour décider les citoyens à faire leurs déclarations. Il eût été à désirer pour l'Assemblée nationale que cette contribution eût toujours conservé ce précieux caractère de liberté, que l'amour de la révolution et le zèle du bien public eussent également animé le cœur de tous les Français; mais la lenteur avec laquelle se faisaient les déclarations, et les besoins devenant impérieux, l'Assemblée nationale s'est vue forcee de rendre, le 27 mars, sur l'avis de son comité, un décret qui enjoint aux officiers municipaux d'imposer ceux qui, après un certain délai, n'auraient pas fait leurs déclarations. Votre comité des finances vous avait proposé de décréter que les corps municipaux seraient tenus de vérifier toutes les déclarations, et de rectifier celles qui leur paraîtraient évidemment infidèles, en indiquant aux contribuables, qui se croiraient surchargés par ce redressement, les moyens de se pourvoir contre ces taxations. " II. Le corps municipal fera avertir dans le plus court délai possible les parties intéressées, de la nouvelle taxation à laquelle elles auront été assujetties. III. Tout citoyen qui, dans la quinzaine du jour de l'avertissement fait par le corps municipal, ne se sera pas présenté à la municipalité pour y opposer ses moyens de défense, sera censé avoir accepté sans réclamation la nouvelle cotisation faite par les officiers municipaux, et cette cotisation sera mise en recouvrement sur le rôle de la contribution patriotique. » IV. Dans le cas de réclamation, le directoire du district prendra connaissance de l'affaire, et la renverra dans huitaine, avec son avis, au directoire du département qui statuera définitivement, parties ouïes. • V. Les officiers municipaux autorisés par le décret du 27 mars à imposer ceux qui, domiciliés ou absents du royaume, et jouissant de plus de 400 liv. de revenu, n'auront point fait la déclaration prescrite par le décret du 6 octobre, concernant la contribution patriotique, seront tenus de procéder de suite à ladite imposition, de rectifier les déclarations notoirement infidèles, et de déterminer l'une et l'autre opération, dans le délai de quinze jours, pour les villes au-dessous de 20,000 âmes, et d'un mois pour les villes dont la population excède ce nombre, à compter de la publication du présent décret; faute de quoi, les officiers municipaux demeureront responsables du retard qui résulterait dans le recouvrement de ladite contribution, d'après les rôles qui en seront faits d'office par les directoires de district; et à cet effet les départements veilleront à ce que, dans chaque district, il soit nommé deux commissaires pour achever ladite imposition dans les municipalités en retard. VI. Les héritiers de ceux décédés après avoir fait leurs déclarations, seront tenus de payer aux échéances le montant desdites déclarations, sauf à obtenir décharge ou modération sur la contribution qui était due sur le montant des emplois, places ou pensions dont jouissaient les déclarants, conformément à l'article II du décret du 27 mars dernier. VII. En cas de concurrence entre les créancires d'un débiteur et le receveur de la contribution patriotique, elle sera payée par suite et avec même privilége que les autres impositions. M. FOLLEVILLE: La contribution est intitulée volontaire et patriotique. Cet article, Messieurs, vous parut ou trop sévère, ou prématuré; vous pensiez alors que le patriotisme devait être aiguillonné avant d'employer des voies de rigueur; et en conséquence vous donnâtes à ceux qui avaient fait des déclarations trop faibles la liberté d'en faire de nouvelles. Ce sentiment a effectivement agi sur quelques individus; mais ce n'est pas le plus grand nombre : l'intérêt personnel a parlé avec plus de force que les besoins de la patrie, l'égoïsme a déçu votre attente, et contrarié la modération de votre dé- | cret. Dans cette position alarmante, quels moyens peut encore vous proposer votre comité? L'expérience a prouvé que vous ne devez rien espérer de la générosité des mauvais citoyens. La classe la plus riche est, en partie, celle qui s'est le plus ménagée, quoiqu'elle n'eût besoin, pour secourir