Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 26Bureau de la Revue de droit international, 1913 - Diplomacy "Tableau décennal de l'organisation, du personnel et des travaux de l'Institut de droit international, période 1894-1904, par le baron Deschamps, secrétaire général": v. 20, p. [275]-386. |
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18 octobre 1er juillet actes d'hostilité alinéa Article automatiques de contact bâtiment de guerre bâtiments hospitaliers blocus bombardement bord d'un navire capteur capture cargaison Christiania Comité Commission confiscation contrebande de guerre Convention Cour permanente d'arbitrage déclare disposition doit eaux territoriales Edouard Rolin Jaequemyns Etats belligérants force armée force navale FUSINATO guerre maritime guerre sur terre guerre terrestre Hagerup Harburger Haye Holland indemnité interdit international jugement Kaufmann l'amendement l'armistice l'ennemi l'Etat l'Institut lecture de l'article lois et coutumes marchandises marine militaire membres ment mer territoriale militaires milles marins mis aux voix nationalité navire de cartel navire ennemi navire saisi navires de commerce navires de guerre navires privés navires publics notifié Oppenheim papiers de bord Paul Fauchille pavillon personnel peuvent possible prescription libératoire PRÉSIDENT prisonniers de guerre Projet du 1er proposition publics ou privés question rédaction règles Renault s'il séance Secrétaire général Seigneux sera session soumis Strisower territoire texte tion vote Westlake
Popular passages
Page 299 - Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives, pour accomplir efficacement leur lâche d'humanité.
Page 71 - Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
Page 637 - Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours...
Page 129 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.
Page 104 - Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement.
Page 120 - Les Bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.
Page 109 - Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.
Page 36 - ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Page 115 - ... passibles de peines disciplinaires. Les prisonniers qui, après avoir réussi à s'évader, sont de nouveau faits prisonniers, ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure.
Page 75 - Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc.