 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...respectifs, ledit arrangement dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution. ARRANGEMENT. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français, et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Prusse, voulanl assurer aux villes frontières respectives de plus grandes facilités pour l'échange... | |
 | 1871 - 392 pages
...convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution à partir du 10 juillet 1870. CONVENTION. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur...Français et le Gouvernement de Sa Majesté le roi d'Italie, désirant, d'un commun accord, conclure une convention à l'effet de régler l'extradition... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...déclaration, dont la teneur suit, est approuvée et recevra sa pleine et entière exécution. DECLARATION. Le gouvernement de sa Majesté l'empereur des Français et le gouvernement de sa Majesté le roi des Belges ayant jugé utile de modifier, dans l'intérêt de la navigation, les époques de chômage... | |
 | France - 1856 - 744 pages
...deux gouvernements contractants ayant approuvé celte déclaration dont la teneur suit : Déclaration. Le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le gouvernement de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, désirant régler de concert les questions relatives à l'arrestation et à... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...cet acte ayant été échangées à Berne le 22 décembre dernier, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention....gouvernement de Sa Majesté l'empereur des Français, et le conseil fédéral de la confédération suisse, au nom du canton de Genève, également pénétrés... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...cet acte ayant été échangées à Berne, le 22 décembre dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION....Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français, et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, au nom du canton de Genève, également pénétrés... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...dernier, ladite Déclaration, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. DÉCLARATION. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Espagnes voulant assurer aux villes frontières respectives de plus grandes facilités... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1864 - 988 pages
...ligne télégraphique entre l'Espagne et l'Aigérie ta 84 décembre, ratifiée lu, 88 décembre 1863. Le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le Gouvernement de Sa Majesté Catholique, voulant assurer la rapidité des communications de la France et de l'Espagne avec l'Algérie,... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...réciproque des malfaiteurs, conclue le il avril 186O, et ratifiée le 9 octobre de la même année. Le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le gouvernement de la république du Chili, désirant, d'un commun accord, conclure une convention pour l'extradiction... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...Déclaration relative à l'exportation des sels, échangée le 25 mars 1861 , entre la France et la Suisse. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le Gouvernement de la Confédération suisse, ayant résolu, d'un commun accord, de mettre un terme aux fraudes auxquelles... | |
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Le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et le gouvernement de Sa Majesté le Roi... 