l'Etat, que de prendre sur son superflu ou sur ses réserves; tandis que la classe la moins aisée, consultant moins ses M. MURINAIS : Ce projet me paraît renfermer un forces que son patriotisme, a épuisé toutes ses res- vice radical; je vous l'ai déjà dit, et mes réflexions sources et s'est privée même du nécessaire. Mais écar- ont paru faire quelque impression. Il est impossible de tons de nous ces réflexions affligeantes, et revenons fixer la contribution des particuliers; je vous demande aux moyens de donner de l'activité aux déclarations comment vous pourrez savoir qu'un particulier qui et à la perception de la contribution patriotique. Votre va faire sa déclaration dans les Pyrénées, a du bien comité pense que pour élever les déclarations à leur dans le département du Pas-de-Calais ou dans la projuste valeur, il doit encore vous représenter les arti- vince de Normandie. La contribution patriotique sera cles qui, au 27 mars dernier, vous avaient paru pré-payée; aucun bon citoyen ne peut s'y soustraire; mais maturés. Il vous présentera en même temps quelques il ne faut pas employer de moyen vexatoire pour les articles pour obliger les officiers municipaux à sur- contraindre; il vaudrait encore mieux que l'Etat fût M. Loys: Par ce décret vous livrez les citoyens à la plus déplorable inquisition, et vous augmentez encore la fermentation." privé de ce secours. Je demande la question préalable sur le projet de décret, parce qu'il est attentatoire à la liberté. jouissance de son bail. C'est pour remédier aux abus que pourraient produire ce changement subit et inopiné, et les embarras qui en naîtraient dans l'approvisionnement des ports, que le tribunal municipal, qui M. KOFFMAN: Il y a des municipalités qui, de concert avec les communautés, ont reçu de fausses dé- remplace ce qu'on appelait le bureau de ville, préclarations. Je demande donc qu'elles puissent être vé-sidé par le prévôt des marchands, a rendu le jugement qui autorise le fermier des droits de salaires des iliées par les directoires de district. ci-devant officiers sur les ports, à remplir, ou plutôt à faire remplir, par des hommes choisis par lui, fonctions qui leur étaient attachées. M. L'ABBÉ GOUTTES: Je connais des particuliers qui, avec 100,000 liv. de revenu, ont eu l'effronterie de porter leur déclaration à 5 mille francs. M. MOREAU (ci-devant de Saint-Méry): Pour empêcher qu'il ne se glisse quelque chose d'arbitraire, je propose d'ajouter à la fin de l'art. Ier : à la charge de motiver cette augmentation. M. Lambel propose la rédaction suivante du premier article: Les officiers municipaux et le conseil général rassemblés feront un rôle de tous les citoyens imposables, avec le montant de leurs impositions volontaires. S'ils le trouvent juste, ils notifieront leur approbation, et quand il leur paraîtra évidemment infidèle, ils y feront une augmentation en y joignant les observations qu'il aura motivées : les rôles ainsi préparés seront déposés pendant huitaine à la maison commune, où chaque cotisé pourra en prendre connaissance, et mettre en marge ses observations. Le conseil général et la municipalité reverront les rôles avec les observations, délibèreront de nouveau sur chaque article, et ce rôle sera envoyé au directoire de district pour servir à juger toutes les réclamations, ▾ La priorité est accordée à l'avis du comité; quelques amendements sont adoptés, et l'article ler est définitivement rédigé en ces termes : - ART. ¡er. Le conseil général de la commune, et les officiers municipaux vérifieront toutes les déclarations qui auront été faites pour la contribution patriotique, à l'effet d'approuver celles qui leur paraîtront conformes à la vérité, et de rectifier celles qui seront notoirement infidèles. Dans le cas où les contribuables auront négligé de faire leur déclaration, le conseil général de la commune sera chargé d'y suppléer par une charge d'office, qu'il fera en son âme et conscience, et il sera tenu de rendre sommairement compte de l'augmentation qu'il prononcera; les déclarations seront vérifiées, s'il y a lieu, par les directoires de district. Les articles suivants