est Jeanne Lamoris. Quel dommage que M. VanEupen et M. Van-der-Noot n'aient pas été prévenus à temps! Le merveilleux aurait pu s'allier ici à l'héroisme; et quoique ces ressources soient bien vieilles et bien décriées en politique, le peuple brabançon a déjà donné des preuves de crédulité et de superstition assez fortes, pour enhardir ses chefs à tout tenter. Mais leur puissance a fixé leur ambition: ils sont maîtres absolus. On a arrêté ici, avant-hier 24, quinze Français soupçonnés de vonkisme, parmi lesquels on cite un neveu de M. de Launay, gouverneur de la Bastille, et un avocat nommé M. Gobert. FRANCE. Extrait d'une lettre de Valenciennes du 27 juin. Les détails des atrocités que ne cessent de commettre M. Van-der-Noot et son parti, nous parviennent ici avec difficulté, car on ne laisse sortir personne saus une visite scrupuleuse : toutes les lettres sont ouvertes, arrêtées même si elles contiennent quelques détails. Nous savons cependant que leur rage est aujourd'hui principalement dirigée contre les Français. Des personnes de cette nation, qui n'ont certainement rien de commun avec les troubles de ce pays, sont inhumainement arrêtées, maltraitées; il y en a même qui se trouvent sur la liste de ceux qui doivent être pendus. Enfin, il suffit d'être Français pour être condamné à Bruxelles.-Un négociant du Havre, qui ne faisait que traverser la ville, fut arrêté et conduit dans un cachot chez les Carmes (car les couvents servent de prisons et les moines de geoliers). A Bruges, à Courtrai, ici, à Bruxelles même, on fait croire que le ministère français a permis au congrès belgique d'arrêter tous les Français qui pourraient être seulement suspects, et que même l'on a promis à ce congrès de lui livrer tous les Flamands et autres qui se sont réfugiés en France. Il est étonnant que l'on veuille faire croire de pareilles absurdités. Mais le ministère français a sans doute des agents à Bruxelles; ne peut-il réclamer des citoyens français qui gémissent dans les prisons, et y souffrent les mauvais traitements d'un gouverne ment usurpateur et oppresseur? M. d'Orville (civant vicomte), M. de Sauvesie (ci-devant vicomte), M. de Mazière (ci-devant chevalier), plusieurs négociants et autres Français, sont des victimes sur lesquelles les prêtres et les moines assouviront leur vengeance. Ils veulent, dit-on, les sacrifier aux nanes du clergé français. ADMINISTRATION. MUNICIPALITÉ DE PARIS. Extrait du registre du conseil de ville. Sur la réquisition du procureur-syndic, et conformément à l'article premier du titre premier du décret sur la constitution de la municipalité de Paris; Le conseil municipal rappelle aux citoyens que les personnes en exercice dans les comités des soixante sections connues sous le nom de districts, doivent continuer à remplir leurs fonctions jusqu'à leur remplacement réalisé par les élections des quarante-huit sections, suivant l'article XXIII et suivants du titre IV. Le conseil ordonne que le présent arrêté sera, sans délai, imprimé, publié, affiché et envoyé aux comités des soixante sections. LIVRES NOUVEAUX. Dictionnaire encyclopédique de l'Assemblée nationale, contenant : le tableau 'historique de la Révolution, les lois de la constitution, les discussions qui les ont accom pagnées, avec des considérations sur les personnes qui ont joué les principaux rôles dans les affaires publiques, en deux volumes in-4° des mêmes format et caractère que l'encyclopédie; par M. Peuchet, avocat, représentant de la commune, et l'un des administrateurs de la ville de cyclopedie méthodique., Paris, auteur de la police et de la municipalité de l'en Cet ouvrage est destiné à l'instruction publique : il dost non-seulement faire connaître les principaux événements de la Révolution, le caractère des personnes qui y ont joué un rôle connu, mais encore développer, expliquer, classer les lois, les décrets, les éléments de la constitution, en faciliter l'étude et l'intelligence; il faut encore qu'il offre aux peuples nos voisins, des lumières qu'ils chercheraient vainement ailleurs, et dont ils auront sans doute incessamment besoin eux-mêmes. Pour atteindre ce but, nous