Guadeloupe, chargé de vin, farine, boeuf, bière et eau-devie, courtier M. Clissié; l'Heureuse Constitution, de Bordeaux, du port de 300 tonneaux, capitaine M. P. Bouyé, allant au Cap, chargé de vin, farine, etc., courtier M. Delmestre; Amt de la Nation, du port de 200 tonneaux, capitaine M, P. Bonami, allant à la Martinique,

ADMINISTRATION.

COUR DU CHATELET DE PARIS.

Extrait des registres de la chambre du conseil du Châtelet de Paris.

Ce jour, la compagnie assemblée, M. le lieutenant criminel a dit que M. Talon, lieutenant civil, lui avait écrit a 'effet de lui annoncer que, pour se consacrer plus particulièrement aux fonctions dé député à l'Assemblée nationale, il avait envoyé à M. le garde-des-sceaux sa démission, qui avait été agréée par le roi.

Et à l'instant M. Boucher d'Argis (1), lieutenant particulier, a dit que, sur la démission de M. Talon, S. M. avait bien voulu le commettre à l'exercice des fonctions de l'office de lieutenant civil; mais qu'avant de poursuivre sa réception, il avait cru devoir consulter la compagnie, à laquelle il avait l'honneur d'observer que l'organisation très prochaine des tribunaux, rendait, à ce qu'il croyait, inutile le remplacement immédiat de M. le lieutenant civil, d'autant plus que, dans la constitution du Châtelet, les deux lieutenants particuliers étaient autorisés à faire et remplir toutes les fonctions de lieutenant civil, en cas d'absence ou de maladie; que, quels que soient son zèle pour l'administration de la justice, et sa résolution de consacrer tous ses moments au public jusqu'au jour où les juges élus par le peuple viendront s'asseoir sur le tribunal qui sera créé par l'Assemblée nationale, il n'a pas cependant l'ambition de vouloir occuper quelques instants un rang auquel les citoyens de la capitale vont bientôt appeler celui qu'ils en croiront le plus digne; et offrait, si la compagnie l'approuvait, de renoncer à sa nomination; qu'en conséquence ii príait la compagnie de vouloir bien le guider dans une circonstance où il était partagé entre la reconnaissance qu'il devait au roi et sa soumission profonde pour les décrets de l'Assemblée nationale.

Sur quoi, la matière mise en délibération, la compagnie reconnaît que la proposition qui vient de lui être faite par M. Boucher d'Argis, est dictée par les principes d'honneur, de délicatesse et de patriotisme qui l'ont toujours animé dans les différentes fonctions de magistrature qu'il remplit depuis pres de vingt ans; qu'elle ne peut qu'applaudir au choix que S. M. avait fait de sa personne; mais que, suivant les usages du Châtelet, les lieutenants particuliers remplaçant de droit le lieutenant civil dans ses fonctions, cette commission devient superflue, puisque le refus qui en serait fait par M. Boucher d'Argis ne priverait pas le public de l'avantage de lui en voir remplir les fonctions; en conséquence, attendu le pen de temps qui reste à courir jusqu'à l'organisation des nouveaux tribunaux, et le vœu exprimé par les décrets de l'Assemblée nationale qu'il ne soit commis à aucun office de magistrature sans nécessité, et que les juges soient à l'avenir élus uniquement par le peuple, la compagnie invite M. Boucher d'Argis à persister dans l'intention qu'il vient de manifester, et ne peut qu'approuver la renonciation qu'il parait disposé à faire.

Arrête en outre que S. M. sera suppliée, en la personne de M. le garde-des-sceaux, d'après la renonciation de M. Boucher d'Argis, de n'accorder aucunes provisions dudit office de lieutenant civil, à l'effet de quoi expédition du présent arrêté sera portée à M. le garde-des-sceaux.

Et à l'instant la compagnie ayant donné communication à M. Boucher d'Argis du présent arrêté, mondit sieur Boucher d'Argis a déclaré qu'il y adhérait, et renonçait à poursuivre sa réception.

Sur quoi il a été arrêté que M. Boucher d'Argis et M. le procureur du roi seront chargés de porter le présent arrêté à M. le garde-des-sceaux. Signé Bacпois, et CELLIER, greffier.

ÉCONOMIE POLITIQUE.

La nature a environné l'homme de présents, mais il faut qu'il sache en profiter; sa mauvaise conduite les lui rend souvent inutiles, quelquefois même funestes.