sont décrétés presque sans discassion, ainsi qu'ils sont rapportés plus haut. La séance est levée à trois heures. ADMINISTRATION. MUNICIPALITÉ DE PARIS. Tribunal municipal. Les besoins du commerce et la commodité ont fait établir sur les ports différentes espèces d'officiersforts, dont les fonctions sont de décharger ou charger les bateaux, ranger les marchandises, et faire les gros ouvrages qui sont attachés à ce service. Le besoin d'argent avait fait autant d'offices de ces occupations, qui, quoique grossières, ne laissent pas d'être lucratives. Mais ils ont été supprimés, notamment par l'édit de février 1776. Cependant la nécessité d'établir une police certaine sur les ports, et d'empêcher les rixes de la concurrence et de la cupidité parmi des hommes chez qui elles s'expriment avec une dangereuse violence, avait déterminé l'administration à accorder l'exercice de ces différentes fonctions à un adjudicataire, qui a sous lui un certain nombre d'hommes qui font le service pour lequel il les paie, et qui perçoit les droits qui en représentent le salaire. Néanmoins, depuis la révolution, l'adjudicataire a été troublé, et la police des ports avec lui dans la LIVRES NOUVEAUX. les Adresse de M. Jean-Baptiste Cloots à M. Edmond Burke, suivie d'une adresse de l'auteur à ses commettants, et d'une missive à M. Charles Stanhope, président du club de la Révolution d'Angleterre. A Paris, chez M. Desenne, libraire, an Palais-Royal. In-8° de 52 pages. LYCÉE. Arrivé à l'examen de la Constitution des Etats-Unis de l'Amérique, M. de La Croix a observé qu'il ne pouvait pas mieux terminer son cours, qu'en exposant ce beau systême de gouvernement qui a relevé dans une partie du monde les droits de l'humanité, et a donné à l'autre un grand exemple à suivre. Après avoir indiqué l'origine des colonies anglaises, il a approfondi la grande question de leur independance. Il a rappelé les conditions de la capitulation de la Virginie, du 12 mars 1651, qui renfermait entre autres deux articles essentiels. Le premier, que la Virginie aurait partout, et avec toutes les nations, la méme liberté de commerce que les Anglais. Le second, que la Virgi nie serait exempte de taxe, droits, impositions de toute espèce, et que l'on ne pourrait, sans le consentement de l'assemblée générale, la grever d'aucune charge, ni y tenir des troupes sur pied. Le parlement d'Angleterre annula, à la vérité, lors de la restauration de Charles II, tout ce qui avait ete fait sous Pusurpateur Cromwell. Mais si cette capitulation était comprise dans les actes annulés, les habitants de la Virginie étaient réintégrés dans le droit primitif d'une indépendance absolue de l'Angleterre. Si au contraire la capitulation devait subsister, les habitants de la Virginie devaient être maintenus dans la liberté de commercer avec toutes les nations, et ils ne pouvaient être grevés d'aucune taxe, sans le consentement de leur assemblée générale. Il a conclu de ce dilemme que les entraves, que les prohibitions mises au commerce de la Virginie par l'Angleterre, de même que les taxes dont elle avait voulu la charger, étaient un abus de la supériorité que la Grande-Bretagne croyait avoir sur les colonies. « Ce n'était pas un chef, un monarque, qui opprimait des sujets; c'était un peuple qui opprimait un autre peuple, tant il est vrai que le despotisme n'est pas seulement la maladie des rois, mais bien celle encore de tous les hommes, de tous les états qui ont acquis de l'empire sur un autre. » En rapportant les principaux événements de la guerre de 1774, M. de La Croix n'a pu se dispenser de parler de Washington, qui a si bien justifié l'opinion qu'on avait conçue de lui, et d'après laquelle les colonies lui donnèrent unanimement la commission de commandant général. « N'en doutons pas, a-t-il ajouté, les vertus de ce grand homme n'ont pas peu contribué à faire ressortir toutes celles que nous admirons dans l'un de ses compagnons d'armes. L'auteur des recherches sur les Etats-Unis, citoyen de Virginie, était loin de prévoir, lorsqu'il composa son ouvrage, que M. de Lafayette jouerait en France le rôle auquel son heureuse