diviserons notre travail en deux parties, celle de l'histoire et celle de la législation. La première, destinée, par sa nature, au récit des évé nements et des agitations politiques, acquerra sûrement un accroissement d'intérêt de la considération des per sonnes qui se sont fait remarquer pendant la Révolution, et parce qu'écrite dans des instants encore actifs, on y trouvera l'expression d'un sentiment public, qu'il est impossible de rendre à l'écrivain qui ne travaille que sur les mémoires d'une chronique inanimée. Ces détails historiques seront l'objet du discours préliminaire. Il remontera aux premiers mouvements de l'opinion publique, et parcourra la chaine des faits, qui, poussés les uns par les autres, ont enfin amené les secousses du gouvernement et le besoin d'une constitution libre, universellement demandée par le peuple. On sent d'abord combien d'objets interessants, d'atiles réflexions, de faits importants, cette méthode nous donnera lieu de rassembler. Nous passerons en revue les efforts des provinces pour amener la liberté, les arrêtés des cours, les mouvements des communes, les agitations des troupes, les productions des écrivains politiques, qui, plus que tous les autres, ont préparé, hâté la Revolution, par les lumières qu'ils ont répandues ou fait valoir. La seconde partie, ou plutôt le second objet de notre travail, sera plus utile encore. Il embrassera d'une manière complète et didactique, 1o la connaissance des principes, des débats, des discussions, developpes, soutenas, combattus dans l'Assemblée nationale. Ce sont les matériaux de la constitution; nous devons précieusement les conserver pour l'instruction des peuples et des législatures à venir. 2° Les lois positives ou décrets sanctionnés, sur toutes les parties de l'ordre public, des pouvoirs et des droits. Nous conserverons un ordre aisé dans cette matière, en donnant an mot générique décret, l'analyse générale et chronologique de tous ceux qui ont été faits et sanctionnés, en les réunissant chacun à l'ordre de choses qui leur convient. L'on aura, de cette façon, le système complet et positif de la constitution sous les yeux. Mais pour en faire sentir les raisons, les rapports et les motifs, nous donnerons un article à part de chaque objet de décret, et ce sera là que nous ferons usage des príncipes législatifs, des idées, des éléments politiques, developpés et soutenus pour parvenir à chacune des lois dout l'ensemble forme la constitution. Nous ne nous bornerons pas à ces généralités; nous entrerons dans tous les détails des établissements de police, de bienfaisance, d'éducation, de régime, local, sur lesquels l'Assemblée nationale aura prononcé. Le public réunira ainsi en un seul ouvrage, un corps d'instruction méthodique et complet sur toutes les parties de la législation, de l'ordre municipal, judiciaire, administratif, militaire et ecclésiastique de l'empire: et par les soins que nous aurons, aux législatures suivantes, d'apporter à notre travail les changements et augmentations nécessaires, on aura un livre national qui ue sera pas une compilation, mais un cours suivi de connaissances et de faits, devenant indispensables à quiconque veut prendre part aux affaires de son pays. Mémoires historiques, politiques et géographiques des voyages du comte Ferrières Sauveboeuf, faits en Turquie, observations sur la religion, les mœurs, le caractère et le en Perse et en Arabie, depuis 1782 jusqu'en 1789; avec ses commerce de ces trois nations, suivies de détails très exacts sur la guerre des Turcs avec les deux cours impériales d'Autriche et de Russie; les dispositions des trois armées, et les résultats de leurs campagnes. A Paris, chez M. Buisson, libraire, rue Hautefeuille, hôtel de Coëtlosquet, n° 20. Prix, 6 liv. broché, et 7 liv. franc de port par la poste. 