jes capitaines de fusiliers de la première classe 8,400 E., ceux de la deuxième classe 7,800 liv., les lieutenants de grenadiers auront 1,560 liv., les lieutenants de fusiliers 1,440 liv., les sous-lieutenants de grenadiers 1,100 liv., les sous-lieutenants de fasiliers 1,152 liv.; les tambours-majors anront 655 liv., les prévôts 775 liv., les fourriers, sergents, caporaux, appointés, tambours et grenadiers auront 307 liv., les fourriers, sergents, caporaux, appointés, tambours et fusiliers auront 295 liv. » XIII. En conséquence, la dépense d'un régiment d'infanterie suisse sera, toute masse comprise, de 515,799 liv., et pour les II régiments suisses, de 5,673,789 liv., et en comprenant 20,000 liv. accordées en supplément aux régiments d'Ernest et Steiner, la dépense sera en total de 5,693,789 liv. » Cavalerie. Art. XIV. 1,888 officiers, 29,588 hommes de cavalerie, seront divisés en 12 régiments de cavalerie, 8 de dragons et 4 de chasseurs. XV. Les régiments de cavalerie et de dragons seront de 898 hommes, et ceux de chasseurs de 969, formant 3 divisions de 2 escadrons : chaque régiment sera commandé par un colonel, et chaque division par un lieutenant-colonel. XVI. Les escadrons seront chacun de deux compagnies; chaque compagnie dans la cavalerie et les dragons, sera de 61 hommes, I trompette, 8 brigadiers, 1 fourrier, 3 maréchaux-des-logis; en total: 74 hommes commandés par 1 capitaine, I lieutenant, 2 sous-lieutenants; dans les chasseurs, de 67 chasseurs, 1 trompette, 8 brigadiers, I fourrier, 3 maréchaux-de-logis; en total : 80 hommes commandés par I capitaine, I lieutenant et 2 sous-lieutenants; il sera attaché en ontre à chaque escadron I capitaine-lieutenant. » XVII. Le nombre des officiers, sous-officiers, cavaliers, dragons, et chasseurs, non compris les officiers-géneraux, sera ainsi, pour les 32 régiments des troupes à cheval: 32 colonels, 96 lieutenants-colonels, 32 quartiers-maîtres, 576 capitaines, 384 lieutenants, 768 sous-lieutenants, 96 adjudants, 1,216 maréchaux-des-logis, 384 fourriers, 3,072 brigadiers, 24,436 cavaliers, 384 trompettes; total, 31,476 hom instructions que l'Assemblée nationale a adressées aux Parmi ces pièces est une adresse de l'assemblée générale de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale, par laquelle elle lui demande de consacrer ces principes. L'arrêté de l'assemblée générale de Saint-Domingue est privé de tout ce qui pourrait lui donner de la consistance. Il a été rendu avant que l'assemblée générale ait été confirmée par le vœu des paroisses, quoique vos instructions portent formellement que les assemblées coloniales ne pourront légitimement énoncer leur vœu qu'après cette confirmation, et quoique cette assemblée elle-même ait cru nécessaire de demander aux paroisses celte confirmation qu'elle n'a point encore obtenue. Il a été rendu contre l'opinion et le vœu de la colonie, qui s'est manifesté de la manière la plus éclatante en faveur de vos décrets et de nos instructions. Il est à remarquer que quelques membres qui ont déterminé cet arrêté par lequel l'assemblée générale n'entend soumettre ses décrets sur le régime intérieur qu'à la seule sanction du roi, étaient, il y a quelque temps, dans tous leurs principes, des républicains décidés. Lorsque l'autorité du roi existait seule dans la colonie, ils paraissaient ne vouloir reconnaître que l'autorité de l'Assemblée nationale; lorsque les décrets arrivent dans la colonie, ils ne soumettent leurs lois intérieures qu'à la sanction du roi. Mais le bon esprit et l'attachement des colons doivent rassurer contre les dispositions de quelques personnes malintentionnées. Cet attachement est tel que, dès le premier moment où l'assemblée générale a été accusée de nourrir des idées d'indépendance, elle a été obligée de protester de sa fidélité à la nation fran» XVIII. Le colonel aura 6,000 livres d'appointements par année, le premier lieutenant-colonel 4,400 livres, le