destinée l'a appelé; l'éloge qu'il en fit alors ne peut donc être suspect: il n'a été inspiré que par le sen. timent de la vérité, et c'est par cette raison que nous nous faisons un devoir de le transcrire. « Le caractère du marquis de Lafayette, dit cet historien, repose en Amérique sur une base que la malice la plus raffinée ne pourrait ébranler; il n'y a pas une seule anecdote de sa vie que nous ne nous rappelions avec plaisir, et qui ne le fasse respecter. J'ai dit ailleurs que son courage, qui ne se démentit jamais, nous a moins frappés que sa prudence dans le commandement, et que son mérite militaire n'est pas celui qui nous l'a rendu le plus cher. Le seul doute que nous puissions former serait de savoir s'il a été plus grand par sa sagesse que par son humanité. » » Ce ne sont pas, a observé M. de La Croix, les éloges | que la flatterie ou des intérêts particuliers distribuent journellement à M. de Lafayette, qui peuvent fixer l'opinion publique à son égard; le suffrage d'un écrivain impartial, témoin de sa conduite en Amérique, et qui n'a rien à espérer de sa faveur, est d'un bien plus grand poids pour sa gloire. » M. de La Croix a rendu la cause des Américains intéressante, en traçant leurs vertus publiques et privées, pendant le cours d'une guerre qui s'est terminée d'une manière si honorable pour eux. Avant d'entrer dans le détail de lear constitution, il a fait remarquer qu'elle a été, ainsi que la nôtre, précédée d'une déclaration des droits de l'homme, et il les a comparées toutes les deux, en en rapprochant les principaux articles. Il a cru remarquer que le premier article de la déclaration des Américains avait un sens plus juste, plus clair, plus à portée de l'esprit général, que celui qui compose la nôtre. « Les hommes, a-t-il dit, ne naissent et ne demeurent point égaux en droits; n'y eût-il parmi nous que le fils aîné du roi qui naît avec un droit à la couronne, que les autres n'ont pas, il y aurait une différence entre les droits qu'ils apportent en naissant. N'y a-t-il pas aussi du danger à mettre en principe que les hommes demeurent égaux en droits, lorsqu'on doit ensuite refuser à l'un le droit d'élection, à l'autre celui de la représentation? >> En rapportant l'article qui prononce la liberté illimitée de la presse, il a fait cette réflexion: « Une liberté aussi indéfinie honore les Américains; elle prouve qu'il n'existe point chez eux de ces hommes qui tirent leur subsistance du mensonge, qui se font un mérite de la calomnie, qui mettent chaque jour un impôt sur la crédulité du peuple, dont ils effraient l'imagination par des fantômes, qui, jaloux de toutes les places, de toutes les dignités auxquelles its ne peuvent aspirer, diffament les citoyens qui les remplissent avec honneur. >> M. de La Croix a terminé ainsi son discours : « Vous savez maintenant quelle est l'origine de l'établissement des Etats-Unis; vous connaissez le fondement de leur première alliance avec l'Angleterre, comment ils ont perdu leur indépendance, et sont entrés insensiblement sous le joug de la Grande-Bretagne ; vous avez vu par quels degrés ce jong s'est appesanti, quels efforts ils ont faits pour le rompre; rendus à leur liberté primitive, ils ont élevé leur âme audessas de tous les préjugés, de toutes les fausses opinions, de toutes les vaines distinctions que l'influence des antres sociétés avait introduites parmi eux. Il n'en a rien coûté à ceux qui avaient commandé de rentrer dans l'obscurité, de se confondre dans la foule des simples citoyens; ils ont poussé l'amour de l'égalité et l'aversion pour toute espèce de distinction, jusqu'a ensevelir dans leur demeure la médaille adoptée par la société, connue sous le nom de Cincinnatus. Tandis que des écrivains éloquents présageaient de grands troubles de cette décoration qu'on avait voulu rendre héréditaire, le général Washington s'en était déjà détaché, et n'avait conservé d'autres ornements que sa renommée et ses vertus patriotiques. >> Un si généreux exemple n'a pas tardé à être imité dans tous les Etats de l'Amérique; et aujourd'hui ce signe de confraternité chevaleresque n'est porté que par