2 vol. in-8 de 300 pages chacun. Motifs de consolation au clergé, sur le décret de l'Assemblée nationale du 2 novembre 1789, concernant les biens du clergé. A Paris, chez M. Le Clerc, libraire, rue Saint-Martin, près celle aux Ours, no 254, in-8° de 34 pages. Prix, 10 sous. AGRICULTURE. M. Boncerf, adjoint aux comités de commerce et de mendicité de l'Assemblée, et dont tout le monde connaît les excellents écrits sur la féodalité, l'aliénabilité des domaines et les moyens d'occuper utilement les pauvres, a renda public un rapport qu'il a fait sur le desséchement des marais de Bourgoin en Dauphiné. Il résulte de son travail que ces marais, qui contiennent près de vingt mille arpents, dont le desséchement serait facile par leur élévation au-dessus de la pente du Rhône, fourniraient d'excellents pâturages et de la tourbe pour Lyon et le pays où le bois est rare. Ces marais appartiennent à la maison de Bouillon, et différents titres les lui assurent. Il serait bien à souhaiter que quelque compagnie s'offrit et traitât avec elle pour fear dessechement; ce genre de spéculation procurei ait an atile emploi de fonds et des travaux au peuple pendan l'hiver et les mortes saisons. ARTS. MUSIQUE. Quatre quatuors concertants pour deux violons, alto et violoncelle, composés par M. Davanx. OEuvre XIV. Prix, 7 liv. 4 sous. A Paris, ches M. Bailleux, marchand de musique, à la Règle d'or, rue Saint-Honoré, près celle de la Lingerie, et chez tous les marchands de musique. BULLETIN DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. SÉANCE DU SAMEDI 3 JUILLET. M. CERNON: Vous avez fixé provisoirement dans la ville de Mont-de-Marsan le chef-lieu du département des Landes, en réservant aux électeurs la faculté de proposer l'alternat. La formation de ce département éprouve des difficultés. Parmi les causes de cette lenteur, la principale est la rivalité des trois villes de Mont-de-Marsan, de Saint-Sever et de Dax. Les commissaires du roi ont manifesté des inquiétudes sur le danger que courait la tranquillité des électeurs, si la question de l'alternat étaí: agitée à Mont-de-Marsan, où pourrait s'être manifestée une fermentation alarmante, où la liberté des suffrages et la sûreté personnelle des députés ne seraient peut-être pas suffisamment garanties. Les habitants des villes de Dax, de Saint-Sever et des principaux lieux dépendant des districts de la Chalosse, réunis à ceux des landes de Bordeaux, montrent une résistance invincible à se rendre à la ville de Mont-deMarsan. Si l'on révoquait le décret qui fixe dans la ville de Mont-de-Marsan l'assemblée prochaine, il pourrait en résulter des inconvénients. En conséquence, pour concilier la sévérité des principes avec les précautions d'ordre que commande la prudence, j'ai l'honneur de vous proposer le décret suivant: • L'Assemblée nationale a décrété et décrète que, conformément à son décret du 15 février dernier, les électeurs procéderont à Mont-de-Marsan à l'organisation du corps administratif du département, et qu'ils se retireront ensuite à Tartas pour délibérer sur l'alternat. » M. DUFAU, député de Mont-de-Marsan : Je dois à mes concitoyens de repousser les inculpations qui leur sont faites. Ils n'ont cessé de donner des preuves de modération et de patriotisme; ils ne cessent, depuis la réunion du pays des Landes à la Chalosse, d'engager les nouveaux alliés aux sentiments de fraternité. Ils les ont invités à un pacte fédératif qui a eu lieu dans le mois de mai dernier. Les gardes nationales de plusieurs cantons de la Chalosse s'y sont rendues, et elles ont été accueillies avec les transports de la joie la plus pure. Tout s'est passé, dans cette fête civique, dans les épanchements réciproques de l'amitié là mieux sentie. Les villes de Saint-Sever et de Dax ont seules dédaigné l'invitation la plus honnête. J'ai de fortes raisons pour désirer que la conduite du commissaire dénonciateur soit manifestée; en conséquence ie M. LE CHAPELIER: La proposition que je vais vous faire au nom du comité de constitution, vous paraîtra peut-être n'être pas de son ressort. Il s'agit de la fédération qui doit avoir lieu le 14 juillet. (On demande l'ordre du jour.) Nous n'avons plus que dix jours, et il faut une autorité suffisante pour ordonner, sans aucun empêchement, tout ce qui sera nécessaire pour cette fête. Il faut que quelqu'un ait assez de pouvoir pour qu'on ne perde pas de vue les règles de l'économie. (On persiste à demander l'ordre du jour.) J'ignore