second lieutenant-colonel 4,000 livres, le troisième lieutenant-colo-çaise, pour calmer les mouvements d'animadversion mes. nel 3,600 livres, le quartier-maître 1,400 livres. Les capitaines de la première classe auront 2,800 livres, ceux de la seconde classe auront 2,200 livres, ceux de la troisième 1,600 livres; les lieutenants auront 1,100 livres, les sous-lieutenants 800 1. Les adjudants dans la cavalerie auront 758 livres, les maréchaux-des-logis en chef 551 livres, les maréchaux-des-logis ordinaires 515 livres, les fourriers 449 livres, les brigadiers 413 livres, les trompettes 497 livres, les cavaliers 365 livres. Dans les dragons et les chasseurs, les adjudants auront 750 livres, les maréchaux-des-logis en chef 543 livres, les maréchaux-des-logis ordinaires 507 livres, les fourriers 441 livres, les brigadiers 405 livres, les trompettes 489 liv., les dragons et les chasseurs 351 livres. XIX. En conséquence la dépense d'un régiment de Cavalerie, toute masse comprise, sera de 670,095 livres, et pour 12 régiments de cavalerie 8,159,400 livres. La dépense d'un régiment de dragons sera de 668,456 livres, et pour 9 régiments 5,347,648 livres. La dépense d'un régiment de chasseurs sera de 712,889 livres, et pour 12 régiments 8,554,569 livres. La dépense de 32 régiments de troupes à cheval sera de 22,061,716 livres. » Ce rapport est plusieurs fois interrompu par des applaudissements qui suivent la lecture du projet de décret. L'Assemblée ordonne l'impression de ce rapport. -M. COCHEREL: Un paquet a été envoyé à l'Assemblée nationale par l'assemblée coloniale de SaintDomingue; des commissaires de la colonie demandent qu'il leur soit remis, ils désirent aussi être entendus à la barre. M. BARNAVE: Il a été en effet adressé différentes l'assemblée génépar pièces à l'Assemblée nationale rale de la colonie de Saint-Domingue, et ces pièces ont été portées au comité des colonies. Au nombre de ces pièces est un arrêté de l'assemblée générale, par lequel elle déclare que les lois qui concernent le régime intérieur de la colonie, préparées et décrétées dans son sein, ne peuvent être soumises qu'à la sanction du roi ; et quelques autres dispositions contraires aux principes énoncés dans les qui s'élevaient de toutes parts contre elle. Je demande que l'examen des pièces arrivées de Saint-Domingue soit renvoyé au comité des colonies pour en être fait rapport. M. COCHEREL: Pour éclaircir ces discussions, il faut faire lecture de la pièce. Il n'existait pas de comité des colonies; mais vous en aviez nommé un contre lequel les colons réclament, uniquement pour vous mettre en état de porter le décret que vous avez rendu il y a plusieurs mois. Il n'y a donc plus de mission. La proposition de M. Barnave est adoptée, et la séance est levée à 3 heures et demie. SÉANCE DU JEUDI 29 JUILLET. On fait lecture du procès-verbal. Sur l'observation de plusieurs membres, M. Grégoire Perotin, qui y était indiqué sous le nom d'abbé de Barmond, l'est sous son nom de famille. M. REWBELL: Un particulier nommé Riolle, a été arrêté à Bourgoin, muni de papiers suspects. Je demande que l'Assemblée ordonne la translation de ce particulier dans les prisons de Paris, et l'apport de ses papiers au comité des recherches. L'Assemblée le décrète ainsi. -Sur la proposition de M. Regnault, l'Assemblée décrète ce qui suit : unde « L'Assemblée nationale décrète qu'il sera adjoint au comité nommé hier, pour faire à l'Assemblée un rapport sur l'ordre de Malte, deux membres du comité dont on a décrété la nomination, pour examiner nos traités et nos relations politiques avec les puissances, et en rendre compte à l'Assemblée. » - M. Merlin fait une proposition qui est appuyée par M. Estourmel, et décrétée en ces termes : « L'Assemblée nationale charge son président de se retirer par-devers le roi, pour supplier Sa Majesté de donner des ordres aux ci-devant états du Cambrésis de cesser des ce moment toute