Les plus abondantes moissons couvrent nos campagnes, et probablement la quantité de la récolte prochaine surpassera toute espérance. Des chertés successives, des craintes de disette ont dû multiplier les ensemencements de blé au-delà de la proportion ordinaire, et le haut prix des grains n'a pu manquer d'encourager leur production dans toutes les parties de la France. Ce précieux bienfait de la nature peut cependant devenir, par notre impradence, la source de mille maux.

de

Le blé, cette production si nécessaire à la subsistance de l'homme, diffère, sous un rapport très important, (1) C'est ce même Boucher d'Argis qui avait instruit, sur les jour. nées d'octobre, la volumineuse procédure qui se trouve à la fin du second volume de cette collection, et dans laquelle il s'était efforcé d'impliquer le duc d'Orléans et Mirabeau. LG.

toutes les autres productions de la terre. Destiné à satisfaire le plus impérieux des besoins, aucune sorte d'attrait n'excite à en consommer au-delà de ce qu'exige ce besoin; c'est en cela que cette denrée diffère de toutes les autres productions, telles que le vin, les fruits, les légumes, le chanvre, le lin, le bois, la viande, les métaux, etc., dont le bon marché excitant une plus grande consommation, compense la perte des propriétaires. Aussi toutes ces productions, le ble seal excepté, pourraient se soutenir par le marché intérieur; aussi de toutes les denrées, cette derniere est celle qui doit passer le plus rapidement de l'état de cherté à celui d'avilissement, quand une sage administration ne tend pas à maintenir, autant qu'il est possible, l'uniformité de son prix.

En 1743 et dans les quatre années suivantes, le blé qui s'était vendu, en 1741, jusqu'à 40 liv. le setier, mesure de Paris, tomba à environ 10 liv. Aussi la disette fut telle en 1748, 1749 et 1750, que nous fùmes obligés de recourir à l'Angleterre, qui nous fournit 42,000 muids, pour lesquels nous lui payâmes 11 millions. Dans les vingt-cinq années qui suivirent l'heurense administration de Sully, le prix du blé se maintint constamment au prix modéré de 21 livres environ; et nous lisons dans les auteurs anglais contemporains, que l'Angleterre ne se nourrissait alors qu'avec le blé qu'elle importait de la France. Mais depuis 1689, époque de l'encouragement de l'exportation des grains en Angleterre, ce royaume n'a pas éprouvé une seule année de grande cherté, excepté celle causée par l'hiver rigoureux de 1709, et elle a toujours exporté, année commune, pour environ 16 millions de grains. Pourquoi cette difference entre ces deux royaumes, au désavantage de celui qui possède le climat le plus fertile, le plus étendu, le mieux peuplé, le plus facile à cultiver, et dont la terre exige moins d'engrais? Peut-il y avoir d'autre cause que ces règlements absurdes qui tiennent perpétuellement le cultivateur dans la crainte de trouver la terre trop libérale, et de se voir payer trop généreusement ses sueurs? Il est vrai qu'en certaines occasions l'avilissement extrême de la denrée a forcé nos funestes barrières à s'ouvrir un moment; mais il était trop tard, les laboureurs étaient découragés, les terres mal ensemencées, la culture négligée, et la permission qui, un an plus tôt, eût prévenu la cherté, ne servait alors qu'à l'accélérer, et à décrier le système de la liberté dans l'esprit du peuple. Dans les années d'abondance et d'avilissement de prix, ce qui chez nous est inséparable, le cultivateur est obligé de destiner trois fois plus de grains pour completer la somme de son impôt, et cette charge deviendra encore plus pesante aujourd'hui que la dîme va être remplacée par un tribut pécuniaire et invariable, et que la gabelle et les autres impôts indirects supprimés, seront reportés en partie sur le produit des terres. Ainsi les réformes les plus sages, la suppression de la dime en nature, des chasses, des impôts indirects; ainsi les plus précieux dons de la nature, la fertilité des moissons, vont peut-être exciter dans peu les justes plaintes des malheureux culti vateurs. Un tyran, ennemi de la France, qui voudrait lui imposer une loi désastreuse, capable de détruire sa richesse, sa puissance, sa population et le bonheur de ses habitants, ne pourrait en porter aucune de plus propre à remplir ses vues, que celle qui, en gênant le commerce de la plus utile des productions, fait de l'abondance une véritable calamité. Aujourd'hui que tous les bons esprits ont enfin reconnu que la terre est la source de toutes les richesses, le fonds unique où l'industrie puise ses salaires, et le commerce ses profits; que c'est elle seule qui doit fournir des revenus aux peuples et des tributs au gouvernement; que toute puissance fondée sur une autre base, ne peut exister que par la faiblesse ou l'ignorance des peuples voisins, et tend continuellement à se consumer elle-même, l'Assemblée nationale peut-elle faire un plus saint usage de sa puissance, de ses lumières et de son influence sur l'opinion publique? peut-elle travailler plus efficacement pour le bonheur du peuple et pour la prosperite de l'empire, qu'en se bâtant de porter une loi qui rende une entière liberté au commerce auquel elle est le plus nécessaire, et sans laquelle il ne peut exister d'agriculture.