ce que peut avoir de ridicule ce simple exposé. Il faut que la ville de Paris nomme un petit nombre de commissaires pour calculer les dépenses que pourra occasionner cette fête, afin d'en rendre compte au comité des finances. Cette fête coûtera énormément, et si on en laissait la disposition à des assemblées nombreuses qui n'écouteraient que leur patriotisme, on ne mettrait aucune mesure dans la dépense. M. REWBELL: L'Assemblée nationale et le roi ne se sont mêlés de la confédération, que parce qu'elle n'aura lieu que dans l'endroit où l'Assemblée tient ses séances; car sans cela la ville de Paris aurait invité tout l'univers à la fête qu'elle se propose de donner, que l'Assemblée ne s'en serait pas occupée; si elle donne la fête, c'est à elle à en faire les frais; rien de plus clair que cela. M. LE CAMUS: Je demande la parole au nom de mes concitoyens, pour désavouer les soupçons qui paraissent naître sur les intentions de la ville de Paris. Elle ne voit dans cette fête qu'un moyen de manifester aux provinces la part qu'elle prend à notre heureuse révolution. Elle sait bien c'est à que eux à faire les frais de la fête; elle est assez recon naissante de ce que les provinces veulent bien y as sister. M. DESMEUNIERS: Les précautions ne sont pas inutiles il faut absolument que les commissaires nommés aient une autorisation particulière : par exemple, lorsque les députés des provinces arriveront, je trouverais singulier que la ville de Paris se mêlât de vérifier leurs pouvoirs, si vous ne l'aviez pas autorisée à faire cette vérification. On demande l'ajournement.-D'autres demandent qu'on passe à l'ordre du jour. L'Assemblée ajourne la proposition de M. Le Chapelier. M. FERMON présente, au nom du comité de a marine, le projet de décret suivant. Il est adopté sans discussion. L'Assemblée nationale décrète qu'il n'y aura d'autres règlements et ordonnances, sur le fait de la marine, que les décrets du corps législatif, sanctionnés par le roi, sauf les proclamations que pourra faire le pouvoir exécutif, pour rappeler ou ordonner l'observation des lois, et pour en développer les détails." M. TRONCHET fait, au nom du comité féodal, lecture des articles suivants, qui sont décrétés sans aucun changement, après une légère discussion. « L'Assemblée nationale s'étant réservé, par les articles de son décret du 3 mai, de statuer ultérieurement sur plusieurs points relatifs au rachat des droits féodaux dépendant des biens désignés dans lesdits articles, a décrété et décrète ce qui suit: 1o Le prix qui proviendra du rachat des droits féodaux qui auraient été liquidés par les officiers des municipalités, en exécution de l'article IX du décret du 3 mai, sera employé à l'acquit des dettes de l'Etat, et à cet effet versé dans la caisse du district du ressort, et de cette caisse en celle de l'extraordinaire; sauf à être pourvu, s'il y a lieu, par l'Assemblée nationale ou par les législatures suivantes, en faveur des établissements auxquels appartenaient les droits rachetés, à une indemnité convenable, sur l'avis des assemblées administratives du ressort. » 2o Il en sera de même du prix qui proviendra du rachat des droits dépendant des biens énoncés en l'article X du décret du 3 mai, même quant à ceux desdits biens dont l'administration a été conservée provisoirement à certains établissements, par les articles VIII et IX des décrets des 14 et 20 avril dernier; sauf à être pourvu, s'il y a lieu, ainsi qu'il est dit en l'article précédent, à telle indemnité qu'il appartiendra. En conséquence, les assemblées administratives qui ont été autorisées à liquider le rachat des droits dépendant desdits biens, en feront verser le prix en la caisse de l'extraordinaire. 