fonction, conformément au décret du 22 décembre 1789, concernant la formation des assemblées admi nistratives, et de remettre incessamment sous inventaire au directoire du département du Nord, tous les titres et pa- | blanchisseurs, des tailleurs, des vivandiers, pour piers afferents à l'administration du Cambrésis. » -Sur un rapport de M. Guillotin, l'Assemblée rend le décret suivant: « L'Assemblée nationale, sur le rapport des commissaires, et par suite des decrets du 10 juin et 6 juillet, autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des capucins de la rue Saint-Honoré, pour être employé aux divers usages relatifs au service de l'Assemblée, et qui seront indiqués par les commissaires. Elle charge la municipalité de Paris de prendre sur les fonds qu'elle est autorisée à percevoir, par le décret du 8 juin, les sommes necessaires pour assurer des moyens de subsistance aux religieux de ces deux maisons, soit qu'ils veuillent être transférés dans un autre couvent de leur ordre, soit qu'ils déclarent vouloir jouir du bénéfice des décrets des 19, 20 fév. et 21 mars derniers. » -M. ESTOURMEL : L'Assemblée a ajourné, au moment où les corps administratifs seraient formés, la détermination des dispositions relatives aux dépenses faites pour les assemblées de bailliages où les députés à l'Assemblée nationale ont été élus. Les administrations de département et de district sont presque toutes formées. Ce serait le moment de renvoyer cet objet au comité des finances. - Ce renvoi est ordonné. - M. MENOU : Je suis chargé par vos commissaires, de vous annoncer que les ordres donnés par le ministre, pour le passage des troupes autrichiennes, ont été révoqués, et que les courriers extraordinaires doivent arriver aujourd'hui dans les différentes piaces. M. HARAMBURE: Les permissions de laisser passer quelques bataillons sur quelques langues de terrain, ont toujours été accordées sans nulle difliculté. La seule précaution d'usage était de faire déposer dans des caisses les armes qu'on rendait après le passage ellectuée. Il y a beaucoup d'inconvénients à révoquer une permission.... L'Assemblée décide de passer à l'ordre du jour. Suite de la discussion sur l'organisation de l'armée. M. LAROCHEFOUCAULT-LIANCOUR: Je demande si l'Assemblée peut délibérer sur la matière qui lui est soumise. Si l'initiative appartenant au roi, on peut discuter avant que le ministre se soit expliqué sur les changements qu'on se propose de faire au plan arrêté par le roi. 1. FROMENT: Trois plans sont présentés à la discussion. Le ministre vous propose une dépense de 88,151,153 livres pour une armée de 152 mille hommes, toujours en activité. Le comité propose une armée de 153,953 hommes en activité, et 50,666 soldats sédentaires dans les départements: Il n'offre pas de plan de dépense. M. Emeric propose 120,000 soldats actifs et 70,000 auxiliaires, sans excéder la dépense du plan du ministre. Cette disposition m'a d'abord séduit; mais, en me plaçant au-delà d'une campagne, je me suis représenté que la mort, la maladie ou d'autres accidents pourraient alors rendre les auxiliaires insuffisants, et forcer à recourir à d'autres moyens. Si les objections que j'ai à présenter déterminent à rejeter sous ce rapport le plan de M. Emeric, il arriverait nécessairement la même chose aux soldats sédentaires proposés par le comité. Alors la supériorité du plan du ministre serait démontrée. Une armée active de 120,000 hommes serait trop faible pour défendre nos frontières et nos côtes; des soldats qui recevraient une demipaie, qui pourraient pendant 20 années ne faire aucun service, offrent une dépense considérable et inutile; ils présentent beaucoup d'autres inconvénients. La plupart seraient mariés; s'ils étaient obligés de marcher, qui nourrirait leurs femmes et leurs enfants? L'Etat, sans doute; ce serait un devoir. Ne marcheraient-ils pas avec chagrin et à regret? Et nous savons que le regret produit dans nos