BULLETIN

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. SÉANCE DU JEUDI 1er JUILLET, au soir. On fait lecture d'une adresse de la ville de Tarascon.-M. André demande qu'elle soit honorablement mentionnée dans le procès-verbal, ainsi que l'hommage qu'il rend à la vérité, en faisant connaître à l'Assemblée le zèle avec lequel la ville de Tarascon a porté secours à celle de Nîmes.

La ville d'Orléans exprime dans une adresse son adhésion, son respect pour tous les décrets, et l'indignation profonde que lui a inspirée la protestation de quelques membres de l'Assemblée. La lecture de cette adresse est interrompue par M. l'abbé Maury,

qui observe combien il est peu convenable que M. le duc d'Orléans envoie une adresse et ne se présente pas lui-même. On fait remarquer à M. l'abbé Maury que cette adresse est de la ville d'Orléans. Il se borne alors à la trouver de fort mauvais goût. M. La Révellière (ci-devant de Lépeaux) lit une adresse des étudiants de l'Université d'Angers. Les professeurs en droit ont instruit leurs élèves dans les principes des décrets, et ceux-ci ont soutenu une thèse solennelle sur les bases de la constitution française. Cette thèse est dédiée à l'Assemblée nationale. Il est arrêté, qu'ainsi que l'adresse, elle sera conservée dans les archives.

- M. le trésorier de la Sainte-Chapelle recommande, au nom de l'ancien chapitre, les reliques déposées par saint Louis. Il fait hommage à l'Assemblée d'un ouvrage sur les reliquaires antiques.

M. LE PRÉSIDENT: L'hommage que vous présentez n'est pas sans intérêt; vous y en avez sans doute mis un nouveau par vos talents. L'Assemblée nationale le reçoit avec satisfaction.

Les arquebusiers de Paris supplient l'Assemblée de prendre en considération les pertes qu'ils ont éprouvées les 12 et 13 juillet 1789, par l'enlèvement des armes qu'ils avaient dans leurs magasins. Cette perte monte à 115,118 liv. Cette pétition est renvoyée au comité des finances.

La section de la bibliothèque du roi, ci-devant des Filles-Saint-Thomas, présente un vœu qu'elle a formé; elle pense qu'il serait convenable d'exiger des ambassadeurs de France, des envoyés, des secrétaires d'ambassade, etc., le serment civique adressé par écrit à la municipalité, et d'ordonner que tous les Français résidant en pays étrangers prêtassent ce serment entre les mains des ambassadeurs de France.

M. LE CHAPELIER: Cette proposition est bonne; mais l'Assemblée ne peut s'occuper que des motions faites par ses membres. Je me charge de celle-ci, et j'en demande le renvoi au comité de constitution. Ce renvoi est ordonné.

Une députation de trente-six sections de la ville de Paris, demande que le jour des élections de la municipalité, fixé au 4 juillet, soit changé et déterminé de nouveau pour le 1er août.