les officiers français qui l'ont reçu comme un témoignage de leurs services. » Ce dernier trait achève le tableau de cette sublime confédération de treize républiques, qui n'en forment plus qu'une seule depuis que celle de Rhod-Island a adhéré à la constitution qui les unit pour jamais. » Ce grand ouvrage ne s'est point achevé sans trouble, sans réclamation, et cependant il se formait au milieu des vertus, au sein de l'esprit public. Devons-nous, d'après cela, être surpris des contradictions qui ralentissent une constitution qui doit régir 83 départements et 24 millions d'habitants, qui détruit l'espérance de tant d'individus, qui dissipe tant de faveurs usurpees? Rappelons-nous la force des opinions que nous avons renversées, comparons l'existence du clergé de France à celui d'Amérique, rapprochons l'antique souche de la noblesse française, dont les rejetons étaient si multipliés, du faible arbrisseau qui avait à peine poussé quelques racines sur le sol des EtatsUnis; mettons en balance les distinctions accordées dans l'un et l'autre hémisphère, et nous nous convaincrons que ce qu'il y avait peut-être de plus difficile à concevoir, c'était la possibilité d'établir parmi nous ce système de justice et d'égalité qui s'est fortifié sur la terre de liberté que noas venons de parcourir. Craignons de détruire notre propre ouvrage; n'oublions pas que pour soutenir une aussi étonnante révolution dans nos usages, il en faut créer une semblable dans nos mœurs; que la liberté ne peut s'aliéner le respect pour les lois; que si elle n'est épurée par l'honneur et l'humanité, elle devient plus funeste a1 peaple que la servitude. >> ANNONCES. Établissements proposés en Virginie, dans les Etats-Unis de l'Amérique Septentrionale, sur environ 300 mille acres anglais (l'acre contenant 5 quarts d'arpent) de terres choisies, à une liene d'une cour de justice, et à huit lieues de la ville d'Abington, capitale de la province de Washington, bordées d'un côté par la grande rivière de Clinch, et de l'autre par celle du Guest; à vendre, depuis 6 jusqu'à 9 liv. tournois l'acre; savoir, moitié comptant et l'autre moitié deux ans après. Ces terres, dont la latitude est d'environ 37 degrés au nord, sont admirablement arrosées par les rivières Clinch, Guest, Bigsandy et leurs differentes branches, de manière qu'il ne s'y trouve pas une étendue de 300 acres qui ne se trouve traversée, et le pays étant en petites collines, il n'y a jamais de débordement; le grand chemin qui de Richemond, ca pitale de la Virginie, conduit aux terres à vendre, est su perbe et propre pour toute sorte de voitures, et la popu lation considerable des contrées voisines met à l'abri des incursions des sauvages. L'air est pur et favorable à la vie animale et à la végétation. Enfin on a une libre communication avec tous les États-Unis. Il y a déjà, sur les terres à vendre, quatre-vingts ou cent familles qui fourniront à peu de frais tous les ustensiles pour la culture. Elles sont propres pour la culture du blé, de la vigne, du lin, du chanvre, du riz, de l'indigo, du tabae et du sucre. L'abondance du gibier et de la pêche assure pour longtemps la nourriture aux premiers habitants. Le propriétaire invite les cultivateurs et ouvriers de la premiere nécessité, mais mariés, à se présenter à lui : s'ils sont munis de bons certificats, il leur donnera 40 on 50 acres gratuitement, à la seule condition d'aller, à leurs frais, s'établir sur les terres à vendre, et d'y demeurer hait ans an moins. Sainte-Avoye, à Paris, où l'on prendra communication des S'adresser an bureau établi chez M. Gibé, notaire, rue titres originaux, de la carte générale des Etats-Unis, de celle de l'état de la Virginie, et de celle particulière des terres à vendre, et enfin où l'on se procurera tous les renseignements qu'on pourra désirer. 