régiments une maladie désastreuse. Les hommes mariés ne sont pas de bons soldats; l'expérience l'a prouvé. Ils deviennent des trouver moyen de secourir leur famille enfin au lieu de 70 mille hommes on se trouverait bientôt réduit à 50 mille, qui ne vaudraient pas des soldats qui servent par inclination, qui, dévoués à la guerre, ne retournent dans leur famille que par des semestres limités. Pour apprécier les différences qui se trouveraient entre ces deux espèces d'armées, présentez-les au choix d'un général expérimenté. Turenne aurait dit: Je demande des soldats, et il n'aurait pas pris votre armée composée d'auxiliaires. Après vingt ans, la moitié sera hors d'état de servir; il en coûtera des dépenses considerables de rassemblement, et, comme il est toujours arrivé, la plus mauvaise armée sera encore la plus chère. Vous n'éviterez pas le danger trop certain de déterminer le soldat à quitter son méqui n'exigera peut-être pas de service. Un homme tier, après six ans, pour aller jouir d'une demi-paie s'engage à 16 ou 17 ans, à 22 ou 23 il quitterait le régiment et entrerait dans les auxiliaires. On dit que ces troupes seront composées de soldats dresses; oui, ils seront dressés, mais ils ne seront pas formés: un soldat ne se forme que dans le cours de son second engagement. Supposons les auxiliaires établis, alors la mort, les maladies, les retraites à l'âge de 50 ans, occasionneront un mouvement parmi eux; on ne pourra, pour les conserver, faire des recrutements que dans l'armée active; ainsi l'institution des auxiliaires nuirait à la solidité de l'armée active, et détruirait les troupes en activité. donner une bonne armée: portée à 200,000 homines, Le plau qui comporte un tel établissement ne peut elle ne vaudra jamais les 150,000 que présente le plan du ministre. Dans ce plan l'armée peut être augmentée pour le premier pied de guerre de 30,000 soldats, en doublant les régiments étrangers, et en accroissant les nôtres par les légions. Quand le salut de l'Etat exigera qu'on prenne des dispositions plus formidables, ne trouvera-t-on pas parmi les gardes nationales des jeunes gens vigoureux et libres, des volontai res déjà exercés au maniement des armes, aux évolutions militaires, qui serviraient pendant une campagne, n'ayant un souci que de rentrer dans leur patrie avec des lauriers? (On applaudit.) Je demande si une armée, ainsi recrutée, ne serait pas la plus fière, la plus formidable de l'Europe. Autrefois les habitants de la Franche-Comté ne trouvaient pas à se marier, s'ils n'avaient fait un ou deux engagements. Peut-on douter que cette énilation, cet honneur militaire ne se renouvellent aujourd'hui ; qu'en servant dans l'armée, c'est vraiment la patrie que l'on sert? Croit-on qu'il serait nécessaire de consulter les registres du contrôle des départements, autrement que pour connaitre ceux dont ce ne serait pas le tour de faire la campagne? ( On applaudit encore.) Ainsi le premier et le second pied de guerre seraient assurés; la nation serait dispensée de payer, pendant 20 ans de paix, des auxiliaires qui ne seraient que de mauvais soldats, et dont l'institution aurait énervé l'armée. Je pense donc que le meilleur plan est celui qui donne 150,000 hommes sans auxiliaires. Je ne vois de changements à faire dans celui du ministre, que sur les incorporations. Au surplus, l'organisation de l'armée doit rester au pouvoir exécutif; la tactique doit être déterminée par lui seul. L'Assemblée doit seulement se borner à fixer à peu près le nombre des individus qui composeront l'armée et celui des différents grades, et les dépenses générales et accessoires.-M. Froment présente un projet de décret, rédigé dans les vues qu'il a développées. M. BOUTHILIER: Le comité propose de doubler les régisseurs de toutes les armes, et de composer les régiments d'infanterie de 4 bataillons, au lieu de deux; ceux de cavalerie, de 6 escadrons, au lieu de 3. Ce J. M. de Froment, lieutenant-colonel d'infanterie, député de la noblesse de Langres à l'Assemblée nationale constituante. grades et armes, régler la dépense, voilà votre attribu tion.