M. GOSSIN lit, au nom du comité de constitution, un projet de décret relatif à cette demande.

M. ALEXANDRE LAMETH: Vous venez d'entendre la pétition des citoyens de Paris, et vous sentez tous combien elle est fondée en raison. Sans doute vous concevez difficilement comment il est possible qu'on ait choisi le moment actuel pour faire faire les élections de Paris. Tout le monde sait que l'époque des élections est, dans tous les pays, un instant de fermentation, et ne peut manquer d'en exciter dans une ville aussi considérable que Paris. D'après cette observation, comment a-t-on pu choisir, pour une opération si importante, le moment de la fédération générale? Comment a-t-on pu choisir une époque qui, réunissant dans la capitale un grand nombre d'étrangers, rendra la police beaucoup plus difficile à entretenir? D'ailleurs, vous savez tous que des bruits répandus, je ne sais à quelle intention, mais sans doute par les ennemis de la chose publique; que des annonces de désordres et de troubles pour le 14 juillet, ont déjà éloigné un grand nombre de citoyens de la capitale. Si l'on veut augmenter ce nombre, si l'on veut donner quelque probabilité à ces bruits affligeants, on n'a qu'à persister dans le projet de faire procéder aux élections dans une circonstance aussi délicate. Mais vous qui désirez le calme, qui ne voulez pas voir troubler une fête aussi touchante, vous repousserez tous ces aliments de fermentation et de trouble. C'est dans cette persuasion

que j'ai l'honneur de vous proposer de décréter que les opérations relatives aux élections, n'auront lieu qu'au 1er d'août.

M. L'ABBÉ MAURY: Je crois nécessaire de renvoyer les élections au mois d'août, quoique les frayeurs pusillanimes qu'on veut donner sur le 14 juillet, me paraissent dénuées de fondement; mais pour rassurer les citoyens de Paris, sur les dangers de cette époque, je déclare à toute la nation et à la capitale, que M. le duc d'Orléans et moi, nous y serons. M. DESMEUNIERS: J'appuie la proposition de M. Alexandre Lameth, déjà fortement recommandée par le vœu connu de la grande majorité des sections de la capitale. Je ne proposerai qu'un seul amendement, qui a pour objet de faciliter les opérations. Il consiste à autoriser les citoyens à se présenter dans les sections pour faire reconnaître leur qualité de de citoyens actifs.

La question préalable est demandée sur cet amendement. L'Assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

M. MARTINEAU: J'appuie la proposition du comité de constitution; mais je pense que l'objet qu'il se propose serait également rempli, en fixant l'époque des élections au 25 juillet.

M. ALEXANDRE LAMETH: J'adopte ce changement. L'Assemblée délibère et rend le décret suivant:

L'Assemblée nationale décrète que le roi sera supplié de donner des ordres pour que les opérations prescrites par le décret dụ 22 juin, sur la division de Paris, ne commence qu'au 25 de ce mois.

M. COULLEMIERS (ci-devant abbé d'Abbecourt); Les évènements malheureux qu'on veut attribuer à la déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale ont vivement affligé mon âme.....

M. Coullemiers est interrompu par M. Digoine, qui prétend avoir la parole.

M. COULLEMIERS J'ai cru dans le temps devoir souscrire cette déclaration. Sans doute aucun de nous n'a eu l'intention d'exciter la fureur du fanatisme; mais ce n'est pas par des écrits, c'est par des exemples que nous devons chercher à ramener nos frères égarés. Nous devons les chérir, nous devons plaindre leurs erreurs; agir autrement, ce serait dégrader la religion, ce serait en méconnaître les principes. J'ai examiné cette déclaration; je n'en ferai pas l'apologie. L'opinion publique est fixée, et nous devous y céder. Nous devons d'autant plus nous réunir au reste de l'Assemblée, que la religion catholique romaine a été déclarée la religion nationale..... (Il s'élève des murmures au milieu desquels on entend ces mots qui partent du côté droit: Parlez en votre privé nom). Sans doute, l'Assemblée l'a ainsi déclaré, en accueillant l'amendement que j'ai proposé lors de la discussion sur l'organisation du clergé futur, puisqu'elle a adopté l'unité de foi et de communion avec le chef visible de l'église. Je demande acte de ma rétractation de la signature que j'ai donnée à la délibération d'une partie de l'Assemblée nationale.

M. FOUCAULT: Je n'ai jamais demandé de confidence, cependant le préopinant m'en a fait une hier.... Je me tais.... Qu'il sonde sa conscience. M. COULLEMIERS: Je ne sais ce que c'est que cette confidence, et je supplie M. Foucault d'en faire part à l'Assemblée.

M. FOUCAULT: Par respect pour l'Assemblée, je ne le dirai pas.... Il paraît qu'on ne m'entend point..... Je suis prêt à répondre en tout temps à la provocation de M. l'abbé.

M. REWBELL: Lorsque vous prenez des précautions pour la tranquillité publique, en commémoration de la prise de la Bastille, la cour des aides en prend d'une autre nature: elle poursuit un grand nombre