1 VARIÉTÉS. On a éclairci la cause de la métamorphose de quelques fontaines de Paris d'eau en vin. Des fraudeurs étaient parvenus à placer dans les grands tuyaux de ces fontaines de petits tuyaux de cuir qui aboutissaient à des dépôts formes dans l'enceinte de la ville, et en dehors des barrières; ils se servaient de ces tuyaux pour passer du vin et même de P'eau-de-vie sans payer de droits d'entrée. Ces tuyaux ont crevé, et les fontaines ont donné des liqueurs que les depôts frauduleux devaient recevoir. En sorte que tout le merveilleux s'est évanoui. SPECTACLES. ACADÉMIE ROyale de MuSIQUE. Demain 10, Tarare, avec son couronnement servant de fête à la fin du spectacle. THEATRE DE LA NATION. Aujourd. 9, le Chevalier à la mode, comédie; et l'Ecole des Maris. THEATRE ITALIEN. Aujourd'hui 9, Sophie et Derville; Fanchette; et Blaise et Babet. THEATRE DE MONSIEUR. Aujourd'hui 9, à la salle de la foire Saint-Germain, I Viaggiatori felici, opera italien. THEATRE DU PALAIS ROYAL. Aujourd'hui 9, Charles et Caroline, comédie; et les Deux Fermiers, THEATRE DE MADEMOISELLE MONTANSIER, au Palais Royal. - Aujourd'hui 9, le Maitre généreux, opera en 4 actes COMÉDIENS DE BEAUJOLAIS. - - Aujourd'hui 9, à la salle des Elèves, Lucile et Dercourt; le Fat en bonne fortune; et la Confédération du Parnasse. GRANDS DANSEURS DU ROI. -- Aujourd'hui 9, l'Avantageux puni; les Amours de M. Gargotin et de Madame Miroton; le Songe agréable; et l'Enlèvement d'Europe. AMBIGU-CONIQUE. - Aujourd'hui 9, le Comédien de Société; l'Artisan philosophe; et le Prince noir et blanc. THEATRE FRANÇAIS COMIQUE ET LYRIQUE, rue de Bondy. Aujourd'hui 9, le Faux Roxas; et la Folle Gageure. Paris. Typ. Henri Plon, ae Garancière, ¿. 10 - De Londres, le 3 août. Nous apprenons que lord Howe et les douze vaisseaux qu'il emmène de Spithead à Torbay ont été contrariés par les vents et retenus à Sainte-Hélène le 31 juillet et le 1er août; mais hier 2, Pamiral profita d'une brise favorable pour gagner le rendez-vous général. Au moment de sa réunion à l'amiral Barrington, qui avait déjà 21 vaisseaux de ligne, notre flotte est montée à trente-trois vaisseaux des trois premiers rangs. En attendant que les circonstances exigent de nouveaux arrangements, cette flotte se formera en six divisions, ayant chacune un amiral pour commandant, et quatre de ces divisions se porteront à différentes hauteurs dans la Baltique, dans la Manche, devant les caps et Gibraltar; les deux divisions restantes seront regardées comme escadres d'observation. Nos meilleurs marins n'entendent rien à cette dis tribution inusitée, et nos plus intrépides politiques ne conçoivent pas davantage la longue inactivité de nos forces navales. L'opinion la plus générale est que nous ne jouons qu'un rôle secondaire et subordonné aux tergiversations du roi de Prusse. On sait que l'ordre expédié le 30 pour le départ de lord Howe et du reste de la flotte, n'a été donné qu'en conséquence de l'arrivée d'un courrier prussien. Les hommes éclairés murmurent de nous voir dégradés ainsi et métamorphosés en instruments passifs d'un allié qui tire son influence de la nôtre, et qui au besoin ne pourrait rien pour nous. Dans toutes les données, sous tous les rapports possibles, ce n'était pas au roi de Prusse qu'appartenait le droit de maintenir l'équilibre de l'Europe, et nous avons grand tort de permettre qu'il prenne ce ton dominateur. Tout considéré, nous sommes heureux sous la domination douce et équitable de la maison de Brunswick; mais nous payons trop cher nos liaisons allemandes. vous. Il consiste en six bataillons de troupes européennes et un gros train d'artillerie. Quelques jours avant le départ de ce corps, il en était parti un de six mille hommes avec une artillerie nombreuse, toutes sortes de munitions de guerre, une caisse militaire très considérable, et la plus grande abondance de vivres et de provisions de toute espèce. On ne croit pas que' Tippo puisse résister à une expédition si bien concertée, et les Anglais voient déjà leurs étendards flottants sur les portes de toutes ses villes. Samedi dernier, 31 juillet, le parlement britannique, qui devait s'assembler le mardi 10 août, a été prorogé au mardi 12 octobre prochain. Par le rapport des sociétés d'agriculture, il parait qu'il s'en faut beaucoup que les récoltes en grains répondent aux espérances qu'on en avait conçues ; dans les provinces orientales, les pluies ont tellement grossi et