-M. Bouthilier fait lecture d'un projet de décret. M. le président invite le comité ecclésiastique à s'as sembler sur-le-champ pour délibérer sur un paquet concer nant M. le cardinal Rohan, et sur lequel il est pressant de prendre un parti. -M. VICTOR BROGLIE: Le plan dont l'ensemble a été présenté hier par le comité militaire, paraît fondé sur des bases solides, appropriées aux circonstances et à l'intérêt de la liberté; il est tellement combiné d'après tous les principes constitutifs d'une bonne armée, que je ne crois pas avoir à en développer les avantages. Je vais me borner à examiner les points principaux dans lesquels le comité diffère avec le ministre. Le premier est la réduction de 4 hommes par compaguie, qui, par cette opération, se trouverait portée de 54 à 50 hommies; cette diminution priverait un régiment de 150 hommes, excédant nécessaire pour les maladies et autres accidents imprévus. Ainsi, sous ce premier rapport, je crois, avec le comité, qu'il est utile d'avoir des compagnies de 54 hommes: elles présentent encore l'avantage de pouvoir manœuvrer sur un grand front et d'assurer le coup d'œil des officiers. Le ministre emploie ces 4 hommes à former des légions, qui me paraissent inutiles pendant la paix, et qui présentent une augmentation considérable d'ofliciers et d'états-majors. Il sera facile de faire, pour la guerre, une infanterie légère; le service présente plus de dangers; et quand, sous le régime arbitraire, l'émulation de la gloire formait rapidement ces corps, peut-on douter qu'ils ne se forment avec une rapidité plus grande quand tous les Français, à l'amour de la gloire, joignent le patriotisme et le courage de la liberté? Je crois qu'il m'est permis de dire que mon père pensait qu'il ne faut former les troupes légères qu'au moment où l'on entre en campagne. La seconde difference porte sur l'institution des lieutenants-colo doublement ne peut se faire sans des réformes, sans des incorporations. Il rend les corps beaucoup plus nombreux; et sous ces différents rapports, il présente de grands inconvénients. Les réformes sont toujours fâcheuses pour les individus sur lesquels elles portent. S'il s'agit de grades supérieurs, récompense des talents et des anciens services, la réforme est décourageante pour les anciens officiers de l'armée. Le doublement donnerait une moindre proportion de grades et détruirait l'espérance de l'avancement. Qui pourrait parvenir à son tour avant un âge très avancé, et auquel un officier n'est plus propre pour le commandement? Les incorporations dans des temps ordinaires où la subordination était entière, ont occasionné des divisions. Que serait-ce dans un moment où les régiments se sont permis des opérations politiques, où ils sont devenus des corps délibérants! Si deux régiments réunis avaient des opinions différentes, combien d'éprouverait-on pas de malheurs ! Ne pourraiton pas redouter qu'ils ne se battissent l'un contre l'autre? Il est des régiments que des villes de garnisons ne voudraient pas laisser partir. Pour exécuter ce plan, il faudrait que la subordination fût entièrement rétablie ; mais je veux que les craintes soient illusoires. N'y a-t-il pas dans la guerre des avancements plus rapides? Si vous réunissez les corps, les rangs s'y formeront d'après l'ancienneté des services, et les officiers qui auront gagné le leur par les dangers et les fatigues de plusieurs campagnes le perdront. Vos besoins de défense ont été calculés par notre comité d'accord avec le ministre; mais la guerre exige des accroissements: il faut un nombre de cadres propres à recevoir des augmentations, Ces cadres précieux à conserver sont les bataillons et les compagnies. Si les bataillons sont portés à leur plus grande force, au moment où l'on entrera en guerre il en faudra