3o Sont exceptés des dispositions précédentes, les rachats des droits dépendant des biens appartenant aux commanderies, dignités et grands prieurés de l'ordre de Malte, lesquels, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront être liquidés par les titulaires actuels, à la charge par eux de se conformer au taux et au mode prescrits par le décret du 3 mai, de faire approuver les liquidations par les assemblées administratives du ressort ou de leurs directoires, lesquels feront verser le prix qui en proviendra dans la caisse de l'extraordinaire. » 4o Quant au rachat des droits appartenant aux biens ci-devant connus sous le titre de domaine de la couronne, et dont l'administration a été jusqu'ici confiée à la régie desdits biens, soit en totalité, soit pour la perception des droits casuels, la liquidation du rachat des droits dépendant desdits biens, sera faite par les administrateurs de la régie ou par leurs préposés, et ce jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné; à la charge: 1o de se conformer au taux et au mode prescrits par le décret du 3 mai; 2o que lesdites liquidations seront vérifiées et approuvées les directoires des Assemblées administratives, dans le ressort desquelles seront situés lesdits biens; 3o que lesdits administrateurs compteront du prix desdits rachats, et le feront verser à fur et à mesure dans la caisse de l'extraordinaire. par droits, et que le prix en sera versé dans la caisse du district, et de cette caisse dans celle de l'extraordi naire, sauf à être pourvu, s'il y a lieu, aux indemnités convenables au profit desdits apanagistes. » 7o A l'égard des rachats qui seront dus à la nation par les propriétaires des biens mouvants des biens nationaux, même par les apanagistes ou les échangistes, dont les échanges ne sont point encore conservés, à raison des rachats par eux reçus pour á les droits dépendant de leurs fiefs, la liquidation des sommes par eux dues sera faite provisoirement, et ce, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par les administrateurs de la régie des domaines, sous les conditions qui ont été prescrites auxdits administrateurs par les articles IV et V ci-dessus. 8° Les fonctions ci-dessus déléguées aux assemblées administratives, seront exercées par la municipalité actuelle de Paris, ou par celle qui sera établie, conformément aux règlements décrétés les 3, 6, 7, 10, 15, 19 et 21 mai, jusqu'à ce que l'administration du département de Paris soit en activité. » Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une lettre du ministre de la marine, en voici la substance: - Le roi m'a ordonné de faire connaître à l'Assemblée nationale des désordres d'un genre nouveau, qui méritent toute son attention. Des Français et des étrangers ont exercé, sur les côtes de la Méditerranée, des violences préjudiciables aux droits politiques de tous les empires. Des pêcheurs napolitains s'étant introduits dans le port de Martigues, plusieurs matelots du port, joints à des étrangers, se sont emparés par force des filets des pêcheurs napolitains. Ceux-ci ont eu recours à l'amirauté du lieu, qui, effrayée par les menaces du peuple, n'a pu feur rendre justice; alors ils se sont cru autorisés à user de représailles. Ayant rencontré un pêcheur français, ils lui ont aussi enlevé ses filets, seule richesse de sa famille. Le roi a ordonné à l'amirauté de Martigues de poursuivre la procédure. Les autres événements intéressent encore plus la chose publique : ils sont une infraction d'un traité fait avec la régence d'Alger, et pourraient amener une rupture avec cette puissance. Elle est en guerre avec les Deux-Siciles et les Génois..... Un bâtiment algérien a fait la prise d'un bâtiment napolitain. Aux approches du port de Toulon, le bâtiment napolitain a été repris par des Napolitains et par des Français réunis, conduit au lazaret de Toulon, et mis en quarantaine. Le corsaire a réclamé 5o La disposition de l'article précédent aura lieu, son vaisseau, et sur le refus qu'on a fait de le lui même pour le rachat des droits et redevances fixes rendre, il a fait voile vers Alger, où il est peut-être et annuelles, des biens actuellement possédés à titre actuellement. La régence d'Alger se pique de fidélité d'engagement, ou concédés à vie ou à temps, et pour à sa promesse; mais elle est prête à prendre les arle rachat des droits, tant fixes que casuels, dépen- mes lorsqu'on manque à celles qui lui ont été faites, dant des domaines possédés à titre d'échange, mais et il ne serait pas étonnant qu'elle ait déjà donné dont les échanges ne sont