allongé la paille, qu'elle s'est renversée, et le froment, ainsi que les grains inférieurs, germent sur terre. Le défaut de chaleur retardant partout la maturité, on craint de ne pouvoir en saisir le point que lorsque la qualité sera altérée. Sur les terres légères, on a commencé la moisson, mais les blés ont souffert. Il est vrai qu'au sud et à l'ouest les moissons sont moins chargees de paille et donneront de meilleurs grains, mais en moindre quantité qu'à l'ordinaire, et malheureusement dans ces provinces les fenaisons ont presque totalement manqué. Au nord, il y a quelque espérance; mais la moisson est si tardive, que l'on craint les accidents. Les fenaisons ue sont pas même commencées. Le 18 juillet est mort, à Edimbourg, Adam Smith, membre de la société royale et l'un des directeurs des douanes de S. M. pour l'Ecosse. Son mérite littéraire et ses vertus privées lui ont fait une réputation qui passera sûrement à la postérité. Les hommes se souviendront toujours avec admiration et rèconnaissance d'un nom cher à la vertu et à la philosophie. Indépendamment de ses Recherches sur les causes de la richesse des nations, et de sa Théorie des sentiments moraux, on prétend qu'il a laissé en manuscrit un examen ori COLONIES FRANÇAISES. En attendant l'effet des déclarations et contre-déclarations de notre cour et de celle de Madrid, relative-tique de l'Esprit des lois de Montesquieu. ment à nos différends actuels, nous recevons un avis important dans la circonstance, en ce qu'il nous instruit des vraies positions de l'Espagne à l'égard des pêcheries contestées. L'Astrea, navire employé à la pêche de la baleine dans la mer du Sud, vient d'arriver dans la Tamise. Le capitaine Horner, qui le commande, a déclaré à l'amirauté que l'Espagne est déterminée non seulement à interdire la pêche de tout navire anglais dans ces parages, mais même à en conserver exclusivement la navigation. Il rapporte qu'étant occupé de la pêche, près de Stalensland, il fut abordé par deux frégates espagnoles qui l'eussent fait prisonnier ainsi que son équipage, s'il n'était survenu un ouragan dans lequel il eut le bonheur d'être utile aux Espagnols, qui le laissèrent passer par reconnaissance. SUITE DE L'AFFAIRE DE LA MARTINIQUE au Paris, le 7 août 1790. Monsieur, vous avez imprimé dans votre feuille d'aujourd'hui 7 août une lettre de M. de Dillon et une adresse de remerciments à M. de Damas, gouverneur général de la Martinique, signée par 4 officiers municipaux et 144 citoyens de la ville de Saint-Pierre. M. de Dillon n'a pu regarder cette lettre comme un hommage rendu à la vérité, que parce qu'il ignore les circonstances qui ont forcé les signatures: elles sont déduites dans une lettre du greffier de la municipalité, Par des lettres de Calcutta, en date du 12 février, rapportée dans le mémoire ci-joint. Mais comme tout Dous sommes informés que, sur l'avis que reçut à temps le monde ne lit pas ces sortes d'ouvrages, et que chalord Cornwallis de la perfidie de Tippo-Sultan envers cun, avec raison, s'empresse de lire votre Moniteur, le rajah de Travancor, son excellence prit le parti veuillez bien, Monsieur, proposer dans votre prod'envoyer contre cet implacable ennemi de l'Angle-chaine feuille la question de savoir terre des forces suffisantes pour l'écraser, dans un mo. ment où il ne peut attendre aucune assistance de la France son alliée. Le premier corps destiné à cette expédition consiste en un bataillon complet d'artillerie europeenne, douze compagnies de Loscars (artillerie noire), 1,200 Européens; cette partie sera embarquée; mais un second corps plus considérable, aux ordres du solonel Cockeril!, se rend par terre au même rendez1re Série. Tome V. Constituante. 250 liv. Si des officiers municipaux, si les citoyens d'une ville sont dans un état de liberté quand ils sont opprimés par six mille ennemis; quand la maison commune est exposée au feu de cinq canons; quand la ville n'est remplie que de pièces d'artillerie, et quand dans la nuit, sans distinction d'âge et d'état, on enlève les citoyens de leurs maisons pour les charger de fers et les trainer à bord des bâtiments. 44 |