 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...pourraient avoir besoin, ^administration du pays où doit siéger une conférence préparera, 3o.. avec le concours du bureau international, les travaux de cette...qui sera communiqué à tous les membres de l'union. Les dépenses du 'bureau de fanion internationale seront supportées en commun par les pajs contractants.... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 15) II vzs(l 5" si la compagnie ue se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièreme 16) La langue officielle du bureau international sera la langue française. xxvin. 1) Les feuilles... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...aux séances du Congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibéral i ve. 1874 15» II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. 16» La langue officielle du Bureau international sera la langue française. XXVIII. Langue. 1« Les... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...assistera aux séances, des Conférences et prendra part aux discussione sans voix deliberative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel, qui sera communiqué à tous les membres de l'TT • 1 union. • La langue officielle du Bureau international sera la langue française. » M.... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...assistera aux séanresdes conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué...du Bureau international sera la langue française. que la convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. « II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. » La discussion est ouverte : Article a. Adopté. Article b. Adopté. Article c. 196 TRAITÉS, CONVENTIONS,... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix deliberative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. 16) La langue offlcielle du bureau international sera la langue française. 1874 XXVIII. Langue. i)... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. 16) La langue officielle du bureau international sera la langue francaise. Kessort de l' Union. 1)... | |
 | United States - Session laws - 1877 - 832 pages
...assistera aux séances du Congrès et prendra part aux discussions, sans voix deliberative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. 16) La langue officielle du Bureau international sera la langue française. XXV11I. Langue. 1) Les... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...assistera aux séances du Congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 15. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. 16. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. XXVHI. Langue. 1. Les feuilles... | |
| |
Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 11 fera, sur sa... 