pas encore consommés; ordre à ses corsaires de courir sur nos vaisseaux sauf à être pourvu, s'il y a lieu, aux indemnités qui marchands. Le roi a ordonné la restitution de la pourraient être dues aux engagistes ou échangistes, tartanne, et a enjoint à l'amirauté de remplir ses le tout sans aucune approbation des échanges con- devoirs. Un bâtiment algérien, mouillant à Aiguesservés, et sans préjudice des oppositions qui pour-Mortes, le peuple a voulu l'attaquer, mais par bonront être formées au nom de la nation, aux rachats des droits dépendant des biens aliénés à ce titre, et dont le titre aurait été connu susceptible de révision; lesquelles oppositions ne pourront être formées que de la manière et en la forme prescrite par les articles 47, 48 et 49 du décret du 3 mai. » 6o Quant au rachat des droits dépendant des biens possédés à titre d'apanage, ils pourront, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, être liquidés par les possesseurs actuels, à la charge que lesdites liquidations seront faites conformément au décret du 3 mai, et qu'elles seront vérifiées et approuvées par les assemblées administratives dans le ressort desquelles seront situés les biens dont dépendront lesdits heur il était sans armes. Quelques pierres ont été jetées deux barbaresques ont été blessés. M. LECOUTEULX : Je demande le renvoi au comité du commerce et de la marine. M. CRILLON LE JEUNE: Cette affaire étant de la dernière importance, je demande que le comité qui en sera chargé, en fasse le rapport à la séance de ce soir, ou de demain matin. L'Assemblée décide que cette affaire sera renvoyée au comité de commerce et de marine, qui en fera le rapport à la séance de demain. M. BATZ (ci-devant baron de): Avant de commencer le rapport dont je suis chargé par le comité de liquidation, je dois vous faire quelques observa Paris Typ. Henri Plon, rue Garanciero, 8 tions, qui, quoiqu'elles me soient personnelles, ne sont point étrangères à ce rapport. Il a été dit dans cette assemblée que la dette publique s'élevait à 7 milliards. L'opinant même a prétendu que cette découverte était le résultat des opérations du comité. Mais d'abord, le comité est étranger à la vérification de la dette générale; son attribution se borne à la dette arriérée et non liquidée des départements. Je n'ai d'ailleurs aucune explication à donner, puisqu'on a dit qu'on ne parlait que de l'opinion d'un membre du comité. On vous à annoncé que j'avais dit que la dette représentait un capital de 7 milliards: il me parait impossible de l'évaluer à ce prix, à moins qu'on n'y comprenne les charges nouvelles. (On demande l'ordre du jour.) M. Batz fait un rapport dont l'Assemblée ordonne l'impression et l'ajournement. Suite des rapports sur toutes les parties de la dette publique. M. LEBRUN : La loterie royale a cinq administrateurs et un receveur-général, qui ont fait 3 millions deux cent mille livres de fonds d'avances. Des receveurs particuliers ont donné 7,400,000 1. de cautionnement; ces deux sommes portent intérêt à 5 pour cent. Les cinq administrateurs ont 20,000 1. chacun, ci. Le receveur-général. Il a été accordé des remises à raison du produit; on les a divisées en quatorze parties; chaque régisseur un quatorzième, le receveur-général trois quatorzièmes; autrefois deux adjoints, deux quatorzièmes chacun; M. Arlincourt, adjoint honoraire. Chacun de ces quatorzièmes produit, année commune, 5,000 1. Quatre quatorzièmes appartiennent au trésor royal, par la suppression des adjoints reste ci. Bureaux du receveur-général. Remise d'un denier pour livre accordé à cinq directeurs-généraux à Paris, et quatre en province, évaluée dans l'état imprimé à. Appointements des employés à Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg.. Gratifications aux employés de Paris. Chambre apostolique d'Avignon pour permettre la circulation des billets de loterie. . . Frais de tirage, etc. Entretien de l'hôtel et des bureaux. Les 24,000 liv. destinées aux mariages des filles de province ont été appliquées à la Société maternelle. La première destination serait peut-être rétablie d'une manière avantageuse, si on partageait cette somme entre les 83 départements, qui la distribueraient en dot aux filles les plus vertueuses. Réduction, en supposant les frais de poste a 750,000 liv. 2€,000 1. 