former de nouveaux, et cette méthode alors défectueuse deviendra encore nuisible pendant la paix. C'est intro-nels pour chaque bataillon; le ministre la regarde duire des différences d'officiers, c'est en créer pour les condamner à dresser des recrues, non pour des troupes qu'ils commanderont, mais pour d'autres compagnies. N'est-ce pas détruire l'attachement qui doit exister entre les officiers et les soldats, les soldats et les officiers? Comment cet intérêt peut-il exister entre des hommes qui ne se voient qu'en passant? On peut s'autoriser, il est vrai, de l'exemple des troupes étrangères où il y a des bataillons à la suite des régiments; mais tenons-nous-en à notre propre exemple. On n'aura rien à ajouter à l'utilité, à la perfection de l'armée en détruisant les véritables abus qui existent dans l'intrigue, l'arbitraire de la discipline, les minuties fatigantes de quelques commandants, etc. Laissez les régiments d'infanterie composés de deux bataillons; qu'en temps de guerre ceux des garnisons soient remplacés par des compagnies moins en état de servir. Laissez les régiments de cavalerie composés de trois escadrons, les brigades de trois bataillons et de trois escadrons; placez à la tête des officiers, non comme colonels, mais comme inspecteurs. 92 régiments d'infanterie de 2 bataillons, 64 régiments de cavalerie de 3 escadrous, donneront le même noinbre de troupes que le doublement proposé par le comité. Cette formation offrira plus de facilité pour le service et pour la subordination. A la vérité, en augmentant les états-majors, elle augmentera les dépenses; mais avec cette augmentation, il est toujours possible d'avoir 152,000 hommes en activité. Vous avez décrété que l'initiative appartenait au roi. Vouloir prononcer définitivement sur un nouveau plan, ce serait aller contre votre décret, ce serait outre-passer les pouvoirs où vous vous êtes vous-mêmes circonscrits. Présenter au roi vos observations, voilà votre devoir: déterminer le nombre des individus de l'armée active et de l'armée auxiliaire de comme inutile à l'égard du quatrième bataillon; mais ce bataillon étant un bataillon de garnison, devant servir à donner aux soldats malades du repos et des secours, il est nécessaire de mettre à sa tête un officier expérimenté et élevé en grade.-Troisième différence. Le ministre compose les régiments de cavalerie et de dragons de quatre escadrons, et le comite de six; cette dernière formation est plus analogue à celle de l'infanterie; les corps nombreux ont de grands avantages à la guerre : le grand Frédéric a consacré ce principe par ses ouvrages, par ses institutions, et plus encore par ses victoires. Une considération puissante a déterminé votre comité à adopter cette formation; il lui a paru nécessaire de resserrer un plus grand nombre de soldats sous le même drapeau, dans les liens de la fraternité, et d'établir une unité d'intérêt et d'action. Les motifs du comité sont les mêmes à l'égard des brigades. Quatrième différence. Le comité a pensé que le seul moyen d'attacher les officiers généraux aux soldats, était de mettre un maréchal-de-camp à la tête de chaque régiment, sous le nom de généralcolonel; il aura, pour ainsi dire, une famille militaire; il s'empressera de mériter l'estime de ses soldats, qui de leur côté, seront conduits par l'émulation naturelle à tout soldat français, et par le désir d'obtenir des éloges de leur chef supérieur: le régime paternel, si recommandé par les plus grands généraux, sera réalisé. Le ministre a cru qu'il serait dangereux de faire perdre au grade de colonel l'importance qu'il tena t de sa superiorité; cependant, à la guerre, le colonel est toujours aux ordres d'un officier général. Peut-il craindre, pendant la paix, d'être ce qu'il a toujours été dans un moment plus intéressant pour sa gloire? MM. Luckner et Puiségur, ayant été appelés au comité, la grande majorité a été pour l'institution des généraux-colonels. |