70,000 10,000 10,000 8,000 24,000 203,102 royale, l'Assemblée portera ses regards sur le reste Avant que de prendre un parti sur la loterie de l'Europe; il n'est plus guère possible à un peuple d'avoir sa morale à part, à moins qu'il ne s'isole par des barrières et des déserts. Les loteries étrangères ont leurs bureaux en France, et il y a une sorte de préférence pour elles. Sous le ministère de M. Ca100,000 1. fonne, on crut qu'il fallait établir à la loterie royale une loterie clandestine, pour déjouer les doubleurs de chance français et les loteries étrangères. Au cinquième mois les mises montaient à 500,000 liv. et il y avait 300,000 liv. placées sur des loteries étrangères; ce bureau n'existe plus. 20,000 50,000 12,000 24,000 366,602 48,000 3,000 Commis de la poste. 1,500 Religieux de la Charité, Gazette d'A vignon.. Imprimerie, soit à Paris, soit dans les provinces. 191,156 Les postes formant une dépense de. 750,000 Messageries. 20,000 Courriers extraordinaires. 6,000 Papiers, registres, bois, lumières, bureaux, étrennes. 150,000 frais de tirage, entretien de l'hôtel et Mille livres par tirage aux annexes, destinées autrefois pour marier des filles en province. 132 24,000 1,766,390 1. L'article des postes a commencé par 20,000 liv., il était abonné à 50,000 liv. En 1787, l'abonnement fut cassé, et il en a résulté cette dépense énorme de 750,000 liv. Les postes, mises en régie, permettront une améBoration dans cette partie sur laquelle le comité ne Art. Ier. Le traitement des administrateurs de la loterie royale sera réduit à 12,000 liv. Ils continueront à jouir des remises qui leur étaient accordées.» M. FRETEAU: Je demande à M. le rapporteur si c'est provisoirement qu'il nous propose ce traitement, ou bien si nous ne contracterions pas, par ce projet de décret, l'engagement de conserver les loteries. M. Lebrun répond affirmativement. M. ROBESPIERRE: Il y a une question préliminaire à examiner. Combien conserverez-vous d'administrateurs? n'y en avait-il pas trop dans l'ancienne régie? Quant au traitement, il est nécessaire de le réduire. Si l'Assemblée se détermine, ce que je ne crois pas, à donner 12,000 liv., pourquoi y ajouter encore des remises? Je demande au moins que cet excédant soit retranché. M. LEBRUN Je conviens qu'il n'est peut-être pas nécessaire d'avoir cinq administrateurs. J'observerai, au sujet de la réduction de traitement proposée, que les remises ne sont que d'un quatorzième pour cent. L'Assemblée ajourne la réduction du nombre des administrateurs. Constituante. 226e liv. sures nécessaires pour la surveillance de la caisse, et l'exactitude des recouvrements. » Sur la proposition de M. André, appuyée par M. Pison, l'art. VI concernant les appointements et gratifications des employés, est ajourné. Un article additionnel est proposé et décrété en ces termes : « Art. VII. Les réductions et suppressions décrétées par les articles précédents commenceront à l'époque du 1er juillet. idée qui tient à un sentiment. Les femmes, Monsieur, n'en ont guère d'autres; c'est du moins la borne de mon amour-propre et de mon ambition. libre constitution les aura fait refleurir, ne pensezvous pas, Monsieur, que si le projet que je vous présente était adopté, un célibataire de 40 ans aurait quelque vergogne de se faire annoncer sous un nom isolé, qui serait la preuve qu'il n'aurait pas mérité d'être heureux dans le mariage? D'un autre côté, le double nom que porterait l'homme marié, avertirait les jeunes personnes, dans la société, de se garder des séductions de ces faux célibataires, qui se jouent d'une chaîne qu'ils ont brisée, mais dont M. DUPONT : La société de la charité maternelle, ils cherchent à masquer les tristes débris. J'aurais dont M. Lebrun vous a parlé dans son rapport, s'est bien d'autres motifs à vous faire valoir; mais si vous formée pour donner des secours aux mères et les publiez ma lettre, ils n'échapperont pas à vos lecempêcher de mettre leurs enfants aux Enfants-Trou-teurs. Il me suffit d'avoir indiqué la première une vés. Sur dix de ces enfants, il en mourait neuf dans cette maison: nourris par les mères, il n'en meurt que deux sur dix; cette institution touchante aidait à remplir un des premiers devoirs de la nature; elle ménageait à l'état un grand nombre de citoyens. Cette société est formée de dames et d'un petit nombre de souscripteurs : le gouvernement à protégé cet établissement et lui a donné annuellement une somme de 24,000 liv., sur les annexes de la loterie. Les compagnies de finance n'ont pu renouveler leurs soumissions; la société de charité maternelle a perdu une partie de ses souscripteurs, et s'est trouvée forcée de diminuer de moitié le nombre des mères qu'elle secourait; elle mérite la plus grande considération et toute votre estime. (L'Assemblée, par des applaudissements, s'unit aux sentiments qu'exprime l'orateur.) Je propose le projet de décret dont voici les termes : . L'Assemblée nationale décrète qu'elle conserve provisoirement, et pour la présente année, à la société de la charité maternelle, les secours que lui donne le gouvernement, et charge le comité de mendicité de rendre compte incessamment à l'Assemblée de ce qui concerne ces établissements. Ce projet de décret est adopté. MÉLANGES. Au rédacteur. Je suis jeune, Monsieur; mon mari me trouve jolie, il m'aime, et je l'adore depuis deux ans. Il y a dix mois que nous sommes mariés : combien de fois je me suis rappelé, depuis cette époque fortunée, ces vers de l'enfant prodigue: Dieux ! quel plaisir d'aimer publiquement Si vous saviez avec quel tendre orgueil j'ai porté le ! THÉRÈSE P.-C. Je viens d'apprendre, Monsieur, que dans votre No 143, il est dit qu'en parlant de l'insubordination de quelques régiments, j'ai cité celui de Lyonnais. C'est une erreur. Le régiment de Lyonnais s'est toujours bien conduit. A mon retour de Provence, j'ai rendu témoignage à la discipline qui y règne et à la bonne harmonie qui subsiste depuis longtemps entre cette troupe et les citoyens d'Aix. L'exactitude et l'impartialité de votre journal ont rendu moins incroyable un fait auquel les personnes qui me connaissent n'ont point ajouté foi, mais dont mes ennemis ont voulu se servir pour me nuire auprès d'un corps que j'estime, et de quelques officiers auxquels je suis très particulièrement attaché. Je vous prie donc d'avoir la bonté d'insérer cette lettre dans votre prochain numéro ANDRÉ, député d'Aix. Tandis, Monsieur, que les représentants d'un grand peuple achèvent sa régénération et fondent sur une base indestructible sa prospérité future, d'autres Français, sous un autre hémisphère, exécutent les plus nobles travaux, tentent les plus hautes entreprises. Rappelés à eux par l'idée des dangers qu'ils bravent, des maux que peut-être ils endurent, ne pourrions-nous leur exprimer notre reconnaissance en sollicitant l'Assemblée nationale de donner, en faveur des compagnons de M. Lapeyrouse, un effet rétroactif à l'article IX de son décret du 26 juin, sur l'organisation de l'armée navale, et d'ordonner que, sur les soixante-douze mois de service qu'elle a fixés pour l'admission des gens de mer au rang de citoyens actifs, le temps du voyage sera compte à tous ceux qui sont actuellement en mer sous le pavillon de ce navigateur? GAUDBERT. Voulez-vous bien, Monsieur, insérer dans le Moniteur, le désaveu d'un fait répandu à Remiremont contre Madame de Ferrette, avec d'autant plus de méchanceté et de profusion, que c'est parmi le peuple, qu'on trompe toujours aussi impunément que facilement, qu'on s'est efforcé à l'accréditer, en lui persuadant que Madame de Ferrette, lors de son procès pour l'affaire de la secrétairerie, dignité que lui a conférée son chapitre, avait obtenu 60,000 fr. du gouvernement pour en supporter les frais, et que cette somme se trouvait désignée dans le livre rouge. Non-seulement Madame de Ferrette a soutenu seule tous les frais de ce procès, et n'a jamais, dans aucun genre, sollicité la moindre grâce du gouvernement; mais cette ridicule absurdité ne se trouve même pas dans le livre rouge; MM. les membres du comité des finances à l'Assemblée natio |